Gestion du foncier à Abomey-Calavi : Installations ce jeudi de certaines SVGF de l’Arrondissement de Godomey
Après leurs constitutions, des Sessions Villageoises de Gestion Foncières (SVGF) de l’Arrondissement de Godomey dans la commune d’Abomey-Calavi seront installées par l’autorité communale ce jeudi 17 février 2022. Ceci au cours d’une cérémonie annoncée pour se dérouler dans la soirée au siège de l’Arrondissement.
24 ! C’est le nombre de Session Villageoise de Gestion Foncière (SVGF) de 24 quartiers de l’Arrondissement de Godomey qui seront installées par le maire de la Commune d’Abomey-Calavi ce jeudi 17 février 2022. Il s’agit des sessions des 14 quartiers de Godomey-Togoudo, des 6 quartiers de de Dèkougbé et des quatre quartiers de Cocotomey et Atrokpocodji.
Vu l’importance, les différents membres ont été invités à prendre part à cette cérémonie qui consacrent officiellement leur entrée en fonction depuis leurs élections par les habitants de leurs quartiers respectifs.
En effet, pour mieux gouverner le foncier dans la commune d’Abomey-Calavi, le maire Angelo Ahouandjinou conformément aux textes en vigueur a ordonné la mise sur pied des Sessions Villageoises de Gestion Foncière. Après l’effectivité il urge de procéder à leurs installations. Une installation synonyme de l’entrer en fonction de chacune des sessions.
La Session Villageoise de Gestion Foncière pour le rappeler est une émanation de la loi n° 2013-01portant Code Foncier et Domanial (CFD) en République du Bénin. Ce dernier modifié et complété par la loi n° 2017-15 du 10 août 2017. Elle est un démembrement de la Commission de Gestion Foncière de la communale (CoGeF).
La SVGF puisque c’est d’elle qu’il s’agit est l’instance de gestion foncière du territoire d’un village dont l’intervention est requise, sous peine de nullité, pour tous les actes de transfert définitif de droits établis ou acquis selon la coutume.
La Session Villageoise de Gestion Foncière est composée de 11 membres élus pour un mandat de trois ans renouvelable une fois.
Par Christophe KPOSSINOU
