COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 24 MAI 2023
Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 24 mai 2023, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.
Les décisions ci-après ont été prises :
I- MESURES NORMATIVES
Sous cette rubrique, ont été adoptés les décrets portant :
création, organisation, composition et fonctionnement du Millennium Challenge Account-Bénin régional ;
application de la loi n° 2017-29 du 15 mars 2018 portant sûreté radiologique et sécurité nucléaire en République du Bénin ;
approbation des statuts de la Société béninoise d’Infrastructures numériques (SBIN) S.A.
II- COMMUNICATIONS.
II-1. Recrutement de 15 auditeurs à l’Inspection générale des Finances (IGF) au titre de l’année 2023.
Pour rappel, il avait été autorisé, en 2017, le recrutement de 25 auditeurs au profit de l’IGF. Mais, à l’issue du concours organisé à cet effet, seuls 8 candidats avaient été retenus et ont intégré le corps des Inspecteurs des Finances en 2019, après avoir suivi une formation à l’issue de laquelle l’effectif des inspecteurs des finances en activité est passé de 7 à 15.
Or, avec les départs à la retraite qui interviendront à partir de 2027, il va se produire un déficit de personnel qualifié, préjudiciable au bon fonctionnement de ce corps de contrôle de l’ordre administratif dont la mission, entre autres, est de coordonner les activités opérationnelles des organes similaires sectoriels.
C’est pourquoi, le Conseil a autorisé l’organisation d’un concours de recrutement au titre de l’année 2023 et instruit les ministres concernés de veiller à son bon déroulement.
II-2. Réalisation du collecteur d’eau pluviale et aménagement des voies d’accès à l’hôpital de référence à Abomey-Calavi.
Dans la perspective de la mise en service, courant 2024, de cette infrastructure sanitaire majeure, l’aménagement de la principale voie d’accès, notamment le tronçon allant du carrefour « Satellite » au carrefour « Arconville » ainsi que la réalisation d’un collecteur d’eau pluviale sont prévus au Programme d’Action du Gouvernement (PAG) afin de favoriser une circulation fluide en toutes saisons.
Le Conseil a donc marqué son accord pour les formalités contractuelles avec l’entreprise sélectionnée.
II-3. Travaux d’aménagement de la zone Sud de l’Esplanade des Amazones dans le cadre de l’organisation de la 50ème édition des championnats du monde de pétanque au Bénin.
La tenue, sur cet espace, des championnats du monde de pétanque nécessite la réalisation de travaux d’urgence d’aménagements confortatifs pour permettre l’accueil des hôtes et du grand public dans les conditions optimales, à la hauteur de l’événement.
Lesdits travaux concernent principalement la construction et le prolongement du collecteur à ciel ouvert en conduite enterrée avec les ouvrages connexes jusqu’ à la mer, l’aménagement et le pavage de voies d’accès de même que le remblayage général de la zone pour l’extension de l’aire de pelouse actuelle et la reconstitution de la plage.
A cet effet, il a été autorisé la contractualisation avec divers prestataires. Les ministres chargés du dossier sont instruits de veiller à la conduite du chantier dans les normes et délais requis.
II-4. Construction d’un Golf 18 trous championship à Avlékété dans la commune de Ouidah.
Dans la suite des projets de mise en valeur du potentiel touristique de notre pays entrepris par le Gouvernement pour faire du Bénin une destination de premier plan, et au regard des infrastructures modernes en cours de réalisation dans la localité d’Avlékété, il est apparu opportun d’insérer le Golf comme discipline sportive, avec des espaces spécifiques dédiés à sa pratique.
En plus de conforter l’attractivité des lieux, le parcours de Golf 18 trous favorisera l’organisation de compétitions au Bénin et, ce faisant, va contribuer à révéler davantage ce sport. Les différentes composantes sont confiées à des prestataires de réputation internationale ayant des expériences avérées dans le domaine.
II-5. Elaboration du plan de secteur du périmètre d’influence de la Zone économique spéciale de Glo-Djigbé.
Cet important projet du PAG présente un avantage certain pour le développement du Bénin en général et de la région en particulier.
Avec la perspective de la création de près de 300.000 emplois à l’horizon 2030, il s’avère important d’anticiper les effets induits de la concentration d’un tel effectif de population et de tels investissements sur cet espace singulier pour préserver, entre autres, son atout d’être un des plus importants pôles industriels du Bénin.
En effet, il s’observe déjà une demande importante de logements résidentiels au profit des travailleurs, de même qu’une pression sur le foncier autour de la zone. Dans ces conditions, un défaut d’anticipation comporte des risques d’un développement désordonné de constructions à usage d’habitation, de même que des activités et fonctions urbaines dans la localité.
C’est pourquoi, le Gouvernement envisage de faire élaborer un plan de secteur sur le périmètre d’influence de la Zone économique spéciale, intégrant les différents arrondissements impactés.
Il est prévu d’organiser l’occupation du sol sur l’espace concerné avec la définition des différentes fonctions urbaines pouvant y cohabiter, sur un horizon de quinze (15) ans.
En somme, l’élaboration de ce document d’urbanisme opérationnel permettra notamment de :
identifier et déterminer clairement le périmètre d’influence de la Zone économique spéciale de Glo-Djigbé ;
élaborer un document de référence opposable aux tiers qui indique clairement les zones à risques, les zones non constructibles, les zones de protection et de sauvegarde ;
identifier les contraintes et les opportunités offertes par les espaces limitrophes et susceptibles d’influencer les aménagements proposés à l’intérieur de ladite zone ;
proposer un zonage du domaine sur la base des fonctions urbaines et autres appropriées pour son développement ;
faciliter l’appropriation du document et des outils de gestion urbaine, de maîtrise de l’occupation du sol par les acteurs des différentes communes impliquées.
Le ministre chargé du Cadre de Vie engagera les diligences pour la contractualisation avec les groupements identifiés en vue de l’exécution de la mission.
II-6. Contractualisation pour la réalisation de travaux confortatifs et l’acquisition d’équipements complémentaires à l’hôpital de Savè.
Le taux d’achèvement de cette infrastructure avoisine les 90% et des soins y sont déjà dispensés aux populations depuis décembre 2022.
Pour le bon fonctionnement de ce complexe hospitalier en vue d’une prise en charge optimale des soins de santé aux populations, il est nécessaire que des travaux confortatifs soient effectués et que des équipements complémentaires soient acquis et installés. Le Conseil y a donc accédé en autorisant les aménagements et acquisitions préconisés.
III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES.
Il s’agit de la participation du Bénin :
à la 40ème session du Conseil des Ministres du Conseil africain et malgache pour l’Enseignement supérieur (CAMES), du 23 au 27 mai 2023 à Niamey au Niger ; puis
à la 111ème session de la Conférence internationale du Travail et autres rencontres du 5 au 16 juin 2023 à Genève en Suisse.
IV- MESURES INDIVIDUELLES.
Monsieur Olatoundji Martin ESSOUN est nommé Directeur adjoint de la Planification, de l’Administration et des Finances au ministère des Enseignements Maternel et Primaire.
Fait à Cotonou, le 24 mai 2023,
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Edouard OUIN-OURO.