COMMUNIQUE RELATIF AU CONTROLE DES INSTRUMENTS DE MESURE EN REPUBLIQUE DU BENIN
(Radio-télé)
N544/Mic/aNm/p/coom/sa
Le Directeur Général de l’Agence nationale de Normalisation, de Métrologie et du Contrôle Qualité (ANM) communique :
Il m’a été donné de constater que certains commerçants, industriels et autres utilisateurs d’instruments de mesure réalisent des opérations de vente-achat avec des instruments de mesure non vérifiés et certifiés par l’ANM.
Malgré les séances de sensibilisation menées lors des contrôles réguliers par les services de la métrologie dans les différents marchés et points de vente, cette pratique persiste par endroits et crée des conflits mettant en péril l’équité dans les transactions commerciales.
Je rappelle que l’utilisation des instruments de mesure non certifiés est contraire aux textes en vigueur notamment le décret 86-216 du 30 mai 1986 portant Réglementation Générale des Instruments de Mesure en République du Bénin qui dispose en ses articles 8 et 12 que tous les instruments de mesures doivent subir la vérification primitive systématique avant leur mise en service et celle périodique lorsqu’ils sont utilisés lors des transactions commerciales.
C’est pourquoi, je tiens à rappeler que seule l’ANM, structure sous tutelle du Ministère de l’Industrie et du Commerce, est compétente pour contrôler et certifier tout instrument de mesure en République du Bénin.
Par conséquent, tous les commerçants, industriels et autres utilisateurs d’instruments de mesure sont instamment invités à se rapprocher de l’Agence nationale de Normalisation, de Métrologie et du Contrôle Qualité (ANM) pour vérifier et certifier tous les instruments de mesure en leur possession sous peine de sanctions prévues par les textes en vigueur.
Prière contacter l’ANM aux numéros suivants : (00229) 69374546/69166366
Cotonou le 11 septembre 2023
Abdou Latif SALIOU Directeur Général