Le Bénin dit non aux sales habitudes, Interdiction stricte d’uriner et de jeter des ordures sur la voie publique

Attention ! Si vous êtes habitués à uriner,  à jeter des ordures,…  sur la voie publique, changez rapidement de comportement.

Car désormais, le Bénin  se veut propre à travers la loi N° 2022 04 du 16 février 2022 sur l’hygiène publique, adoptée à l’Assemblée nationale puis promulguée par le président Patrice Talon.

Au titre ii des règles d’hygiène publique, chapitre i de t’hygiène sur  les voies et places publiques, la loi précise les sales habitudes à bannir.

Il est formellement interdit d’uriner ou de déféquer aux abords des voies publiques et sur les places publiques (Article 9).  Il est également interdit d’abandonner sur les voies et places publiques tous objets, par exemple les boites de conserve, les objets en matière plastique, les poissons ou les détritus, des épaves de toutes sortes, (Article 10).

L’Article 12 notifie qu’il  est interdit de se laver, de laver les ustensiles, le linge, les engins, les véhicules et autres sur les voies et places publiques.

En outre,  les citoyens sont interdits de jeter ou d’enfouir les cadavres d’animaux, les dépouilles de toute nature et les ordures ménagères sur les voies publiques.

Des sanctions

Tout citoyen qui décide de faire comme bon lui semble s’expose à la loi. Au CHAPITRE II DES POURSUITES ET DES SANCTIONS de loi N° 2022 04 du 16 février 2022 sur l’hygiène publique en République, il est mentionné à l’article 164 que « Le non-respect des mesures d’hygiène intro ou intra ou extra domiciliaires ordonnées par les autorités compétentes, constitue une infraction punie conformément aux dispositions de la présente loi, sans préjudice de celles prévues par le code pénal.

En outre l’Article 166, indique « Tout citoyen ayant connaissance de I ‘une des infractions prévues par la présente loi dénonce les faits soit au procureur de la République, soit à l’autorité administrative compétente ou aux agents habilités, à toutes fins utiles.

Téléchargez la loi pour plus de détails !!!

loi-2022-04 N° 2022 04 du 16 février 2022 sur l’hygiène publique au Bénin

Manassé AGBOSSAGA

KAPAKPATOMÉDIAS

Recent Posts

6è édition Masterclass : Richard Boni Ouorou prône un leadership qui allie “sagesse des anciens” et “audace des jeunes”

Richard Boni Ouorou a partagé sa vision du leadership avec les participants de la Masterclass…

17 heures ago

“Si la fonction politique s’arrêtait à un bilan physique, la politique pourrait être la seule affaire des sauvages”, Tomèty (Tribune)

En politique, les gens aiment la litanie des réalisations physiques et des statistiques. Oui, le…

19 heures ago

Bénin : Daniel Edah salue la libération des Secrétaires généraux et des manifestants arrêtés

A l'annonce de l'arrestation des secrétaires généraux de la CSA Bénin, de la Cosi Bénin,…

19 heures ago

Bénin : Nadine Okoumassoun raconte son calvaire carcéral dans “Belle et Rebelle”

Nadine Okoumassoun revient sur son séjour carcéral. Dans un livre intitulé, "Belle et Rebelle", la…

20 heures ago

Bénin : libération des syndicalistes et manifestants, Anselme Amoussou annonce un meeting mercredi prochain

Anselme Amoussou, secrétaire général de la Confédération des syndicats autonomes du Bénin (CSA Bénin), Noël Chadaré,…

21 heures ago

This website uses cookies.