Conseil des Ministres – Page 21

Conseil des ministres du mercredi 10 mai 2023 au Bénin : liste des nominations

Le Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 10 mai 2023 au palais de la marina. En marge de rencontre hebdomadaire des membres du gouvernement, des nominations ont été prononcées au titre des mesures individuelles dans un ministère.

Le Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 10 mai 2023 au palais de la marina. En marge de rencontre hebdomadaire des membres du gouvernement, des nominations ont été prononcées au titre des mesures individuelles dans un ministère.

Le ministère du Numérique et de la Digitalisation a enregistré des nominations. Il s’agit de :

Directeur adjoint de cabinet : Monsieur Djabirou AMADOU

Directrice adjointe de la Planification, de l’Administration et des Finances : Madame Tognissè Augustine CAKPO SOGLO

Directeur de la Digitalisation : Monsieur Aurèle Hector AGBO

Conseiller technique au Suivi des projets et des réformes : Monsieur Houégnon Geoffroy BONOU

Conseiller technique au Développement des compétences et de l’Entreprenariat numériques : Monsieur Bleck YORO

Directrice des Systèmes d’information : Capitaine Dorine HOUNKPE

Bénin : Les grandes décisions du Conseil des ministres du mercredi 10 mai 2023

La rencontre hebdomadaire des membres du gouvernement a eu lieu au palais de la marina, ce jour, sous la présence effective du président Talon. En attendant le compte rendu, voici les grandes décisions du conseil des ministres du mercredi 10 mai 2023.

GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 10 MAI 2023

■ MESURES NORMATIVES

– Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant loi-cadre sur la planification du développement et l’évaluation des politiques publiques en République du Bénin ;

– Adoption des textes d’application de la loi n° 2021-09 du 22 octobre 2021 portant protection du patrimoine culturel en République du Bénin ;

– Attributions, organisation et fonctionnement du ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable ;

– Mise en œuvre du Plan d’actions de réinstallation des personnes affectées par les travaux d’aménagement de la Corniche Est de Cotonou .

■ COMMUNICATIONS

– Exécution de travaux complémentaires dans le cadre de l’aménagement et du bitumage des routes Zagnanado-Banamè-Paouignan et leurs bretelles Covè-Banamè, Koguédé-Za Kpota ;

– Contractualisation pour les missions de contrôle et de surveillance des travaux d’aménagement des voiries primaires, secondaires et tertiaires dans les villes d’Abomey-Calavi et de Porto-Novo (Asphaltage phase B1) ;

– Contractualisation avec divers prestataires pour les missions de maîtrise d’œuvre et d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la mise en œuvre de certains projets du PAG ;

– Contractualisation pour la réalisation, le contrôle et la surveillance des travaux de réhabilitation ou d’aménagement et de bitumage de routes ;

– Agrément de deux sociétés au Code des investissements .

■ MESURES INDIVIDUELLES

Nominations

– Au ministère du Numérique et de la Digitalisation.

Conseil des ministres au Bénin : Point complet de la session du mercredi 03 mai 2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 03 mai 2023, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement. Les décisions ci-après ont été prises :

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 03 MAI 2023

I- MESURES NORMATIVES.

Adoption du Document de Programmation Budgétaire et Économique Pluriannuelle 2024-2026.

La transmission du Document de Programmation Budgétaire au parlement est une formalité substantielle prescrite par la loi organique sur la loi des finances. Elle vise la bonne information de la Représentation nationale et constitue un préalable au débat d’orientation budgétaire qui doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année en cours.

La version 2024-2026 du Document présente, au plan macroéconomique, la trajectoire d’une économie résiliente qui se remet des effets de la pandémie de la COVID-19 pour renouer avec une croissance soutenue, en dépit du contexte particulier marqué par la poursuite de la crise russo-ukrainienne. Cette résilience résulte principalement des actions mises en œuvre par le Gouvernement depuis 2016 en vue de la transformation structurelle de l’économie béninoise.

S’agissant de la gestion des finances publiques, il met en exergue les efforts d’assainissement des comptes publics et de consolidation budgétaire enregistrés au cours des trois dernières années. Il montre également les progrès notés relativement à la situation financière des établissements publics, des collectivités locales et des organismes de sécurité sociale, grâce aux actions du Gouvernement.

De façon spécifique, et pour les trois prochaines années, il est prévu que l’État renforce les mesures en cours, visant à promouvoir les secteurs à fort potentiel dont l’agriculture, le tourisme, l’économie numérique et l’économie du savoir. De même, les grands chantiers ouverts destinés à combler le déficit infrastructurel seront poursuivis, notamment dans les domaines des transports, de l’énergie et de l’assainissement. Cette stratégie sera appuyée par les mesures en vue d’une part, de l’amélioration de l’environnement des affaires afin de créer un cadre favorable à l’éclosion d’un secteur privé dynamique et compétitif, d’un secteur industriel sélectif, avec un accent particulier sur l’enseignement technique et la formation professionnelle. D’autre part, elle favorisera la promotion des chaînes de valeur régionales.

Le prochain triennal sera fortement marqué au plan budgétaire par la montée en puissance des programmes de filets sociaux dont l’objectif est de réduire significativement l’impact de la crise économique mondiale et d’être un moyen adapté et innovant pour s’attaquer durablement à la pauvreté.

Aussi, ces orientations prennent-elles en compte les Objectifs de Développement Durable (ODD) pour lesquels le Gouvernement a défini depuis quelques années les cibles prioritaires pertinentes pour le Bénin et mis en œuvre une série de projets et de réformes permettant leur réalisation.

En ce qui concerne particulièrement les finances, la politique publique restera orientée, vers l’élargissement de la base imposable, la sécurisation des recettes ainsi que l’amélioration des services rendus aux contribuables. Elle portera également sur le renforcement de la qualité des dépenses publiques.

Par ailleurs, les réformes entreprises au niveau des établissements publics, des collectivités locales et des organismes de sécurité sociale seront poursuivies afin de consolider les acquis et optimiser leurs contributions à l’économie.

Enfin, le Document de Programmation Budgétaire et Économique Pluriannuelle prévoit que l’ensemble des interventions de l’État se fera de manière à préserver la viabilité de la dette et la soutenabilité des finances de l’Etat.

En l’adoptant, le Conseil a instruit le ministre de l’Economie et des Finances, le ministre du Développement et de la Coordination de l’Action Gouvernementale ainsi que le ministre de la Justice et de la Législation à l’effet d’en assurer la présentation et la discussion devant la Représentation nationale.

Au titre de cette même rubrique, ont été adoptés les décrets portant :

modification des statuts de la Caisse des dépôts et consignations du Bénin ;

composition et fonctionnement du Comité stratégique de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations du Bénin ;

approbation des statuts modifiés de l’Agence béninoise pour le développement du tourisme et nomination des membres de son Conseil d’orientation stratégique ;

attributions, composition et fonctionnement de la Commission de réforme pour infirmité incurable des personnels des Forces de défense, de sécurité et assimilées.

II- COMMUNICATIONS.

II-1. Approbation du dispositif d’intervention de l’Agence de développement des petites et moyennes entreprises.

Pour rappel, la multiplicité des structures publiques intervenant en faveur des micros, petites et moyennes entreprises ainsi que le manque de synergie entre elles ont conduit à la réforme du dispositif global d’intervention de l’État à des fins de rationalisation et de mise en cohérence, pour plus d’efficacité.

L’Agence de Développement des Petites et Moyennes Entreprises ainsi créé représente un véritable guichet unique au service de ces catégories d’entreprises et a pour vocation de fédérer l’ensemble des interventions publiques à leur profit, avec une offre intégrée d’accompagnement, d’orientation et de financement.

Le dispositif mis en place détermine le cadre général des interventions de l’Agence, définit ses principes directeurs, arrête les modalités et la nature des appuis et fixe les priorités en matière de soutien aux entreprises qu’elle adresse. Le même dispositif sert également de référence pour l’élaboration de tous les documents programmatiques de l’Agence, dont son plan stratégique lui permettant d’agir principalement en tant que catalyseur en incitant les acteurs financiers à intervenir sur les segments de marché ou dans les entreprises où ils ne sont pas du tout, ou pas assez présents. Ce faisant, de par ses interventions, l’Agence contribuera significativement à la promotion des micros, petites et moyennes entreprises et partant, au développement de l’économie béninoise.

II-2. Organisation des assises nationales sur la croissance démographique et le développement au Bénin.

Au lendemain de la conférence internationale sur la population et le développement tenue au Caire en Egypte, en 1994, la recherche de l’adéquation entre dynamique de population et développement est devenue une priorité pour de nombreux Etats.

Notre pays, prenant la mesure de l’enjeu, a affiché très tôt sa volonté d’intégrer les variables démographiques comme facteurs endogènes dans les plans et programmes de développement.

Cela a conduit, en 1996, à l’adoption d’une Déclaration de Politique de Population dite DEPOLIPO, qui vise l’amélioration des conditions de vie des béninois à travers notamment la maîtrise de la dynamique démographique. Ensuite, la Politique Nationale de Population sur la période 2013-2025 a été adoptée avec les mêmes objectifs s’agissant entre autres, du capital humain et du renforcement de la prise de conscience en matière de procréation.

Mais, en dépit des instruments de planification déployés, la croissance démographique du Bénin figure parmi les plus élevées au plan régional et même international. Elle continue d’inhiber les efforts de réduction sensible de la pauvreté pour favoriser l’émergence économique.

Ainsi, entre 1979 et 2013, la population béninoise s’est accrue de 176%, passant de 3,3 millions à plus de 10 millions d’habitants, pendant que les pays comme l’Irlande et la Nouvelle-Zélande, ayant la même proportion de population que le Bénin en 1979, ont connu un faible accroissement respectivement de 37% et 43%.

A l’évidence, ces données posent la problématique de l’efficacité de notre politique nationale de population et notamment celle de la parentalité responsable et expliquent pourquoi malgré les efforts remarquables que fournit le peuple dans son ensemble, l’amélioration notable des conditions de vie n’est pas toujours ressentie ou perçue comme il conviendrait.

Dès lors, il apparaît déterminant d’envisager un réajustement des paradigmes en la matière en vue d’asseoir de bonnes bases à même de concilier l’ambition de bien-être partagé et le désir de procréation.

C’est pour cette raison que le Gouvernement entend organiser ces assises nationales qui regrouperont outre lui-même, courant septembre 2023, dans une approche participative et inclusive, la classe politique, la Société civile, les jeunes, les femmes, les universitaires, les leaders religieux, les responsables de culte, les gardiens de nos traditions, la diaspora ainsi que les partenaires techniques et financiers.

Les débats qui se dérouleront aussi bien en français qu’en langues nationales, permettront de :

identifier les facteurs favorisant la forte fécondité au Bénin et les limites des réponses utilisées, jusque-là, pour maitriser la dynamique démographique ;

évaluer les conséquences de la croissance démographique sur la demande des biens et services sociaux et leur implication sur les dépenses publiques ;

proposer l’indice synthétique de fécondité optimale qui garantit l’équilibre d’investissements dans les secteurs productifs et sociaux et maximisent le bien-être national ; puis

proposer des mesures innovantes et vigoureuses visant l’accélération de la transition démographique et favorisant durablement le respect et le maintien à l’indice synthétique de fécondité optimale.

Le ministre du Développement et de la Coordination de l’Action gouvernementale ainsi que tous les autres ministres concernés, assureront la bonne conduite des préparatifs en vue de la réussite de ces assises.

II-3. Contractualisation pour les travaux de déplacement de réseaux dans le cadre du projet de construction de l’échangeur du carrefour VÊDOKO à Cotonou.

La libération des emprises par le déplacement des réseaux d’électricité, d’eau et de télécommunication ainsi que l’expropriation des biens privés affectés à la charge de la partie béninoise, constituent des préalables au démarrage des travaux de cette importante infrastructure.

Le calendrier actualisé a prévu le démarrage des travaux de construction pour le début de l’année 2024, et il importe de libérer l’emprise du projet.

A cet effet, la Société des infrastructures routières et de l’aménagement du territoire (SIRAT) a été autorisée à donner délégation à la Société nationale des eaux du Bénin (SONEB) pour assurer la gestion administrative, financière et comptable ainsi que la gestion technique des travaux de déplacement du réseau d’eau de la SONEB ; puis à signer une convention de mandat avec la Société béninoise d’infrastructures numériques (SBIN) pour la prise en charge du réseau de télécommunications à déplacer.

Le Conseil a donc marqué son accord pour la signature des contrats y relatifs et instruit les ministres concernés à l’effet de veiller au respect des délais et à l’exécution des travaux conformément au cahier des charges.

III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES.

Il a été autorisé:

l’organisation au Bénin, du 17 au 20 mai 2023, des premières réunions institutionnelles et du Conseil général de l’Union internationale du Notariat latin ; ainsi que la participation du Bénin :

à la 90ème session générale de l’Assemblée mondiale des délégués nationaux de l’Organisation mondiale de la santé animale, à Paris en France, du 21 au 25 mai 2023 ; puis

à la 76ème Assemblée mondiale de la Santé, du 21 au 30 mai 2023 à Genève, en Suisse.

IV- MESURES INDIVIDUELLES.

Les nominations suivantes ont été prononcées :

Au ministère des Enseignements Secondaire, Technique et de la Formation professionnelle

Directeur adjoint de la Planification, de l’Administration et des Finances : Monsieur Marino Imbert GOMEZ

Au ministère des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion de l’Emploi

Directeur des Systèmes d’Information : Monsieur Gbètondji Herman AFFEDJOU

Directeur de la Planification, de l’Administration et des Finances : Monsieur Nouréni MOUSSA

Directeur adjoint de la Planification, de l’Administration et des Finances : Monsieur Ouimpabo TOUMOUDAGOU.

Fait à Cotonou, le 3 mai 2023,

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO.

Bénin : Les grandes décisions du Conseil des ministres du mercredi 03 mai 2023

Premier Conseil des ministres du mois de mai. Les membres du gouvernement étaient en conclave ce mercredi 03 mai 2023. Voici les grandes décisions abordées à l’occasion.

Premier Conseil des ministres du mois de mai. Les membres du gouvernement étaient en conclave ce mercredi 03 mai 2023. Voici les grandes décisions abordées à l’occasion.

GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 3 MAI 2023

MESURES NORMATIVES

Adoption du Document de Programmation Budgétaire et Économique Pluriannuelle 2024-2026 ;
Modification des statuts de la Caisse des dépôts et consignations du Bénin ;
Composition et fonctionnement du Comité stratégique de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations du Bénin ;
Approbation des statuts modifiés de l’Agence béninoise pour le développement du tourisme et nomination des membres de son Conseil d’orientation stratégique ;
Attributions, composition et fonctionnement de la Commission de réforme pour infirmité incurable des personnels des Forces de défense, de sécurité et assimilées

COMMUNICATIONS

– Approbation du dispositif d’intervention de l’Agence de développement des petites et moyennes entreprises ;

– Organisation des assises nationales sur la croissance démographique et le développement au Bénin ;

– Contractualisation pour les travaux de déplacement de réseaux dans le cadre du projet de construction de l’échangeur du carrefour VÊDOKO à Cotonou .

MESURES INDIVIDUELLES

Nominations

– Au ministère des Enseignements Secondaire, Technique et de la Formation professionnelle

– Au ministère des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion de l’Emploi

Liste des nominations en Conseil des ministres du mercredi 03 mai 2023 au Bénin

Premier Conseil des ministres du mois de mai. Les membres du gouvernement étaient en conclave ce mercredi 03 mai 2023. Des nominations ont été prononcées au titre des mesures individuelles à l’occasion.

Premier Conseil des ministres du mois de mai. Les membres du gouvernement étaient en conclave ce mercredi 03 mai 2023.

Des nominations ont été prononcées au titre des mesures individuelles à l’occasion. Ces nominations sont intervenues au ministère des Enseignements Secondaire, Technique et de la Formation professionnelle et au ministère des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion de l’Emploi. Liste.

MESURES INDIVIDUELLES

Nominations

– Au ministère des Enseignements Secondaire, Technique et de la Formation professionnelle

– Au ministère des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion de l’Emploi.

■ Au ministère des Enseignements Secondaire, Technique et

de la Formation professionnelle

– Directeur adjoint de la Planification, de l’Administration et des

Finances

Monsieur Marino Imbert GOMEZ

■ Au ministère des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion de l’Emploi

– Directeur des Systèmes d’Information

Monsieur Gbètondji Herman AFFEDJOU

– Directeur de la Planification, de I’Administration et des Finances

Monsieur Nouréni MOUSSA

– Directeur adjoint de la Planification. de l’Administration et des Finances

Monsieur Ouimpabo TOUMOUDAGOU

Niger : communiqué du Conseil des ministres du mercredi 27 avril 2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 27 avril 2023, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

COMMUNIQUE N° 12 /CM/2023

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 27 AVRIL 2023

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

1.1. Projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence dans le département de Filingué (région de Tillabéri).

Le présent projet de loi est pris pour proroger l’état d’urgence dans le département de Filingué pour une nouvelle période de trois (03) mois, allant du 27 avril au 25 juillet 2023 inclus.

1.2. Projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa et dans certains départements des régions de Tahoua (départements de Tassara et de Tillia) et de Tillabéri (départements de Ouallam, d’Ayérou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi, de Téra, de Tillabéri et de Gothèye).

Le présent projet de loi est pris pour proroger l’état d’urgence dans ces zones pour une nouvelle période de trois (3) mois, allant du 1er mai au 29 juillet 2023 inclus.

Ces deux projets de lois seront transmis à l’Assemblée Nationale.

Par ailleurs, après évaluation de la situation sécuritaire dans les départements de Ballayara et de Kollo (Région de Tillabéri), le Gouvernement a décidé de ne pas proroger l’état d’urgence dans ces localités.

AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

2.1. Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2022-033 du 05 juillet 2022, portant loi minière.

La loi n° 2022-033 du 05 juillet 2022, portant loi minière comporte certaines contradictions et insuffisances.

Il s’agit principalement des articles 285 et 286 de la loi minière qui renvoient la fixation de l’assiette et des modalités de recouvrement des taux des frais d’instruction, des droits fixes et de la redevance superficiaire au décret d’application et ce, en contradiction avec les dispositions de l’article 99 de la Constitution qui précise que l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toute nature sont fixés par la loi.

Le présent projet de loi est initié pour se conformer aux dispositions de la loi fondamentale et harmoniser certaines dispositions de la loi minière avec celles du Règlement n° 18/2003/CM/UEMOA du 23 décembre 2003, portant Code minier communautaire de l’UEMOA.

Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale.

2.2. Projet de décret portant création d’un Etablissement Public à caractère Scientifique, Culturel et Technique dénommé «Centre de Recherches Géologique et Minière» en abrégé CRGM.

2.3. Projet de décret portant approbation des statuts du Centre de Recherches Géologique et Minière (CRGM).

Ces deux projets de décrets ont pour objet de mettre en conformité les textes portant création, organisation et fonctionnement du Centre de Recherches Géologique et Minière (CRGM) aux dispositions de la loi n° 2020-020bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories d’établissements publics et son décret d’application.

Il convient de noter que l’adoption de ce projet de décret a été mise à profit pour transformer le CRGM qui était jusque-là un établissement public à caractère administratif, en un établissement public à caractère scientifique, culturel et technique et ce, en raison de ses nouvelles missions.

III. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret modifiant le décret n° 2022-588/PRN/MDN du 21 juillet 2022, portant organisation du Ministère de la Défense Nationale.

Le présent projet de décret consacre la scission de la Direction des Affaires Juridiques, Judiciaires et du Contentieux en deux Directions à savoir la Direction des Affaires Judiciaires et du Contentieux et la Direction de la Législation.

Ce réaménagement permettra d’assurer un meilleur suivi des Conventions et Accords signés avec les différents partenaires.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret modifiant et complétant le décret n° 97-008/PRN/MAG/EL du 10 janvier 1997, portant organisation, attributions et fonctionnement des institutions chargées de l’application des principes d’Orientation du Code Rural.

Le Niger s’est engagé dans un processus de gestion efficace et rationnelle des ressources naturelles tout en garantissant le maximum de sécurité aux opérateurs ruraux à travers l’adoption de l’ordonnance n° 93-015 du 02 mars 1993, fixant les principes d’Orientation du Code Rural.

Des textes réglementaires ont été adoptés dont le décret n° 97-008/PRN/MAG/EL du 10 janvier 1997 qui consacre la création des institutions chargées de la mise en œuvre des principes d’orientation du Code Rural et des outils de gestion foncière pour la promotion des activités rurales (agricoles, sylvicoles et pastorales).

Parmi les outils de gestion prévus par le décret susmentionné, figure la création d’un centre de documentation et d’une banque de données sur le foncier rural qui est un outil informatisé de gestion foncière.

Le présent projet de décret a ainsi pour objet d’une part, de permettre au Secrétariat Permanent du Code Rural (SPCR) de mettre en place, de gérer et d’administrer un Centre de Documentation et de Système d’Information sur le Foncier Rural et, d’autre part, de créer un service en charge de la gestion et de l’administration du Centre de Documentation et de Système d’Information sur le Foncier Rural au sein du Secrétariat Permanent du Code Rural (SPCR).

MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

5.1. Au titre DU Ministère DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES.

Monsieur MahamadoulKafi Djibrilla, docteur en soins infirmiers, Mle 72337/S, est nommé inspecteur de service, en remplacement de Monsieur Habou Salamou appelé à d’autres fonctions.

Monsieur Aboubacar Oumarou, médecin diplômé d’Etat, Mle 132053/U, est nommé directeur général de l’ENSP de Tahoua.

Monsieur Salifou Abdramane, docteur en soins infirmiers à la retraite, est nommé président du conseil d’administration de l’ENSP de Tahoua.

Madame Mahaman Nana Abagana, technicienne supérieure en soins obstétricaux, Mle 51922/S, est nommée directrice générale adjointe de la Maternité Issaka Gazoby.

5.2. Au titre DU Ministère DE L’ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES.

Monsieur Madougou Boubacar, ingénieur en génie industriel, est nommé président du conseil d’administration de l’Agence Nationale de l’Energie Solaire (ANERSOL).

5.3. Au titre DU Ministère DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA PROTECTION DE L’ENFANT.

Madame Abdoul Nasser MEMUNA Issa Issaka, documentaliste, Mle 85210/Y, est nommée directrice des archives, de l’information, de la documentation et des relations publiques.

5.4. Au titre DU Ministère DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION.

En application des dispositions de l’article 63 de l’ordonnance n° 2010-54 du 17 septembre 2010, portant code général des collectivités territoriales de la République du Niger, sont révoqués de leurs fonctions pour faute grave :

Monsieur Ramadan Charou, Maire de la Commune rurale de Fachi ;

Monsieur Ali Chama Hamidine, Maire de la Commune rurale de Doguéraoua.

5.5. Au titre DU Ministère DES FINANCES.

Monsieur Barkay Molimi, inspecteur principal des douanes, Mle 69261/F, est nommé directeur général des douanes, en remplacement de Monsieur Abdallah Harouna, appelé à d’autres fonctions

Monsieur Abdallah Harouna, inspecteur principal des douanes, Mle 66249/J, est nommé inspecteur général des finances.

Monsieur N’Diaye Demba Assane, est nommé président de la Commission Nationale de Régulation de la Microfinance.

COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :

Une communication du Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération sur la situation des Nigériens au Soudan.

La situation sécuritaire au Soudan demeure préoccupante. Le Gouvernement a décidé de rapatrier nos compatriotes vivant dans ce pays. A ce jour, 42 nigériens dont des diplomates, des stagiaires et des étudiants ont été rapatriés.

L’opération de rapatriement des autres Nigériens dont 44 étudiants se poursuit.

Une communication du Ministre de l’Agriculture relative au don japonais au profit de l’ONAHA.

Le Gouvernement japonais vient de faire un don à l’Etat d’une valeur de six milliards (6 000 000 000) de francs CFA destiné à acquérir des engins et matériels à travers le financement d’un projet dont l’objectif est de « renforcer les capacités de l’ONAHA pour la promotion de la riziculture irriguée ».

Ce don est composé de :

– 55 engins de terrassement dont 6 pelles hydrauliques, 4 bulldozers, 4 compacteurs, 2 niveleuses, 2 chargeurs, 6 tracteurs agricoles, 20 camions dont 12 bennes ;

– 57 machines à outils et matériels d’entretien ;

– un (1) lot de pièces détachées.

En plus de ce don en matériels et engins, le don comprend une composante formation des techniciens de l’ONAHA.

Ce don permettra à l’ONAHA de disposer de deux brigades complètes soit une capacité d’intervention sur quatre (4) chantiers supplémentaires de taille moyenne.

Trois (03) communications du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales :

la première communication est relative à l’attribution d’un marché public pour l’acquisition de consommables d’hémodialyse au profit du service de la Néphrologie de l’Hôpital National Amirou Boubacar Diallo.

Ce marché, d’un montant de sept cent quatre-vingt-dix millions huit cinquante-quatre mille sept cents (790.854.700) FCFA hors taxes, a pour attributaire provisoire la société NIPRO MEDICAL EUROPE NV établie à Weihoek 3H, 1930 Zaventem (Belgique), pour un délai de livraison de cinq (05) mois.

la deuxième communication est relative à l’attribution d’un marché public passé par Appel d’Offres Ouvert pour la Fourniture et l’installation de mobiliers de bureau au profit du Ministère de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales.

Ce marché, d’un montant de quatre cent cinq millions neuf cent vingt-huit mille deux cent soixante-six (405.928.266) francs CFA, toutes taxes comprises, a pour attributaire provisoire la société Africaine pour le Commerce Internationale (SACI SARL), domiciliée à Niamey BP : 2075 Niamey, pour un délai de livraison de deux (02) mois, à compter de la date d’approbation.

la troisième communication est relative à l’attribution d’un marché public passé par Appel d’Offres Ouvert pour la Fourniture et l’installation de matériel de bureau.

Ce marché, d’un montant de quatre cent treize millions cinq cent quatre mille cinq cent soixante-neuf (413.504.569) francs CFA, toutes taxes comprises, a pour attributaire provisoire la société Nigérienne d’Equipement et de Logistique (SNEL SARL) domiciliée à Niamey, pour un délai de livraison de quarante-cinq (45) jours, à compter de la date d’approbation.

Ces trois (03) dernières communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n° 018/PM/ARCOP du 18 janvier 2023, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 que : «Tout achat public dont le montant est égal ou supérieur à trois cent millions (300 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné».

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 27 avril 2023.

Le Secrétaire Général du Gouvernement

MALAM KANDINE ADAM

Bénin : Intégralité du compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 26 avril 2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 26 avril 2023, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement. Les décisions ci-après ont été prises :

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 26 AVRIL 2023

I- MESURES NORMATIVES.

Adoption du projet de loi sur l’alimentation scolaire en République du Bénin.

Le Programme National d’Alimentation Scolaire Intégré, mis en place par le Gouvernement, a pour objectif de renforcer l’alimentation scolaire au Bénin en développant une approche multisectorielle. Il permet d’améliorer les performances scolaires, la diversité alimentaire et la nutrition des élèves dans les écoles à cantines et privilégie par ailleurs les achats locaux.

Cette approche a l’avantage d’une part, de favoriser au plan social, l’accès des enfants à l’éducation et d’avoir des effets induits sur la qualité des apports nutritionnels dont ils bénéficient et d’autre part, de promouvoir le développement agricole.

En effet, le budget consacré aux cantines scolaires est passé de 1.5 milliard en 2016 à 48,7 milliards en 2022. Le nombre d’enfants pris en charge a évolué de 380.622 en 2017 à 1.135.350 en 2022, soit un taux de couverture de 75% en 2022 contre 30% en 2016.

C’est donc pour pérenniser les acquis de ce programme pertinent en matière d’alimentation scolaire que le Gouvernement et son partenaire, le Programme Alimentaire Mondial, ont convenu de mettre en place un cadre juridique, institutionnel et règlementaire approprié.

Ainsi, le présent projet de loi apparaît comme une des orientations de l’éducation nationale, qui structure le cadre de gouvernance et de gestion du programme. Il définit entre autres, les rôles et responsabilités des acteurs, le dispositif de sécurisation des vivres, le mode de financement, les conditions de redevabilité et les normes des infrastructures à réaliser.

Il est à signaler que ce texte vise tous les établissements scolaires de façon inclusive, qu’ils soient du secteur public ou privé, communautaires, laïcs ou confessionnels.

Par ailleurs, les denrées alimentaires proviennent prioritairement, à hauteur de 75% au moins de la production locale et sont certifiées par les services compétents.

Aussi, convient-il de préciser que le panier alimentaire est élaboré en tenant compte des aliments de base, des besoins nutritionnels et des habitudes locales. Il respecte un équilibre et une diversité nutritionnelle ; la taille des portions servies étant adaptée au type de repas et à la tranche d’âge.

Le ministre de la Justice et de la Législation, le ministre des Enseignements Maternel et Primaire veilleront à l’aboutissement de la procédure législative et à la mise en œuvre diligente de la loi et de ses textes d’application.

Sous cette rubrique, ont par ailleurs été adoptés les décrets portant :

révision du décret fixant la procédure de minutie, l’exercice du droit de transaction et le mode de répartition du produit des amendes et confiscations ;

nomination des membres de la Commission de surveillance de la Caisse des Dépôts et Consignations du Bénin, ainsi que de son commissaire aux comptes suppléant ;

renouvellement de l’agrément de la société PEFACO INDUSTRIES Ltd pour l’exploitation de salles de jeux ;

approbation des statuts révisés de l’Agence nationale d’identification des personnes et nomination des membres de son Conseil d’administration ;

attributions, composition et fonctionnement du Conseil de santé des Forces de défense et de sécurité ;

approbation des statuts modifiés de La Galerie nationale désormais dénommée « Agence de développement des arts et de la culture » et nomination des membres de son Conseil artistique ;

approbation des statuts de l’Agence Nationale de développement des Patrimoines Touristiques, désormais dénommée « Agence Nationale des Patrimoines Touristiques ».

II- COMMUNICATIONS.

II-1. Contractualisation pour la maîtrise d’œuvre complète pour l’exécution des travaux d’aménagement de la base logistique de la Société de Gestion des Déchets et de la Salubrité (SGDS SA).

Les travaux qui seront réalisés visent à répondre efficacement aux besoins de la société, en l’occurrence de sa base logistique, aux fins d’optimiser le niveau de service en toutes saisons, en raison notamment de la dégradation avancée des voies d’accès liée aux flux des véhicules.

A cet effet, un cabinet qualifié sera chargé de réaliser les études de faisabilité, géotechniques et topographiques, d’impact environnemental et social ainsi que l’élaboration des plans architecturaux. Il s’agira également de la constitution du dossier de consultation pour le suivi des travaux de construction d’infrastructures de type moderne à ériger.

Le Conseil a marqué son approbation pour la signature de contrats avec les prestataires identifiés et instruit les ministres concernés de veiller à leur bonne exécution.

II-2. Contractualisation avec divers hôpitaux et fondation dans le cadre des évacuations sanitaires des patients béninois.

L’arrivée à terme des contrats initialement conclus avec des partenaires spécialisés dans le traitement de certaines pathologies justifie cette démarche afin de garantir aux patients béninois en situation d’évacuation sanitaire, la continuité des soins dans des conditions idéales, en attendant l’aboutissement de tous les chantiers en cours.

Le ministre de la Santé prendra, en lien avec le ministre de l’Economie et des Finances, les dispositions en vue de la signature et de la bonne exécution des nouveaux contrats.

II-3. Mise en place et suivi d’un système intégré d’information, de gestion de l’archivage et de la communication en imagerie médicale dans des formations sanitaires du Bénin.

Le développement des pôles de compétences dans les formations sanitaires de notre pays a amené certaines d’entre elles à acquérir de nouveaux équipements d’imagerie médicale modernes. Dès lors, il devient impérieux de mettre en place un système intégré d’information, de gestion de l’archivage et de la communication en imagerie médicale capable d’inter-opérer avec le système d’information sanitaire, en vue d’assurer une meilleure gestion de l’information médicale et des images au profit du patient.

Un tel outil permet de stocker des images de toutes les modalités radiologiques et non radiologiques, de traiter, comparer, interpréter et diffuser celles-ci dans l’ensemble des services d’un hôpital.

Ces équipements facilitent par ailleurs la disponibilité de l’information entre les professionnels de la santé pour une prise en charge centrée sur le patient.

De façon spécifique, les avantages sont entre autres :

l’amélioration de l’accessibilité aux images médicales pour les radiologues et les cliniciens de l’établissement avec une mise à disposition immédiate et dans tous les services quelle que soit la modalité à l’origine des images ;

la suppression de supports traditionnels (films, papiers.) coûteux, volumineux et polluants ;

la réduction du risque de perte des dossiers d’imagerie ;

la sollicitation de contre-expertise en dehors du territoire national ;

la sécurisation des données médicales.

De plus, le dispositif permet l’échange d’informations administratives avec le Système d’Information de Radiologie et le Système d’Information hospitalier pour l’identification et la prise en charge efficiente du patient.

Avec la construction, l’équipement et la mise en fonction prochaine d’un hôpital de référence destiné à réduire les évacuations sanitaires, ainsi que les réformes intervenues dans le secteur de la santé, l’accent est mis sur la digitalisation pour améliorer le système d’information sanitaire, promouvoir la recherche et l’innovation en la matière.

Pour ces raisons, le Conseil a approuvé la contractualisation avec les prestataires retenus aux fins d’implémenter ces solutions technologiques, dans un premier temps, au Centre national hospitalier universitaire Hubert Koutoukou MAGA de Cotonou, au Centre hospitalier universitaire et départemental du Borgou et au Centre hospitalier universitaire et départemental de l’Ouémé.

II-4. Mise en place d’un pôle d’excellence en oncologie médicale au Centre national hospitalier universitaire Hubert Koutoukou MAGA et au Centre hospitalier universitaire de la Mère et de l’Enfant Lagune.

Le développement d’un pôle de compétence en oncologie médicale va permettre de réaliser, sur place à Cotonou, la chimiothérapie au profit des patients souffrant de maladies cancéreuses.

Le partenaire européen identifié aura pour mission d’accompagner le ministère de la Santé en vue de définir une stratégie cohérente d’équipement et de développement des compétences correspondant aux besoins identifiés.

Son appui portera aussi sur le choix du matériel et son installation, son utilisation et sa maintenance de même que sur le renforcement des compétences des ressources humaines.

Les ministres en charge du dossier accompliront les diligences nécessaires à la formalisation de ce partenariat et veilleront à sa mise en œuvre efficiente.

III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES.

Le Conseil a autorisé la participation du Bénin, du 3 au 23 juillet 2023, à la 45ème session en ligne des Comités Consultatifs Interafricains, et au 22ème Concours d’agrégation des sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion du Conseil Africain et Malgache pour l’Enseignement Supérieur, du 5 au 17 novembre 2023, à Niamey, au Niger.

IV- MESURES INDIVIDUELLES.

Les nominations suivantes ont été prononcées

A la Présidence de la République

Ministre Conseiller aux Investissements : Monsieur Olushegun ADJADI BAKARI

Directeur général de l’Agence nationale des Patrimoines touristiques : Monsieur Souayibou VARISSOU

Au ministère de la Santé

Deuxième Secrétaire Exécutif adjoint du Conseil national de lutte contre le VIH/SIDA, la tuberculose, le paludisme, les hépatites, les infections sexuellement transmissibles et les épidémies : Monsieur Aditi Marius Paterne HOUDE

Directeur général du Centre hospitalier universitaire de la mère et de l’enfant Lagune : Monsieur Sourou Raymond KINTOMONHO

Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Zone d’Abomey-Calavi/Sô-Ava : Monsieur Nicolas Ayélèrun AYEDAYO

Au ministère des Enseignements Secondaire, Technique et de la Formation professionnelle

Directeur départemental de l’Ouémé, suite à l’appel à candidatures et après avis favorable du Conseil national de l’Education : Monsieur Mahugnon Sévérin MEHOUENOU.

Fait à Cotonou, le 26 avril 2023,

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO.

Bénin : voici les grandes décisions du Conseil des ministres du mercredi 26 avril 2023

Dernier conseil des ministres du mois d’avril. Patrice Talon et les membres de son gouvernement étaient en conclave ce mercredi 26 avril 2023 au palais de la marina.

Dernier conseil des ministres du mois d’avril. Patrice Talon et les membres de son gouvernement étaient en conclave ce mercredi 26 avril 2023 au palais de la marina. En attendant le compte rendu, voici les grandes décisions.

𝙂𝙍𝘼𝙉𝘿𝙀𝙎 𝘿𝙀𝘾𝙄𝙎𝙄𝙊𝙉𝙎 𝘿𝙐 𝘾𝙊𝙉𝙎𝙀𝙄𝙇 𝘿𝙀𝙎 𝙈𝙄𝙉𝙄𝙎𝙏𝙍𝙀𝙎 𝘿𝙐 26 𝘼𝙑𝙍𝙄𝙇 2023

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Adoption du projet de loi sur l’alimentation scolaire en République du Bénin ;
Révision du décret fixant la procédure de minutie, l’exercice du droit de transaction et le mode de répartition du produit des amendes et confiscation ;
Nomination des membres de la Commission de surveillance de la Caisse des Dépôts et Consignations du Bénin, ainsi que de son commissaire aux comptes suppléant ;
Renouvellement de l’agrément de la société PEFACO INDUSTRIES Ltd pour l’exploitation de salles de jeux ;
Approbation des statuts révisés de l’Agence nationale d’identification des personnes et nomination des membres de son Conseil d’administration ;
Approbation des statuts modifiés de l’Agence Nationale de développement des Patrimoines Touristiques, désormais dénommée « Agence Nationale des Patrimoines Touristiques »
Attributions, composition et fonctionnement du Conseil de santé des Forces de défense et de sécurité ;
Approbation des statuts modifiés de La Galerie nationale désormais dénommée « Agence de développement des arts et de la culture » et nomination des membres de son Conseil artistique .

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Contractualisation pour la maîtrise d’œuvre complète pour l’exécution des travaux d’aménagement de la base logistique de la Société de Gestion des Déchets et de la Salubrité (SGDS SA) ;
Contractualisation avec diverses structures dans le cadre des évacuations sanitaires des patients béninois ;
Mise en place et suivi d’un système intégré d’information, de gestion de l’archivage et de la communication en imagerie médicale dans des formations sanitaires du Bénin ;
Mise en place d’un pôle d’excellence en oncologie médicale au Centre national hospitalier universitaire Hubert Koutoukou MAGA et au Centre hospitalier universitaire de la Mère et de l’Enfant Lagune .

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Nominations

Les nominations suivantes ont été prononcées

A la Présidence de la République

Au ministère de la Santé

Au ministère des Enseignements Secondaire, Technique et de la Formation professionnelle

Liste des nominations en Conseil des ministres du mercredi 26 avril 2023 au Bénin

Le Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 26 avril 2023 au palais de la marina. En marge de cette dernière rencontre hebdomadaire des membres du gouvernement de ce mois, des nominations ont été prononcées au titre des mesures individuelles, notamment à la présidence de la République, au ministère de la Santé

Le Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 26 avril 2023 au palais de la marina. En marge de cette dernière rencontre hebdomadaire des membres du gouvernement de ce mois, des nominations ont été prononcées au titre des mesures individuelles, notamment à la présidence de la République, au ministère de la Santé. Liste.

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Nominations

Les nominations suivantes ont été prononcées

A la Présidence de la République

Ministre Conseiller aux Investissements

Monsieur Olushegun ADJADI BAKARI

Directeur général de l’Agence nationale des Patrimoines touristiques

Monsieur Souayibou VARISSOU

Au ministère de la Santé

Deuxième Secrétaire Exécutif adjoint du Conseil national de lutte contre le VIH/SIDA, la tuberculose, le paludisme, les hépatites, les infections sexuellement transmissibles et les épidémies

Monsieur Aditi Marius Paterne HOUDE

Directeur général du Centre hospitalier universitaire de la mère et de l’enfant Lagune

Monsieur Sourou Raymond KINTOMONHO

Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Zone d’Abomey-Calavi/Sô-Ava

Monsieur Nicolas Ayélèrun AYEDAYO

Au ministère des Enseignements Secondaire, Technique et de la Formation professionnelle

Directeur départemental de l’Ouémé, suite à l’appel à candidatures et après avis favorable du Conseil national de l’Education

Monsieur Mahugnon Sévérin MEHOUENOU.

Conseil des ministres au Bénin : point complet de la session du mercredi 19 avril 2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 19 avril 2023, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 19 AVRIL 2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 19 avril 2023, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

Les décisions ci-après ont été prises :

I- MESURES NORMATIVES.

Sous cette rubrique, il a été adopté le décret portant échelonnement indiciaire dans les grades des corps des personnels des Eaux, Forêts et Chasse.

II- COMMUNICATIONS.

Dédommagement des personnes affectées par la mise en œuvre du Projet d’Accès Durable et Sécurisé du Bénin à l’Energie Électrique.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ce projet, la composante « Accès Durable et Sécurisé à l’Energie Electrique » prévoit d’atteindre un taux national d’électrification de 75% d’ici à 2025, à raison de 50% en milieu rural et 90% en milieu urbain.

Les infrastructures à réaliser consistent notamment en la construction de lignes ou de postes de transport dans certains départements et affecteront plusieurs propriétés privées.

C’est pour cette raison que le Conseil a marqué son accord pour le dédommagement des personnes recensées et instruit les ministres concernés de veiller à la bonne conduite des opérations y relatives.

III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES.

Il a été autorisé la participation du Bénin, du 8 au 13 mai 2023 à Windhoek en Namibie, à la 10ème conférence sur l’enseignement et l’apprentissage et à la 12ème table ronde de la Fédération africaine des agences de régulation de l’enseignement.

Fait à Cotonou, le 19 avril 2023,

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO.