Proposition de loi d’amnistie : L’honorable Gbénonchi réagit et fait 03 observations
Une réaction d’un député de la mouvance sur la proposition de loi d’amnistie pour les détenus et exilés politiques annoncée par le parti d’opposition Les Démocrates. Gérard Gbénonchi, membre du groupe parlementaire Union progressiste le Renouveau s’est prononcé sur le sujet, au micro de Bip Radio Cotonou.
Le président de la commission des Finances fait 03 observations sur la proposition de loi d’amnistie en faveur des détenus et exilés politiques annoncée par le parti d’opposition Les Démocrates, vendredi dernier. Interrogé par Bip Radio Cotonou, Gérard Gbénonchi fait remarquer que cette initiative n’est pas nouvelle, puisque dit-il, il a appartenu à un groupe de députés qui avait signé et conduit à terme une proposition de loi d’amnistie, lors de la 8ème législature. « Il n’y a rien de nouveau », insiste-t-il.
Gérard Gbénonchi fait ensuite savoir que le dernier mot reviendra au président de l’Assemblée nationale qui jugera de l’opportunité ou non d’une telle loi pour l’enregistrer lors de la prochaine session.
« En tant que proposition de loi, si elle est déposée au président de l’Assemblée, il en jugera de la recevabilité, prérogative qu’il partage aussi avec le président de la République ou le gouvernement. Et s’il en juge, il pourra faire enregistrer cette proposition de loi puis la communiquer à la prochaine session », a-t-il déclaré.
A titre personnel, le député de l’Union progressiste a confié que la position de la majorité parlementaire sur la proposition de loi d’amnistie sera la sienne, au nom sans doute, du principe de la discipline de groupe.
« En tant que député, je pourrai participer à la discussion en commission. Mais, j’appartiens aussi à un groupe parlementaire, et j’appartiens aussi à une majorité parlementaire. Quand mon groupe parlementaire et la majorité auront une position, je n’aurai pas une position particulière, personnelle qui soit dissociée de la position de mon groupe parlementaire ou de la mouvance à laquelle j’appartiens », a-t-il avoué.
Le vendredi 24 mars dernier, Nourénou Atchadé a annoncé que les députés du groupe parlementaire Les Démocrates ont initié une proposition de loi spéciale portant amnistie et pour abandon de poursuites judiciaires au profil des personnalités politiques en prison ou en exil pour les peines criminelles, délictuelles, et contraventionnelles mis à leurs charges de 2017. Il a précisé que cette loi est composée de 02 titres avec 09 articles, notamment l’amnistie des personnalités politiques en prison, des détenus et tous ceux qui bénéficient d’une liberté provisoire; et l’abandon de poursuites judiciaires à l’encontre des personnalités politiques en exil.
Le président du groupe parlementaire Les Démocrates a, à l’occasion, sollicité le soutien des députés de la majorité parlementaire pour l’aboutissement de de cette loi afin de « désamorcer la bombe politique ».
Manassé AGBOSSAGA
L’honorable Gérard GBENONCHI a dit rien que la vérité.J’ai Aimé.Mais je n’ai pas compris quelques choses.Est-il évident au président de l’Assemblée de parler de la proposition d’une loi au gouvernement avant de l’enregistrer ? Ne serait-il pas comme si le gouvernement aussi participe aux activités du vote des lois ?