RÉPUBLIQUE DU BÉNIN
Fraternité-Justice-Travail
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
DÉCRET N° 2023 – 282 DU 24 MAI 2023 portant nomination ou promotion aux grades supérieurs de certains officiers des Forces armées béninoises, au titre de l’année 2023. DECRET-N°-2023-282-DU-24-MAI-2023-nomination-ou-promotion-aux-grades-superieurs-de-certains-officiers-des-FAB-au-titre-de-2023
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
CHEF DE L’ÉTAT,
CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin, telle que modifiée par la loi n° 2019-40 du 07 novembre 2019;
vu la loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin, telle que modifiée par la loi n° 2019-40 du 07 novembre 2019;
vu la loi n° 90-016 du 18 juin 1990 portant création des Forces armées béninoises, telle que modifiée par la loi n° 2020-15 du 03 juillet 2020;
vu la loi n° 2020-19 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des personnels des Forces armées béninoises, telle que modifiée par la loi n° 2020-28 du 02 septembre 2020;
vu la décision portant proclamation, le 21 avril 2021 par la Cour constitutionnelle, des résultats définitifs de l’élection présidentielle du 11 avril 2021;
vu le décret n° 2023-156 du 17 avril 2023 portant composition du Gouvernement; le décret n° 2021-401 du 28 juillet 2021 fixant la structure-type des ministères, tel que modifié par le décret n° 2022-476 du 03 août 2022;
vu le décret n° 2021-307 du 09 juin 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l’Economie et des Finances;
vu le décret n° 2021-574 du 03 novembre 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de la Défense Nationale;
vu l’arrêté n° 2023-0382/MDN/DC/SG/CJ/DPAF/SRHTE/DPM/SP-C/016SGG23 du 19 mai 2023;
sur proposition du Ministre délégué auprès du Président de la République, chargé de la Défense Nationale,
le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 24 mai 2023,
DÉCRÈTE
Article premier
Sont promus au grade supérieur au mérite ou au choix, les officiers des Forces armées béninoises dont les noms suivent.
1.1. Armée de terre
1.1.1. Pour compter du 1er janvier 2023
Néant
1.1.2. Pour compter du 1er avril 2023
1.1.3. Pour compter du 1er juillet 2023
1.1.4. Pour compter du 1er octobre 2023
1.2. Armée de l’air
Néant
1.3. Marine nationale
1.3.1. Pour compter du 1er janvier 2023
1.3.2. Pour compter du 1er avril 2023
Néant
1.3.3. Pour compter du 1er juillet 2023
Néant
1.3.4. Pour compter du 1er octobre 2023
1.4. Garde nationale
Néant
2.1. Armée de terre
2.1.1. Pour compter du 1er janvier 2023
2.1.2. Pour compter du 1er avril 2023
Néant
2.1.3. Pour compter du 1er juillet 2023
2.1.4. Pour compter du 1er octobre 2023
Médecin-lieutenant-colonel VIGNON Koffi Rodolph Médecin-lieutenant-colonel AÏGBE A. Nestor
2.2. Armée de l’air
2.2.1. Pour compter du 1er janvier 2023
Néant.
2.2.2. Pour compter du 1er avril 2023
2.2.3. Pour compter du 1er juillet 2023
Néant
2.2.4. Pour compter du 1er octobre 2023
Médecin-lieutenant-colonel BOTHON Aïtchéhou Romuald
2.3. Marine nationale
2.3.1. Pour compter du 1er janvier 2023
Néant
2.3.2. Pour compter du 1er avril 2023
2.3.3. Pour compter du 1er juillet 2023
Néant
2.3.4. Pour compter du 1er octobre 2023
Médecin-capitaine de frégate DO SANTOS Alexis
2.4. Garde nationale
Néant
III. Grade de lieutenant-colonel et homologues
3.1. Armée de terre
3.1.1. Pour compter du 1er janvier 2023
3.1.2. Pour compter du 1er avril 2023
3.1.3. Pour compter du 1er juillet 2023
3.1.4. Pour compter du 1er octobre 2023
Médecin-commandant FANOU Koffi Dénis
3.2. Armée de l’air
3.2.1. Pour compter du 1er janvier 2023
3.2.2. Pour compter du 1er avril 2023
Néant
3.2.3. Pour compter du 1er juillet 2023
3.2.4. Pour compter du 1er octobre 2023
Néant
3.3. Marine nationale
3.3.1. Pour compter du 1er janvier 2023
Néant
3.3.2. Pour compter du 1er avril 2023
3.3.3. Pour compter du 1er juillet 2023
3.3.4. Pour compter du 1er octobre 2023
3.4. Garde nationale
Néant
4.1. Armée de terre
4.1.1. Pour compter du 1er janvier 2023
4.1.2. Pour compter du 1er avril 2023
4.1.3. Pour compter du 1er juillet 2023
Capitaine-major HOUETOGNON Michel
4.1.4. Pour compter du 1er octobre 2023
4.2. Armée de l’air
4.2.1. Pour compter du 1er janvier 2023
Néant
4.2.2. Pour compter du 1er avril 2023
4.2.3. Pour compter du 1er juillet 2023
Néant
4.2.4. Pour compter du 1er octobre 2023
Néant
4.3. Marine nationale
4.3.1. Pour compter du 1er janvier 2023
Néant
4.3.2. Pour compter du 1er avril 2023
4.3.3. Pour compter du 1er juillet 2023
Néant
4.3.4. Pour compter du 1er octobre 2023
Néant
4.4. Garde nationale
4.4.1. Pour compter du 1er janvier 2023
Néant
4.4.2. Pour compter du 1er avril 2023
Néant
4.4.3. Pour compter du 1er juillet 2023
Article 2
4.4.4 Pour compter du 1er octobre 2023
Néant
Les promotions ci-dessus accordées donnent droit à une augmentation de traitement dans les conditions définies par les textes en vigueur.
Article 3
Le décrochage d’un officier du tableau d’avancement entraîne automatiquement l’annulation de sa promotion au grade supérieur.
Article 4
Le Ministre délégué auprès du Président de la République, chargé de la Défense Nationale et le Ministre de l’Économie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret.
Il sera publié au Journal officiel.
Par le Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement,
Fait à Cotonou, le 24 mai 2023
Le Ministre de l’Économie et des Finances,
Romuald WADAGNI
Ministre d’État
Patrice TALON
Le Ministre délégué auprès du Président de la République, chargé de la Défense Nationale
Fortunet Alain NOUATIN
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