Epp Dassagaté de Natitingou : une enseignante en prison après le décès de 03 élèves :
La loi sur l’hygiène publique fait des ravages. Pour cause, un Pasteur a été arrêté le dimanche 03 avril 2022 dans l’arrondissement de Hêvié, commune d’Abomey-Calavi, pour pollution sonore en flagrant délit.
Il a été arrêté aux environs de 13 heures alors qu’il célébrait un culte.
Placé en garde-à-vue, il a été présenté au procureur de la république près le tribunal d’Abomey-Calavi, ce mardi 05 avril 2022.
Son procès aura lieu le 20 juin prochain, précise Frissons Radio. il est poursuivi sans mandat.
Selon l’article 138 de la loi N° 2022 04 du 16 février 2022 sur l’hygiène publique en République du Bénin, promulguée par le président Patrice Talon après son adoption par les Députés, l’utilisation abusive et intempestive des haut-parleurs, des avertisseurs sonores et I ‘installation de toute activité bruyante sont interdites dans les agglomérations de treize (13) heures á quinze (15) heures et de – vingt-deux (22) heures à sept (07) heures.
Toute personne qui violerait cette disposition de la loi N° 2022 04 du 16 février 2022 sur l’hygiène publique en République du Bénin, s’expose à une peine d’emprisonnement de un (01) an à trois (03) ans et d’une amende de cent mille (100 000) á cinq millions (5 000 000) FCFA ou de l’une de ces deux peines seulement.
Pour rappel, selon l’article 138 de la loi N° 2022 04 du 16 février 2022 sur l’hygiène publique en République du Bénin, promulguée par le président Patrice Talon après son adoption par les Députés, l’utilisation abusive et intempestive des haut-parleurs, des avertisseurs sonores et I ‘installation de toute activité bruyante sont interdites dans les agglomérations de treize (13) heures á quinze (15) heures et de – vingt-deux (22) heures à sept (07) heures.
Toute personne qui violerait cette disposition de la loi N° 2022 04 du 16 février 2022 sur l’hygiène publique en République du Bénin, s’expose à une peine d’emprisonnement de un (01) an à trois (03) ans et d’une amende de cent mille (100 000) á cinq millions (5 000 000) FCFA ou de l’une de ces deux peines seulement..
Manassé AGBOSSAGA
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