Levée de l’immunité parlementaire de Djènontin, Bako, Hinnouho: Les clarifications technique et juridique de Roch Gnahoui David

Le président du parti Alternative Citoyenne a effectué une sortie médiatique ce jeudi 26 juillet 2018 au chant d’oiseau de Cotonou. Un seul sujet évoqué à l’occasion : la levée de l’immunité parlementaire de Valentin Djènontin, Idrissou Bako, et Atao HinnouHo. Loin des polémiques, Roch Gnahoui David a apporté des clarifications technique et juridique réfutant au passage la thèse d’un acharnement politique contre ces derniers.

Manassé AGBOSSAGA

Aux côtés de Luc Sossa, secrétaire général de l’alliance des Forces démocratiques unies,  Roch Gnahoui David a échangé avec les hommes des médis sur un sujet d’actualité juridique au parfum politique. Le conférencier s’est alors limité aux aspects technique et juridique de la levée d’immunité parlementaire des trois députés de la minorité parlementaire.

Dans une explication aux allures de présentation de cours sur le concept de l’immunité, le président du parti Alternative Citoyenne et professeur de droit a fait savoir que l’Immunité parlementaire  consacrée par  l’article 90  de la constitution  offre une double immunité, à savoir   « une certaine irresponsabilité parlementaire », et une « inviolabilité parlementaire ».

Il explique que l’irresponsabilité parlementaire est une immunité de fond, fonctionnelle, relative à  la fonction du député par rapport aux sessions. Roch Gnahoui David  ajoute que cette immunité protège le député contre les poursuites en raison d’une opinion, et le met totalement à l’abri de toute poursuite pénale, de toute action civile même après l’expiration de son mandat.

Quant à l’inviolabilité parlementaire, le président du parti Alternative Citoyenne souligne que cette immunité se situe au niveau de  la procédure et vise les activités paras du député. Il explique que toute mesure coercitive exige la levée de son immunité par ses collègues, l’autorisation de l’assemblée.

Et comme pour  illustrer que la levée de l’immunité de Bako, Djènontin et Hinnouho s’inscrit dans ce cadre, l’avocat à la cour déclare « Le député ne répond de ses actes que lorsque l’on envisage systématiquement le cas d’une inviolabilité parlementaire… Les privilèges  ne peuvent pas exister de façon quasi absolue »

Mais, pas synonyme de condamnation

Dans la pratique, le conférencier a martelé que la levée de l’immunité parlementaire n’est pas synonyme de condamnation. Il explique à cet effet que le travail fait par les députés n’est pas une décision de justice, mais juste un préalable.

« La levée de l’immunité parlementaire ne présume pas la culpabilité du député…Le travail qui se fait à l’Assemblée nationale n’est qu’un travail préalable… La présomption d’innocence est encore là… La levée de l’immunité parlementaire n’est pas une condamnation »,  clarifie   t-il.

Pour lui, cette étape donne plutôt l’occasion à la justice de faire  son travail, d’écouter les présumés mis en cause, de décider de les poursuivre ou non.

Et là-dessus, le professeur de droit salue le choix fait par les députés du Bmp de lever l’immunité parlementaire de leurs collègues pour la manifestation de la vérité, malgré le rapport défavorable de la commission Gbian.

Pour lui, cette commission ne peut faire office de justice pour rendre une décision qui lave l’honneur des présumés mis en cause.

«La commission qui a été mise en place,  même si cette commission estime que les charges ne sont pas suffisantes, ce comité ne peut pas faire office de juge. Ce comité n’est pas un ensemble de magistrats. Le comité spécial n’a pas l’opportunité des poursuites. On risque de tout confondre et ce serait grave », explique t-il avant d’ajouter  « Sur le plan juridique, il n’y a pas d’acharnement politique. Il n’y a pas de récupération politique. Sur le plan technique, il n’y a pas lieu de parler d’acharnement politique…

Cette levée devait être considérée comme une logique de l’application de l’égalité de tous les citoyens devant la loi. Nul n’est au dessus de la loi.

Dans un état de droit et de démocratie, la levée d’une immunité parlementaire   ne saurait pas conséquent être perçue comme un fait extraordinaire, un fait sensationnel ».

Dans son développement, le conférencier  n’a pas manqué de préciser que le cas de Valentin Djènontin ouvre la voie à une procédure plus complexe en fonction de son titre de ministre par rapport aux faits reprochés.

Des précisions qui donnent un autre sens au débat sur la levée de l’immunité des trois députés de l’opposition.