COMMUNIQUE N° 018 /CM/2022
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 22 JUIN 2022
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, mercredi 22 juin 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession.
Le Gouvernement, dans le cadre des programmes de réformes soutenus par les partenaires techniques et financiers et du renforcement de la sécurité dans certaines parties du territoire national, pourrait être conduit, durant l’intersession parlementaire, à prendre des actes relevant du domaine de la loi.
Il s’agit, entre autres, de la ratification des accords de prêts et des protocoles de dons comportant des commissions et des intérêts, des textes de forme législative nécessaires à la mise en œuvre des programmes conclus avec les partenaires au développement et du volet sécuritaire du Programme du Gouvernement, notamment la prorogation de l’état d’urgence, la gestion des catastrophes et d’autres mesures qui pourraient être rendues indispensables pour faire face à des menaces terroristes, aux crimes organisés et au blanchiment.
C’est pourquoi, il sollicite de l’Assemblée Nationale, l’autorisation de légiférer dans ces matières, par voie d’ordonnances pendant l’intersession, et ce, conformément à l’article 106 de la Constitution.
II. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIREUR ET DE LA DECENTRALISATION.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant adoption du Document de Stratégie Nationale de Sécurité Intérieure révisé (SNSI) et son plan d’actions 2022-2026.
La Stratégie Nationale de Sécurité Intérieure a pour objectif principal d’assurer la protection permanente des populations et des biens sur l’ensemble du territoire national en créant les conditions juridiques et matérielles pour permettre aux acteurs de la sécurité intérieure de prévenir et de combattre l’insécurité sous toutes ses formes. Elle constitue le cadre de référence de toutes les actions dans le secteur de la sécurité intérieure.
La révision dudit document permet de mettre en cohérence l’ensemble des mesures à prendre et des moyens à mettre en œuvre par les acteurs de la sécurité intérieure pour une meilleure planification des réponses aux préoccupations en matière de sécurité.
Le Document de Stratégie Nationale de Sécurité Intérieure révisé est accompagné d’un plan d’actions opérationnel 2022-2026 articulé autour de trois (03) axes majeurs à savoir :
– l’adaptation des forces de sécurité intérieure aux enjeux sécuritaires ;
– la consolidation du dispositif global de sécurité ;
– l’amélioration de la qualité des services délivrés par les forces de sécurité intérieure aux populations.
III. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi de règlement pour l’année budgétaire 2021.
Le présent projet de loi présente les résultats de l’exécution du budget général de l’Etat et des Comptes Spéciaux du Trésor au titre de l’année budgétaire 2021. Il en ressort un résultat positif malgré les difficultés liées à l’environnement international, régional et national peu favorable.
IV. AU TITRE DU MINISTERE DU PLAN.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret fixant les missions, la composition et les modalités de fonctionnement des organes du dispositif institutionnel de coordination, de mise en œuvre et de suivi-évaluation du Plan de Développement Economique et Social (PDES) 2022-2026.
Afin d’assurer une mise en œuvre efficace, une bonne coordination et un bon processus de suivi-évaluation du PDES 2022-2026, un dispositif institutionnel a été prévu. Ce dispositif comprend :
– les organes d’orientation politique et de pilotage ;
– les organes techniques de coordination ;
– les structures d’appui à la mise en œuvre et au suivi-évaluation ;
– les cadres de concertation.
Le présent projet de décret a pour objet de fixer les missions, la composition et les modalités de fonctionnement desdits organes.
V. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant modalités d’application de l’article 71 de la loi n° 2016-25 du 16 juin 2016, portant statut autonome du personnel du cadre des eaux et forêts.
Le présent projet de décret est pris en application de l’article 71 de la loi n°2016-25 du 16 juin 2016, portant statut Autonome du Personnel du Cadre des Eaux et Forêts, pour déterminer notamment les grades et les conditions d’obtention de la Médaille du Mérite Ecologique du Niger.
En effet, la Médaille du Mérite Ecologique du Niger a été instituée par la loi 2016-25 susmentionnée pour récompenser les agents du Cadre des Eaux et Forêts, qui se sont particulièrement distingués notamment par la durée et la qualité de leurs services mais également, les personnes physiques ou morales de nationalité nigérienne ou étrangère, pour leurs bons et loyaux services dans la gestion de l’environnement.
VI. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’INTREPRENEURIAT DES JEUNES.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret accordant le bénéfice des avantages du régime conventionnel du Code des Investissements à la société « CHINA AFRICA BUILDING MATERIAL (CBM) NIG S.A » pour son activité de production de ciment à Bouji-2 Bis, Commune rurale de Badaguichiri, département d’Illéla, région de Tahoua.
La société « CHINA AFRICA BUILDING MATERIAL (CBM) NIG S.A » s’engage, en cas d’obtention de l’agrément, à investir cent cinquante-neuf milliards soixante-seize millions cent soixante-quatre mille sept cent quatre-vingt-seize (159 076 164 796) francs CFA, hors taxes et hors fonds de roulement pour son activité et à créer quatre cent soixante-dix (470) emplois permanents.
La société s’engage, en outre, à ouvrir le capital social à hauteur de 10% pour le compte de l’Etat et au moins 40% aux opérateurs privés nigériens.
VII. MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
· Le Colonel major Midou Guirey, Mle OA/SM de la Garde Nationale du Niger, est nommé Haut Commandant de la Garde Nationale du Niger.
· Le Colonel Ahmed Sidian, Mle OA/SM de la Garde Nationale du Niger, est nommé Haut Commandant en Second de la Garde Nationale du Niger.
AU TITRE DU MINISTERE DES MINES
· Madame Ayouba Aï Daga, inspectrice principale du trésor, est nommée directrice des ressources financières, du matériel et des marchés publics.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES
· Monsieur Yansambou Amadou, directeur administratif, Mle 77203/V, est nommé inspecteur des services.
· Monsieur Chaïbou Hallarou, docteur en soins infirmiers, Mle 74001/H, est nommé inspecteur des services.
· Monsieur Habibou Mamane, ingénieur sanitaire, Mle 74990/R, est nommé inspecteur des services.
· Monsieur Assoumana Haja Malam Bacharou, administrateur gestionnaire de santé, Mle 62603/B, est nommé directeur des études et de la programmation.
· Madame Moussa Aïchatou Elhadji Abdou, inspectrice de l’action sociale, Mle 68889/L, est nommée directrice de la promotion des personnes handicapées et de l’inclusion sociale.
· Monsieur Adammou Mamouda, médecin spécialiste en gynécologie obstétrique, Mle 78932/P, est nommé directeur général du Centre National de Santé de la Reproduction (CNSR).
· Monsieur Soumana Alido, professeur agrégé de pédiatrie, Mle 267/UAM, est nommé directeur général de l’Hôpital National de Niamey.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA POSTE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION
· Monsieur Maman Lawan Nafiou, titulaire d’un master spécialisé en management télécoms, Mle 140282/H, est nommé directeur de la promotion de l’économie numérique.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION
· Madame Fatima Sahabi Chipkao, diplômée du niveau supérieur en production/réalisation audio-visuelle, est nommée conseillère technique du Ministre de la Communication, chargé des Relations avec les Institutions.
· Monsieur Mahaman Na-Abou, titulaire d’une licence professionnelle en communication, est nommé conseiller technique du Ministre de la Communication, chargé des Relations avec les Institutions.
· Monsieur Oumarou Hima Issoufi, inspecteur de trésor à la retraite, est nommé président du conseil d’administration de la Radio Télévision du Niger.
· Monsieur Ousmane Seydou, cadre de direction, est nommé directeur général de la Radio Télévision du Niger.
· Monsieur Oumarou Mahamadou, directeur administratif, Mle 116308/B, est nommé secrétaire général adjoint de la Commission Nationale des Droits Humains (C.N.D.H).
VIII. COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu huit (08) communications.
1) Une communication du Ministre du Commerce relative à l’attribution d’un marché public par entente directe avec mise en concurrence pour l’achat de 30 000 tonnes de céréales réparties comme suit :
– 10 800 tonnes de mil ;
– 5 300 tonnes de maïs ;
– 13 900 tonnes de sorgho.
Ce marché, d’un montant total de onze milliards huit cent quarante millions neuf cent cinquante mille (11 840 950 000) francs CFA hors taxes, est reparti entre plusieurs attributaires, avec un délai d’exécution de quinze (15) jours.
2) Deux (02) communications du Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche relatives à deux (02) marchés publics.
ü Le premier marché est passé par entente directe sans mise en concurrence pour les études de faisabilité des travaux de construction d’infrastructures universitaires dans les centres de Maradi, de Niamey, de Tahoua et de Zinder.
Ce marché, d’un montant de trois milliards huit cent quarante-neuf millions deux cent trente-sept mille cinq cents (3 849 237 500) francs CFA hors taxes, a pour attributaire l’Entreprise BUILDERS SA.
ü Le deuxième marché est passé par entente directe sans mise en concurrence pour les travaux de construction d’infrastructures à l’Université ABDOU MOUMOUNI de Niamey.
Ce marché, d’un montant de trente un milliards huit cent millions (31 800 000 000) de francs CFA hors taxes, a pour attributaire l’Entreprise BUILDERS SA.
3) Une communication du Ministre de l’Equipement relative à l’attribution d’un marché public par appel d’offres ouvert national pour la réalisation des travaux d’entretien des routes bitumées.
Ce marché est réparti comme suit :
ü le Lot 1 concernant le tronçon Tsernaoua–Tahoua a pour attributaire l’Entreprise ENIB pour un montant de cinq cent six millions huit cent six mille (506 806 000) francs CFA hors taxes.
ü le Lot 3 concernant le tronçon Tessaoua–Takeita a pour attributaire le Groupement d’Entreprises EBATY/BTPCG et EMI pour un montant de six cent soixante-cinq millions cinq cent trente-huit mille huit cent (665 538 800) francs CFA hors taxes.
ü le Lot 4 concernant le tronçon Takeita-Zinder et Zinder–Gouré a pour attributaire l’Entreprise EGAM pour un montant de cinq cent trente-trois millions cent quatre-vingt-dix mille cent (533 190 100) francs CFA hors taxes.
4) Une communication du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales sur la variole du singe.
Depuis avril 2022, plusieurs cas d’une maladie appelée variole du singe ont été rapportés dans plusieurs pays du monde particulièrement en Afrique, en Europe et en Amérique du Nord. Les pays africains touchés sont essentiellement le Congo, le Nigéria, le Ghana, etc…
La variole du singe, est une maladie transmise par les animaux (zoonose) apparenté au virus de la variole humaine. Une fois infecté, l’être humain la transmet principalement par le contact direct cutané, par voie respiratoire à travers la toux ou les éternuements etc.
La variole du singe a été détectée pour la première fois en République Démocratique du Congo dans les années 1970. Cependant, ce virus qui se transmet de l’animal à l’homme, a été découvert pour la première fois en 1958 au sein d’un groupe de macaques (singes) qui étaient étudiés dans un laboratoire à des fins de recherche, d’où son nom.
A la date du 1er juin 2022, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a annoncé avoir détecté plus 1 400 cas de variole du singe dans sept (07) pays africains qui sont : le Cameroun, la République centrafricaine, la République Démocratique du Congo, le Libéria, le Nigéria, le Congo et la Sierra Léone.
Elle a ajouté que le bilan des infections comporte 44 cas confirmés et 1.392 cas suspects.
Les symptômes de la maladie apparaissent sous la forme de fièvre, d’enflement des ganglions lymphatiques et de douleurs musculaires, avec des signes de fatigue, des frissons et une éruption cutanée, semblable à celle de la varicelle, sur les mains et le visage, la plante des pieds, les organes génitaux et d’autres parties du corps.
La maladie est plus grave chez les enfants et chez les personnes immunodéprimées. Elle peut se compliquer d’une surinfection des lésions cutanées ou d’atteintes respiratoires, digestives, ophtalmologiques ou neurologiques.
Aucun cas n’a été enregistré au Niger à cette date. Des mesures ont été prises afin de renforcer la surveillance sur toute l’étendue du territoire.
Dans le cadre de la prévention, il est recommandé de :
– se laver les mains régulièrement à l’eau et au savon après tout contact avec les personnes malades ou des animaux infectés ;
– bien cuire tous les produits d’origine animale avant de les consommer ;
– mettre en quarantaine tous les animaux susceptibles d’avoir été en contact avec un animal infecté, les manipuler avec les précautions d’usage et observer les symptômes de la variole du singe pendant 30 jours ;
– isoler les animaux potentiellement infectés des autres animaux ;
– éviter tout contact avec les animaux qui pourraient être porteurs de virus, y compris les animaux malades ou morts dans les régions où des cas de variole du singe seraient été détectés ;
– éviter tout contact avec des matériaux qui ont été en contact avec un animal malade.
5) Une communication du Ministre de l’Elevage sur la Campagne pastorale 2022-2023.
6) Deux communications du Ministre de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat :
– La première communication porte sur l’organisation de la 16ème édition du Festival de l’Aïr qui se tiendra du 02 au 04 décembre 2022 à Iférouane (Région d’Agadez).
– La deuxième communication est relative au Trafic illicite et au retour des biens culturels Nigériens ;
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
Fait à Niamey, le 22 juin 2022
Le Secrétaire Général
du Gouvernement
ABDOU DANGALADIMA
