Assemblée nationale : La loi sur la biosécurité examinée et adoptée

Les députés de la 8ème législature ont examiné et adopté à l’unanimité lundi à la faveur d’une plénière au palais des gouverneurs à Porto-Novo, la loi N°2021-01 sur la biosécurité en République du Bénin, en présence du ministre du cadre de vie et du développement durable José Didier Tonato, représentant le gouvernement.

Composé de quatre-vingt-dix-huit (98) articles répartis sur huit (08) chapitres, le texte adopté par la représentation nationale vise à combler le vide juridique existant en la matière pour garantir un niveau adéquat de protection dans le domaine du transfert, de la manipulation et de l’utilisation des organismes génétiquement modifiés issus de la biotechnologie moderne, qui peuvent avoir des effets néfastes sur l’environnement, la santé humaine, la conservation et l’utilisation durable de diversité biologique.

Selon le rapport présenté par la commission du plan, de l’équipement et de production de l’Assemblée nationale sur le texte du projet de ladite loi, de plus en plus, les acteurs de la vie économique font usage des biotechnologies modernes dans l’agriculture, l’agro-alimentaire, la médecine, l’élevage, l’industrie chimique et pharmaceutique, la production d’énergie, la transformation des déchets, l’assainissement et l’environnement. Ce faisant, renseigne-t-on, il leur est possible de procéder à des modifications utiles, les hormones de croissance et les vaccins ainsi que de créer des plantes plus riches en protéines nutritives, résistantes aux insectes et aux maladies, capables de fabriquer leurs propres engrais et de supporter la sécheresse ou de croître sans difficultés dans des sols à forte salinité.

Ces manœuvres peuvent entraîner des risques potentiels à l’homme et à l’environnement, a indiqué le rapport tout en notifiant qu’il est impérieux de mettre en place un cadre juridique pour réglementer ce secteur.

Le Bénin ayant adhéré à cet effet au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatifs à la convention sur la diversité biologique qu’il a ratifié le 02 mars 2005, a jugé utile après l’observation de deux moratoires de cinq ans chacun, d’adopter la loi sur la biosécurité.

Les députés Adam Bagoudou, Nestor Noutaï, Eric Guidi, Senami Medegan Fagla, Aden Houessou et Barthélémy Kassa qui sont intervenus au cours du débat général ont salué l’initiative du gouvernement qui, à les en croire, vient combler le vide en la matière et réglementer le secteur. Ils ont saisi l’occasion pour évoquer des préoccupations relatives entre autres à l’existence d’un cadre de collecte d’informations, au contrôle du respect des règles après le vote de la loi, à la disponibilité au Bénin d’équipements et compétences spécifiques ainsi que des laboratoires en la matière et d’autres difficultés par rapport à la définition de quelques thème techniques et la différence entre OGM (Organisme génétiquement modifié) et OVM (Organisme vivants modifié).

D’autres élus du peuple ont également plaidé lors de l’examen des articles de ladite loi pour la revue de façon sévère des sanctions prévues par la loi en cas de violation des dispositions en vigueur. « C’est une question de santé publique. Nous devons protéger nos populations », se sont-ils justifiés.

Source : Cell Comm Assemblée nationale