Encore quelques mois, la Commission électorale nationale autonome (Céna), présidée par Emmanuel Tiando déposera son bilan après un mandat de 7 ans. Dès lors, l’institution en charge des élections prendra une nouvelle forme. Conformément à la loi 2019 -43 portant code électoral, deux nouveaux organes effectuent leurs entrées pour épauler   la Céna.

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Selon l’article 18 du code électoral, la  Commission électorale nationale autonome est composée de deux organes, à savoir  le Conseil électoral (CE) ; et la    Direction générale des élections (DGE).

Le Conseil électoral en question

Dans cet article Kpakpato Medias met en lumière, le Conseil électoral. Selon l’article 20, le Conseil électoral est composé de cinq membres à raison d’un représentant de la majorité parlementaire, d’un représentant de la minorité parlementaire, d’un représentant du chef de file de l’Opposition, un représentant du chef de l’Etat et d’un magistrat désigné par ses pairs. Ils sont ensuite nommés par décret présidentiel pour un  mandat de 5 ans non renouvelable.

 L’article 25 du code électoral stipule que  le Conseil électoral est dirigé par un président et un rapporteur, tous  élus par leurs pairs. Mieux, le président du Conseil électoral est désormais le président de la CENA.

Le conseil électoral dispose d’assez de prérogatives. L’article 19 souligne qu’il   veille, entre autres,  à la bonne organisation des scrutins et à la sincérité des votes,  adopte le règlement intérieur de la CENA ;approuve le programme d’activités de la Direction générale des élections; approuve les projets de budget élaborés par la Direction générale des  élections; approuve les rapports d’activités du Directeur général des élections ; organise des concertations avec toutes les parties prenantes ou processus  électoral ; informe I ‘opinion du chronogramme de choque élection ; examine les dossiers de candidature, valide et publie les candidatures ; adresse toute communication nécessaire aux candidats et aux partis ; s’assure de la mise en place, à temps, du matériel électoral et des documents électoraux ; veille à la publication et à la notification, aux personnes concernées, de la liste des membres des postes de voie et d’outres agents électoraux; supervise les opérations de vote et la centralisation des résultats; examine les réclamations portant sur les opérations préélectorales et  électorales, sons préjudice des attributions de la Cour constitutionnelle et des  juridictions compétentes ;  publie les résultats provisoires des élections législatives et de l’élection du  président de la République et les transmet à la Cour constitutionnelle ; proclame les résultats définitifs de l’élection des membres des conseils  communaux;  organise la reprise des élections en cos d’annulation ; …

Dans un autre article, nous reviendrons sur la Direction générale des élections.

Manassé AGBOSSAGA

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