Les Grandes décisions du Conseil des ministres du 06 juillet 2022 au Bénin

 

GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 6 JUILLET 2022 Bénin

MESURES NORMATIVES

Règlementation portant mise en œuvre de la maîtrise de l’énergie électrique ;

Cessation de l’établissement de cartes nationales d’identité non biométriques ;

Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord d’établissement et d’adhésion à la Charte d’Africa Finance Corporation, créé en 2007 à Lagos au Nigeria ;

Modification des statuts de l’Office de radiodiffusion et télévision du Bénin et nomination des membres de son Conseil d’administration ;

Nomination de membres des Conseils d’administration des structures suivantes :

Société béninoise des Infrastructures de radiodiffusion S.A ;

Société d’exploitation du guichet unique du Bénin ;

Agence de développement des petites et moyennes entreprises ;

Société béninoise de production d’électricité.

COMMUNICATIONS

Approbation de la politique de raccordement au réseau électrique pour la période 2022-2026 ;

Contractualisation pour la fourniture de cartes d’identité pré-personnalisées à l’Agence nationale d’Identification des Personnes ;

Installation d’un nouveau système intégré de gestion des opérations douanières au Bénin et de maintenance évolutive du Guichet unique de commerce extérieur ;

Approbation du Plan de travail annuel de l’Institut national de la Femme .

*MESURES INDIVIDUELLES*

Nominations

à la Présidence de la République ;

au ministère de l’Economie et des Finances ;

au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.