Intégralité du Conseil des ministres de ce mercredi 16 septembre 2020

Les décisions ci-après ont été prises :

I- MESURES NORMATIVES.

Le Conseil a adopté :

• le décret fixant les conditions et les modalités de contrôle des organismes en matière d’adoption internationale en République du Bénin ; ainsi que celui portant
• nomination des membres du Conseil d’administration de l’Agence nationale de Promotion des Patrimoines et de Développement du Tourisme.

II- COMMUNICATIONS.

Nouvelles modalités de remise de carnets de pension de retraite aux assujettis du Fonds National des Retraites du Bénin (FNRB).

En vue de mettre fin aux tracasseries diverses que connaissent les agents de l’Etat pour la jouissance de leur droit à une pension de retraite, le Gouvernement a procédé à une revue des pièces et démarches exigées par l’administration. 

Il apparaît, en effet, que la plupart des agents éprouvent des difficultés à fournir plusieurs pièces administratives qui ne sont pas toujours en leur possession. Une telle situation engendre des retards dans la remise de leurs carnets de pension et, par conséquent, nuit à la liquidation à brève échéance de leur pension de retraite.

Aussi, malgré les progrès accomplis depuis quelques années pour y remédier, il subsiste encore des cas d’agents qui, pour ces mêmes raisons, ne jouissent pas de leur pension de retraite. 

C’est pourquoi, le Conseil a marqué son accord pour les nouvelles modalités de remise des carnets de pension de retraite, qui instaurent une procédure plus simplifiée et favorise la liquidation automatique de la pension.

Avec ce nouveau mécanisme, l’agent de l’Etat, dès la première échéance qui suit son admission à la retraite, peut bénéficier de sa pension sans que la production d’un dossier lui soit exigée. 

A cet effet, la première étape de la procédure simplifiée vise la liquidation automatique et le paiement d’une pension à l’agent admis à la retraite, sur la base des données fournies par le ministère du Travail et de la Fonction Publique, après croisement des informations contenues dans le Fichier unique de Référence de gestion de la carrière (FUR) et le fichier de la paie du ministère de l’Economie et des Finances. 

Quant à la seconde phase, elle sera consacrée à la révision de la pension liquidée automatiquement et mise en paiement, en vue de corrections éventuelles, dans un délai de trois (03) mois, par la prise en compte des situations particulières de chaque agent, communiquées par le ministère en charge de la Fonction Publique.

Le Conseil a instruit le Ministre du Travail et de la Fonction Publique et le Ministre de l’Économie et des Finances, de prendre les dispositions nécessaires pour rendre effective cette mesure, dès le mois de novembre 2020.

De même, ils accompliront les diligences requises pour la liquidation et le paiement des pensions de réversion aux ayants-cause qui apporteront la preuve de leur statut de veuves, veufs ou orphelins.

III- MESURES INDIVIDUELLES.

• Monsieur Edmond TOLI est nommé Directeur général de l’Agence nationale de Promotion des Patrimoines et de Développement du Tourisme.
• Monsieur José PLIYA est nommé administrateur délégué en charge du suivi des projets phares en cours d’exécution par la même Agence.

Fait à Cotonou, le 16 septembre 2020.

Le Secrétaire Général du Gouvernement, 

Édouard OUIN-OURO