Titre foncier, mutation, état descriptif et autres : Les demandes désormais disponibles en ligne (Communiqué)

COMMUNIQUÉ 

Le Directeur général de l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier informe le public que, dans le cadre des réformes de dématérialisation, des services. de l’agence, des e-Services sont désormais disponibles sur la plateforme nationale des services publics (https://service-public.bj/). 

Il s’agit de demandes en ligne de : 

1. Titre foncier (PS00124);
2. Attestation de demande de confirmation de droits fonciers (PS00119);
3. Attestation de demande de morcellement (PS01423).
4. Etat descriptif (PS00126).
5. Certificat d’appartenance (PS00121);
6. Mutation de titre foncier (Transfert de propriété) (PS01427);
7. Morcellement de titre foncier (PS01428);
8. Inscription d’hypothèque (PS01426);
9. Situation géographique d’une parcelle (PS01425).

Tous les usagers habilités sont invités à utiliser ces e-services pour des opérations et requêtes auprès de l’Agence Nationale du Domaine et du foncier. 
Fait à Cotonou, le 21 octobre 2024 

Le Directeur Général 
Victorien D. KOUGBLENOU