Utilisation abusive de haut-parleurs, activité bruyante, pollution sonore, … Voici les heures où vous devez cesser de faire du bruit, sinon …
Attention !!! Sachez désormais quand et à quel moment vous pouvez faire du bruit au point de casser les tympans de vos voisins et autres.
La loi N° 2022 04 du 16 février 2022 sur l’hygiène publique en République du Bénin, promulguée par le président Patrice Talon après son adoption par les Députés, fixe désormais les heures où vous devez arrêter de faire du bruit ou toue activité bruyante.
Selon l’article 138 de ladite loi, L’utilisation abusive et intempestive des haut-parleurs, des avertisseurs sonores et I ‘installation de toute activité bruyante sont interdites dans les agglomérations de treize (13) heures á quinze (15) heures et de – vingt-deux (22) heures à sept (07) heures..
Toute personne qui violerait cette disposition de la loi N° 2022 04 du 16 février 2022 sur l’hygiène publique en République du Bénin, s’expose à une peine d’emprisonnement de un (01) an à trois (03) ans et d’une amende de cent mille (100 000) á cinq millions (5 000 000) FCFA ou de l’une de ces deux peines seulement..
Téléchargez la loi pour plus de détails…
loi-2022-04 N° 2022 04 du 16 février 2022 sur l’hygiène publique au Bénin
Manassé AGBOSSAGA
