Quand l'anodin devient une information
Le dernier conseil des ministres du mois de mai a eu lieu ce jour sous la présence effective de Patrice Talon. En marge de la rencontre hebdomadaire des membres du gouvernement, des nominations ont été prononcées au titre des mesures individuelles.
Le dernier conseil des ministres du mois de mai a eu lieu ce jour sous la présence effective de Patrice Talon. En marge de la rencontre hebdomadaire des membres du gouvernement, une nomination a été prononcée au titre des mesures individuelles.
Cette nomination est intervenue dans une seule structure. Il s’agit du ministère du Tourisme, de la Culture et des Arts.
Kuami Hervé William CODJO est nommé Directeur de l’Agence de Développement des Arts et de la Culture.
Manassé AGBOSSAGA
Bientôt un nouveau concours de recrutement chez Yvon Détchénou.. Pour cause, le gouvernement a annoncé, le recrutement de 167 agents au profit du ministère de la Justice et de la Législation au titre de l’année 2023.
Bientôt un nouveau concours de recrutement chez Yvon Détchénou.. Pour cause, le gouvernement a annoncé, le recrutement de 167 agents au profit du ministère de la Justice et de la Législation au titre de l’année 2023.
L’annonce a été faite en marge du Conseil des ministres du mercredi 31 mai 2023.
« Les réformes entreprises depuis 2016 dans le secteur de la Justice ont permis la création de nouvelles juridictions et l’institution d’entités administratives destinées à garantir l’efficacité et la fluidité du service public de la Justice.
Il s’agit notamment de la Cour de Répression des Infractions économiques et du Terrorisme, du Tribunal de Commerce de Cotonou, des tribunaux de première instance de deuxième classe de Malanville, Dassa-Zoumè et Comè, de l’Ecole de Formation des Professions judiciaires, et du Centre national du Casier judiciaire.
Les besoins en personnel pour animer toutes ces structures comprennent entre autres les secrétaires, assistants et préposés des services judiciaires, destinés à appuyer le personnel magistrat et greffier ; les informaticiens, statisticiens et planificateurs, en vue d’assurer la fonctionnalité des applications métiers et la production à temps des statistiques judiciaires ; le personnel financier pour pourvoir les régies de recettes des juridictions aux fins de la tenue des caisses ; les assistants sociaux et spécialistes de l’éducation surveillée pour la prise en charge des mineurs en conflit avec la loi.
Le Conseil a donc marqué son accord pour l’organisation d’un concours en vue du recrutement de cent soixante-sept agents ayant ces profils, pour le compte dudit ministère »,indique le compte rendu du conseil des ministres.
Manassé AGBOSSAGA
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 25 mai 2023, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 25 MAI 2023
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 25 mai 2023, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret modifiant la loi n° 97-20 du 20 juin 1997, instituant des Fêtes Légales.
La loi n° 59-22 du 24 décembre 1959 a fixé pour la première fois la liste des Fêtes légales devant être observées en République du Niger.
Après l’accession du pays à l’Indépendance le 03 août 1960, cette loi a été complétée par la loi n° 60-048 du 22 octobre 1960, pour marquer cet évènement déterminant de la vie nationale, en instituant le 03 août : « Fête Nationale».
Cependant, la loi n° 74-11 du 4 mars 1974 va consacrer le 18 décembre, date de la proclamation de la République, comme fête nationale en lieu et place du 3 août.
L’Indépendance constituant l’évènement majeur de la vie d’un Etat, le présent projet de décret a pour objet de rétablir le 03 août, date de la proclamation de l’indépendance comme fête nationale.
Il est pris en application de l’article 103 de la Constitution du 25 novembre 2010 qui dispose que : «les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire.
Les textes de forme législative intervenus, en ces matières, antérieurement à l’entrée en vigueur de la présente Constitution peuvent être modifiés par décret pris après avis de la Cour Constitutionnelle».
Ainsi, le 03 août est désormais célébrée «Fête Nationale».
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret portant création de l’Ordre National des Zootechniciens et Pastoralistes (ONZP).
Le présent projet de décret a pour objet d’instituer un ordre national des zootechniciens et pastoralistes.
Il fixe les missions de l’Ordre et règlemente les conditions d’exercice de la profession de zootechnicien et de pastoraliste.
L’Ordre National des Zootechniciens et Pastoralistes (ONZP) a pour missions d’assurer l’indépendance et la défense de la profession de zootechnicien et pastoraliste ainsi que la défense du praticien dans l’exercice de sa profession.
III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
3.1. Projet de décret portant création d’un Etablissement Public à caractère Scientifique, Culturel et Technique, dénommé «Institut National de la Recherche Agronomique du Niger», en abrégé : INRAN.
3.2. Projet de décret portant approbation des statuts de l’Institut National de la Recherche Agronomique du Niger (INRAN).
L’Institut National de la Recherche Agronomique du Niger est un établissement public à caractère scientifique, culturel et technique créé par ordonnance n° 2010-12 du 1er avril 2010.
Il a pour mission principale d’assurer la recherche agronomique au Niger.
Les deux (2) projets de décrets ont été pris pour mettre en conformité, les textes portant création, organisation et fonctionnement de l’INRAN, aux dispositions de la loi n° 2020-20 bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories d’établissements publics et du décret pris pour son application.
3.3. Projet de décret portant création d’un Etablissement Public à caractère administratif dénommé «Agence de Promotion du Conseil Agricole», en abrégé : APCA.
3.4. Projet de décret portant approbation des statuts de l’Agence de Promotion du Conseil Agricole (APCA).
L’Agence de Promotion du Conseil Agricole est un établissement public à caractère administratif créé par décret n° 2017-667/PRN/MAG/EL du 02 août 2017.
Il a pour mission principale la coordination opérationnelle du Conseil Agricole.
Les deux (2) projets de décrets ont pour objet de mettre en conformité les textes portant création, organisation et fonctionnement de l’APCA, aux dispositions de la loi n° 2020-20 bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories d’établissements publics et du décret pris pour son application.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
4.1. Projet de décret portant création d’un Etablissement Public à caractère Scientifique, Culturel et Technique dénommé «Centre Culturel Oumarou Ganda», en abrégé : CCOG.
4.2. Projet de décret portant approbation des statuts du Centre Culturel Oumarou Ganda (CCOG).
Le Centre Culturel Oumarou Ganda est un établissement public à caractère scientifique, culturel et technique créé par ordonnance n° 2011-23 du 23 février 2011.
Il poursuit une mission de service public de création, de diffusion et de valorisation du patrimoine culturel national.
Les deux (2) projets de décrets ont pour objet de mettre en conformité, les textes portant création, organisation et fonctionnement du CCOG, aux dispositions de la loi n° 2020-20 bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories d’établissements publics et du décret pris pour son application.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret fixant le taux des cotisations sociales du régime général de prévoyance sociale géré par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ainsi que sa répartition.
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale assure la gestion des trois (3) branches de sécurité sociale à savoir:
la branche des prestations familiales ;
la branche de prévention et de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
la branche des pensions.
Une évaluation actuarielle réalisée sur le régime général de prévoyance sociale a révélé que la répartition des cotisations sociales n’est pas en adéquation avec la réalité des coûts de chacune des trois branches gérées.
Le présent projet de décret a pour objet de réajuster la répartition du taux des cotisations pour une meilleure prise en charge des différentes branches de sécurité sociale notamment la branche des pensions. Il convient de noter que le taux global des cotisations demeure inchangé.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret portant approbation du Rapport combiné valant 3ème à 8ème rapports périodiques du Niger sur la mise en œuvre de la Charte Africaine des droits et du Bien-être de l’Enfant.
Le Niger a ratifié la Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant (CADBE), le 11 décembre 1996. Cet instrument fait obligation à tous les Etats parties de soumettre au Comité Africain des Experts sur les Droits et le Bien-être de l’Enfant (CAEDBE), des rapports sur les mesures qu’ils auront adoptées pour donner effet à ses dispositions ainsi que sur les progrès réalisés dans l’exercice de ces droits.
Pour satisfaire cette obligation, le Niger a présenté son rapport initial lors de la 18ème réunion du Comité Africain d’Experts sur les Droits et le Bien-être de l’Enfant à Alger en 2011. Il a ensuite présenté son deuxième rapport à Bamako lors de la 31ème session ordinaire, tenue en avril et mai 2018.
La production du présent rapport, qui vaut 3ème à 8ème rapports périodiques cumulés, témoigne de la détermination du Niger à respecter ses obligations en vertu de la Charte. Les données qui y sont contenues couvrent la période 2018-2022 et montrent que malgré un contexte sécuritaire peu favorable, de nombreuses avancées ont été enregistrées dans le domaine de la promotion et de la protection des droits de l’homme en général et de ceux de l’Enfant en particulier.
VII. MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE.
Monsieur Younsa Djafarou Salatikoye, Ph. D, enseignant-chercheur, est nommé directeur de la législation.
Docteur Harouna Madou, maître-assistant est nommé secrétaire général de l’Université André Salifou de Zinder.
Docteur Gounga Mahamadou Alhadji, maître de conférences est nommé secrétaire général de l’Université Dan Dicko Dan Koulodo de Maradi.
VIII. COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :
Quatre (04) communications du Ministre de l’Education Nationale.
la première est relative à l’attribution d’un marché public passé par Entente directe pour l’acquisition des tablettes numériques spécifiques et paramétrées pour les enseignants de section spéciale, chefs d’établissements du Projet LIRE et les promotions des Ecoles Normales.
Ce marché, d’un montant de six millions deux cent quatre-vingt-seize mille sept cent soixante-quatorze (6 296 774) Dollars US, a pour attributaire provisoire le Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux Projets (UNOPS), pour un délai de livraison de quatorze (14) mois calendaires.
la deuxième est relative à l’attribution d’un marché public passé par Appel d’offres ouvert national pour l’acquisition et l’installation de matériel informatique au profit des Cellules d’Animation Pédagogique (CAPED) et des Unités Pédagogiques (UP) du Ministère de l’Education Nationale.
Ce marché, d’un montant de neuf cent soixante-cinq millions quarante-huit mille trois cent cinquante (965 048 350) Francs CFA Toutes Taxes Comprises, a pour attributaire provisoire KANF ELECTRONICS NIAMEY, pour un délai de livraison de trois (03) mois calendaires.
la troisième est relative à l’attribution d’un marché public passé par Entente directe pour l’acquisition des manuels scolaires et des guides (mathématiques et français) du niveau secondaire.
Ce marché, d’un montant de sept cent vingt-sept millions quatre cent soixante-trois mille trente-trois (727 463 033) Francs CFA Hors Taxes, a pour attributaire provisoire HACHETTE LIVRE INTERNATIONAL (EDICEF), pour un délai de livraison de cent quatre-vingts (180) jours calendaires.
la quatrième est relative à l’attribution d’un marché public passé par Entente directe pour la reproduction et la distribution des manuels complémentaires dans le cadre de l’initiative lire à la maison (Read @ home).
Ce marché, d’un montant de trois cent soixante-dix-sept millions trois cent soixante mille neuf cent onze (377 360 911) Francs CFA Hors Taxes, a pour attributaire provisoire le Groupement DM et ACM SPA, pour un délai de livraison de cent trente-six (136) jours.
Ces quatre (04) communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n° 018/PM/ARCOP du 18 janvier 2023, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 que : «Tout achat public dont le montant est égal ou supérieur à trois cent millions (300 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné».
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
Fait à Niamey, le 25 mai 2023.
Le Secrétaire Général
MALAM KANDINE ADAM
Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 24 mai 2023, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.
COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 24 MAI 2023
Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 24 mai 2023, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.
Les décisions ci-après ont été prises :
I- MESURES NORMATIVES
Sous cette rubrique, ont été adoptés les décrets portant :
création, organisation, composition et fonctionnement du Millennium Challenge Account-Bénin régional ;
application de la loi n° 2017-29 du 15 mars 2018 portant sûreté radiologique et sécurité nucléaire en République du Bénin ;
approbation des statuts de la Société béninoise d’Infrastructures numériques (SBIN) S.A.
II- COMMUNICATIONS.
II-1. Recrutement de 15 auditeurs à l’Inspection générale des Finances (IGF) au titre de l’année 2023.
Pour rappel, il avait été autorisé, en 2017, le recrutement de 25 auditeurs au profit de l’IGF. Mais, à l’issue du concours organisé à cet effet, seuls 8 candidats avaient été retenus et ont intégré le corps des Inspecteurs des Finances en 2019, après avoir suivi une formation à l’issue de laquelle l’effectif des inspecteurs des finances en activité est passé de 7 à 15.
Or, avec les départs à la retraite qui interviendront à partir de 2027, il va se produire un déficit de personnel qualifié, préjudiciable au bon fonctionnement de ce corps de contrôle de l’ordre administratif dont la mission, entre autres, est de coordonner les activités opérationnelles des organes similaires sectoriels.
C’est pourquoi, le Conseil a autorisé l’organisation d’un concours de recrutement au titre de l’année 2023 et instruit les ministres concernés de veiller à son bon déroulement.
II-2. Réalisation du collecteur d’eau pluviale et aménagement des voies d’accès à l’hôpital de référence à Abomey-Calavi.
Dans la perspective de la mise en service, courant 2024, de cette infrastructure sanitaire majeure, l’aménagement de la principale voie d’accès, notamment le tronçon allant du carrefour « Satellite » au carrefour « Arconville » ainsi que la réalisation d’un collecteur d’eau pluviale sont prévus au Programme d’Action du Gouvernement (PAG) afin de favoriser une circulation fluide en toutes saisons.
Le Conseil a donc marqué son accord pour les formalités contractuelles avec l’entreprise sélectionnée.
II-3. Travaux d’aménagement de la zone Sud de l’Esplanade des Amazones dans le cadre de l’organisation de la 50ème édition des championnats du monde de pétanque au Bénin.
La tenue, sur cet espace, des championnats du monde de pétanque nécessite la réalisation de travaux d’urgence d’aménagements confortatifs pour permettre l’accueil des hôtes et du grand public dans les conditions optimales, à la hauteur de l’événement.
Lesdits travaux concernent principalement la construction et le prolongement du collecteur à ciel ouvert en conduite enterrée avec les ouvrages connexes jusqu’ à la mer, l’aménagement et le pavage de voies d’accès de même que le remblayage général de la zone pour l’extension de l’aire de pelouse actuelle et la reconstitution de la plage.
A cet effet, il a été autorisé la contractualisation avec divers prestataires. Les ministres chargés du dossier sont instruits de veiller à la conduite du chantier dans les normes et délais requis.
II-4. Construction d’un Golf 18 trous championship à Avlékété dans la commune de Ouidah.
Dans la suite des projets de mise en valeur du potentiel touristique de notre pays entrepris par le Gouvernement pour faire du Bénin une destination de premier plan, et au regard des infrastructures modernes en cours de réalisation dans la localité d’Avlékété, il est apparu opportun d’insérer le Golf comme discipline sportive, avec des espaces spécifiques dédiés à sa pratique.
En plus de conforter l’attractivité des lieux, le parcours de Golf 18 trous favorisera l’organisation de compétitions au Bénin et, ce faisant, va contribuer à révéler davantage ce sport. Les différentes composantes sont confiées à des prestataires de réputation internationale ayant des expériences avérées dans le domaine.
II-5. Elaboration du plan de secteur du périmètre d’influence de la Zone économique spéciale de Glo-Djigbé.
Cet important projet du PAG présente un avantage certain pour le développement du Bénin en général et de la région en particulier.
Avec la perspective de la création de près de 300.000 emplois à l’horizon 2030, il s’avère important d’anticiper les effets induits de la concentration d’un tel effectif de population et de tels investissements sur cet espace singulier pour préserver, entre autres, son atout d’être un des plus importants pôles industriels du Bénin.
En effet, il s’observe déjà une demande importante de logements résidentiels au profit des travailleurs, de même qu’une pression sur le foncier autour de la zone. Dans ces conditions, un défaut d’anticipation comporte des risques d’un développement désordonné de constructions à usage d’habitation, de même que des activités et fonctions urbaines dans la localité.
C’est pourquoi, le Gouvernement envisage de faire élaborer un plan de secteur sur le périmètre d’influence de la Zone économique spéciale, intégrant les différents arrondissements impactés.
Il est prévu d’organiser l’occupation du sol sur l’espace concerné avec la définition des différentes fonctions urbaines pouvant y cohabiter, sur un horizon de quinze (15) ans.
En somme, l’élaboration de ce document d’urbanisme opérationnel permettra notamment de :
identifier et déterminer clairement le périmètre d’influence de la Zone économique spéciale de Glo-Djigbé ;
élaborer un document de référence opposable aux tiers qui indique clairement les zones à risques, les zones non constructibles, les zones de protection et de sauvegarde ;
identifier les contraintes et les opportunités offertes par les espaces limitrophes et susceptibles d’influencer les aménagements proposés à l’intérieur de ladite zone ;
proposer un zonage du domaine sur la base des fonctions urbaines et autres appropriées pour son développement ;
faciliter l’appropriation du document et des outils de gestion urbaine, de maîtrise de l’occupation du sol par les acteurs des différentes communes impliquées.
Le ministre chargé du Cadre de Vie engagera les diligences pour la contractualisation avec les groupements identifiés en vue de l’exécution de la mission.
II-6. Contractualisation pour la réalisation de travaux confortatifs et l’acquisition d’équipements complémentaires à l’hôpital de Savè.
Le taux d’achèvement de cette infrastructure avoisine les 90% et des soins y sont déjà dispensés aux populations depuis décembre 2022.
Pour le bon fonctionnement de ce complexe hospitalier en vue d’une prise en charge optimale des soins de santé aux populations, il est nécessaire que des travaux confortatifs soient effectués et que des équipements complémentaires soient acquis et installés. Le Conseil y a donc accédé en autorisant les aménagements et acquisitions préconisés.
III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES.
Il s’agit de la participation du Bénin :
à la 40ème session du Conseil des Ministres du Conseil africain et malgache pour l’Enseignement supérieur (CAMES), du 23 au 27 mai 2023 à Niamey au Niger ; puis
à la 111ème session de la Conférence internationale du Travail et autres rencontres du 5 au 16 juin 2023 à Genève en Suisse.
IV- MESURES INDIVIDUELLES.
Monsieur Olatoundji Martin ESSOUN est nommé Directeur adjoint de la Planification, de l’Administration et des Finances au ministère des Enseignements Maternel et Primaire.
Fait à Cotonou, le 24 mai 2023,
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Edouard OUIN-OURO.
Le conseil des ministres a eu lieu ce jour après le rendez-vous manqué du mercredi dernier en raison du déplacement de Patrice Talon en France. En marge de la rencontre hebdomadaire des membres du gouvernement, des nominations ont été prononcées au titre des mesures individuelles.
Le conseil des ministres a eu lieu ce jour après le rendez-vous manqué du mercredi dernier en raison du déplacement de Patrice Talon en France. En marge de la rencontre hebdomadaire des membres du gouvernement, des nominations ont été prononcées au titre des mesures individuelles.
Cette nomination est intervenue dans une seule structure. Il s’agit du ministère des Enseignements Maternel et Primaire.
Olatoundji Martin Essoun est nommé Directeur adjoint de la Planification, de l’Administration et des Finances au ministère des Enseignements Maternel et Primaire.
Manassé AGBOSSAGA
Recrutement en vue à l’Inspection générale des finances (IGF). Pour cause, le gouvernement a annoncé ce mercredi 24 mai 2023, le recrutement de 15 auditeurs à l’Inspection générale des Finances (IGF) au titre de l’année 2023.
Recrutement en vue à l’Inspection générale des finances (IGF). Pour cause, le gouvernement a annoncé ce mercredi 24 mai 2023, le recrutement de 15 auditeurs à l’Inspection générale des Finances (IGF) au titre de l’année 2023. L’annonce a été faite en Conseil des ministres.
« Pour rappel, il avait été autorisé, en 2017, le recrutement de 25 auditeurs au profit de l’IGF. Mais, à l’issue du concours organisé à cet effet, seuls 8 candidats avaient été retenus et ont intégré le corps des Inspecteurs des Finances en 2019, après avoir suivi une formation à l’issue de laquelle l’effectif des inspecteurs des finances en activité est passé de 7 à 15. Or, avec les départs à la retraite qui interviendront à partir de 2027, il va se produire un déficit de personnel qualifié, préjudiciable au bon fonctionnement de ce corps de contrôle de l’ordre administratif dont la mission, entre autres, est de coordonner les activités opérationnelles des organes similaires sectoriels. C’est pourquoi, le Conseil a autorisé l’organisation d’un concours de recrutement au titre de l’année 2023 et instruit les ministres concernés de veiller à son bon déroulement », peut-on lire dans le compte rendu du conseil des ministres.
M.A
Le conseil des ministres a eu lieu ce 24 mai 2023 après le rendez-vous manqué du mercredi dernier en raison du déplacement de Patrice Talon en France. Voici les grands sujets abordés à l’occasion.
Le conseil des ministres a eu lieu ce 24 mai 2023 après le rendez-vous manqué du mercredi dernier en raison du déplacement de Patrice Talon en France. Voici les grands sujets abordés à l’occasion.
GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 24 MAI 2023
■ MESURES NORMATIVES
– Adoption du décret portant création, organisation, composition et fonctionnement du Millennium Challenge Account-Bénin Régional ;
– décrets d’application de la loi n° 2017-29 du 15 mars 2018 portant sûreté radiologique et sécurité nucléaire en République du Bénin ;
– approbation des Statuts de la Société béninoise d’Infrastructures Numériques (SBIN) S.A.
■ COMMUNICATIONS
– Recrutement de 15 auditeurs à l’Inspection générale des Finances (IGF) au titre de l’année 2023 ;
– Réalisation du collecteur d’eau pluviale et aménagement des voies d’accès à l’hôpital de référence à Abomey-Calavi ;
– Travaux d’aménagement de la zone Sud de l’Esplanade des Amazones dans le cadre de l’organisation de la 50ème édition des championnats du monde de pétanque au Bénin ;
– Construction d’un Golf 18 trous Championship à Avlékété dans la commune de Ouidah;
– Elaboration du plan de secteur du périmètre d’influence de la zone économique spéciale de Glo-Djigbé ;
– Contractualisation pour l’acquisition d’équipements complémentaires et pour des travaux confortatifs à l’hôpital de Savè .
■ MESURES INDIVIDUELLES
Nominations au ministère des Enseignements Maternel et Primaire
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 18 mai 2023, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
COMMUNIQUE N° 14 /CM/2023
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 18 MAI 2023
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 18 mai 2023, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de loi modifiant la loi n° 2011-47 du 14 décembre 2011, déterminant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement du Conseil National de Sécurité.
Le Conseil National de Sécurité est un organe consultatif constitutionnel prévu à l’article 65 de la loi fondamentale. Cet organe donne des avis au Président de la République sur les questions relatives à la sécurité de la Nation, à la défense de la Nation, à la politique étrangère et de manière générale sur toutes questions liées aux intérêts vitaux et stratégiques du pays.
Les attributions du Conseil National de Sécurité, le rapprochent du Centre National d’Etudes Stratégiques et de Sécurité (CNESS) qui mène également des réflexions dans le domaine des relations internationales, des questions de défense et de sécurité, effectue des études prospectives et procède à une évaluation globale des questions sécuritaires et stratégiques.
Le présent projet de loi a pour objet de modifier la composition dudit Conseil en y ajoutant comme membre, le Directeur du CNESS.
Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt n° 15509P d’un montant de vingt-cinq millions de dollars des Etats Unis d’Amérique (25 000 000 USD), signé le 8 mars 2023 à Niamey, entre la République du Niger et le Fonds de l’Organisation des Pays Exportateurs du Pétrole (OPEP), pour le financement partiel du Projet de développement de centrales solaires et d’amélioration de l’accès à l’électricité au Niger-RANAA.
L’objectif global de l’Accord de prêt, objet du présent projet de loi est d’accroître l’accès à des services d’énergie propre durables, fiables et abordables au Niger afin de promouvoir la croissance économique et de contribuer à la réduction de la pauvreté. Il vise plus précisément, à construire trois (3) centrales solaires photovoltaïques dans les régions de Maradi, de Dosso et de Diffa, générant 40 MWc, ainsi que l’extension de nouvelles lignes de transmission reliant de nombreuses villes à travers le pays.
Le Projet financé par cet accord sera mis en œuvre à travers les trois (3) composantes ci-après:
– l’infrastructure électrique ;
– l’étude de faisabilité ;
– la gestion du Projet.
Cet Accord entre dans la catégorie des instruments juridiques internationaux dont la ratification est soumise à l’adoption préalable d’une loi d’autorisation, conformément aux dispositions de l’article 169 de la Constitution du 25 novembre 2010.
Le présent projet de loi, élaboré à ce titre, sera transmis à l’Assemblée Nationale.
III. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret modifiant le décret n° 2013-219/PRN/MDN du 14 juin 2013, relatif à la prise en charge des orphelins, veuves, veufs et ascendants directs des militaires et gendarmes décédés en service commandé.
Le présent projet de décret a pour objet de rehausser significativement les montants des allocations accordées aux orphelins, veuves, veufs et ascendants directs des militaires et gendarmes décédés en service commandé. Cette augmentation concerne la prise en charge médicale des orphelins souffrant d’incapacité permanente de travail, la subvention forfaitaire d’études, la bourse annuelle d’équipement scolaire et les secours ordinaires et exceptionnels.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret relatif à la prise en charge des orphelins, veuves et veufs et des ascendants directs des personnels de la Garde Nationale du Niger et de la Police Nationale décédés en service commandé.
Le présent projet de projet de décret vise à déterminer les modalités de prise en charge des orphelins, veuves, veufs et ascendants directs des personnels de la Garde Nationale du Niger et de la Police Nationale décédés en service commandé.
Il fixe les montants des prises en charge médico-sociale, scolaire et octroie des facilités aux orphelins des personnels de la Garde Nationale du Niger et de la Police Nationale décédés en service commandé dans les recrutements et les stages et des secours ordinaires et exceptionnels à l’occasion de certaines fêtes.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret relatif à la prise en charge des orphelins, veuves, veufs et ascendants directs du personnel du cadre des eaux et forêts décédés en service commandé.
A l’instar des orphelins, veuves, veufs et ascendants directs des personnels de la Garde Nationale du Niger et de la Police Nationale décédés en service commandé, ceux du personnel du cadre des eaux et forêts décédés en service commandé bénéficient également d’une prise en charge.
Le présent projet de projet de décret vise à déterminer les modalités de cette prise en charge.
Il fixe les montants des prises en charge médico-sociale, scolaire et octroie des facilités aux orphelins du personnel du cadre des eaux et forêts décédés en service commandé dans les recrutements et les stages et des secours ordinaires et exceptionnels à l’occasion de certaines fêtes.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
6.1. Projet de loi modifiant la loi n° 94-023 du 06 septembre 1994, portant Régime Fiscal des Marchés Publics Financés sur fonds Extérieurs, modifiée par la loi n° 2017-80 du 15 novembre 2017.
La loi n° 94-023 du 06 septembre 1994, portant régime fiscal des marchés publics financés sur fonds extérieurs a été modifiée, par la loi n° 2017-80 du 15 novembre 2017, pour attribuer à la Commission Technique chargée de la validité des calculs fiscaux, la compétence de la prise en charge des impôts et taxes afférents aux marchés publics financés sur fonds extérieurs.
Dorénavant, les procédures d’exonérations ou de prise en charge prévues par les accords ou les conventions, seront assurées intégralement par les services fiscaux compétents en charge de la fiscalité de porte et de la fiscalité intérieure.
Ainsi, le présent projet de loi abroge l’article 8 de la loi n° 94-023 du 06 septembre 1994, créant la commission fiscale chargée de se prononcer sur la validité des calculs des droits et taxes.
Il donne par ailleurs des précisions sur la question des prélèvements communautaires pour le compte de l’UEMOA, de la CEDEAO et de l’Union Africaine au cas où une clause expresse exonératoire est prévue par la convention ou l’accord de financement.
Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale.
6.2. Projet de décret modifiant et complétant la loi n° 2003-023 du 13 juin 2003, instituant l’Ordre National des Experts Comptables et des Comptables agréés.
Le Niger a adopté la loi n° 2003-023 du 13 juin 2003, instituant un Ordre National des Experts-comptables et des Comptables Agréés, conformément à la directive n° 02/97/CM/UEMOA du 28 septembre 1997. Cette loi a défini ces deux (2) catégories de professionnels et a précisé leurs rôles et leurs responsabilités ainsi que les conditions requises pour l’accès à l’une ou à l’autre des professions.
L’application de cette loi a mis en évidence plusieurs incohérences notamment l’accès à la profession d’expert-comptable pour certains professionnels. En effet, la loi n° 2003-023 du 13 juin 2003, exclut l’accès à la profession de certains professionnels titulaires de diplôme équivalent au Diplôme d’Etudes Comptables Supérieurs et justifiant d’une expérience avérée.
Compte tenu de ces insuffisances constatées, il s’est avéré nécessaire de recadrer les conditions d’accès pour certains professionnels, au regard de l’évolution de la profession des Experts-comptables et des Comptables Agréés sur le plan national, régional (UEMOA) et communautaire (OHADA).
Par ailleurs, le présent projet de décret consacre l’extension du domaine de la profession d’expert-comptable en intégrant les missions d’audit et de commissariat aux comptes notamment.
En outre, il prend en compte les conditions d’exercice de stage d’expertise comptable.
Le présent projet de décret modificatif est pris conformément à l’article 103 de la Constitution, après avis de la Cour Constitutionnelle.
6.3. Projet de décret portant création d’un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial dénommé «Loterie Nationale du Niger», en abrégé : LONANI.
6.4. Projet de décret portant approbation des Statuts de la Loterie Nationale du Niger (LONANI).
La Loterie Nationale du Niger est un établissement à caractère industriel et commercial créée par ordonnance n° 93-006 du 15 février 1993.
Les deux (02) projets de décrets ont pour objet de mettre en conformité les textes portant création, organisation et fonctionnement de la Loterie Nationale du Niger, aux dispositions de la loi n° 2020-020 bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories d’établissements publics et du décret pris pour son application.
6.5 Projet de décret portant modalités d’application de la loi n° 2017-21 du 21 avril 2017, portant contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures des Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).
Le présent projet de décret est pris en application des articles 18 et 19 de la loi n° 2017-21 du 21 avril 2017, portant contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures des Etats membres de l’UEMOA.
Il a pour objet de fixer les modalités et les conditions d’acceptation de la transaction avant la mise en œuvre de l’action judiciaire.
Il fixe également les missions, la composition et le fonctionnement de la Commission de Contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures, organe consultatif chargé de donner des avis au Ministre chargé des Finances.
Le présent projet de décret prévoit la possibilité à toute personne physique ou morale autre qu’un établissement de crédit, auteur ou complice d’une infraction à la règlementation des relations financières extérieures, de solliciter une transaction dans des délais bien définis. Il fixe des seuils de transactions à partir desquels le Ministre chargé des Finances ou ses délégataires peuvent accepter la transaction.
L’adoption du présent projet de décret vise à rendre effective l’application de la loi n° 2017-21 du 21 avril 2017, portant contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures des Etats membres de l’UEMOA. Il permet également au Ministre chargé des Finances de disposer des moyens juridiques lui permettant d’appliquer des sanctions appropriées liées aux violations de la règlementation des relations financières extérieures des Etats membres de l’UEMOA.
VII. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret portant adoption de la stratégie nationale de mise en œuvre de la Zone de Libre Echange Continentale Africaine au Niger (NE-ZLECAF 2023-2025).
Le Niger a ratifié l’Accord instituant la Zone de Libre Echange Continentale Africaine (ZLECAf), le 16 mai 2018. Cet Accord est entré en vigueur le 30 mai 2019.
La vision déclinée dans la stratégie nationale de mise en œuvre de la ZLECAf est de contribuer à un commerce moderne et dynamique, à travers une meilleure intégration au commerce intra-africain pour le développement du Niger à l’horizon 2035.
L’objectif global de cette stratégie est de contribuer significativement à la croissance des exportations du Niger en rapport avec l’accélération de la croissance économique déclinée dans le cadre du PDES et à une augmentation des exportations nigériennes dans le marché africain.
VIII. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret fixant les modalités d’application de la loi n° 2022-033 du 05 juillet 2022, portant loi minière.
Le présent projet de décret est pris en application de l’article 238 de la loi n° 2022-033 du 05 juillet 2022, portant loi minière.
Il précise les procédures d’attribution, de renouvellement, de transformation, de cession et d’extension des droits miniers.
Il traite également :
du mécanisme d’alimentation et de gestion du fonds de réhabilitation du site ;
de la limitation du nombre de permis de recherche par substance pour un même titulaire;
des critères d’appréciation des capacités techniques et financières pour les demandeurs des droits miniers ;
des critères d’obtention de l’habilitation technique pour la sous-traitance des opérations minières ;
de la procédure de réattribution et d’appel d’offres des droits miniers ;
des conditions d’installation des unités de transformation des substances minérales pour les non-titulaires des droits miniers ;
des conditions de transformation des substances minérales à l’extérieur.
A ce projet de décret est annexée une convention minière type.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
9.1. Projet de décret portant création d’un Etablissement Public à caractère Administratif (EPA) dénommé «Centre National de Lutte Antiacridienne, en abrégé : CNLA.
9.2. Projet de décret portant approbation des statuts du Centre National de Lutte Antiacridienne, en abrégé : CNLA.
Le Centre National de Lutte Antiacridienne est un établissement public à caractère administratif créé par la loi n° 2007-28 du 03 décembre 2007.
Les deux (02) projets de décrets ont pour objet de mettre en conformité les textes portant création, organisation et fonctionnement du Centre National de Lutte Antiacridienne, aux dispositions de la loi n° 2020-020 bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories d’établissements publics et du décret pris pour son application.
Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
10.1. Au titre DU Ministère DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT
Monsieur Hountondji Philippe Clément, urbaniste, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Urbanisme et du Logement.
Monsieur Mahaman Salissou Bala Illotchi, urbaniste, Mle 115497/R, est nommé directeur de l’urbanisme.
Monsieur Adamou Boukary Sabo, urbaniste, Mle 115491/J, est nommé directeur des logements sociaux et de la promotion immobilière.
Madame Hadizatou dite Odette Louis Bernazou, urbaniste, Mle 115495/N, est nommée directrice de l’amélioration de l’habitat, du logement locatif et des normes d’habitabilité.
Monsieur Alio Issia, ingénieur en planification urbaine, Mle 136746/K, est nommé directeur de la voirie et des réseaux divers.
Madame Bakary Aboubacar Rayanatou Hamidou, architecte urbaniste, Mle 136744/H, est nommée directrice de l’architecture.
Monsieur Midou Alzouma, ingénieur génie civil, Mle 54895/G, est nommé directeur de la construction et de l’expertise.
Monsieur Issaka Guéro, ingénieur des travaux publics, Mle 122456/X, est nommé directeur de l’entretien et de la réhabilitation des bâtiments publics.
Monsieur Moussa Saddi, ingénieur en planification urbaine, Mle 136748/M, est nommé directeur du cadastre.
Monsieur Ibrah Souradja, architecte urbaniste, est nommé directeur général de la Société Nigérienne d’Urbanisme et de Construction Immobilière (SONUCI).
Monsieur Mouctar Mamoudou, urbaniste aménagiste, est nommé président du conseil d’administration de la Société Nigérienne d’Urbanisme et de Construction Immobilière (SONUCI).
10.2. Au titre DU Ministère DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
Monsieur Saley Saidou, directeur administratif, Mle 58091/C, est nommé président du conseil d’administration de l’Agence Nigérienne de Financement des Collectivités Territoriales (ANFICT).
Direction Générale de la Police Nationale.
Monsieur Sidi Mohamed Libchir, contrôleur général de police, Mle 75839/S, est nommé directeur des renseignements généraux, en remplacement de Monsieur Mahamane Laouali Madougou appelé à d’autres fonctions.
Monsieur Mahamane Laouali Madougou, contrôleur général de police, Mle 54234/S, est nommé directeur des études, de la réglementation, de la prospective sécuritaire et de la coopération technique, en remplacement de Monsieur Sidi Mohamed Libchir appelé à d’autres fonctions.
Administration territoriale
Les personnalités dont les noms suivent sont nommées membres de la Délégation spéciale de la Commune rurale de Kanambakaché (département de Mayahi) :
Madame Hassane Yaha Mayaki, institutrice adjointe, Mle 51466/H ;
Monsieur Amani Aboubacar, instituteur ;
Monsieur Sabiou Oumarou Baoua ;
Monsieur Mahamadou Abdou Abdou.
10.3. Au titre DU Ministère DE L’ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
Monsieur Taher Hassane, inspecteur principal du trésor, Mle 66251/C, est nommé directeur général de la Société Nigérienne du Charbon d’Anou-Araren (SONICHAR).
Le Conseil des Ministres a entendu une communication du Ministre des Transports sur les prévisions saisonnières des précipitations et des caractéristiques agro-climatiques de la saison d’hivernage 2023.
Les services techniques compétents du Ministère en charge des Transports interviendront pour donner d’amples explications sur les prévisions des pluies pour la saison d’hivernage 2023 et des conseils et recommandations y relatifs.
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
Fait à Niamey, le 18 mai 2023.
Le Secrétaire Général du Gouvernement
MALAM KANDINE ADAM
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 10 mai 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 10 MAI 2023
CM N°2023-20/SGG
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 10 mai 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.
1
«
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
Le présent projet de loi est initié en application de l’article 74 de la Constitution qui dispose que
Le gouvernement peut pour l’exécution de son programme ou dans les domaines déterminés par
la loi, demander au Parlement l’autorisation de prendre par ordonnance, pendant un délai limité ou
entre les deux sessions, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi
Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre, par ordonnance, une mesure dérogatoire à la loi
électorale, en vue de la réalisation du référendum constitutionnel, dont le collège électoral vient
d’être convoqué pour le 18 juin 2023.
La Loi n°2022-019 du 24 juin 2022 portant loi électorale a été modifiée par la Loi n°2023-001 du 13 mars 2023 avec comme objectif principal, entre autres, de remplacer la carte d’électeur biométrique pour l’identification de l’électeur dans le bureau de vote, par la carte nationale d’identité biométrique sécurisée.
Ce processus a nécessité la modification des attributions de l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections pour supprimer la mission relative à la confection, à la personnalisation, à l’impression et à la remise des cartes d’électeurs biométriques à l’occasion des opérations référendaires et des élections.
Toutefois, le processus de production et de remise de cartes nationales d’identité biométriques sécurisées enregistre quelques contraintes quant au volume de production et au rythme de remise des cartes à leurs titulaires.
L’imminence du déroulement normal du référendum constitutionnel nécessite de donner plus de moyens techniques et de contrôle à l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections pour mener à bien sa mission d’organisation et de gestion des opérations référendaires et électorales découlant de la loi électorale, d’où le rétablissement temporaire de la compétence de l’Autorité en ce qui concerne la production et la remise des cartes d’électeur biométriques.
Le projet d’ordonnance est adopté en vue de procéder à une dérogation à la loi électorale qui portera essentiellement sur les articles 4, 70, 100 et 120.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
– Ambassadeur du Mali à Libreville : Général de Brigade Elisée Jean DAO.
».
:2
– Ambassadeur du Mali à N’Djamena :
Général de Brigade Bougouri Diatigui DIARRA.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINSSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
– Inspecteur en Chef à l’Inspection de l’Environnement et du Développement :
Monsieur Boureïma CAMARA, Ingénieur des Eaux et Forêts ;
– Inspecteur à l’Inspection de l’Environnement et du Développement :
Monsieur Modibo CISSE, Ingénieur des Eaux et Forêts.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
L’Alliance Politique africaine est une plateforme qui offre un cadre de concertation informel, fondée sur les liens de fraternité et sur les principes d’égalité souveraine des Etats, d’indépendance, d’interdépendance et d’unité d’action.
Elle vise à fédérer les nations africaines convaincues des idéaux du panafricanisme et déterminées à œuvrer pour une Afrique politiquement forte, décomplexée, non-alignée et capable de participer en tant qu’actrice à la gouvernance mondiale.
Les ministres et chefs de délégation ont exprimé leur solidarité envers le Burkina, la Guinée et le Mali et ont appelé à la levée des sanctions contre ces pays en transition.
En outre, le Mali a été sélectionné comme l’un des membres du Comité de haut niveau mis en place pour formaliser l’Alliance.
Compte tenu des objectifs de l’Alliance politique africaine et au regard du potentiel que cette nouvelle plateforme offre au Mali pour renforcer son influence et contrer les velléités d’isolement, il est prévu de poursuivre l’engagement national au sein de ce mécanisme pour affirmer le leadership du Mali et de faire entendre sa voix sur le Continent et au-delà sur des questions majeures.
Le referendum constitutionnel est fixé au 18 juin 2023 et le Baccalauréat à partir du 19 juin 2023. La proximité des deux dates peut paraître porteuse de difficultés organisationnelles. Pour cette raison, le Ministère de l’Education nationale, après analyse de la situation, a dégagé des solutions permettant de tenir l’examen du Baccalauréat aux dates prévues sans risque de voir le referendum impacter son organisation.
Ainsi, il a été instruit aux Directeurs d’Académie d’Enseignement en relation avec l’Administration générale :
3
– d’épargner tous les centres d’examen du Baccalauréat et le personnel engagé dans l’organisation, des activités référendaires ;
– de retenir uniquement les écoles fondamentales pour loger les bureaux de vote ;
– de prévoir des surveillants suppléants ;
– de retenir essentiellement les enseignants du préscolaire et du fondamental dans les
activités référendaires ;
– de rendre disponibles et afficher les décisions des présidents et de surveillants de
centres d’examen, au plus tard le mercredi 14 juin 2023 ;
– d’anticiper la tenue des réunions préparatoires ;
– de communiquer largement sur la localisation des centres d’examen afin que les
candidats puissent les identifier facilement.
Il est envisagé, cette année, d’organiser les Concours d’entrée dans la fonction publique en une seule phase en vue de permettre l’admission des recrues au Service national des Jeunes et faciliter leur prise en main.
Une commission a été mise en place à cet effet. Elle regroupe les représentants de la Primature, des Ministères de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, de la Justice et des Droits de l’Homme, de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social.
A l’issue des travaux de réflexion, un calendrier a été élaboré pour harmoniser la tenue des concours en une seule phase qui fera l’objet d’une large diffusion.
Dans le cadre de la mise en place du sommier du patrimoine bâti de l’Etat, la Direction Générale de l’Administration des Biens de l’Etat a poursuivi le recensement et l’évaluation des bâtiments publics, y compris les logements administratifs, dans le District de Bamako.
Les travaux ont porté sur le reliquat des bâtiments non évalués en Communes 1 et 2, et une partie des bâtiments de la Commune 3 du District de Bamako. Les bâtiments des Sociétés d’Etat, des Organismes personnalisés et des collectivités n’ont pas été pris en compte du fait que ceux-ci disposent d’une autonomie de gestion.
Les fiches de recensement font ressortir, en plus de la valeur des parcelles, les évaluations des investissements en ce qui concerne les bâtiments, la clôture, les aménagements de la cour et autres ouvrages connexes.
Suite à cette opération, 69 concessions, regroupant 1000 bâtiments ont été enregistrés. Ce patrimoine a été évalué à 25 milliards 31 millions 654 mille 771 francs CFA pour le coût total des investissements et 1 147 milliards 441 millions 988 mille 500 francs CFA pour le coût des parcelles.
4
Il est prévue également l’évaluation du reste des bâtiments de la Commune 3, ainsi que ceux des Communes 4, 5 et 6 dans le District de Bamako et la poursuite de l’opération d’évaluation des bâtiments dans les Régions.
Ces opérations permettront la constitution du fichier centralisateur des biens de l’Etat et l’élaboration des fiches matricules des propriétés immobilières, conformément aux règles de la comptabilité matières.
Le trachome est la principale cause de cécité d’origine infectieuse dans le monde. Il se transmet par contact direct ou indirect avec l’écoulement oculaire ou nasal des personnes infectées, en particulier les jeunes enfants qui forment le réservoir de l’infection. Il est également transmis par certaines espèces de mouches qui ont été en contact avec les yeux ou les écoulements du nez de personnes infectées.
Au Mali, la Direction Générale de la Santé et de l’Hygiène Publique à travers le Programme national de Santé Oculaire, lutte contre cette maladie évitable en mettant en œuvre la stratégie « CHANCE » approuvée par l’OMS. Il s’agit d’une approche multidimensionnelle qui comprend la chirurgie, l’antibiothérapie, le nettoyage du visage et le changement de l’environnement.
Après plus de 20 ans de mise en œuvre de la stratégie « CHANCE », la prévalence du trachome actif chez les enfants de 1 à 9 ans dans les District sanitaires du Mali a atteint le seuil de l’Organisation Mondiale de la Santé, moins de 5%. Quant à la prévalence de la principale complication cécitante, « trichiasis trachomateux », elle est passée sous le seuil recommandé par l’OMS qui est de 0,2% chez les adultes de 15 ans et plus.
Le Mali devient ainsi le 7ème pays africain à avoir réalisé l’élimination du trachome en tant que problème de santé publique et le 17ème pays dans le monde.
b.de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 10 mai 2023 Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national
Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 10 mai 2023, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.
COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 10 MAI 2023
Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 10 mai 2023, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.
Les décisions ci-après ont été prises :
I- MESURES NORMATIVES.
I-1. Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant loi-cadre sur la planification du développement et l’évaluation des politiques publiques en République du Bénin.
Depuis 2016, les performances réalisées dans le processus de développement de notre pays, au moyen de la mise en œuvre des Programmes d’Action du Gouvernement, tiennent du fait qu’ils sont portés par une vision claire qui donne la priorité à la planification dans ses dimensions stratégique et opérationnelle.
Cet instrument est donc destiné à servir de socle pour la gestion de toutes les initiatives visant davantage de progrès et de bien-être collectifs.
Mais, le constat fait dans l’Administration publique, révèle l’existence de difficultés techniques récurrentes liées à l’hétérogénéité des méthodes, la multiplicité des outils de planification et la discontinuité dans l’action publique. Il en est de même de la faible appropriation des changements de paradigme, sans occulter la variation des approches dans la gestion du développement.
Aussi, la pratique de l’évaluation des politiques publiques devrait-elle intervenir de façon subséquente comme un outil au service de l’efficacité de l’action de l’Etat autant que l’utilisation des résultats qui en sont issus.
Le présent projet de loi-cadre sur la planification du développement et l’évaluation des politiques publiques vise à corriger ces insuffisances.
Il institue un système national de planification du développement qui sera désormais le cadre unique de référence pour la conception et la mise en œuvre des politiques publiques en vue de garantir la continuité de l’action publique de par une gestion cohérente et efficace. Le texte détermine entre autres, les organes, les étapes et méthodes de réalisation ainsi que les sources de financement.
Par ailleurs, aux termes du projet de loi, les domaines jugés stratégiques pour le développement national doivent faire l’objet d’une étude prospective nationale unique. Quant aux études prospectives sectorielles, au schéma d’aménagement et de développement durable du territoire, ils y contribuent selon les modalités qui seront précisées par voie règlementaire.
Les ministres concernés assureront le suivi de la procédure législative en vue de l’examen et du vote de la loi.
I-2. Adoption des textes d’application de la loi n° 2021-09 du 22 octobre 2021 portant protection du patrimoine culturel en République du Bénin.
Ces textes sont destinés à favoriser une application complète et effective de la loi.
Il s’agit des décrets portant :
modalités de réalisation de l’inventaire, de classement et de prise en charge des dépenses de conservation et d’entretien des biens culturels ;
création, organisation, gestion et contrôle des musées ;
création et gestion de la plateforme numérique des biens culturels et des éléments du patrimoine culturel immatériel inventorié ;
attributions, composition et fonctionnement de la Commission nationale de protection du patrimoine culturel ;
attributions, composition et fonctionnement de l’Unité spéciale de protection des biens culturels ;
conditions et modalités de délivrance de la licence d’exportation des biens culturels ; puis le décret
fixant la procédure d’autorisation des fouilles archéologiques.
Le ministre du Tourisme, de la Culture et des Arts ainsi que les autres ministres sectoriels concernés, prendront les dispositions appropriées pour leur application.
I-3. Mise en œuvre du Plan d’actions de réinstallation des personnes affectées par les travaux d’aménagement de la Corniche Est de Cotonou.
La réalisation de ce projet a abouti au constat que sur une emprise de 40 mètres environ, les limites des voies frappent de servitude de reculement plusieurs domaines, bâtiments et sites de toutes natures.
Ainsi, 42 sinistrés ont été recensés et l’évaluation de l’incidence financière des indemnisations intégrant les coûts des bâtiments, des clôtures, des plantations, des cultures et autres infrastructures situées dans l’emprise de la Corniche a été faite sur la base des documents de référence et de la réglementation en vigueur.
Les ministres chargés du dossier veilleront à la mise en œuvre des mesures prescrites dans le cadre de l’indemnisation des personnes concernées.
Au titre des mesures normatives, il a été adopté le décret portant attributions, organisation et fonctionnement du ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable.
II- COMMUNICATIONS.
II-1. Exécution de travaux complémentaires dans le cadre de l’aménagement et du bitumage des routes Zagnanado-Banamè-Paouignan et leurs bretelles Covè-Banamè, Koguédé-Za Kpota.
A l’occasion de la construction de ces routes, la nécessité d’exécuter certains travaux confortatifs non prévus au marché s’est révélée indispensable pour sauvegarder l’investissement consenti, assurer un accès plus facile aux riverains et garantir plus de sécurité aux usagers.
Les aménagements à faire concernent notamment les ouvrages d’assainissement et de franchissement, le renforcement de la pose de balises et de glissières de sécurité.
C’est pourquoi, le Conseil y a marqué son accord pour leur prise en charge.
II-2. Contractualisation pour les missions de contrôle et de surveillance des travaux d’aménagement des voiries primaires, secondaires et tertiaires dans les villes d’Abomey-Calavi et de Porto-Novo (Asphaltage phase B1).
Après la phase de sélection des entreprises, la remise de sites est intervenue le 1er décembre 2022. Les lots déjà attribués portent sur un linéaire de 25,98 km dans la commune d’Abomey-Calavi et de 21,60 km dans celle de Porto-Novo.
Sont notamment pris en compte dans ces deux communes, les axes ci-après :
Abomey-Calavi
Voie pavée Parana-Carrefour séminaire-Carrefour Aïtchédji-Carrefour satellite-Carrefour Zoundja-Croisement suite rue Kérékou y compris ses bretelles ;
RNIE 2 Témoins de Jevovah-Domaine du Génie militaire ;
Carrefour Satellite-Cité administrative y compris ses bretelles ;
Ecole primaire publique Amagassa-Carrefour séminaire ;
Rue 300-12/Hôpital Saint Augustin ;
Voirie Cité CNSS ;
Ceinture du cimetière PK 14 ;
Carrefour IITA-Carrefour Tankpè ;
Carrefour Togoudo-Alègléta ;
Etc.
Porto-Novo
Prolongement de la rue 6, raccordement de la même rue au marché Ouando au niveau de la RNIE1 (Porto-Novo/Akpro-Missérété) et dalot 3 de cette rue en traversant la Rocade ;
Continuité de la chaussée côté droit de la rue 3B au niveau de la gare de Pobè ;
Fin de la voie pavée carrefour Zinlivali-carrefour Ayélawadjè-Pharmacie Tokpota-carrefour Juliana-Rocade-Tokpota-Zèbè et bretelle Zounvi-Carrefour Saïzonou ;
Boulangerie Tchinvié-centre de santé Tchinvié-commissariat Djègan daho-marché Djègan daho-Route de Médédjonou et prolongement à partir de la fin de la voie pavée Djègan daho-Route de la rocade ;
Marché Agbokou-CEG Agbokou-Nouveau marché-fin de la voie pavée Agbokou Lokpodji ;
Devanture de la mairie-marché Agbokou-Davié-carrefour la Liberté-CNPMS-vers maison SAKA embranchement centre de santé Agbokou-carrefour chez Nafi ;
Prolongement de la pénétrante de Dowa jusqu’au dalot sur le cours d’eau Hessou ;
Rue passant à l’extrémité gauche du nouveau siège de l’Assemblée nationale ;
Carrefour Catchi-rails-carrefour Ecole urbaine centre-carrefour tribunal-carrefour siège du Médiateur de la République, etc.
Pour assurer l’exécution correcte des travaux, le Conseil a autorisé la contractualisation avec divers cabinets pour les missions de contrôle et de surveillance y relatives.
II-3. Agrément de deux sociétés au Code des investissements.
Il s’agit, d’une part, de la société WEBHELP BENIN SASU pour son projet de création d’une activité de conseils en relations clients des entreprises, notamment étrangères, aux fins de les accompagner dans la gestion de leurs activités chronophages ; l’avantage étant de leur permettre de se concentrer sur le cœur de métier et d’améliorer ce faisant le niveau de compétitivité de l’entreprise.
D’autre part, c’est la société GLITTER BENIN SAS pour son projet de création d’une école de codage qui offrira une nouvelle ligne de service en outsourcing en matière informatique. L’objectif poursuivi est de former des techniciens aux métiers du digital selon des standards internationaux élevés.
Il est attendu de ces deux projets, la création de plus de 300 emplois permanents et une plus-value pour l’économie nationale.
II-4. Sélection de divers prestataires pour les missions de maîtrise d’œuvre et d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la mise en œuvre de certains projets du PAG.
Les travaux visés sont relatifs, d’une part, au projet de construction d’une cité devant abriter les sièges de certaines institutions financières comprenant la Banque Internationale pour l’Industrie et le Commerce, la Caisse des Dépôts et Consignations du Bénin, la Caisse Autonome d’Amortissement, la Banque Ouest Africaine de Développement, la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières ; ainsi que de la Société Immobilière et de l’Aménagement Urbain, des institutions de régulation, de la Société Béninoise d’Energie Electrique, de la Société Nationale des Eaux du Bénin et de la POSTE du Bénin SA.
Ils concernent d’autre part les projets de construction du Quartier Culturel et Créatif (QCC) de Cotonou, de l’Hôtel de Ville de Cotonou ainsi que du siège de l’Institut National de la Statistique et de l’Analyse démographique (INSTAD).
Au regard du standing visé pour ces projets qui doivent s’intégrer dans un ensemble cohérent au sein de la ville, des cabinets de grande réputation ont été identifiés pour assurer, selon le cas, la maîtrise d’œuvre ou l’assistance à maîtrise d’ouvrage.
II-5. Contractualisation pour la réalisation, le contrôle et la surveillance des travaux de réhabilitation ou d’aménagement et de bitumage de routes.
Ces travaux consistent à la réhabilitation ou à l’aménagement d’axes routiers sur un linéaire total de 502 km et comprennent les tronçons Guéné-Karimama (45 km), Ouidah-Kpomassè (14 km), Nikki-Kalalé-Ségbana (150,211 km) dont la section Kalalé-Ségbana fera l’objet d’un aménagement en terre, Bohicon-Tindji-Zakpota (18,7 km), Djougou-Natitingou-Porga (185,20 km) et Akpro Missérété-Kpédékpo (89 km).
Par ailleurs, ces mêmes voies feront l’objet de signature de contrats pour le contrôle et la surveillance des chantiers.
Il sera également procédé au recrutement de cabinets en vue du contrôle et de la surveillance de divers autres projets déjà autorisés pour lesquels cette formalité indispensable à la bonne exécution des ouvrages restait à accomplir. Il s’agit de :
dédoublement de la route Sèmè-Porto Novo ;
réaménagement de la route Calavi Kpota-Ouèdo-Hêvié-Cococodji ;
réhabilitation de la route Parakou-Béroubouay ;
reconstruction en 2×2 voies de la route Missessinto- Allada ;
reconstruction du pont de Djonou et réhabilitation des bretelles de l’échangeur de Godomey ;
aménagement et bitumage de la route Kota-Kouandé ;
réhabilitation de la route N’dali-Nikki-Tchicandou ;
aménagement et bitumage de la route Vakon-Avagbodji-Aguégués ;
réhabilitation de la route Porto-Novo-Avrankou-Igolo.
III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES.
Il a été autorisé :
la participation d’une délégation béninoise aux Olympiades panafricaines de mathématiques, édition 2023, à Kigali au Rwanda, du 13 au 22 mai 2023 ;
l’organisation à Cotonou du 5ème Congrès de la Société béninoise de Pédiatrie, du 23 au 26 mai 2023.
IV- MESURES INDIVIDUELLES.
Les nominations suivantes ont été prononcées :
Au ministère du Numérique et de la Digitalisation
Directeur adjoint de cabinet : Monsieur Djabirou AMADOU
Directrice adjointe de la Planification, de l’Administration et des Finances : Madame Tognissè Augustine CAKPO SOGLO
Directeur de la Digitalisation : Monsieur Aurèle Hector AGBO
Conseiller technique au Suivi des projets et des réformes : Monsieur Houégnon Geoffroy BONOU
Conseiller technique au Développement des compétences et de l’Entreprenariat numériques : Monsieur Bleck YORO
Directrice des Systèmes d’information : Capitaine Dorine HOUNKPE.
Fait à Cotonou, le 10 mai 2023,
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Edouard OUIN-OURO.
