Les membres de la Cour constitutionnelle du Bénin
A travers la décision DCC 22-065 du 24 février 2022, la Cour constitutionnelle fixe la tenue de l’élection des députés à l’Assemblée nationale, 9è législature à la date du 08 janvier 2023. En outre, la Cour constitution ajoute que les députés élus dans le cadre du scrutin du 08 janvier 2023 entreront en en fonction le 12 février 2023. Lire la décision des sept sages en téléchargeant le fichier.
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