Madougou : Le GTDA juge « arbitraire » sa détention et donne « six mois » au Gouvernement pour « libérer et indemniser» la ‘‘réserve minière’’ de l’opposition, sinon
Réckya Madougou, la ‘‘réserve minière’’, comme l’appelle le député de la mouvance, Dakpè Sossou ne peut pas et ne doit plus rester à la prison civile d’Akpro-Missérété. C’est ce qu’il faut retenir du verdict du Groupe de travail sur la détention de l’Organisation des Nations Unies (GTDA).
A effet à travers un Avis adoptés par le Groupe de travail sur la détention arbitraire à sa quatre-vingt-quatorzième session, 29 août-2 septembre 2022, l’organisation « considère que la détention de Mme Madougou est dépourvue de base légale, contraire à l’article 9 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et à l’article 9 du Pacte et donc arbitraire au titre de la catégorie I » et est « contraire aux articles 19, 21, 22 et 25 du Pacte et aux articles 19, 21 et 22 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, et donc arbitraires au titre de la catégorie II ».
Le GTDA s’est basé sur les informations fournies par les avocats de Réckya Madougou et les clarifications apportées par le Gouvernement du Bénin pour rendre son verdict.
Face à cela, le Groupe de travail sur la détention arbitraire « demande au Gouvernement du Bénin de prendre les mesures qui s’imposent pour remédier sans tarder à la situation de Mme Madougou et la rendre compatible avec les normes internationales applicables, notamment celles énoncées dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et dans le Pacte », estimant que « compte tenu de toutes les circonstances de l’espèce, la mesure appropriée consisterait à libérer immédiatement Mme Madougou et à lui accorder le droit d’obtenir réparation, notamment sous la forme d’une indemnisation, conformément au droit international ».
Et d’être beaucoup plus précise : « Dans le contexte actuel de la pandémie mondiale de maladie à coronavirus (COVID-19) et de la menace qu’elle représente dans les lieux de détention, le Groupe de travail appelle le Gouvernement à prendre des mesures urgentes pour assurer la libération immédiate de Mme Madougou ».
Mais ce n’est pas tout. Le Groupe de travail réclame également « une enquête approfondie et indépendante sur les circonstances de la privation arbitraire de liberté de Mme Madougou » afin « de prendre les mesures qui s’imposent contre les responsables de la violation des droits de celui-ci ».
Désormais, le Gouvernement du Bénin a « six mois » pour « fournir les informations demandées suivant la communication du présent avis ».
En cas d’entêtement, le GTDA prévient avec une piqure de rappel au passage « Il se réserve néanmoins le droit de prendre des mesures de suivi si de nouvelles informations préoccupantes concernant l’affaire sont portées à son attention. Cela lui permettra de faire savoir au Conseil des droits de l’homme si des progrès ont été accomplis dans l’application de ses recommandations ou si, au contraire, rien n’a été fait en ce sens. Le Groupe de travail rappelle que le Conseil des droits de l’homme a engagé tous les États à coopérer avec lui et les a priés de tenir compte de ses avis, de faire le nécessaire pour remédier à la situation de toutes personnes arbitrairement privées de liberté et de l’informer des mesures prises à cette fin2 ».
Le Gouvernement est donc prévenu.
Manassé AGBOSSAGA
