Conseil des Ministres – Page 23

Liste des nominations en Conseil des ministres du mercredi 5 avril 2023 au Bénin

Le Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 05 avril 2023 au palais de la marina. En marge de cette première rencontre hebdomadaire des membres du gouvernement de ce nouveau mois, des nominations ont été prononcées au titre des mesures individuelles, notamment à la Cour suprême, au ministère des Enseignements secondaire, technique et de la formation professionnelle, et ministère des Enseignements maternel et primaire.

Le Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 05 avril 2023 au palais de la marina. En marge de cette première rencontre hebdomadaire des membres du gouvernement de ce nouveau mois, des nominations ont été prononcées au titre des mesures individuelles, notamment à la Cour suprême, au ministère des Enseignements secondaire, technique et de la formation professionnelle, et ministère des Enseignements maternel et primaire.

Liste.

Les nominations suivantes ont été prononcées :

■ A la Cour suprême

Sur proposition de son président,

Secrétaire général de la Cour suprême

Monsieur François Richard David KPENOU

■ Au ministère des Enseignements Secondaire, Technique et de la Formation professionnelle

Directeurs départementaux comme ci-dessous, suite à l’appel à candidatures et après avis favorable du Conseil national de l’Education

– Alibori

Monsieur Yabi Olladékpo ADEYANDJOU

– Atacora

Monsieur Hospice TCHIATTI

– Atlantique

Monsieur Mathias Amour AHOMADEGBE

– Borgou

Monsieur Mahoutin Antonin DJOSSOU

– Collines

Madame Clotilde NOUDEVIWA épouse DEDJI

– Couffo

Monsieur Zénongnon KAKPO

– Donga

Monsieur Sanni BABIO

– Littoral

Madame Sènan Flore GODJO

– Mono

Monsieur Carlos Eméry Hyacinthe ATOUN

– Zou

Monsieur Médessy Rémy Ghislain AHOKPOSSI

■ Au ministère des Enseignements Maternel et Primaire

Directeurs départementaux, suite à l’appel à candidatures et après avis favorable du Conseil national de l’Education

– Alibori

Monsieur Coomlan Justin AYELO

– Atacora

Monsieur Nahini Pascal CHABI-BONI

– Atlantique

Monsieur Codjo Camille TCHIAKPE

– Borgou

Monsieur Kossi Judicaël IHUIKOTAN

– Collines

Monsieur Romain C. AGBODJI

– Couffo

Monsieur Anani Albert HOUNTONDJI

– Donga

Monsieur Brice Espéra Caleb ELEGBEDE

– Littoral

Madame Alphonsine GANSA

– Mono

Monsieur Augustin YENOU

– Ouémé

Monsieur Agossou Denis SOSSA

– Plateau

Monsieur Yémalin Emile DOSSA

– Zou

Monsieur Olou Alexandre ADIGLA.

Bénin : les grandes décisions du Conseil des ministres du mercredi 05 avril 2023

Les membres du gouvernement étaient en conclave ce jour sous la présence effective du chef de l’Etat. Patrice Talon et ses ministres ont à l’occasion abordé plusieurs sujets. Détails à travers les grandes décisions du Conseil des ministres du mercredi 05 avril 2023

GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 5 AVRIL 2023

■ MESURES NORMATIVES

– Création de la Société d’exploitation du complexe hôtelier de la Marina de Cotonou et approbation de ses statuts ;

– modification du décret n° 2022-303 du 25 mai 2022 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Cellule de suivi et de contrôle de la gestion des communes .

■ MESURES INDIVIDUELLES

Nominations

– A la Cour Suprême

– Au ministère des Enseignements Secondaire, Technique et de la Formation professionnelle

– Au ministère des Enseignements Maternel et Primaire

Bénin : intégralité du Conseil des ministres du mercredi 29 mars 2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 29 mars 2023, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 29 mars 2023, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

Les décisions ci-après ont été prises :

I- MESURES NORMATIVES.

Adoption des décrets d’application de la loi n°2022-38 du 03 janvier 2023 fixant le régime des Zones économiques spéciales en République du Bénin.

Ladite loi a réorganisé le régime de ces zones économiques spéciales implantées dans notre pays. L’objectif poursuivi est de les rendre plus compétitives, attractives et pourvoyeuses d’emplois.

Les textes d’application qui s’ensuivent participent de leurs meilleurs structuration et encadrement ainsi que des conditions d’éligibilité.

Ils apportent également des réponses sur les avantages ou exonérations accordés, en précisant les facilités qu’offrent l’Etat et les organes d’administration créés à cet effet.

Il s’agit des décrets portant :

création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité d’agrément au sein des zones économiques spéciales ;

attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité administrative des zones économiques spéciales ;

dispositions spéciales de simplification des formalités et procédures administratives dans les zones économiques spéciales ;

attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation de la Zone économique spéciale de Glo-Djigbé ; puis de ceux fixant

les conditions générales d’exercice des activités dans les zones économiques spéciales ;

la liste des différentes infrastructures, commodités et services publics à mettre en place par l’Etat au profit des zones économiques spéciales.

Les ministres concernés en assureront l’application diligente.

Sous cette même rubrique, le Conseil a adopté le décret portant reconnaissance d’utilité publique de trois organisations non gouvernementales exerçant au Bénin.

II- COMMUNICATIONS.

II-1. Adoption de la stratégie nationale d’inclusion financière.

Cette stratégie vise à corriger les défaillances du marché et à éliminer les barrières non marchandes freinant l’accès aux services financiers. Elaborée pour la période 2023-2027, elle constitue une réponse du Gouvernement pour prendre en compte la population exclue du système financier formel.

Ce faisant, il entend réduire davantage le niveau de la pauvreté et de la vulnérabilité, conformément aux orientations de son deuxième Programme d’Action relatives à l’accélération de la croissance économique et sociale.

Aussi, la vision de la Stratégie est-elle qu’à l’horizon 2027 : « les populations bénéficient d’une éducation financière et ont un accès sécurisé aux produits et services financiers adaptés, dans un cadre légal et réglementaire adéquat ».

Pour y parvenir, il est décidé de la décliner en trois orientations stratégiques et en trois programmes relatifs : (i) au renforcement du cadre institutionnel, légal et réglementaire ; (ii) au développement et à l’amélioration de l’offre des produits et services financiers ; et (iii) à la promotion de l’éducation financière.

La mise en œuvre du plan d’actions, dont le financement sera assuré aussi bien par le Budget national que par des Partenaires Techniques et Financiers (PTF), est porté subséquemment par les structures de l’administration publique, les structures du secteur privé ainsi que les PTF et des institutions sous-régionales.

Un dispositif de coordination, de suivi et d’évaluation de la Stratégie est mis en place. Les ministres concernés veilleront à sa bonne exécution.

II-2. Concession du stade de l’Amitié Général Mathieu KEREKOU de Cotonou à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), puis recrutement d’un gestionnaire délégué et d’une entreprise pour la réalisation de travaux confortatifs.

Cette mise en concession est conforme à l’option du Gouvernement de concéder les infrastructures sportives aux grandes sociétés propriétaires de clubset fait suite à la demande de la CNSS de disposer dudit stade pour les activités de son club professionnel, l’Association sportive Cotonou Omnisports.

L’offre de la Caisse est, par ailleurs, source de garantie d’une meilleure gestion ainsi que de la modernisation et de la mise en conformité de l’ouvrage avec les standards internationaux.

Mais, la gestion quotidienne d’une infrastructure sportive ne relevant pas du cœur de métier de la CNSS, elle procédera au recrutement d’une entreprise spécialisée pour son exploitation et sa maintenance, à charge pour le concessionnaire d’en assurer la gestion efficiente sous la supervision du ministère des Sports, avec à l’appui, un rapport annuel exhaustif au Gouvernement.

Par ailleurs, en plus de la réhabilitation du Stade déjà effectuée par le Gouvernement, quelques travaux confortatifs devront être réalisés. Il s’agit principalement de la construction d’un terrain annexe de football en gazon synthétique, d’une piste d’athlétisme de huit couloirs, des aires de jeux de basketball, handball et volleyball, des terrains de tennis et d’une piscine olympique pour remplacer les aires de jeux démolies dans le cadre des travaux de construction de la Galerie Commerciale de Kouhounou.

Le Conseil a donc marqué son approbation pour la signature d’une nouvelle convention de concession avec la CNSS, en remplacement de celle relative au Stade René Pleven.

III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES.

Il a été autorisé, l’organisation à Cotonou, du 9 au 12 mai 2023, de la 47ème Assemblée générale de la Commission permanente des Chambres consulaires africaines et francophones.

IV- MESURES INDIVIDUELLES.

Les nominations suivantes ont été prononcées :

Au ministère de la Justice et de la Législation

Après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature,

A la Chancellerie

Directeur de la Protection juridique et judiciaire de l’Enfant : Monsieur Francis Enagnon BODJRENOU

Directeur des Affaires Civiles et des Sceaux : Monsieur Lié Norbert DADJO

Dans les juridictions

Cour spéciale des Affaires foncières

Chambre des appels

Conseiller :Monsieur Nourou-Dine Malick BAKARY

Chambre de première instance

Président : Monsieur Gbèdodé Jules Rogatien GLAGLADJI

Juges : Mesdames et messieurs

Ablawa Nadège NASSARA

Gbessossou Sessi Ericka Marie-Aimée SIMGBE

Babaoundé Parfait ADOUN

Roland Kossi AGOSSOU

Aboudou Razack BELLO

Cour d’appel de Cotonou

Conseiller : Monsieur Géry Ronald Adokué AKUESON

Cour d’appel d’Abomey

Conseiller : Monsieur Benoît Cyprien TCHIBOZO

Tribunal de première instance de 1ère classe de Cotonou

Président du tribunal, cumulativement avec ses fonctions de conseiller à la chambre des appels de la Cour de Répression des Infractions économiques et du Terrorisme : Monsieur Angelos Vinawagbè TOGBE

2ème substitut du procureur de la République : Monsieur Herbert SOLEVO

3ème substitut du procureur de la République : Monsieur Yadélin Justin SEGLE

Tribunal de première instance de 1ère classe de Porto-Novo

Juge du 2ème cabinet d’instruction : Monsieur Marius HOUNDJI

Juge du 3ème cabinet d’instruction : Madame Léhéhia Christelle Jesuyon LAGBENOU

2ème substitut du procureur de la République : Monsieur Djohodo Gbènanto Mikonou GNANSOUNOU

Tribunal de première instance de 1ère classe de Parakou

Président : Monsieur Bachirou ASSOUMA AMADOU

Procureur de la République : Monsieur Jacques Fiacre AZALOU-TOKPASSI

1er substitut du procureur de la République : Madame Diacounidié Gisela-Muriel KOUAGOU

2ème substitut du procureur de la République : Monsieur Willis Jules DOHOU

3ème substitut du procureur de la République : Monsieur Ganiou BODI

Tribunal de première instance de 2ème classe de Kandi

Procureur de la République : Monsieur Abilé Gédéon ADJIBOYE

Tribunal de première instance de 2ème classe de Pobè

Président : Monsieur Dossa Justin AGASSOUNON

Procureur de la République : Monsieur Sossa Alain David AMOUSSOU

Au ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable :

Directeur général de l’Agence de Réhabilitation de la Cité historique d’Abomey : Monsieur Joseph AHANHANZO

Directeur général de l’Agence de Réhabilitation de la ville de Porto-Novo : Monsieur Djima Emmanuel ZOSSOU.

Fait à Cotonou, le 29 mars 2023,

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO.

Bénin : Liste des nominations en Conseil des ministres du mercredi 29 mars 2023

Le Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 29 mars 2023 au palais de la marina. En marge de la dernière rencontre hebdomadaire des membres du gouvernement pour le compte de ce mois, des nominations ont été prononcées au titre des mesures individuelles.

Le Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 29 mars 2023 au palais de la marina. En marge de la dernière rencontre hebdomadaire des membres du gouvernement pour le compte de ce mois, des nominations ont été prononcées au titre des mesures individuelles.

Ces nominations sont intervenues dans (02) deux structures. Il s’agit du ministère de la Justice et de la législation et du minstère du Cadre de vie et du développement.

Liste.

■ MESURES INDIVIDUELLES

Nominations

– Au ministère de la Justice et de la Législation

– Au ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable

Les nominations suivantes ont été prononcées :

Au ministère de la Justice et de la Législation

Après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature,

– A la Chancellerie

Direction de la Protection juridique et judiciaire de l’Enfant

Monsieur Francis Enagnon BODJRENOU

Direction des Affaires Civiles et des Sceaux

Monsieur Lié Norbert DADJO

– Dans les juridictions

Cour spéciale des Affaires foncières

Chambre des appels

Conseiller

Monsieur Nourou-Dine Malick BAKARY

Chambre de première instance

Président

Monsieur Gbèdodé Jules Rogatien GLAGLADJI

Juges

Mesdames et messieurs

– Ablawa Nadège NASSARA

– Gbessossou Sessi Ericka Marie-Aimée SIMGBE

– Babaoundé Parfait ADOUN

– Roland Kossi AGOSSOU

– Aboudou Razack BELLO

Cour d’appel de Cotonou

Conseiller

Monsieur Géry Ronald Adokué AKUESON

Cour d’appel d’Abomey

Conseiller

Monsieur Benoît Cyprien TCHIBOZO

Tribunal de première instance de 1ère classe de Cotonou

Président du tribunal, cumulativement avec ses fonctions de conseiller à la chambre des appels de la Cour de Répression des Infractions économiques et du Terrorisme

Monsieur Angelos Vinawagbè TOGBE

2ème substitut du procureur de la République

Monsieur Herbert SOLEVO

3ème substitut du procureur de la République

Monsieur Yadélin Justin SEGLE

Tribunal de première instance de 1ère classe de Porto-Novo

Juge du 2ème cabinet d’instruction

Monsieur Marius HOUNDJI

Juge du 3ème cabinet d’instruction

Madame Léhéhia Christelle Jesuyon LAGBENOU

2ème substitut du procureur de la République

Monsieur Djohodo Gbènanto Mikonou GNANSOUNOU

Tribunal de première instance de 1ère classe de Parakou

Président

Monsieur Bachirou ASSOUMA AMADOU

Procureur de la République

Monsieur Jacques Fiacre AZALOU-TOKPASSI

1er substitut du procureur de la République

Madame Diacounidié Gisela-Muriel KOUAGOU

2ème substitut du procureur de la République

Monsieur Willis Jules DOHOU

3ème substitut du procureur de la République

Monsieur Ganiou BODI

Tribunal de première instance de 2ème classe de Kandi

Procureur de la République

Monsieur Abilé Gédéon ADJIBOYE

Tribunal de première instance de 2ème classe de Pobè

Président

Monsieur Dossa Justin AGASSOUNON

Procureur de la République

Monsieur Sossa Alain David AMOUSSOU

Au ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable :

Directeur général de l’Agence de Réhabilitation de la Cité historique d’Abomey

Monsieur Joseph AHANHANZO

Directeur général de l’Agence de Réhabilitation de la ville de Porto-Novo

Monsieur Djima Emmanuel ZOSSOU

Les Grandes décisions du Conseil des ministres du mercredi 29 mars 2023 au Bénin

Dernière rencontre hebdomadaire des membres du gouvernement pour le compte du mois de mars. Sous la présence effective du président Patrice Talon, le Conseil des ministres du mercredi 29 mars 2023 .

GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 29 MARS 2023

■ MESURES NORMATIVES

– Adoption des décrets d’application de la loi n°2022-38 du 03 janvier 2023 fixant le régime des Zones économiques spéciales en République du Bénin ;

– Reconnaissance d’utilité publique de trois organisations non gouvernementales exerçant au Bénin .

■ COMMUNICATIONS

– Adoption de la stratégie nationale d’inclusion financière ;

– Concession du stade de l’Amitié Général Mathieu KEREKOU de Cotonou à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), puis recrutement d’un gestionnaire délégué et d’une entreprise pour la réalisation de travaux confortatifs .

■ MESURES INDIVIDUELLES

Nominations

– Au ministère de la Justice et de la Législation

– Au ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable

Les nominations suivantes ont été prononcées :

Au ministère de la Justice et de la Législation

Bénin : Compte rendu intégral du Conseil des ministres du mercredi 22 mars 2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 22 mars 2023, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement. Les décisions ci-après ont été prises :

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 22 MARS 2023

I- MESURES NORMATIVES.

I-1. Modalités d’octroi du label startup aux micro, petites et moyennes entreprises et les droits et obligations y relatifs.

Les startups évoluent généralement dans le secteur des nouvelles technologies, souvent sur internet. Ce sont de jeunes entreprises avec un fort potentiel de développement et un modèle économique qui intègre en grande partie des solutions numériques et/ou innovantes pour la résolution des problématiques dans la société.

En début d’activités, ces entreprises éprouvent des difficultés à convaincre les partenaires financiers et ont besoin d’être accompagnées sur ce plan, de même que sur des aspects techniques afin de faire face aux défis de l’innovation. C’est donc pour les aider à surmonter ces désagréments que le présent décret est adopté. Il permettra d’offrir un cadre règlementaire propice à l’identification et à la labellisation des startups.

A cet effet, il est institué un comité technique qui a pour mission l’octroi du label « startup » aux micro, petites et moyennes entreprises et qui, dans ce cadre, est chargé de :

recevoir et étudier les dossiers de candidatures ;

publier périodiquement la liste des startups labellisées ;

notifier les décisions issues de l’étude des dossiers aux entités lauréates de label ;

prononcer les décisions de révocation de label octroyé aux startups.

Les ministres concernés veilleront à l’opérationnalisation diligente du présent décret.

I-2. Adoption des statuts révisés de l’Institut national de la Femme.

Dans sa détermination à œuvrer plus efficacement pour la promotion de la femme et la protection de ses droits fondamentaux, le Gouvernement a décidé du réaménagement des statuts de l’Institut national de la femme, pour lui permettre de s’engager dans une nouvelle dynamique de renforcement de son action d’information, de sensibilisation, de vulgarisation, de communication et de lutte implacable contre les violences basées sur le genre et toutes les formes de discriminations à l’égard des filles et des femmes.

Pour y parvenir, l’option est faite de procéder à l’intensification des actions menées jusque-là et de mettre en place une organisation à même de faciliter la remontée des informations en vue de la répression effective des infractions relevées.

Pour ce faire, l’Institut installera des points focaux formels et non formels qui seront ses véritables relais dans les différents milieux socio-professionnels. Ceux-ci seront présents dans toutes les localités, les centres de promotion sociale, les services et établissements publics, notamment les centres de santé, les écoles, les lycées et collèges, les universités. Il en sera de même dans les structures relevant du privé dont les entreprises.

Ces points focaux, assurant ainsi le maillage du territoire national, auront en charge la transmission des informations sur les violences basées sur le genre aux antennes départementales de l’Institut national de la Femme pour davantage d’efficacité.

Au titre des autres mesures normatives, ont été adoptés les décrets portant :

transmission à l’Assemblée nationale du projet de loi portant amendement de la loi du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest ; et

approbation des statuts de l’Agence pour la Réhabilitation de la Cité Historique d’Abomey (ARCHA).

II- COMMUNICATIONS.

Contractualisation pour la mission de conception, construction, livraison et assemblage de sculptures représentant des scènes de personnages à poser sur la place aux enchères et autour de l’arbre de retour à Ouidah.

Il s’agit de sculptures en bronze d’une hauteur de 2 mètres représentant trois scènes de personnages posés sur des socles en béton armé dont deux à la place aux enchères et une autour de l’arbre du retour.

La scène de marquage au fer rouge constituée de deux personnages et celle de vente aux enchères composée de cinq personnages seront installées sur la place aux enchères.

Quant à la scène autour de l’arbre du retour, elle comprend cinq personnages.

Ces réalisations représentent des captifs déportés vers les rives des Amériques et évoquent des souvenirs d’une tragédie dans le cadre de la traite transatlantique. Elles sont destinées à conforter la dynamique touristique en cours dans la ville de Ouidah. Il est prévu qu’elles soient installées notamment sur la route de l’Esclave et plus précisément au niveau de la place aux enchères et du village de Zoungbodji où se trouve le Mémorial et l’Arbre du Retour.

Les ministres concernés accompliront toutes les diligences en vue de la réalisation des sculptures et des socles destinés à les porter.

III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES.

Le Conseil a autorisé :

l’organisation à Cotonou, du 20 au 24 mars 2023, de la 21ème session de la Commission mixte militaire bénino-belge ; puis la participation du Bénin

à la réunion des ministres chargés de l’énergie de la CEDEAO, du 22 au 24 mars 2023, à Bissau en Guinée Bissau ; ainsi qu’à

l’atelier régional de validation du plan stratégique (2023-2027) du Centre de la CEDEAO pour le Développement du Genre, à Accra au Ghana, du 27 au 30 mars 2023.

IV- MESURES INDIVIDUELLES.

Les nominations suivantes ont été prononcées :

Au ministère du Développement et de la Coordination de l’Action Gouvernementale

Directeur des systèmes d’Information : Monsieur Liamidi LAGUIDE

Au ministère de la Justice et de la Législation

Directeur adjoint de l’Ecole de Formation des Professions Judiciaires : Monsieur Marc DEGUENON

Conseiller Technique au suivi des Processus Politique et Législatif : Monsieur Yacoub Maxime BENDA BONI ADAMOU

Au ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche

Directrice de l’Agence territoriale de Développement agricole du Plateau : Madame Baké Tounkara Madeleine LAFIA MORA

Directeur départemental de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche du Mono : Monsieur Aboubakar WABI

Secrétaire Technique Permanent du Conseil National d’Orientation et de Suivi du secteur agricole : Madame Diane Roselyne Akuèmaho DJOSSINOU.

Fait à Cotonou, le 22 mars 2023,

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO.

Bénin : 6 nominations prononcées en Conseil des ministres du 22 mars, liste

En marge de la rencontre hebdomadaire des membres du gouvernement ce jour, des nominations ont été prononcées au titre des mesures individuelles.

Le Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 22 mars 2023 au palais de la marina.

En marge de la rencontre hebdomadaire des membres du gouvernement ce jour, des nominations ont été prononcées au titre des mesures individuelles.

Ces nominations sont intervenues dans (03) trois structures. Il s’agit du ministère du Développement et de la Coordination de l’Action Gouvernementale, du ministère de la Justice et de la Législation et du ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche.

Au total 06 (six) nominations ont été prononcées en Conseil des ministres du mercredi 22 mars 2023.

Liste.

■ MESURES INDIVIDUELLES

Nominations

– Au ministère du Développement et de la Coordination de l’Action Gouvernementale

– Au ministère de la Justice et de la Législation

– Au ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche

Les nominations suivantes ont été prononcées :

Au ministère du Développement et de la Coordination de l’Action Gouvernementale

Directeur des systèmes d’Information

Monsieur Liamidi LAGUIDE

Au ministère de la Justice et de la Législation

Directeur adjoint de l’Ecole de Formation des Professions Judiciaires

Monsieur Marc DEGUENON

Conseiller Technique au suivi des Processus Politique et Législatif

Monsieur Yacoub Maxime BENDA BONI ADAMOU

Au ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche

Directrice de l’Agence territoriale de Développement agricole du Plateau

Madame Baké Tounkara Madeleine LAFIA MORA

Directeur départemental de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche du Mono

Monsieur Aboubakar WABI

Secrétaire Technique Permanent du Conseil National d’Orientation et de Suivi du secteur agricole

Madame Diane Roselyne Akuèmaho DJOSSINOU.

Bénin : Les grandes décisions du Conseil des ministres du mercredi 22 mars 2023

La rencontre hebdomadaire des membres du gouvernement a eu lieu au palais de la marina, ce mercredi 22 mars 2023. En attendant le compte rendu, voici les grandes

La rencontre hebdomadaire des membres du gouvernement a eu lieu au palais de la marina, ce mercredi 22 mars 2023. En attendant le compte rendu, voici les grandes décisions.

GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 22 MARS 2023

■ MESURES NORMATIVES

– Modalités d’octroi du label startup aux micros, petites et moyennes entreprises et les droits et obligations y relatifs ;

– Adoption des statuts révisés de l’Institut National de la Femme ;

– Approbation des statuts de l’Agence pour la Réhabilitation de la Cité Historique d’Abomey (ARCHA) ;

– Transmission à l’Assemblée nationale du projet de loi portant amendement de la loi du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest .

■ COMMUNICATIONS

– Contractualisation pour la mission de conception, construction, livraison et assemblage de sculptures représentant des scènes de personnages à poser sur la place aux enchères et autour de l’arbre de retour à Ouidah .

■ MESURES INDIVIDUELLES

Nominations

– Au ministère du Développement et de la Coordination de l’Action Gouvernementale

– Au ministère de la Justice et de la Législation

– Au ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche

INF : Claudine Prudencio sautée dans le mois dédié à la promotion de la femme

Changement à la tête de l’Institut national de la Femme (INF) ! Claudine Prudencio a été relevée de son poste de présidente de l’organe après sa nomination en septembre 2021.

Changement à la tête de l’Institut national de la Femme (INF) ! Claudine Prudencio a été relevée de son poste de présidente de l’organe après sa nomination en septembre 2021.

Huguette Bokpè Gnacadja qui assurait le secrétariat exécutif est désormais promue présidente de l’INF. La décision a été prise en Conseil des ministres du mercredi 15 mars 2023.

Flore Dênami Djinou est désormais la nouvelle Secrétaire exécutive de l’Institut national de la Femme.

Petite remarque « kpakpatotique ». Le limogeage ou le remplacement de Claudine Prudencio intervient une semaine après la célébration de la journée internationale des droits de la femme.

M.A

Bénin : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 15 mars 2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 15 mars 2023, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement. Les décisions ci-après ont été prises :

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 15 MARS 2023

I- MESURES NORMATIVES.

Sous cette rubrique, ont été adoptés les décrets portant :

approbation des statuts modifiés de l’Agence nationale de promotion des Patrimoines et de développement du Tourisme, désormais dénommée Agence Nationale de développement des Patrimoines touristiques ; puis

composition, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national de lutte contre le VIH/SIDA, la tuberculose, le paludisme, les hépatites, les infections sexuellement transmissibles et les épidémies.

II- COMMUNICATIONS.

I-1. Amélioration de la régulation du secteur des jeux de hasard, d’argent et de paris puis mise en place d’une plateforme de contrôle.

En vue de s’adapter à l’évolution des pratiques intervenues ces dernières années, il urge d’actualiser la législation applicable au secteur en mettant en place un dispositif performant de contrôle. Ceci permettra notamment d’assurer :

une meilleure supervision ;

le traitement plus équitable des opérateurs de jeux afin de stimuler la concurrence et la création de valeur ;

le renforcement de la lutte contre les activités illicites, l’évasion fiscale, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ;

la protection des populations vulnérables exposées au risque d’addiction ; puis de

préserver les mineurs et promouvoir le jeu responsable.

C’est à cette fin que le Conseil a autorisé la contractualisation avec un cabinet spécialisé de juristes ainsi qu’avec un opérateur expérimenté en vue de proposer une amélioration de la régulation et de procéder à l’installation d’une plateforme de contrôle.

II-2. Acquisition de divers équipements au profit du Groupement national des Sapeurs-pompiers.

L’objectif poursuivi en décidant d’acquérir ces équipements est de renforcer les capacités d’intervention des centres de secours et de permettre aux agents d’être plus réactifs et diligents.

Cette première vague d’acquisition porte sur neuf (9) véhicules d’intervention pick-up 4X4, dix (10) véhicules de secours et d’assistance aux victimes et deux (2) camions citernes incendies.

Le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique accomplira toutes les diligences nécessaires à la contractualisation avec les sociétés retenues en vue de la livraison, dans les délais requis, de ces matériels.

Par ailleurs, dans le but d’optimiser l’efficacité et la qualité du service aux populations, le Gouvernement a engagé des réflexions pour une réforme d’envergure de l’unité des Sapeurs-pompiers. Celles-ci déboucheront sur un plan de réorganisation et d’équipement conséquent.

II-3. Conditions de commercialisation des noix de cajou de la campagne 2022-2023.

Le bilan de la campagne écoulée révèle que la quantité de noix brutes de cajou produites s’élève à 215.809 tonnes dont 159.898 ont été exportées.

De même, sur une capacité de transformation installée de 60.800 tonnes hors Zone économique spéciale de Glo-Djigbé, dix usines sur les quatorze ont fonctionné et ont transformé 17.700 tonnes. La quantité d’amandes blanches destinées à l’exportation est de 1187 tonnes.

Pour le compte de la présente campagne, les besoins exprimés par les transformateurs locaux s’élèvent à 119.400 tonnes de noix brutes. Ceux-ci ont émis le souhait de disposer d’une période exclusive en début de campagne pour s’approvisionner en noix brutes.

Le Conseil a fixé son ouverture pour le 16 mars 2023 à Natitingou et, sa clôture, le 31 octobre 2023. Il saisit l’occasion pour inviter les différents acteurs à s’organiser en vue de garantir sa réussite, au mieux des intérêts de tous. De même, et sauf autorisation expresse, l’exportation des noix de cajou par voie terrestre est interdite.

III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES.

Le Conseil a autorisé :

la participation du Bénin à la conférence des Nations Unies sur l’eau, à New York, aux Etats Unis d’Amérique, du 22 au 24 mars 2023 ; puis

l’organisation à Cotonou, du 18 au 20 octobre 2023, de la 43ème Assemblée générale de l’Association internationale des maires francophones (AIMF).

IV- MESURES INDIVIDUELLES.

Les nominations suivantes ont été prononcées :

A la présidence de la République

Présidente de l’Institut national de la Femme : Madame Huguette BOKPE GNACADJA

Secrétaire exécutive de l’Institut national de la Femme : Madame Flore Dênami DJINOU

Au ministère de la Santé

Secrétaire exécutive du Conseil national de lutte contre le VIH/SIDA, la tuberculose, le paludisme, les hépatites, les infections sexuellement transmissibles et les épidémies : Madame Akpédjé Anita Carolle WADAGNI.

Fait à Cotonou, le 15 mars 2023,

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO.