Bénin : Voici Grandes décisions du Conseil des ministres du mercredi 03 avril 2024
La rencontre hebdomadaire des membres du gouvernement a eu lieu au palais de la marina, ce mercredi 22 mars 2023. En attendant le compte rendu, voici les grandes décisions.
GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 22 MARS 2023
■ MESURES NORMATIVES
– Modalités d’octroi du label startup aux micros, petites et moyennes entreprises et les droits et obligations y relatifs ;
– Adoption des statuts révisés de l’Institut National de la Femme ;
– Approbation des statuts de l’Agence pour la Réhabilitation de la Cité Historique d’Abomey (ARCHA) ;
– Transmission à l’Assemblée nationale du projet de loi portant amendement de la loi du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest .
■ COMMUNICATIONS
– Contractualisation pour la mission de conception, construction, livraison et assemblage de sculptures représentant des scènes de personnages à poser sur la place aux enchères et autour de l’arbre de retour à Ouidah .
■ MESURES INDIVIDUELLES
Nominations
– Au ministère du Développement et de la Coordination de l’Action Gouvernementale
– Au ministère de la Justice et de la Législation
– Au ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche
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