Aller au contenu principal

Assemblée nationale: Les députés en session extraordinaire dès ce jour, 12 points au programme

La 3ème session extraordinaire de l’année 2020 s’ouvre ce lundi 20 juillet au Parlement. D’après un communiqué de presse en date du mercredi 15 juillet et signé du président de l’institution, Louis Vlavonou, 12 points sont au programme de cette session.

Les 12 points l’ordre de la session

1. projet de loi portant modification de la loi N° 2019-05 du 18 juin 2020 portant organisation du secret de la défense nationale en République du Bénin

2. projet de loi portant modification de la loi N°2018-17 du 25 juillet 2018 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en république du Bénin

3. projet de loi portant révision de la loi N°2017-04 du 19 octobre 2017 portant Code des marchés publics en république du Bénin

4. projet de loi portant création de la Chambre des métiers et de l’artisanat du Bénin

5. projet de loi modifiant la N°2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin telle que modifiée par la loi N°2016-15 du 28 juillet 2016 et modifiant et complétant la loi N°2012-15 du 18 mars 2013 portant Code de procédure pénale en République du Bénin

6. projet de loi relative à la création, à l’organisation et au fonctionnement des entreprises publiques en République du Bénin.

7. projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord relatif à la dissolution de l’Organisation commune Bénin-Niger des chemins de fers et des transports (Ocbn) et la mise en concession de la ligne ferroviaire Cotonou-Niamey, signé à Cotonou le 19 mars 2015

8. projet de loi portant modification de la loi N°2020-19 du 3 juin 2020 portant statut spécial des personnels des forces armées béninoises

9. projet de loi du règlement définitif du Budget de l’Etat gestion 2017

10.  projet de loi portant autorisation de ratification de la Charte amendée de l’Organisation de la coopération islamique adoptée à Dakar le 14 mars 2008 ; l

11.  désignation des représentants de l’Assemblée nationale au sein du Cos-Lépi, de la Haute cour de justice (Hcj) et de l’Autorité de protection des données personnelles (Apdp)

12.  projet de budget de l’Assemblée nationale,

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :