Bénin: Les grandes décisions du Conseil des ministres du mercredi 06 avril 2022

Le Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 06 avril 2022. En attendant compte rendu intégral, voici les grandes décisions.

GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 6 AVRIL 2022

MESURES NORMATIVES

– Adoption des décrets portant approbation des statuts des structures ci-après :

Agence béninoise du service universel des communications électroniques et de la poste ;

* Hôpitaux de zone (SANTE) ;

* Office du baccalauréat ;

* et

Agence nationale de l’Aviation civile de même que nomination des membres de son Conseil d’administration  ;

– Adoption des décrets portant transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, des projets de loi portant :

composition, organisation, fonctionnement et attributions de la Cour suprême ;

* statut des magistrats de la Cour suprême ;

*règles particulières de procédure applicables devant les formations juridictionnelles de la Cour suprême ;

* loi organique sur la Cour des comptes ;

*statut des magistrats de la Cour des comptes ;

*règles de procédure devant la Cour des comptes ;

*loi organique sur la Cour constitutionnelle ;

* loi organique sur la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication ;

* création, composition et organisation du corps des inspecteurs des services judiciaires .

COMMUNICATIONS

Création d’un centre de transit dans la commune de Kpomassè, pour l’accueil des personnes en situation de mendicité .

MESURES INDIVIDUELLES

Nominations

– au ministère de la Justice et de la Législation

au ministère de la Défense nationale.