Législatives 2023 : Le Rapporteur de la Cour constitutionnelle demande à la cour constitutionnelle de donner raison au parti Les Démocrates

L’audience au sujet du recours formulé par les responsables du parti Les Démocrates s’est ouverte à la cour constitutionnelle, ce jeudi 17 novembre 2022. Principale information à retenir, c’est la demande formulée par le rapporteur de la haute juridiction après avoir écouté  le Directeur Général des impôts Nicolas Yènousi, le président du parti Les Démocrates, Eric Houndété.

Dans son rapport, le rapporteur de la cour constitutionnelle a demandé à la cour de donner raison au parti Les Démocrates, car notant une violation de l’article 42 du code électoral..

Si les sages de la Cour constitutionnelle allaient dans ce sens, le parti pourrait remplacer les quatre candidats bloqués par la DGI par d’autres qui sont en possession de leurs quitus fiscaux.

Le dossier est mis en délibéré pour 16 heures. Les responsables et militants du parti qui ont massivement fait le déplacement au siège de la Cour constitutionnelle croisent les doigts.

 Manassé AGBOSSAFGA