COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 31 JUIL. 2024
Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 31 juillet 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.
Les décisions ci-après ont été prises :
I- MESURES NORMATIVES
Création de l’Agence béninoise pour la Recherche et l’Innovation et approbation de ses statuts.
Un diagnostic de l’organisation et de l’animation de la recherche et de l’innovation dans notre pays révèle l’existence de plusieurs structures avec une redondance des missions. Cette multiplicité d’acteurs entraîne un éparpillement des ressources affectées, avec une opérabilité faible des activités compromettant par conséquent la bonne gestion scientifique et financière des instituts et laboratoires.
De fait, il s’impose une réforme et un repositionnement du secteur de la recherche et de l’innovation. Celle-ci prendra en compte les volets restructuration, financement, valorisation au plan national, aux fins d’une meilleure visibilité. D’où la création de la présente agence dont les statuts ont été, par la même occasion, approuvés.
La création de cette agence favorisera par ailleurs l’acquisition d’équipements de pointe au sein d’instituts thématiques qui seront évalués périodiquement puis labelisés. Il en sera de même pour d’autres outils techniques sur des créneaux porteurs, sans compter la possibilité de négocier des accords de licence et des transferts technologiques.
II- COMMUNICATIONS.
II-1. Signature d’une convention minière pour l’exploitation de kaolin dans la commune de Kétou, en vue du fonctionnement de l’usine de fabrication de carreaux de céramique implantée dans la Zone de Développement industriel de Glo-Djigbé (GDIZ).
L’option faite de valoriser les ressources minérales de notre sous-sol, a induit diverses actions de promotion qui ont permis d’intéresser des opérateurs intervenant dans la chaîne d’extraction et de transformation desdites ressources.
C’est à cet effet que la Société d’Investissement et de Promotion de l’Industrie – Bénin (SIPI-Bénin) a conclu un accord-cadre avec la Société spécialisée AFRIKAN CERAMICS SOLUTIONS pour la mise en place d’une usine de production de carreaux de céramique dans la GDIZ dont la mise en service prochaine va générer plusieurs centaines d’emplois permanents.
Les essais de caractérisation réalisés sur ces matériaux sont concluants. Les gisements d’argile de Kétou sont de type kaolin et constitueront la ressource principale. En plus de ces gisements, ceux de Zogbodomey de même que le granite de Djidja seront exploités afin de disposer des matières premières nécessaires.
Le Conseil s’est donc prononcé en faveur de la signature d’une convention pour l’exploitation de ces ressources minières, à charge pour les ministres concernés de veiller à sa mise en œuvre conformément aux clauses contractuelles.
II-2. Contractualisation pour les missions de maitrise d’œuvre complète des travaux de voirie et d’assainissement ainsi que pour les études d’impact environnemental et social et Plan d’action de réinstallation dans le cadre des investissements municipaux du Programme Building Resilient and Inclusive Cities (BRIC) dans les communes d’Allada, Aplahoué, Lokossa, Djougou, Kandi, Dassa-Zoumé et Pobè.
Ce programme vise l’amélioration de l’accès aux services urbains résilients au climat et détermine les modalités de prestation de ceux-ci dans les communes bénéficiaires. Il couvre sept (07) des douze (12) communes chefs-lieux de département, sa mise en œuvre s’étendant de 2023 à 2027.
Le BRIC intègre par ailleurs deux des huit sous-programmes du Programme Villes et Territoires Durables, qui sont à l’intersection de l’appui au développement urbain, de l’opérationnalisation de la loi n° 2021-14 portant code de l’administration territoriale en République du Bénin et de l’amélioration de l’adaptation climatique/gestion des risques de catastrophes. Le programme BRIC, par le biais du renforcement de l’outil conventionnel Etat-Communes, contribuera à la résilience climatique en conférant aux collectivités territoriales un rôle plus important dans la fourniture des infrastructures et des services urbains de base.
Des conventions spécifiques ont été signées avec les communes concernées pour leur donner les prérogatives de mettre en œuvre les activités relatives aux investissements municipaux avec le soutien des conducteurs d’opération. Au terme des études d’identification, des projets de voirie et d’assainissement sont retenus dans le cadre de ces investissements. Afin d’assurer une cohérence des interventions et une atténuation des impacts pour les populations bénéficiaires entre les investissements du niveau central et les investissements municipaux, il urge d’accélérer le calendrier d’exécution de ces derniers au regard des étapes déjà franchies par les premiers.
II-3. Organisation d’un test de sélection d’Aspirants au métier d’Enseignant (AME) au profit du ministère des Enseignements Secondaire, Technique et de la Formation Professionnelle, au titre de l’année scolaire 2024-2025.
L’effectif des AME de ce sous-secteur, estimé à 14.746 au cours de l’année scolaire 2019-2020, est passé à 15.362 en 2023-2024. Malgré cet effort remarquable, des besoins en personnels qualifiés restent à couvrir pour l’année scolaire 2024-2025 dans les collèges et lycées.
Or, à ce jour, seulement 1.212 AME restent encore disponibles dans la base de données et aucun d’entre eux n’est qualifié dans les matières telles que l’éducation physique et sportive, la philosophie ainsi que l’économie familiale. Il en est de même pour les mathématiques, le français, la physique-chimie et la technologie ; tandis que le nombre des spécialistes est faible s’agissant de l’allemand, de l’anglais, de l’économie, de l’espagnol, de l’histoire et de la géographie.
C’est pourquoi, le Conseil a marqué son accord pour l’organisation d’un test de qualification en vue de renforcer la base de données des AME dans ces matières, l’objectif étant la couverture intégrale des besoins au titre de l’année scolaire prochaine.
II-4. Dédommagement des personnes affectées par le projet de construction et d’exploitation du terrain de golf championship de 18 trous à Avlékété.
A l’issue de l’expertise commanditée sur la mise en œuvre de ce complexe sportif et touristique, il se révèle que le projet couvre une superficie de 111 hectares de terres et affectera 173 personnes ainsi que 22 immeubles d’habitation et autres biens.
En application des dispositions légales et règlementaires en la matière, le Conseil a approuvé les dédommagements et indemnisations appropriés et instruit les ministres concernés de veiller à leur prise en compte diligente.
III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES.
Ont été autorisées sous cette rubrique :
la célébration de la 64ème édition de la fête nationale, le 1er août 2024 ;
l’organisation de l’édition 2024 des consultations régionales des Institutions nationales des Droits de l’Homme de l’espace CEDEAO à Cotonou, du 26 au 30 août 2024 ; puis la participation du Bénin :
aux olympiades panafricaines de mathématiques, édition 2024, à Johannesburg en Afrique du sud, du 10 au 20 août 2024 ;
au Sommet de l’Avenir, à New-York, aux Etats-Unis d’Amérique, les 22 et 23 septembre 2024 ;
à la 31ème session ordinaire du Comité des Droits des personnes handicapées, à Genève en Suisse, du 12 au 17 août 2024.
IV- MESURES INDIVIDUELLES.
Ont été prononcées, les nominations ci-après :
A la Présidence de la République
Directeur général de l’Agence de Promotion des Investissements et des Exportations : Monsieur Sindé Gilles CHEKETE
Directeur général de l’Agence nationale d’Identification des Personnes : Monsieur Aristide ADJINACOU
Au ministère de l’Economie et des Finances
Secrétaire générale adjointe du ministère : Madame Awaou BACO
Conseiller technique aux Affaires fiscales : Monsieur Donald GANDJI
Conseiller technique juridique : Madame Beverly FAGBOHOUN
Conseillers techniques : Madame et monsieur
Alice MASSIM OUALI
Habib TIDJANI
Directeur de la Planification, de l’Administration et des Finances : Monsieur Paterson HOUNKANRIN
Directeur adjoint de la Planification, de l’Administration et des Finances : Monsieur Moïse ILAYE BONI
Directeur général des Participations de l’Etat et de la Dénationalisation : Monsieur Moubarak SOUMANOU
Directeur général de l’Agence nationale de Supervision des Systèmes financiers décentralisés : Monsieur Philippe DAHOUI
Directrice générale de la Société pour la Promotion et l’Appui au Développement des Micro Entreprises : Madame Christel YEBE
Président de la Cellule nationale de Traitement des Informations financières (CENTIF) : Monsieur Rafiou BELLO
Membre de la CENTIF au titre de haut fonctionnaire de la Police républicaine : Monsieur Edgard Landry ZOLA
Chef du service adjoint à l’Inspection générale des Finances : Monsieur Arnaud MENSAH
Au ministère de la Justice et de la Législation
A la Chancellerie
Directeur des Affaires pénales et des Grâces : Monsieur Norbert Lié DADJO
Dans les juridictions
A la Cour Suprême
Conseillers : Messieurs
Agboton Alexis METAHOU
Wilfrid Sonagnon ARABA
Seïdou BONI KPEGOUNOU
Sanni Sidi Hamza GAUTHE
Avocat général : Monsieur Mèmavo Jacques HOUNSOU
A la Cour d’Appel de Cotonou
1er Substitut général : Monsieur Jules AHOGA
Conseillers : Messieurs
Adjima KHALIFA DJIMILA
Mitondji ADOKO
Ignace ADIGBLI
Dossa Justin AGASSOUNON
A la Cour d’Appel d’Abomey
Président : Monsieur Christian Amaté ATAYI
Procureur général : Monsieur Ousman ALEDJI
A la Cour d’Appel de Parakou
1er Substitut général : Monsieur Samuel NOUTOHOU
2ème Substitut général : Monsieur Jesukon Antoine ABEVI
3ème Substitut général : Monsieur Jacques Fiacre AZALOU-TOKPASSI
Conseillers : Messieurs
Antoine HOUEZE
Bachirou ASSOUMA AMADOU
A la Cour de Répression des Infractions économiques et du Terrorisme
Membre de la Chambre des appels : Monsieur Fortunato KADJEGBIN
A la Cour Spéciale des Affaires foncières
Procureur spécial : Monsieur Freddy YEHOUENOU
Juge d’instruction du 1er cabinet : Monsieur Sourou Noël HOUNGBO
Conseillers : Messieurs
Désiré Padel DATO
Serge TCHINA
Alphonse GBOSSOU
Juges : Mesdames et messieurs
Mahutin Angèle Anna BADIN
Fleuriane Edwige Triomphe IKO
Barryath Olayde Akankey FATIOU
Emile LOGO
Senakpon Hermann Mathieu AHOKPE
Au tribunal de première instance de première classe de Cotonou
Procureur de la République : Monsieur Shegun TIDJANI SERPOS
Substitut chargé du Pôle des mineurs : Madame Augustine Blanche ADONON
Au tribunal de première instance de première classe de Parakou
Président : Monsieur Alou BANI DEMON
Juge d’Instruction du 1er Cabinet : Monsieur Jaurès Neil Sèna ZINFLOU
Juge d’Instruction du 2ème Cabinet : Monsieur Pierre Sètondji CODJIA
Procureur de la République : Monsieur Alain Raoul AGBOTON
Au tribunal de première instance de 2ème classe d’Abomey-Calavi
Juge du Pôle des mineurs : Madame Balkissou OSSENI épouse OSHO
1er Substitut du procureur : Madame Souhaïlatou TOURE IDRISSOU
2ème Substitut du procureur : Monsieur Jésoutonden Eude HOUNGBEDJI
3ème Substitut du procureur : Madame Irisse Akouélé FATOGNON épouse AVOHOU
Au tribunal de première instance de 2ème classe de Lokossa
Premier substitut du procureur : Monsieur Senan Gérard AFFEDJOU
Au tribunal de première instance de 2ème classe de Savalou
Président : Monsieur Zéphyrin AGASSOUNON
Procureur de la République : Monsieur Firmin AMOUSSOU
Au tribunal de première instance de 2ème classe de Comè
Président : Monsieur Laziwolé Aladé Abdou Karimi ADEOTI
Au tribunal de première instance de 1ère classe de Porto-Novo
Juge d’instruction du 1er cabinet : Monsieur Kotè Pascal Hermann Yannick MENSAH
Juge d’instruction du 2ème cabinet : Madame Amour Héléna Ebun Oluwa MAHMA
Au tribunal de première instance de 2ème classe d’Allada
Procureur de la République : Monsieur Idossou Ivignon Rodrigue SEDONOUGBO
Au tribunal de première instance de 2ème classe de Pobè
Président : Monsieur Affognon Thierry AHOVE
Au tribunal de première instance de 2ème classe d’Abomey
Président : Monsieur Francis Enagnon BODJRENOU
Juge d’instruction du 1er cabinet et juge des mineurs : Madame Marie Mathilde Vinassé MEKPOH épouse SOUKPO
Juge d’instruction du 2ème cabinet : Monsieur Mamoudou Adjassa ABIOLA
Juge d’instruction du 3ème cabinet : Monsieur Euloge Philibert Mahutin Comlan QUENUM
Procureur de la République : :Monsieur Marius HOUNDJI
Au ministère du Numérique et de la Digitalisation
Directeur de la Planification, de l’Administration et des Finances : Monsieur Comlan Amour Abel KPOCHEME.
Fait à Cotonou, le 31 juillet 2024,
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Edouard OUIN-OURO.