Politique : Le ministère de l’Intérieur rappelle à l’ordre le SGA de l’’ex-PRD, Houngbédji réplique
La guerre des courriers ! Le 20 mai, le ministre de l’Intérieur et de la sécurité publique à travers son Directeur de cabinet, Abasse Olossoumaré écrit à Gratien Laurent Ahouanmènou et le rappelle « à l’ordre pour usage illégal de nom et attributs de parti politique ». Le 02 juin, Me Adrien Houngbédji répond à son tour au ministre de l’Intérieur et soutient que son poulain n’a commis aucune faute en publiant et signant un communiqué en qualité de Secrétaire général adjoint du Parti du renouveau démocratique.
Tirs croisés entre le ministère de l’Intérieur et de la sécurité publique et l’ex ou Parti du renouveau démocratique. En mai, Abasse Olossoumaré fait savoir à Gratien Laurent Ahouanmènou que le « PRD a cessé d’exister en tant que personne morale à compter de la date de fusion avec le parti politique Union progressiste le renouveau ».
Pour le ministère de l’Intérieur, tous les actes posés au nom du PRD constituent donc une « violation manifeste de la loi n°2019-40 du 15 novembre 2019 -40 du 15 novembre 2019 portant charte des partis politiques en République du Bénin ».
Et de prévenir : « Je vous saurai gré de bien vouloir cesser toute utilisation du nom, des attributs et des signes distinctifs de l’ancien parti politique PRD qui n’existe plus sous peine d’engager votre responsabilité personnelle et de vous exposer à la rigueur de la loi ».
Il n’est « pas possible de décréter l’inexistence du P.R.D »
La réponse du président de “l’ancien PRD” ne s’est pas fait attendre après le rappel à l’ordre du ministre de l’Intérieur à son secrétaire général adjoint. Dans une lettre en date du 02 juin, Adrien Houngbédji se dit « surpris par le contenu de cette correspondance, car écrire que le P.R.D. a cessé d’exister à compter de la date de sa fusion avec l’Union progressiste est tout à fait contraire à la réalité, au regard des textes et des faits ».
Comme dans une plaidoirie, l’ancien avocat avance 04 raisons. Premièrement, il fait remarquer que postérieurement à la signature de « l’’accord de fusion, signé le 21 août 2022, le ministère de l’Intérieur a délivré au P.R.D, le 26 août 2022, son récépissé définitif ». Le parti qui existait avant le protocole d’accord, a donc continué à exister après la fusion , soutient à cet effet Me Adrien Houngbédji.
Deuxièmement, il souligne que le protocole d’accord du 21 août 2022 a été signé en vertu d’une résolution du Conseil national du P.R.D. en date du 19 août 2022. Pièce n° 04. Cette résolution indique expressément que le président du P.R.D. est autorisé à signer un protocole d’accord de fusion avec l’Union Progressiste (U.P.), conformément aux dispositions des articles 90 et 91 des statuts du P.R.D, qui stipulent noir sur blanc, que « les décisions de fusion ne peuvent pas entraîner la dissolution du P.R.D., lequel conserve ses attributs, son patrimoine et son autonomie fonctionnelle, exceptés ceux concédés ».
Troisièmement, Me Adrien Houngbédji rappelle que la disparition du P.R.D. ne peut résulter que d’une décision de dissolution prise par un congrès extraordinaire convoqué à cet effet, votée à la majorité des trois quarts (3/4) des congressistes. Ce qui, dit-il, n’a jamais eu lieu.
Enfin, le président de ‘’l’ex PRD’’, rappelle qu’aux termes de l’article 29-9 de la loi n° 2018-23 du 17 septembre 2018, portant Charte des Partis Politiques, les statuts doivent comporter l’indication du mécanisme de dissolution d’un parti politique, ou de sa fusion avec d’autres partis politiques. Il attire à cet effet l’attention du ministre de l’Intérieur sur le fait que Joseph Djogbénou n’a jamais versé au dossier soumis les procès-verbaux des deux (02) congrès de dissolution, ainsi que les extraits du Journal Officiel dans lequel il en a fait la publication.
Pour toutes ces raisons, Me Adrien Houngbédji lance « il n’est pas possible de décréter l’inexistence du P.R.D. par une simple lettre, alors que toutes les pièces prouvent le contraire ».
Manassé AGBOSSAGA
