COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 24 JUIL. 2024
Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 24 juillet 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.
Les décisions ci-après ont été prises :
I- MESURES NORMATIVES
I-1. Approbation du règlement d’urbanisme de la zone littorale et balnéaire en République du Bénin.
Le projet touristique « Route des pêches » en cours de mise en œuvre comporte un aspect aménagement du territoire qui aura des impacts significatifs sur le développement des zones urbaines et rurales concernées ainsi que sur les espaces écologiquement sensibles existants dans ce périmètre.
Il s’agit des territoires situés le long de la Route des pêches entre Cotonou et Ouidah, de la bande côtière entre Sèmè-Podji et Cotonou, de même que celle située entre Ouidah et Grand-Popo.
Or, l’aménagement de la zone littorale appelle l’implémentation de politiques spécifiques de protection et de mise en valeur qui requièrent une coordination des acteurs publics et privés y intervenant. Ces politiques devraient permettre le rétablissement et la préservation des équilibres biologiques et écologiques, des paysages et du patrimoine, des activités économiques (maraîchage, pêche, pisciculture), la lutte contre l’érosion côtière, et la pollution ainsi qu’une meilleure organisation de la fonction tourisme.
Le présent règlement d’urbanisme vient compléter et renforcer les mesures déjà édictées par le Schéma directeur d’aménagement du littoral, le Plan d’aménagement opérationnel et résilient de la bande côtière du Bénin et les documents de planification territoriale (schémas directeurs d’aménagement communal, plans directeurs d’urbanisme) des communes concernées.
De par son contenu, il prime les documents de planification communale de sorte que les futurs documents de planification des communes devront s’y référer.
Toutefois, s’agissant des projets pour lesquels un règlement d’urbanisme spécifique existe déjà, le présent règlement ne s’applique pas.
I-2. Déclassement de la rue n° 450 jouxtant les bureaux de la Vice-présidence et son incorporation au Titre foncier (TF) n° 730 de Cotonou.
Le TF n°730 de Cotonou a été identifié pour abriter le projet de construction des bureaux de la Vice-présidence de la République, actuellement en chantier.
Dans ce cadre, le plan architectural élaboré a recommandé d’incorporer la rue n°450 jouxtant lesdits bureaux, d’une contenance d’environ 1135 mètres carrés, à la superficie actuelle du site du projet. Il est donc procédé au déclassement de la rue concernée et à son incorporation au domaine privé de l’Etat, en l’occurrence au titre foncier numéro n° 730 de Cotonou, en conformité avec le code foncier et domanial.
Au titre d’autres mesures normatives, ont été adoptés :
les décrets d’application de la loi n°2024-27 du 28 juin 2024 sur l’urbanisme en République du Bénin ; les décrets portant :
statuts-type des universités publiques du Bénin et approbation des statuts particuliers des quatre (4) universités publiques du Bénin ;
fixation de la procédure de passation simplifiée des contrats de partenariat public-privé en République du Bénin et décrets fixant :
les modalités de contrôle et de suivi, de régulation des procédures de passation et de gestion des contrats de partenariat public-privé en République du Bénin ;
les tenues d’uniforme dans les Forces armées béninoises et dans les écoles d’enfants de troupe.
II- COMMUNICATIONS.
II-1. Adoption du Programme national pour l’Accélération de l’Education et du Bien-être des Filles au Bénin.
Ledit programme, dont l’application sur cinq ans nécessite un montant d’environ 94 milliards de FCFA, vient renforcer les actions déjà en cours et fédérer les synergies avec quelques innovations pour respecter les engagements du Bénin en faveur de l’éducation des filles.
De façon globale, il vise à améliorer les compétences de ces filles en vue de leur autonomisation, en particulier celles non scolarisées, déscolarisées et issues des ménages vulnérables.
Ainsi, il est attendu au terme de sa mise en œuvre que « les filles, surtout les plus vulnérables, soient autonomes et participent au développement du pays ».
A cet effet, les actions opérationnelles prévues sont structurées autour de quatre (4) composantes que sont : l’appui à l’éducation des filles hors du système scolaire (non scolarisées et déscolarisées), le maintien à l’école des filles issues de ménages vulnérables, le développement des compétences de vie et l’amélioration de la santé sexuelle et reproductive des adolescentes, la transition école-emploi et l’autonomisation économique des adolescentes et des jeunes filles.
II-2. Approbation du document de Politique nationale d’Alimentation et de Nutrition 2024-2033.
L’analyse de la gouvernance institutionnelle du secteur de l’alimentation et de la nutrition dans notre pays révèle une fragmentation sectorielle, un besoin accru de coordination et la nécessité d’une vision stratégique intégrée.
En effet, le dispositif actuel de prévention et de prise en charge de la malnutrition révèle des défis liés à l’insécurité alimentaire, la qualité des aliments et des insuffisances dans les interventions de nutrition.
Cette situation engendre des prévalences du retard de croissance et de l’anémie chez les enfants. Ces troubles nutritionnels carentiels ont des conséquences graves sur les potentiels cognitif et productif de ces adultes de demain et sont sources d’obésité, de diabète et d’hypertension artérielle.
Aussi, la présente Politique nationale d’Alimentation et de Nutrition a-t-elle identifié des stratégies intégrées d’intervention orientées vers l’amélioration de la coordination multisectorielle, la gouvernance et la redevabilité, l’amélioration de la nutrition de l’adolescente, de la femme enceinte ou allaitante et de l’enfant, le renforcement de l’alimentation scolaire, la lutte contre la malnutrition et l’insécurité alimentaire ainsi que la communication pour mieux comprendre et agir en faveur de la nutrition en adéquation avec le diagnostic situationnel.
Sa mise en œuvre efficiente contribuera à réduire la malnutrition et à concrétiser la vision selon laquelle « à l’horizon 2033, le Bénin est un pays où chaque personne jouit d’une sécurité alimentaire et d’un état nutritionnel optimal ».
Les ministres concernés prendront les dispositions nécessaires à sa bonne application.
II-3. Contractualisation pour une mission de maîtrise d’œuvre complète dans le cadre du projet d’extension et de réhabilitation de cinq (5) maisons d’arrêt.
Ces travaux sont destinés à résoudre le problème de la surpopulation carcérale, humaniser davantage les conditions de vie des personnes privées de liberté, de façon à leur assurer plus de dignité. Sont concernées, les maisons d’arrêt d’Abomey, de Parakou et de Lokossa, Savalou et Natitingou.
II-4. Travaux de réhabilitation de couvents et de sites sacrés, à Ouidah et à Bohicon dans le cadre de la promotion du tourisme.
Le projet « Route des couvents Vodun » s’inscrit dans la vision du Gouvernement de développer le tourisme à travers, entre autres, la valorisation du patrimoine culturel immatériel et de faire du patrimoine commun « vodun », un instrument de développement des territoires. Il vient ainsi compléter l’offre touristique de la « Destination Bénin », par la création d’un parcours de découverte de la culture « vodun » et de son accessibilité à tous.
Les travaux à engager consistent à restaurer ces couvents et sites sacrés, tout en sauvegardant leur originalité et leur authenticité.
C’est dans ce cadre que l’Agence nationale des Patrimoines touristiques procède, dans une phase pilote, à la réhabilitation de cinq (5) couvents que sont : Sakpata de Zoungbodji à Ouidah, Mami Wata de Hêvê à Grand-Popo, Hêviosso de Sokê à Adjarra, Akaba Idéna à Kétou, Zomadonou et Djenan à Abomey.
Pour conforter cet éventail de couvents déjà pris en compte, il est envisagé d’intégrer à la liste trois (3) autres sites (Temple des Pythons, Zô Houé, Mami Toligbé) situés dans la commune de Ouidah.
Par ailleurs, des composantes du village souterrain d’Agongointo-Zoungoudo, dans la commune de Bohicon, connaissent des dégradations avancées, au point où l’accès aux visiteurs a été interdite.
En vue de sa réouverture au public, il est prévu de recourir à une expertise qualifiée, aux fins de conduire les études techniques de viabilisation des ouvrages projetés, d’aménagement paysager et l’évaluation du niveau de sécurité des grottes existantes.
C’est pour ces raisons que le Conseil a approuvé la contractualisation avec des cabinets spécialisés en vue de la réalisation des aménagements retenus.
II-5. Travaux d’achèvement du pont sur la rivière Ouarra et de réhabilitation de la route Kandi-Ségbana-Frontière du Nigeria vers Samia.
La construction du pont sur la rivière Ouarra à la frontière Bénin-Nigeria à l’initiative de notre pays avait été interrompue pendant les travaux d’aménagement de cette route longue de 121,15 km. Il s’agissait de rechercher un accord avec le Nigeria relativement aux modalités de sa réalisation.
Les parties étant parvenues audit accord, il est question d’œuvrer à l’achèvement de cet ouvrage d’art.
En outre, la route Kandi-Ségbana, construite en enduit superficiel à l’époque, nécessite une réhabilitation complète dans le but de renforcer la chaussée, au regard du volume de trafic qu’elle draine désormais et qui participe de la densification des échanges commerciaux avec le Nigeria.
Aussi, le Conseil a-t-il autorisé la contractualisation avec des sociétés et cabinets pour exécuter les travaux et assurer la surveillance et le contrôle.
II-6. Raccordement de quarante (40) localités au réseau électrique existant.
Lesdites localités sont réparties à raison de onze (11) dans l’Alibori, quatre (4) dans l’Atacora, deux (2) dans l’Atlantique, sept (7) dans le Borgou, quatre (4) dans les Collines, deux (2) dans le Couffo, trois (3) dans le Mono et sept (7) dans le Zou.
Elles ont déjà bénéficié de la construction de lignes électriques et des travaux complémentaires sont nécessaires pour les connecter au réseau existant afin de permettre aux populations d’avoir accès à l’électricité et favoriser l’alimentation de certains sites de pompage d’eau.
Pour ce faire, le Conseil a marqué son accord pour la contractualisation avec diverses entreprises expérimentées en vue de la réalisation des travaux dans les plus brefs délais.
III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES.
Ont été autorisées sous cette rubrique :
l’organisation du Festival des masques de Porto-Novo, du 2 au 4 août 2024 ;
la participation du Bénin au 73ème Comité régional de l’Organisation mondiale de la Santé pour l’Afrique, à Brazzaville, au Congo, du 26 au 30 août 2024.
IV- MESURES INDIVIDUELLES.
Ont été prononcées, les nominations ci-après :
A la Présidence de la République
Membres de l’Assemblée consultative du Conseil national de l’Education : Madame et messieurs
Crescentia Aline TCHIAKPE LAWSON
Coovi Cyriaque AHODEKON SESSOU
Cokou Eugène EZIN
Vincent HOUESSOU
André Assogba SOVI-GUIDI.
Au ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche
Directeur général de l’Institut national des Recherches agricoles du Bénin : Monsieur Comlan Hervé SOSSOU
Au ministère de la Santé
Directeur de la Planification, de l’Administration et des Finances : Monsieur Ouimpabo TOUMOUDAGOU
Directeur départemental de la Santé des Collines : Monsieur Akpovi Jacques HOUNGNONVI.
Fait à Cotonou, le 24 juillet 2024,
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Edouard OUIN-OURO.