Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 02 juin 2021, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.
Les décisions ci-après ont été prises :
MESURES NORMATIVES.
I-1. Révocation du maire de la commune de Bantè.
L’administration de ladite commune se trouve paralysée depuis le 13 avril 2021 du fait de l’absence prolongée et non justifiée du maire Edmond Babalèkon LAOUROU qui, en dépit des rappels à l’ordre, n’a pas daigné rejoindre son poste.
Par ailleurs, un compte rendu du ministre de la Décentralisation et de la Gouvernance locale fait apparaître que l’intéressé s’est rendu coupable de violation des règles de déontologie administrative, faits constitutifs de faute lourde.
Or, la loi n° 97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin dispose, en son article 54, que « le maire ou l’adjoint qui commet une faute lourde peut être révoqué de ses fonctions. »
Aussi, conformément à cette disposition légale, le Conseil a-t-il décidé de la révocation du maire Edmond Babalèkon LAOUROU.
Le ministre de la Décentralisation et de la Gouvernance locale prendra les dispositions nécessaires pour pourvoir à son remplacement conformément aux textes en vigueur.
I-2. Approbation des orientations essentielles de la réforme structurelle du secteur de la décentralisation.
La décentralisation, effective depuis bientôt 20 ans, connaît des faiblesses qui impactent négativement le développement des communes.
Les contre-performances relevées sont dues à plusieurs facteurs structurels dont la forte politisation des nominations aux fonctions techniques et administratives des mairies. Ce qui entrave la promotion d’une culture administrative moderne et professionnelle.
De même, les recrutements de personnels ne tiennent pas souvent compte de la compétence ni des besoins réels des mairies. Ainsi, en général, nos communes ne disposent pas de cadres ayant des compétences en adéquation avec les exigences techniques des postes qu’ils occupent.
En outre, malgré les sessions de renforcement de capacités et les contrôles assortis de sanctions, la mauvaise gouvernance persiste et des dysfonctionnements sont notés dans le processus de passation des marchés publics locaux.
Par ailleurs, les communes rencontrent des difficultés dans la mobilisation de ressources propres et connaissent, pour la plupart, des insuffisances dans la planification budgétaire.
Pour toutes ces raisons et en vue de promouvoir véritablement le développement local, il s’avère indispensable de procéder à une réforme structurelle du secteur de la décentralisation.
L’objectif de celle-ci est d’améliorer la gouvernance communale afin de créer une dynamique de valorisation des potentialités dont recèlent les communes.
A cet effet, cette réforme doit obéir aux principes directeurs ci-après :
- renforcer la séparation des fonctions politiques et techniques pour améliorer la reddition de comptes et lutter plus efficacement contre l’impunité ;
- mettre en place un dispositif opérationnel de relai des services publics entre les niveaux central, communal et infra-communal ;
- améliorer les mécanismes de financement des investissements communaux ;
- créer des synergies d’action entre le conseil communal, ses démembrements, les associations de développement et les ONG.
Aussi, en approuvant ces orientations essentielles, le Conseil a-t-il marqué son accord pour la mise en place d’un comité de réforme qui sera appuyé par deux experts nationaux et un expert international.
Le ministre de la Décentralisation et de la Gouvernance locale veillera à l’aboutissement de cette réforme dont les termes de référence et la feuille de route ont été également approuvés.
Au titre des autres mesures normatives, ont été adoptés, les décrets portant :
- approbation des statuts du Centre de promotion de la société civile ;
- approbation des statuts de l’Agence nationale du domaine et du foncier puis nomination des membres de son Conseil d’administration ;
- nomination de commissaires aux comptes près le système national de recherche agricole du Bénin ;
- nomination de commissaires aux comptes près la Société béninoise d’infrastructures numériques S.A, la Société des infrastructures routières du Bénin S.A et la Société des patrimoines immobiliers de l’Etat S.A. ;
- adoption des dispositions statutaires de la Chambre des métiers de l’artisanat du Bénin (CMA-Bénin).
II- COMMUNICATIONS.
II-1. Contractualisation pour des missions d’assistance technique hôtelière et de gestion de l’hôtel du Complexe touristique « MARINA » de Ouidah.
Dans sa démarche d’optimisation de ce projet en vue de son exécution diligente, le Gouvernement a identifié le groupe spécialisé BANYAN TREE HOTELS & RESORTS avec pour mission d’assurer au cours de la conception, le respect des normes légales, techniques et environnementales, ainsi que les standards applicables à sa marque.
A cet effet, il sera procédé à la signature de contrats de services relatifs à l’assistance technique dans la planification et la conception de l’hôtel, puis aux prestations de planification générale et d’architecture intérieure ; ainsi que d’un contrat de gestion de l’hôtel qui en définit les conditions générales d’exploitation.
Les ministres concernés veilleront à l’aboutissement des procédures subséquentes.
II-2. Compte rendu de l’audit des dettes issues de la gestion du Fonds national de Développement et de Promotion touristiques.
Au terme de ses travaux, la commission a arrêté les dettes saines du Fonds à un montant de 457.449.760 FCFA dont 183.732.968 FCFA de nature commerciale, 178.773.508 FCFA de dettes sociales et 94.943.284 FCFA de dettes fiscales.
La commission a notamment relevé quelques dysfonctionnements liés à leur gestion et formulé des recommandations relatives à :
- l’apurement des dettes du Fonds ;
- la restructuration du Fonds et la relance de ses activités ;
- la poursuite d’une gestion plus rigoureuse de ses activités et de ses documents comptables.
Le Conseil a pris acte des recommandations de la commission et a ordonné la liquidation du Fonds national de Développement et de Promotion touristiques ainsi que la création d’un fonds qui lui sera substitué, sous la forme d’une ligne budgétaire.
Il a, par ailleurs, au regard des dysfonctionnements signalés, instruit le ministre de la Justice et de la Législation à l’effet d’engager, le cas échéant, les actions judiciaires appropriées à l’encontre des personnes dont la responsabilité pénale pourrait être retenue.
III- MESURES INDIVIDUELLES.
Les nominations ci-après ont été prononcées.
A la Cour des Comptes
Sur proposition du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation et après les formalités nécessaires de consultation,
- Procureur général : Monsieur Joël Darius Eloge ZODJIHOUE
Au ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance locale,
Sur proposition du ministre :
Préfets des départements ainsi qu’il suit :
- Alibori : Monsieur Ahmed Bello KY-SAMAH
- Atacora : Madame Déré L. M. CHABI NAH
- Atlantique : Monsieur Jean-Claude CODJIA
- Borgou : Monsieur Djibril MAMA CISSE MOUSSA
- Collines : Monsieur Saliou ODOUBOU
- Couffo : Monsieur Christophe H. MEGBEDJI
- Donga : Monsieur Eliassou BIAOU AININ SOULEMANE
- Littoral : Monsieur Alain Sourou OROUNLA
- Mono : Monsieur Dêdêgnon Bienvenu MILOHIN
- Ouémé : Madame Marie AKPOTROSSOU
- Plateau : Monsieur Daniel Valère SETONNOUGBO
- Zou : Monsieur Aimé Firmin KOUTON.
Fait à Cotonou, le 2 juin 2021,
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Edouard OUIN-OURO.