Bénin- Les Grandes décisions du Conseil des ministres du mercredi 11 mai 2022

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 11 mai 2022, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement. Voici les grandes décisions.

GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 11 MAI 2022

MESURES NORMATIVES

Adoption des décrets portant :

Adoption des décrets relatifs à la représentation des trois confédérations syndicales de travailleurs représentatives et des deux organisations d’employeurs au sein des instances nationales bipartites et tripartites de consultation, de concertation et de négociations collectives ;

Mise en place de la commission chargée de l’élaboration du cadre juridique de la chefferie traditionnelle en République du Bénin ;

Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant création de la Cour spéciale des Affaires foncières ;

Actualisation des textes régissant l’Agence de Développement de Sèmè City ;

Adoption du décret fixant les conditions d’ouverture, d’extension, de fonctionnement et de cessation d’activités des institutions privées de recherche scientifique et d’innovation en République du Bénin ;

approbation des statuts de l’Ecole de formation des personnels d’encadrement de l’éducation nationale ;

approbation des statuts du Fonds de développement de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage.

MESURES INDIVIDUELLES

Nominations :

Au ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique

Au ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable.