Révocation des SE des mairies d’Adjarra et de Toucountouna, les raisons

Le Conseil des ministres du 14 mai 2025 a annoncé la révocation des secrétaires exécutives des mairies de Toucountouna et d’Adjarra. Lire ci-dessous les raisons avancées par le Gouvernement. 

« Il est reproché à la première d’avoir organisé avec le Directeur du développement local et de la planification, la surfacturation du coût de deux prestations au profit de la commune pour un montant total TTC de trois millions (3.000.000) FCFA, en vue de percevoir une commission d’un montant d’un million (1.000.000) FCFA dont huit cent mille (800.000) FCFA ont été effectivement versés par le prestataire. 

Les modalités de répartition de cette commission ont été à la base d’une profonde discorde entre la Secrétaire exécutive et ledit directeur au point d’envenimer leur collaboration. La supercherie a été dénoncée à la faveur d’une mission de l’Inspection générale des finances (IGF), effectuée courant décembre 2024 à la mairie d’Adjarra.

Quant à la seconde, il est mis à sa charge des faits de complicité de manipulation de document administratif et de malversations financières, dans le cadre du voyage d’une délégation de la commune de Toucountouna sur la Belgique, courant juillet 2024.

A ce propos, la délibération du Conseil communal autorisant le déplacement ne mentionne guère que l’incidence financière qui en découle est imputable au budget de la commune. Elle a donc fait l’objet d’un arrêté d’approbation du préfet de l’Atacora en l’état. C’est par la suite que la Secrétaire exécutive a organisé la manipulation dudit arrêté pour y introduire un article mettant les frais du voyage à la charge du budget communal.

Cela a permis de débloquer dans un premier temps un montant de six cent deux mille (602.000) FCFA qui a servi à payer des dépenses non éligibles au budget communal. Il s’agit des frais d’établissement de pièces administratives et d’hébergement des membres de la délégation à Cotonou à l’occasion de l’établissement de ces documents.

C’est lors du traitement du mandat d’un montant de neuf cent quatre-vingt-quinze mille (995.000) FCFA dans un second temps, destiné à couvrir les frais de mission des membres de la délégation, que la Trésorerie communale s’est aperçue de la falsification du document.

Mise en demeure par le préfet, la secrétaire exécutive, ordonnateur du budget de cette collectivité territoriale, n’a pas cru devoir reverser dans les caisses de la commune les fonds frauduleusement décaissés jusqu’à la date de la mission de la Cellule de suivi et de contrôle de la gestion des communes, les 28 et 31 mars 2025.

Dans un cas comme dans l’autre, ces faits sont constitutifs de manquements graves au devoir et contreviennent aux intérêts des communes.

C’est pourquoi, le Conseil a prononcé la révocation des mises en cause et instruit les ministres concernés à l’effet de faire prendre les sanctions appropriées à l’encontre de tous les agents impliqués dans ces malversations, sans préjudice des poursuites judiciaires dont ils doivent faire l’objet autant que le prestataire ».