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Loi interprétative et complétant le code électoral: La Cour Djogbénou donne son feu vert

La cour constitutionnelle vient de rendre son verdict par rapport à l’adoption de la loi n° 2020-13 portant interprétation  et complétant la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral. Des sources proches de l’ORTB, les  sept sages ont déclaré, ce jeudi 4 juin 2020,  conforme à la constitution la loi votée le 02 juin dernier par les députés.

Joseph Djogbénou

La balle est à présent dans le camp du président de la République. Ce dernier doit promulguer la loi.

Il y aura donc du mouvement dans les prochains jours au niveau des conseils communaux où l’élection du maire, de ses adjoints et chefs d’arrondissement n’a pas eu lieu.

Manassé AGBOSSAGA

gilbert

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