DIRECTION GENERALE
NOTE CIRCULAIRE N°1454/23/PAC/DG/DRRMP/DCM/DA/C/SDIP/SGRA
Portant Rappel de Souscription Obligatoire d’une Police d’Assurance couvrant les Risques des Activités Menées sur la Plateforme Portuaire de Cotonou Corres-1454-23-ACTEURS-PORTUAIRES-FOURNISSEURS-Note-circulaire-portant-rappel-de-souscription-obligatoire-dune-police-dassurance-DAJC
Le Directeur Général du Port Autonome de Cotonou
A tous :
– les Consignataires
– les Commissionnaires Agréés en Douane (CAD)
– les Manutentionnaires
– les Opérateurs Hydrocarbures
– les Fournisseurs et Prestataires
– les Sociétés d’Exportation et d’Importation
– les Représentants au Port des Institutions des pays de l’hinterland
-les Autres Acteurs Portuaires.
Il m’a été donné de constater que plusieurs structures opérant sur la plateforme portuaire n’ont pas de police d’assurance couvrant les risques liés à leurs activités, malgré l’obligation qui leur est faite d’y souscrire.
A cet effet, je rappelle à toutes les sociétés opérant sur la plateforme portuaire de Cotonou, l’obligation de disposer d’une police d’assurance couvrant les risques liés à leurs activités, conformément au règlement d’exploitation et de police du Port de Cotonou, ainsi qu’aux cahiers de charges et toutes autres conventions les liant au Port Autonome de Cotonou.
J’invite toutes les structures concernées à déposer sans délai une copie des attestations d’assurance à la Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux du Port Autonome de Cotonou.
J’attache du prix au strict respect de la présente.
Cotonou le 29 aout 2023
Joris Albert THY
DIRECTFUR GENERAL