Burkina-Faso : compte rendu du Conseil des ministres du 25 septembre

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Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 25 septembre 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 07 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales,

procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.

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Le Conseil a adopté un décret portant détermination des services donnant droit de bonifications de services pour campagne accordées aux militaires et modalités de paiement des cotisations sociales.

Ce décret est une relecture du décret n°2001-161/PRES/PM/DEF du 25 avril 2001 portant bonifications de services accordées aux militaires du Burkina Faso.

La loi n° 003-2021/AN du 1er avril 2021 portant régime de sécurité sociale applicable aux agents publics de l’Etat au Burkina Faso a prévu des dispositions qui mettent le financement des périodes non cotisées des militaires pour le bénéfice des prestations de la branche vieillesse-invalidité-décès à la charge du budget de l’Etat. Au titre de ces périodes, on peut citer le temps passé en tant qu’élèves dans les écoles de formation militaire et les bonifications pour campagne. Cependant ces périodes ne font pas l’objet de cotisation à la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO), ce qui contribue à accentuer le déséquilibre de la branche vieillesse-invalidité-décès.

Désormais ces bonifications s’ajoutent aux durées des services effectifs lors du décompte final des annuités pour le calcul de la pension au niveau de la CARFO.

L’adoption de ce décret permet d’assurer la pérennité et la viabilité du régime de sécurité sociale applicable aux agents publics.

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Le Conseil a examiné un projet de loi portant organisation du cinéma, de l’audiovisuel et de l’image animée au Burkina Faso.

Ce projet de loi est une relecture de la loi n°047-2004/AN du 25 novembre 2004 portant loi d’orientation du cinéma et de l’audiovisuel.

Après une vingtaine d’années de mise en œuvre de cette loi, certaines dispositions s’accommodent difficilement avec l’évolution rapide des nouvelles technologies de la communication ainsi qu’avec le contexte actuel de crise sécuritaire que traverse notre pays.

Cette relecture vise à définir une nouvelle vision pour le cinéma, l’audiovisuel et l’image animée, à réguler, à contrôler les activités du secteur en fonction du contexte actuel et à veiller à ce que l’industrie du cinéma, de l’audiovisuel et de l’image animée contribue à la création de richesses nationales.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

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Le Conseil a adopté trois (03) rapports.

???????? ???????????????????????????? ???????????????????????????? est relatif à un décret portant institution et fonctionnement d’une cession légale sur les primes ou cotisations des entreprises d’assurances exerçant au Burkina Faso.

Le Gouvernement du Burkina Faso a pris la décision de rationaliser les instruments financiers dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’actions pour la stabilisation et le développement. Cette rationalisation vise à mieux mobiliser les ressources nécessaires au financement de l’économie burkinabè. C’est dans cette dynamique que l’initiative d’instituer une cession légale sur les primes ou cotisations des entreprises d’assurances exerçant dans notre pays a été prise.

Cette cession légale soumet les entreprises d’assurances exerçant sur le marché burkinabè à l’obligation de céder en réassurance, une partie de leurs primes ou cotisations sur les opérations directes à l’exception des assurances offshore, aviation et maladie.

L’adoption de ce décret permet l’institution d’une cession légale sur les primes ou cotisations des entreprises d’assurances exerçant au Burkina Faso en vue de l’augmentation des capacités locales de financement de l’économie et de la réduction de la sortie des devises dues à la réassurance étrangère.

???????? ????????????????????????̀???????? ???????????????????????????? est relatif à un décret portant création et organisation de la société nationale de réassurance dénommée « FASO-Réassurance ».

La création de la société nationale de réassurance FASO-Réassurance vise la mise en place d’une structure habilitée à percevoir et à gérer les primes ou cotisations issues de la cession légale des entreprises d’assurances exerçant au Burkina Faso.

Cette société nationale de réassurance permettra entre autres :

L’adoption de ce décret permet la création de la société nationale de réassurance dénommée FASO-Réassurance, conformément à la loi n°25/99/AN du 16 novembre 1999 portant règlementation générale des Sociétés à capitaux publics.

???????? ????????????????????????????̀???????? ???????????????????????????? est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord de crédit n°7579-BF signé le 05 juillet 2024 entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA), pour le financement additionnel du Projet régional d’appui au pastoralisme au Sahel, phase 2, au Burkina Faso (PRAPS 2-BF).

Le PRAPS 2 est un projet régional qui couvre six (06) pays, à savoir : le Burkina Faso, le Mali, la Mauritanie, le Niger, le Sénégal et le Tchad.

Le montant de l’Accord de crédit signé entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement, pour le financement additionnel du PRAPS 2 au Burkina Faso est estimé à 50 millions de dollars US, soit environ 46 700 000 Euros.

Ce financement sera utilisé pour fournir une assistance alimentaire aux personnes vulnérables et renforcer la résilience et les capacités de production des petits producteurs. Il contribuera à apporter une réponse à la crise alimentaire et assurer une relève en termes de durabilité aux populations vulnérables des régions du Sahel, du Nord, du Centre-Nord, de l’Est, de la Boucle du Mouhoun et du Centre-Est.

Le financement du PRAPS 2-BF servira également à :

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

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Le Conseil a adopté un décret portant adoption de pupilles de la Nation burkinabè.

Ce décret a pour objectif l’adoption en qualité de pupille de la Nation burkinabè, de deux cent trente-six (236) enfants orphelins mineurs des Forces de défense et de sécurité (FDS) décédées dans l’exercice de leurs fonctions suite à des attaques terroristes.

L’adoption de ce décret permet à chacun des orphelins mineurs de jouir des droits que leur confère le statut de pupille de la Nation, conformément aux dispositions de la loi n°003-2022/ALT du 10 juin 2022 portant statut de pupille de la Nation.

La liste de ces personnes sera publiée dans le Journal officiel du Burkina Faso.

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Le Conseil a adopté un rapport relatif à la sollicitation d’une révision des projets spécifiques 2024 du ministère de la Santé.

Le Conseil des ministres en sa séance du 12 juin 2024 a adopté des projets spécifiques au titre de l’année 2024 pour le compte du ministère de la Santé. Ce rapport vise la révision de la liste des projets spécifiques et aussi le remplacement de l’attributaire d’un marché et la réévaluation du projet relatif à « l’acquisition et la fourniture de câbles spécifiques haute tension (240/300/400/630mm2 ; 18/30 (36) kV) » au profit du Projet de construction et d’équipement d’un Centre hospitalier universitaire à Bobo-Dioulasso (PCE/CHU-B).

Les projets spécifiques concernés sont d’un montant prévisionnel global de deux milliards six cent vingt-quatre millions deux cent quatre-vingt-douze mille neuf cent soixante (2 624 292 960) F CFA TTC. Il s’agit de :

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, exercice 2024.

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Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’entente directe pour la mise en œuvre des projets d’urgence de la Société nationale d’électricité du Burkina (SONABEL).

Pour la mise en œuvre des projets spécifiques au profit de la SONABEL, le Conseil a marqué son accord pour la conclusion de contrats par entente directe avec les entreprises suivantes :

Ces différents travaux seront réalisés dans un délai de moins de six (06) mois.

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????????.????. Le ministre de l’Action humanitaire et de la solidarité nationale a fait au Conseil deux (02) communications.

???????? ????????????????????????̀???????? ???????????????????????????????????????????????????? est relative à la commémoration de la 27ème Journée internationale de la femme rurale prévue le 15 octobre 2024.

Cette édition est placée sous le thème : « Femmes rurales et sécurité alimentaire dans les localités de retour : mécanismes d’accompagnement pour une meilleure production agricole ».

Cette journée offre l’opportunité de reconstituer les moyens d’existence des femmes retournées à travers des activités de formation et des dotations en kits d’installation.

Les femmes en plus de leur poids démographique apportent une contribution importante à l’économie nationale dans tous les secteurs au Burkina Faso.

Notre pays à l’instar des autres pays du monde, commémore la journée internationale de la femme rurale le 15 octobre de chaque année pour magnifier l’effort considérable de ces femmes dans l’atteinte de la sécurité alimentaire.

???????? ???????????????????????????? ???????????????????????????????????????????????????? est relative à la situation des inondations au Burkina Faso.

A la date du 12 septembre 2024, sur les 13 régions que compte le pays, 09 ont enregistré des inondations avec des crues reparties sur les centres urbains, semi-urbains et les villages des communes concernées.

La région du Sahel est la plus touchée, notamment la commune de Gorom Gorom qui a enregistré 09 cas d’inondations, suivie de la région de l’Est avec la commune de Fada N’Gourma dont 06 localités ont été touchées.

Ces inondations ont provoqué des pertes en vies humaines, des blessures et des chocs psychologiques du fait de la destruction des habitats, des biens matériels et autres ressources agro-sylvo-pastorales.

Les données collectées font état de 16 568 personnes sinistrées dans les 09 régions, de 415 hectares de champs de cultures détruites et de la perte de 4 106 animaux domestiques.

Dès les premières alertes, les autorités locales ont mis en place des dispositifs d’évacuation et de secours qui ont permis de mettre à l’abri les populations sinistrées qui ont également bénéficié de vivres et de non vivres de la part du Conseil national de secours d’urgence et de réhabilitation (CONASUR).

????????.????. Le ministre de l’Energie, des mines et des carrières assurant l’intérim du ministre de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat a fait au Conseil une communication relative à la tenue de la 17ème édition du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO) et de la Conférence internationale sur la promotion des dessins et modèles industriels dans les Etats membres de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI).

Placée sous le très Haut Patronage de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Chef de l’Etat, la 17ème édition du SIAO se tiendra du 25 octobre au 03 novembre 2024.

Cette édition a pour thème : « Artisanat africain, entrepreneuriat des jeunes et autonomisation » et sera couplée avec la conférence internationale sur la promotion des dessins et modèles industriels dans les Etats membres de l’OAPI qui se tiendra du 24 au 26 octobre 2024 sous le thème « Dessins et modèles industriels et artisanat ». Cette conférence va contribuer à la réflexion sur les initiatives visant à redynamiser et à développer le secteur de l’artisanat africain en général et celui du textile et de la mode en particulier.

????????.????. Le ministre de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques assurant l’intérim du ministre de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à la 16ème Conférence des Parties (COP16) et à la Convention sur la diversité biologique (CDB), prévues du 21 octobre au 1er novembre 2024 à Cali en Colombie.

Les Conférences des Parties sont des cadres pour développer un partenariat actif en vue de mobiliser des ressources financières pour la mise en œuvre de projets et programmes de résilience en faveur des populations et des écosystèmes.

La COP16 aura un rôle crucial à jouer dans l’institutionnalisation d’une politique internationale de protection de la diversité biologique dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique.

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Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :

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Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Office national du tourisme burkinabè (ONTB) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur :

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE L’OFFICE NATIONAL DU TOURISME BURKINABE (ONTB)

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Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence de l’eau du Nakanbé pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE COLLEGE DE L’ETAT

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Le second décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des eaux et forêts (ENEF) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement :

Au titre du ministère de l’Economie et des finances :

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

Au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques :

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE LA DIRECTION GENERALE DE L’ECOLE NATIONALE DES EAUX ET FORETS

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE COMITE DES ELEVES DE L’ECOLE NATIONALE DES EAUX ET FORETS

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Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Rasmané YAMEOGO, Mle 178 120 660 002 W, Administrateur représentant le personnel au Conseil d’administration de Burkina Yin-wisgr Meta (BYM) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Porte-parole du Gouvernement,

Rimtalba Jean Emmanuel OUEDRAOGO

Officier de l’Ordre de l’Etalon

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