Décentralisation : L’ANCB œuvre pour l’adoption des textes adaptés aux besoins des acteurs

Le Chant d’Oiseau de Cotonou a servi de cadre du mardi 13 au mercredi 14 mars 2018  à l’organisation de l’Atelier national de préparation des inputs des communes dans le cadre de la relecture des lois sur la décentralisation. Initiative de l’Association nationale des communes du Bénin (ANCB) avec l’appui technique et financier de l’Agence belge de développement (Enabel), cet atelier a permis aux participants de faire des propositions concrètes pour rendre le mécanisme juridique mieux adapté aux besoins des acteurs.

Manassé AGBOSSAGA

En réalité, l’Atelier national de préparation des inputs des communes dans le cadre de la relecture des lois sur la décentralisation qui a réuni pendant deux jours les cadres des ministères de la Décentralisation, de l’Education, de l’Agriculture, de l’Energie, du Cadre de vie, de la société civile, des partenaires techniques et financiers intervient dans le cadre de la relecture des textes de lois encadrant la décentralisation au Bénin. Après deux ateliers régionaux organisés, les différents acteurs se sont donc réunis à Cotonou pour restituer les données et valider les données  collectées et les recommandations issues desdits ateliers régionaux. L’objectif principal est d’élaborer un document de plaidoyer relatif à l’intégration des acquis des communes dans la relecture des textes de loi sur la décentralisation. Les propositions faites par les uns et les autres touchent quatre secteurs à savoir la santé, l’éducation, l’agriculture et l’Energie, mais également et surtout les domaines tels que la politique, la compétence des communes et la mobilisation des ressources.   Pour ce qui est des dispositions et textes, la loi n°97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l’administration territoriale de la République du Bénin, la loi n°97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin, la loi n°98-006 du 9 mars 2000 portant régime électoral, communal et municipal en République du Bénin, la loi n°98-007 du 15 janvier 1999 portant régime financier des communes en République du Bénin, la loi n°2007-28 du 23 novembre 2007 fixant les règles particulières applicables aux élections des membres des conseillers communaux ou municipaux et des membres des conseillers communaux ou municipaux et des membres des conseils de villages ou de quartier de ville en République du Bénin et la loi n°200ç-17b portant modalités de l’intercommunalité au Bénin ont fait objet de relecture.

A l’ouverture de l’atelier, le président de l’Ancb a indiqué que 15 ans après l’installation des premiers conseils communaux, certaines dispositions des textes et lois sur la décentralisation sont caduques, lacunaires, anachroniques face aux évolutions notées. Pour Luc Atropko cet atelier permettra donc de faire des propositions concrètes pour meubler le contenu du document de plaidoyer qui sera défendu au cours des différentes étapes du processus d’élaboration du code général des collectivités territorial au Bénin.