Etats-Unis : Un grand jury constitué pour statuer sur un éventuel procès Trump

Il s’agit d’affaires concernant la gestion de la Trump Organization, pas de sa présidence des Etats-Unis

Un grand jury a été constitué pour déterminer si le dossier du procureur de Manhattan sur Donald Trump et son groupe peut justifier la tenue d’un procès, rapportent mardi plusieurs médias américains. Un porte-parole du procureur Cyrus Vance s’est refusé à tout commentaire. Pour Donald Trump, aujourd’hui domicilié en Floride, ce nouveau développement est « la poursuite de la plus grande chasse aux sorcières de l’histoire des Etats-Unis », a réagi l’ancien chef de l’Etat, dans un communiqué.

Selon le Washington Post, les jurés ont été sélectionnés récemment et vont se réunir trois jours par semaine durant six mois pour examiner les pièces du dossier. En droit pénal américain, les affaires d’importance sont souvent soumises par l’accusation à un grand jury, constitué de personnes issues de la société civile, comme les jurés d’un procès ordinaire. Le grand jury examine, au secret, le dossier et peut aussi demander des pièces complémentaires ou à entendre un ou plusieurs témoins.

Gongler les actifs, sous évaluer les déclarations fiscales

A l’issue de l’examen, il détermine, à la majorité, mais pas nécessairement à l’unanimité, s’il y a matière à inculpation, préambule à un procès. La constitution du grand jury indique que le procureur Vance estime avoir suffisamment d’éléments pour aller jusqu’au procès. Cyrus Vance, dont le mandat s’achève fin décembre, enquête depuis 2019 sur de possibles manipulations comptables de la Trump Organization, la holding de Donald Trump qui gère l’ensemble de ses intérêts.

Le procureur de Manhattan cherche principalement à déterminer si le groupe a artificiellement gonflé la valeur de ses actifs pour obtenir des prêts plus importants et les a, dans le même temps, sous-évalués dans ses déclarations fiscales pour réduire ses impôts. L’enquête se penche aussi sur la rémunération des principaux dirigeants de la Trump Organization, selon le Washington Post. S’il s’agit bien pour Cyrus Vance d’obtenir une inculpation, il n’est pas établi qu’il s’agisse de Donald Trump lui-même. Il pourrait viser la Trump Organization en tant que personne morale ou des collaborateurs de l’ancien président américain au sein de cette holding.

Les fameuses déclarations de revenus de Trump dans l’affaire

Parmi les documents rassemblés par Cyrus Vance, figurent les déclarations de revenus de Donald Trump sur huit ans, de 2011 à 2018, obtenues de haute lutte après dix-huit mois de bataille judiciaire. La procureure de l’Etat de New York, Letitia James, avait elle lancé ses propres investigations sur la Trump Organization. La semaine dernière, elle a envoyé un premier signal en indiquant que son enquête, initialement au civil, avait désormais un volet pénal, mené conjointement avec les services de Cyrus Vance.

« C’est purement politique et un affront aux presque 75 millions d’électeurs qui m’ont soutenu lors de l’élection présidentielle », a commenté Donald Trump, « avec deux procureurs démocrates très partisans à la manoeuvre ». « New York, la ville et l’Etat, souffrent des taux de criminalité les plus élevés de leur histoire », a-t-il poursuivi, une affirmation fausse, « et plutôt que d’aller chercher les meurtriers, les trafiquants de drogues et d’êtres humains, ils s’en prennent à Donald Trump. »

20 minutes/AFP