AVIS AUX PROPRIÉTAIRES DE BIENS FONCIERS
Depuis quelques temps, il est constaté une forte affluence au bureau en charge de l’enregistrement à l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF), à Cotonou.
A cet effet, le Directeur Général des Impôts porte à la connaissance des contribuables que, parallèlement à ce bureau et au Centre de l’Enregistrement et du Timbre (CET) situé au CIME Littoral 1 en face du CODIAM, il est mis en place, du 2 au 31 août 2023, un dispositif exceptionnel au niveau de l’immeuble DGI-DGE sis à Cadjèhoun pour les accueillir et leur faciliter l’accomplissement de la formalité d’enregistrement des conventions de vente de parcelles.
Ainsi, ils pourront procéder, tous les jours de 8 heures à 12 heures 30 minutes, au dépôt de leurs conventions après la pré-liquidation et le paiement des droits d’enregistrement en ligne. Le retrait se fera les après-midis, à partir de 14 heures après notification sur la plateforme.
Le Directeur Général des Impôts
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