Quitus fiscal-Certificat de conformité : Homéky clarifie et tacle les partis de l’Opposition

Loin de l’actualité liée à  son département ministériel, le ministre de la culture et des sports s’est prononcé sur le processus électoral. A l’occasion d’une rencontre entre des membres du gouvernement et le corps diplomatique accrédité au Bénin, ce mardi 05 mars 2019, Oswald Homéky a tenté d’apporter des clarifications au sujet du quitus fiscal et du certificat de conformité, deux pièces à joindre au dépôt de dossiers de candidature pour les législatives du 28 avril 2019. Il en a profité pour donner des coups aux partis de l’Opposition.

Manassé AGBOSSAGA

Aux côtés de ses collègues du ministère des Affaires étrangères et de la Justice lors de la rencontre avec le corps diplomatique accrédité au Bénin, Oswald Homéky ne s’est pas privé de placer un mot sur le processus électoral en cours. Répondant aux inquiétudes du corps diplomatique, le ministre de la Culture a tenté  d’apporter des clarifications au sujet des polémiques relatives au quitus fiscal et au certificat de conformité. Il a justifié la pertinence de ces deux pièces à joindre au dépôt de dossier de candidature.

Sur la question du quitus fiscal, Oswald Homéky a fait savoir qu’il s’agit d’une simple disposition légale.      

« Vous avez entendu parler ici de quitus fiscal. Cette expression est apparue ici dans notre pays et même les enfants l’ont  prononcé comme si c’était un problème. Il s’agissait simplement de respecter une  disposition de la loi qui ne date pas d’aujourd’hui, qui dit tout simplement que tout candidat a le devoir de payer ses impôts, d’être en règle vis-à-vis du fisc », avance t-il.

Pour le ministre de la Culture, tout candidat sérieux qui aspire porter le costume de représentant du peuple ne peut s’opposer à cette disposition.

« Vous ou certains…, vous venez de pays où les impôts des contribuables permettent de donner l’aide au développement à nos pays. Quelle peut être la réaction de vos concitoyens s’ils apprennent que dans les pays où une partie de leur impôt contribue à l’aide au développement,  les personnes qui aspirent à gouverner ne veulent pas payer leurs impôts.

Nous ne pouvons admettre dans une République que quelqu’un qui aspire à être le chef, le porte parole des populations, l’élu des populations refuse de payer les impôts,  pendant que nous demandons au petit artisan d’honorer le paiement de sa patente », commente le ministre des Sports, avant de conclure  «  Vous avez observé une polémique autour de ça,  alors que c’était une question simple».

Quant au débat sur le certificat de conformité, Oswald Homéky a laissé entendre que deux institutions, à savoir le ministère de l’Intérieur et la Cour constitutionnelle ont fait leur travail.

« Le débat qui se fait sur ce qui s’appelle le certificat de conformité. Les choses sont tout à fait simples. Il y a une institution de l’Etat, un démembrement de l’Etat, le ministère de l’Intérieur qui est  chargé de s’assurer que ceux qu’ils veulent compétir sont en règle vis-à-vis des nouvelles dispositions. C’est ce qui s’appelle s’assurer qu’ils sont en conformité avec les textes. 

Et puis,  il y a une autre institution, la plus haute, la plus sérieuse qui elle dit puisque je ne fais pas le travail technique, puisque  je ne suis pas celui qui regarde les dossiers des partis, puisque je ne suis pas celui qui regarde à quel point chacun s’est conformé aux nouvelles dispositions,  j’ai besoin que celui qui fait le travail technique me produise un document par lequel ;  je suis sûr que le candidat  à la compétition est conforme aux textes.  C’est aussi simple que cela », a expliqué le ministre de la Culture.

Coup de pied à l’opposition

Oswald Homéky a plutôt condamné les partis de l’opposition. Selon lui, ces derniers ont fait preuve d’amateurisme, de manque de sérieux pour ensuite alarmer l’opinion publique nationale et internationale.

« Les acteurs politiques au lieur d’aller sur le terrain, au lieu d’aller travailler sur leur projet de société sèment’ la panique…

Le jour même où le chef de l’Etat les as reçu à leur demande,  une formation politique dont je tais le nom,  est allée en congrès extraordinaire,  le jour même où ils ont fait leur déclaration de presse,   une formation politique, peut être la plus grande est allée en congrès extraordinaire, est allée compléter ces dossiers.

 Lorsque la Céna fixe les délais pour déposer les dossiers et qu’un parti qui sait très bien qu’il n’a pas  réussi à se mettre en conformité vient déposer en espérant,  en priant que la Céna dise,  ce parti n’est pas conforme,  est ce que nous sommes en train de faire de la      politique.

Si vous savez pertinemment que vous n’avez pas eu les 83 candidats titulaires et suppléants, que vous avez des dossiers irréguliers,  mais que avant minuit,  vous franchissez le portail de la Céna pour déposer  sachant pertinemment que vous n’êtes pas en règle parce que vous espérez que la commission va rendre son verdict et va dire que votre liste ne peut pas compétir et donc que vous allez pourvoir vous servir de ça et dire sur les médias internationaux qu’on vous a écarté de la compétition », a-t-il lancé  

Oswald Homéky a alors invité les partis de l’opposition à assumer leurs responsabilités.