Recours de Hehomey pour siéger au Parlement : la Cour constitutionnelle renvoie le dossier

Hervé Hehomey devra encore attendre avant de savoir s’il pourra retrouver ou non son siège de député à l’Assemblée nationale après son départ du gouvernement. Si son recours dans lequel il demande à la haute juridiction de déclarer contraire à la constitution, la lettre Nº232/AN/PT/SP-C du président de l’Assemblée Nationale , a été instruit, l’examen dudit recours n’est toutefois pas allé à son terme.

Les conseillers de la haute juridiction ont renvoyé le dossier au jeudi 11 mai 2023 pour examen du rapport.

Dans cette même affaire, plusieurs citoyens ont formulé des recours contre la décision de l’ancien ministres des Infrastructures d’éjecter son suppléant Janvier Yahouédéhou et de revenir à l’Assemblée.

M.A