Conseil des Ministres – Page 31

Niger : Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 14 septembre 2022

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, mercredi 14 septembre 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

COMMUNIQUE N° 026 /CM/2022

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, mercredi 14 septembre 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi portant création, statut, missions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP).

Le présent projet de loi est pris conformément à l’article 99 de la Constitution afin de conférer à l’Agence de Régulation des Marchés Publics, le statut d’Autorité Administrative Indépendante.

Cette institution de régulation est désormais dénommée Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP).

Ce projet de loi définit les missions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de cette autorité administrative indépendante en prenant en compte les normes et les standards internationaux en matière de commande publique.

Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale.

II. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi portant abrogation de l’ordonnance n° 2010-88 du 16 décembre 2010, instituant une Charte des Petites et Moyennes Entreprises du Niger.

Le Niger, à l’instar des autres pays de la sous-région, a adopté par ordonnance n° 2010-88 du 16 décembre 2010, la Charte des Petites et Moyennes Entreprises pour offrir auxdites entreprises un cadre favorable à leur développement.

Après quelques années de mise en œuvre de ladite Charte, il s’est avéré nécessaire de l’actualiser pour tenir compte notamment des lignes directrices communautaires (CEDEAO) et de l’avènement de la Zone de Libre Echange Continentale Africaine.

Etant entendu que cette matière ne relève pas du domaine de la loi, il y’a lieu d’abroger l’ordonnance n° 2010-88 du 16 décembre 2010, instituant une Charte des Petites et Moyennes Entreprises du Niger afin de permettre l’adoption d’une nouvelle Charte des Petites et Moyennes Entreprises par voie règlementaire.

Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale.

III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant adoption du manuel de procédures déterminant les conditions générales d’intervention ainsi que l’organisation et le fonctionnement du Fonds de Sécurisation de l’Elevage (FOSEL).

Le FOSEL a été créé par ordonnance n° 2010-034 du 04 juin 2010, pour assurer la disponibilité des ressources en temps opportun afin de faire face aux interventions d’urgence en cas de crise et de réaliser des actions d’atténuation de la vulnérabilité de l’élevage face au climat et aux changements climatiques.

L’ordonnance portant création du FOSEL prévoit que les conditions générales d’intervention dudit fonds sont définies dans un manuel de procédures adopté par décret pris en Conseil des Ministres et destiné à garantir une gestion efficace et efficiente des ressources financières affectées à ce fonds.

Le présent projet de décret est pris pour satisfaire cette exigence.

IV. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

4.1. Projet de loi de finances pour l’année budgétaire 2023.

Le projet de budget général de l’Etat pour l’exercice 2023 est équilibré en recettes et en dépenses, à un montant de 3 245,44 milliards de FCFA contre 2 908,59 milliards de FCFA en 2022, soit une de hausse de 11,58%.

4.2. Projet de loi portant 1ère rectification de la loi n° 2021-50 du 20 décembre 2021, portant loi de Finances pour l’année budgétaire 2022.

Le budget général de l’État, au titre de l’année 2022, consacré par la loi n° 2021-50 du 20 décembre 2021, portant loi de finances pour l’année budgétaire 2022, a été arrêté initialement en recettes et en dépenses à un montant de 2.908,59 milliards.

L’exécution du budget 2022 coïncide avec le début de la mise en œuvre du Programme de Renaissance acte III du Président de la République et intervient dans un contexte caractérisé par une campagne agricole déficitaire, un renchérissement des prix des produits alimentaires de première nécessité dû aux conséquences de la guerre en Ukraine et une situation sécuritaire sous-régionale qui demeure encore préoccupante rendant ainsi nécessaire la révision de la loi de finances initiale.

Cette révision opérée en conformité avec les dispositions de l’article 47 de la loi n° 2012-09 du 29 mars 2012, portant loi organique relative aux lois de finances, porte ainsi le montant du budget général de l’Etat 2022, en recettes et en dépenses, à 3.123,78 milliards, soit une hausse de 215,19 milliards correspondant à 7,40%.

Ces deux (02) projets de lois seront transmis à l’Assemblée Nationale.

V. MESURES NOMINATIVES

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DU PETROLE

· Madame Hamza Ousseye Tankari Amadou, ingénieure en économie pétrolière, Mle 87340/X, est nommée directrice générale de l’économie et des investissements pétroliers.

· Madame Djibo Saadi, juriste, Mle 58254/F, est nommée directrice de la législation.

· Monsieur Amadou Allassane Warzagane, inspecteur central du trésor, Mle 116983/P, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public.

· Monsieur Karimoun Mahamane, ingénieur statisticien économiste, Mle 85671/A, est nommé directeur des études, de la programmation et des statistiques.

· Madame Nana Mariama Souley Sabo, directeur administratif, Mle 87325/Y, est nommée directrice des ressources humaines.

· Madame Issoufou Aichatou Illo, titulaire d’un diplôme supérieur de l’Institut de Formation aux Techniques de l’Information et de la Communication (IFTIC), est nommée directrice des archives, de l’information, de la documentation et des relations publiques.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

· Monsieur Ousmane Baydo, magistrat du 2ème grade 3ème échelon, Mle 77172/E, est nommé directeur général des affaires judiciaires et des sceaux en remplacement de Monsieur Salissou Chaibou appelé à d’autres fonctions.

· Monsieur Illiassou Nahantchi, ingénieur statisticien, Mle 111071/C, est nommé directeur des études et de la programmation en remplacement de Monsieur Moussa Saley.

VI. COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu huit (08) communications.

1). une communication du Ministre du Commerce relative au processus de négociations de la Zone de Libre Echange Continentale Africaine.

Dans le cadre de la mise en œuvre du Traité d’Abuja et de l’Agenda 2063, les Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine ont décidé de la création d’une Zone de Libre Echange Continentale Africaine (ZLECAF). Le processus de négociation de la Zone de Libre Echange Continentale Africaine lancé en 2015 est caractérisé par deux (02) phases majeures :

– la phase 1 qui concerne le commerce des marchandises, le commerce des services et le règlement des différends ;

– la phase 2 qui porte sur les investissements, la propriété intellectuelle, la politique de la concurrence, le commerce par les femmes et les jeunes ainsi que le commerce numérique.

L’Accord sur la Zone de Libre Echange Continentale Africaine a été signé le 21 mars 2018 lors du 10ème Sommet extraordinaire des Chefs d’Etat et de Gouvernement tenu à Kigali au Rwanda. Sont joints à cet Accord, le Protocole sur le Commerce des marchandises, le Protocole sur le Commerce des Services et le Protocole sur le règlement des différends. Conformément à l’article 23, alinéa premier, l’Accord est entré juridiquement en vigueur le 30 mai 2019.

La phase opérationnelle de la ZLECAF a été officiellement lancée le 7 juillet 2019 à Niamey lors du 12ème Sommet extraordinaire des Chefs d’Etats et de Gouvernements de l’Union Africaine. Le 1er janvier 2021, les échanges dans le cadre de la ZLECAF ont été officiellement lancés. Ainsi, l’essentiel des instruments devant accompagner la mise en œuvre de la ZLECAF ont été mis en place par le Secrétariat Général de cette institution.

Conformément à l’article 6 et à l’article 8, alinéa 3, les négociations de la phase 2 se poursuivent sur les projets de protocoles relatifs aux différents domaines précités.

Au vu de l’évolution des négociations et des avancées enregistrées, ces projets de protocoles pourraient être soumis à l’adoption des Chefs d’Etats et de Gouvernements de l’Union Africaine et feront partie intégrante de l’Accord dès leur adoption.

En application de la décision des 5 et 6 février 2022 relative à l’adoption par les Chefs d’Etats et de Gouvernements du rapport du Champion sur le processus de la ZLECAF et de la Déclaration de la 4ème réunion de coordination tenue à Lusaka (Zambie) le 17 juillet 2022, le Niger accueillera le Sommet extraordinaire des Chefs d’Etats et de Gouvernements de l’Union Africaine sur la Zone de Libre Echange Continentale Africaine le 25 novembre 2022 à Niamey, en marge du Sommet de l’Union Africaine sur l’Industrialisation et la diversification économique en Afrique.

L’objectif de ce Sommet est de permettre au Champion de la ZLECAF de soumettre à l’adoption des Chefs d’Etats et de Gouvernements de l’Union Africaine, tous les textes de la deuxième phase en cours de finalisation dans le cadre des négociations de la ZLECAF.

2). une Communication du Ministre des Transports sur la situation pluviométrique du 30 août au 05 septembre 2022 au Niger.

Des pluies faibles à modérées ont été enregistrées au cours de la période allant du 30 août au 05 septembre 2022.

Le cumul pluviométrique saisonnier au 05 septembre 2022 oscille entre 160 mm à Agadez et 980 mm à Dolé (Gaya).

Les cumuls les plus importants ont été enregistrés dans certaines localités du sud des régions du fleuve et du sud des régions de Tahoua, de Maradi, de Zinder et de Diffa.

Le cumul pluviométrique saisonnier au 05 septembre 2022, comparé à l’année précédente à la même date est excédentaire sur 48% des postes suivis, 10% équivalent et 42% déficitaire.

Le cumul pluviométrique saisonnier au 05 septembre 2022, comparé à la moyenne 1981-2010 à la même date est excédentaire sur 32% des postes suivis, 6% équivalent et 62% déficitaire. Notons qu’un excédent très important est observé sur l’Est de la région de Maradi et sur le Sud des régions de Diffa, de Dosso, de Zinder et de Tahoua.

En terme de perspectives pour la période allant du 09 au 16 septembre 2022, des activités pluvio-orageuses faibles à modérées sont prévues sur le pays. Néanmoins, de fortes pluies localisées pourraient être observées surtout sur le sud des régions du fleuve, sur le sud Maradi et le sud Damagaram.

3). une communication du Ministre de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes relative à la situation des dégâts occasionnés par les inondations sur l’ensemble du pays.

Au 12 septembre 2022, la situation se présente comme suit :

· 22 406 ménages sinistrés ;

· 189 360 personnes sinistrées ;

· 137 pertes en vies humaines ;

· 20 339 maisons effondrées ;

· 1 142 cases effondrées ;

· 116 gros ruminants décimés ;

· 566 petits ruminants décimés ;

· 53 classes effondrées ;

· 210 greniers endommagés ;

· 16 magasins endommagés ;

· 914,95 ha d’aires de cultures endommagés ;

· 5 cases de santé endommagées ;

· 33 latrines endommagées ;

· 14 tonnes de vivres perdues ;

· 38 boutiques endommagées.

4). une communication du Ministre de l’Agriculture sur la synthèse des missions ministérielles de suivi de l’installation de la campagne agro-sylvo-pastorale et hydraulique 2022-2023.

Sur instructions du Président de la République, Chef de l’Etat, des missions Ministérielles de suivi de l’installation de la Campagne Agro-Sylvo Pastorale et Hydraulique 2022-2023 ont été diligentées dans les huit (08) régions du pays, du 20 juillet au 02 août 2022.

Il ressort des conclusions de ces misions que l’Etat et ses partenaires ont assuré une bonne préparation de la campagne avec la mise en place à temps dans toutes les régions d’importants appuis en semences, intrants zootechniques, matériels et vivres aux populations pour entreprendre les travaux champêtres.

La situation pluviométrique a été caractérisée par une précocité par rapport à l’année précédente dans la région de Zinder. Par contre l’installation de la campagne agricole 2022 a connu un retard significatif dans la région d’Agadez par rapport à celle de 2021.La pluviométrie s’est nettement améliorée à partir de la deuxième décade de juillet dans toutes les régions.

Au 31 juillet 2022, les semis ont été effectifs dans 12 971 villages agricoles sur un total de 13.191, soit 98% contre 99% en 2021. Toutefois, 220 villages repartis dans les régions d’Agadez (187), Tillabéri (30) et de Tahoua (03), n’ont pas encore effectué les semis humides à la date de référence.

La Campagne d’hivernage 2022 se déroule normalement et présage de bonnes perspectives et des dispositions ont été prises pour renforcer les stocks régionaux et départementaux des produits phytosanitaires en cas d’attaques des ennemis de cultures. La situation alimentaire et nutritionnelle est satisfaisante dans toutes les régions.

La situation phytosanitaire est globalement calme malgré des attaques localisées de sauteriaux, d’insectes floricoles, de chenilles, défoliatrices et de rongeurs vite maitrisées par les services compétents. Les superficies infestées ont été traitées à hauteur de 75%.

La campagne pastorale s’est installée dans toutes les régions depuis la deuxième décade du mois de juillet en zone pastorale. Le développement du couvert herbacé de la régénération des ligneux est globalement bon.

La situation zoosanitaire est globalement calme et demeure sous contrôle.

L’état d’embonpoint des animaux est passable dans l’ensemble, et continuera à s’améliorer dans les décades à venir avec l’amélioration du couvert herbacé.

Le capital productif a été préservé à travers les actions de restauration et de protection de l’environnement.

L’accès à l’eau potable et l’assainissement a été amélioré dans toutes les régions.

Les actions de soutien couplées avec les effets de celles entreprises au titre du plan d’urgence, menées au profit des populations vulnérables à travers la vente à prix modérée des céréales, la distribution gratuite ciblée, «le cash for work», « le Food for work » et le cash transfert ont permis de renforcer leur résilience et de les stabiliser.

5). une communication du Ministre de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale relative à la Politique Nationale de la Protection Sociale.

6). une communication du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales relative à l’attribution d’un marché par entente directe sans mise en concurrence pour l’achat d’intrants nutritionnels au profit de la Direction de la Nutrition.

Ce marché, d’un montant de neuf cent quatre-vingt-dix-neuf millions neuf cent soixante-huit mille six cent quinze (999 968 615) francs CFA hors taxes, a pour attributaire l’Office National des Produits Pharmaceutiques et Chimiques (ONPPC), pour un délai de livraison de soixante (60) jours.

7). deux (02) Communications du Ministre du Plan.

· La première communication est relative à l’attribution d’un marché pour l’assistance technique sur la composante « renforcement des capacités des Collectivités Territoriales ».

Ce marché, d’un montant de trois milliards neuf cent quatre-vingt-treize millions soixante-quatorze mille trois cent quatre-vingt-treize (3 993 074 393) francs CFA hors taxes, a pour attributaire le Groupement IBF-PerfoDev SARL-PerfoDev Niger-Talents Plus Conseil-ALDA, pour un délai d’exécution de vingt-sept (27) mois.

· La deuxième communication est relative à l’attribution d’un marché pour l’assistance technique sur la mise en œuvre de projets pilotes d’encadrement dans les Exploitations Minières Artisanales et à Petite Echelle (EMAPE).

Ce marché, d’un montant d’un milliard soixante-treize millions (1 073 000 000) de francs CFA hors taxes, a pour attributaire le Cabinet 2EC Ingénieur Conseils, pour un délai d’exécution de vingt-quatre (24) mois.

Ces trois (03) dernières communications sont faites à titre d/’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 14 septembre 2022

Le Secrétaire Général du Gouvernement

ABDOU DANGALADIMA

Bénin : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 14 septembre 2022

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 14 septembre 2022, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 14 septembre 2022, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

Les décisions ci-après ont été prises :

I- MESURES NORMATIVES.

I-1. Règlementation de l’embauche et de la gestion de la main d’œuvre docker dans les ports et les plateformes logistiques portuaires en République du Bénin.

Les conditions disparates d’embauche et de gestion de cette main d’œuvre compromettent le respect des règles de sûreté et de sécurité sur les espaces portuaires.

Pour y remédier et conformément aux objectifs poursuivis par le Gouvernement dans le domaine portuaire, les entreprises de manutention agréées ont, sur la base de leurs cahiers des charges, manifesté l’intérêt de procéder à la mise en place d’un bureau d’embauche unique pour les besoins de la cause.

Elles sont confortées en cela par des missions d’experts qui recommandent fortement la formalisation d’une centrale unique pour l’embauche des dockers et tâcherons au port de Cotonou en lien avec la modernisation amorcée des infrastructures portuaires.

Une telle démarche participe, par ailleurs, de la possibilité de disposer d’une main d’œuvre qualifiée et vise à favoriser l’amélioration des conditions de vie et de travail des dockers.

C’est pour ces raisons que le Conseil a adopté le présent décret dont l’application diligente permettra d’opérationnaliser une réglementation spécifique à ce personnel.

Le ministre des Infrastructures et des Transports y veillera particulièrement.

I-2. Conditions de déroulement de la campagne de commercialisation 2022-2023 des amandes de karité.

Ladite campagne s’ouvre le 15 septembre 2022 à Bembèrèkè pour s’achever le 31 mai 2023. Le prix plancher d’achat au producteur est fixé à 110 FCFA/kg pour tenir compte des propositions des acteurs de la filière et de la dynamique observée aussi bien au plan régional qu’international.

Le Conseil des Ministres exhorte lesdits acteurs à continuer d’observer les bonnes pratiques de collecte destinées à l’amélioration de la qualité des produits, au respect strict des conditions de commercialisation, notamment la conformité des bascules aux normes et l’interdiction de sortie frauduleuse des produits par voie terrestre.

Au titre des autres mesures normatives, a été adopté le décret portant nomination de membre au Conseil d’administration de la Société de Gestion des Déchets et de la Salubrité du Grand Nokoué (SGDS-GN).

II- COMMUNICATIONS.

II-1. Recrutement de 100 gardes forestiers au profit de la Direction générale des Eaux, Forêts et Chasse au titre de l’année 2022.

Au regard des missions assignées à cette structure, il importe de renforcer le personnel qui y est déployé. En effet, il est constaté un déficit persistant de gardes forestiers, en considération de la pyramide de l’ensemble des effectifs, tous corps confondus.

C’est pour corriger cet écart et faciliter un meilleur accomplissement des missions dévolues à cette direction que le Conseil a autorisé le recrutement de 100 gardes forestiers, après celui de 2020 portant sur le même nombre.

Les ministres concernés veilleront à la bonne organisation du concours de sélection et à la mise en stage des recrues.

II-2. Acquisition de 188 ambulances au profit du Service d’assistance médicale d’urgence (SAMU-Bénin) et des formations sanitaires.

Dans le cadre des réformes engagées dans le secteur de la santé et en vue de garantir les performances du dispositif de référence et de contre référence pour améliorer les prestations fournies aux populations, le Gouvernement a prévu l’acquisition de 200 ambulances et le développement d’un mécanisme de transport sanitaire intégrant le SAMU-Bénin.

C’est dans cette logique que la présente commande pour l’acquisition de 188 ambulances est autorisée. Les actions à mener à cette fin se feront sous la responsabilité des ministères concernés et dans le respect des procédures en vigueur en la matière.

II-3. Réalisation en urgence de la première phase des travaux d’alimentation en énergie électrique de la Route des Pêches.

Ces travaux, inscrits au Programme d’Action du Gouvernement, seront exécutés pour satisfaire les besoins en énergie électrique des complexes hôteliers, touristiques, sanitaires et sportifs prévus sur cette portion de route ainsi que pour alimenter les populations environnantes en électricité.

En cette première phase, ils impactent les localités de Fidjrossè et de Togbin et consistent en :

la construction d’un poste haute tension à Togbin et l’extension de celui construit à Fidjrossè par le programme MCA Benin II ;
l’installation d’un câble souterrain de 400 mm² entre Fidjrossè et Togbin ;
la construction des réseaux de distribution pouvant desservir plusieurs édifices et la population des zones concernées par le projet, le tout dans le délai d’un an.

II-4. Reconstitution de la base de compétences des aspirants au métier d’enseignant au primaire et au secondaire général.

Lors de sa séance du 3 août 2022, le Conseil des Ministres avait autorisé le déploiement de 4.407 nouveaux aspirants au métier d’enseignant au profit des écoles primaires publiques à l’effet de réaliser l’objectif d’un enseignant par classe à la rentrée scolaire 2022-2023.

Au regard du nombre de personnes disponibles dans la base de compétences et tenant compte des besoins exprimés par le ministère des Enseignements Secondaire, Technique et de la Formation Professionnelle, il convient de procéder à de nouveaux tests en vue de reconstituer le fichier.

Le Conseil y a marqué son accord et les ministres concernés accompliront les diligences nécessaires pour y parvenir dans les plus brefs délais.

II-5. Acquisition d’équipements agricoles dans le cadre de la mise en œuvre du plan triennal 2022-2024 de la Société nationale de Mécanisation agricole (SoNaMA).

Cette société est chargée de conduire, pour le compte du Gouvernement, le programme national de mécanisation agricole et la petite irrigation. Elle a, dans un premier temps, acquis 450 kits tracteurs et 150 kits motoculteurs dont la mise à disposition au profit des agriculteurs a été fortement appréciée. Aussi, a-t-elle élaboré son plan triennal 2022-2024 visant à couvrir 70% des besoins exprimés au niveau national, soit 5.500 kits d’équipements agricoles dont 2.300 pour la période 2022-2023.

A cet effet, le Conseil a autorisé la contractualisation avec diverses sociétés en vue de la fourniture desdits kits à livrer dans les délais prescrits, conformément aux normes et qualité indiquées.

III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES.

Le Conseil a autorisé la participation du Bénin à la 21ème conférence des plénipotentiaires de l’Union Internationale des Télécommunications à Bucarest, en Roumanie, du 26 septembre au 14 octobre 2022.

IV- MESURES INDIVIDUELLES.

Les nominations suivantes ont été prononcées :

Au ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable

Directeur général de la Société de Gestion des Déchets et de la Salubrité du Grand Nokoué : Monsieur Eke Gilles AMOUSSOU

Au ministère des Affaires Sociales et de la Microfinance

Directeur de cabinet : Monsieur Hervé Tété NANI
Directeur adjoint de cabinet : Madame Latifatou BOUKARY YOROU CHABI
Conseiller technique aux Affaires sociales et à la promotion du genre : Madame Flora Sylvie HOUNDJREBO BALLE
Conseiller technique Juridique : Madame Rafiatou ALASSANE.

Fait à Cotonou, le 14 septembre 2022,

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO.

Bénin : Recrutement annoncé de 100 gardes forestiers

L’annonce a été faite au terme de la traditionnelle rencontre hebdomadaire du Gouvernement. En Conseil des ministres du mercredi 14 septembre 2022, le Gouvernement a annoncé le recrutement de 100 gardes forestiers.

Les agents qui seront recrutés seront mis à la disposition de la direction générale des eaux et forêts.

« Au regard des missions assignées à cette structure, il importe de renforcer le personnel qui y est déployé. En effet, il est constaté un déficit persistant de gardes forestiers, en considération de la pyramide de l’ensemble des effectifs, tous corps confondus.

Les ministres concernés veilleront à la bonne organisation du concours de sélection et à la mise en stage des recrues », a indiqué le communiqué du Conseil des ministres.

M.A

Bénin : Liste des nominations en Conseil des ministres du mercredi 14 septembre 2022

Des nominations ont été prononcées en Conseil des Ministres du mercredi 14 septembre 2022 au Bénin. Ces nominations sont intervenues au ministère du Cadre de vie et celui des affaires sociales sous tutelle de Véronique Tognifode. Ci-dessous la liste

Des nominations ont été prononcées en Conseil des Ministres du mercredi 14 septembre 2022 au Bénin. Ces nominations sont intervenues au ministère du Cadre de vie de José Tonato et celui des affaires sociales de Véronique Tognifode. Ci-dessous la liste.Mesures individuelles.

Les nominations suivantes ont été prononcées :

■ Au ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable

Directeur général de la Société de Gestion des Déchets et de la Salubrité du Grand Nokoué

Monsieur Eke Gilles AMOUSSOU

■ Au ministère des Affaires Sociales et de la Microfinance

Directeur de cabinet

Monsieur Hervé Tété NANI

Directeur adjoint de cabinet

Madame Latifatou BOUKARY YOROU CHABI

Conseiller technique aux Affaires sociales et à la promotion du genre

Madame Flora Sylvie HOUNDJREBO BALLE

Conseiller technique Juridique

Madame Rafiatou ALASSANE.

Les Grandes décisions du Conseil des ministres du mercredi 14 septembre 2022 au Bénin

Patrice Talon et ses ministres ont tenu ce mercredi 14 septembre 2022 le Conseil des Ministres. A l’occasion, plusieurs points ont été abordés. En attendant, le compte rendu de la rencontre hebdomadaire du Gouvernement, voici les grandes décisions du Conseil des ministres du mercredi 14 septembre 2022.

Patrice Talon et ses ministres ont tenu ce mercredi 14 septembre 2022 le Conseil des Ministres. A l’occasion, plusieurs points ont été abordés. En attendant, le compte rendu de la rencontre hebdomadaire du Gouvernement, voici les grandes décisions du Conseil des ministres du mercredi 14 septembre 2022.

GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 14 SEPTEMBRE 2022

MESURES NORMATIVES

■ Règlementation de l’embauche et de la gestion de la main d’œuvre docker dans les ports et les plateformes logistiques portuaires en République du Bénin ;

■ Conditions de déroulement de la campagne de commercialisation 2022-2023 des amandes de karité ;

■ Nomination de membre au Conseil d’administration de la Société de Gestion des Déchets et de la Salubrité (SGDS).

COMMUNICATIONS

■ Recrutement de 100 gardes forestiers au profit de la Direction générale des Eaux, Forêts et Chasse au titre de l’année 2022 ;

■ Reconstitution de la base de compétences des aspirants au métier d’enseignant au primaire et au secondaire général;

■ Acquisition de 188 ambulances au profit du Service d’assistance médicale d’urgence (SAMU-Bénin) et des formations sanitaires ;

■ Réalisation en urgence de la première phase des travaux d’alimentation en énergie électrique de la Route des Pêches;

■ Acquisition d’équipements agricoles dans le cadre de la mise en œuvre du plan triennal 2022-2024 de la société nationale de mécanisation agricole (SoNaMA).

MESURES INDIVIDUELLES

Nominations

■ Au ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable

■ Au ministère des Affaires sociales et de la Microfinance.

Bénin : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 07 septembre 2022

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 07 septembre 2022, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 07 septembre 2022, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

Les décisions ci-après ont été prises :

I- MESURES NORMATIVES.

Transformation du Centre national hospitalier et universitaire Hubert Koutoukou MAGA par absorption de l’hôpital d’instruction des armées de Cotonou.

Cette décision s’explique par la volonté du Gouvernement de fusionner ces deux structures afin d’en optimiser les prestations au profit des usagers.

Il s’observe en effet que, de part et d’autre, certaines compétences et spécialités disponibles ne sont pas suffisamment utilisées, de même que les infrastructures ; ce qui est de nature à créer des préjudices aux patients.

La mise en commun des moyens va donc favoriser la mutualisation des ressources disponibles dans les deux structures, le renforcement des pôles de spécialités, une plus grande efficacité dans la prise en charge des urgences, une meilleure organisation s’agissant de l’approvisionnement en intrants et de l’acquisition des équipements, de même que la facilitation de la référence et de la contre référence ou la continuité des soins.

Le ministre de la Santé prendra les dispositions indiquées, en lien avec le ministre de l’Economie et des Finances, pour la mise en place des organes de gouvernance du nouveau Centre national hospitalier et universitaire Hubert Koutougou MAGA.

Au titre des autres mesures normatives, ont été par ailleurs adoptés les décrets portant approbation des statuts du Centre des Œuvres universitaires et sociales d’Abomey-Calavi et du Centre des Œuvres universitaires et sociales de Parakou.

II- COMMUNICATIONS.

II-1. Missions de conduite d’opération et d’expertise hôtelière du projet de construction du complexe touristique Marina.

L’évaluation de ce projet en cours de réalisation a conclu à la nécessité de compléter son dispositif opérationnel par l’accompagnement d’une société spécialisée dans la conduite d’opération et l’expertise hôtelière. Celle-ci sera chargée, entre autres, de la coordination des différents segments, la gestion des limites des prestations, la revue de la programmation architecturale, la limitation du nombre des intervenants, le contrôle de l’exécution des travaux avec les maîtres d’œuvre pour l’architecture et la scénographie ainsi que la mise en place d’un dispositif de suivi des risques.

La société retenue à cette fin veillera, sous la responsabilité des ministères concernés, à la bonne exécution des missions à elle confiées.

II-2. Renforcement des mesures de protection civile contre les inondations de l’année 2022.

Les prévisions de l’Agence METEO BENIN alertent que la quantité de pluies attendues en 2022 est supérieure à la moyenne observée au cours des années écoulées et appelle la prise de mesures d’anticipation et/ou de gestion des catastrophes liées aux inondations qui pourraient découler notamment de la montée des eaux des fleuves Niger, Ouémé et Mono.

Tenant compte de cet avis, et au regard des sinistres et dégâts matériels déjà enregistrés, le Conseil a décidé de renforcer les capacités d’intervention de la Plateforme nationale de réduction des risques de catastrophe et d’adaptation aux changements climatiques, pour une réponse rapide et efficace, le cas échéant.

III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES.

Le Conseil a autorisé :

l’organisation à Cotonou, du 12 au 16 septembre 2022, de l’atelier international de partage de connaissances entre parties prenantes au programme global « Protection et réhabilitation des sols pour l’amélioration de la sécurité alimentaire » (ProSOL) ; et
la célébration à Sèmè-Podji, le 27 octobre 2022, de la 25ème édition de la Journée nationale de mobilisation pour la lutte contre les troubles dus à la carence en iode.

IV- MESURES INDIVIDUELLES.

Sur proposition des ministres, les nominations suivantes ont été prononcées :

Au ministère de la Santé

Secrétaire exécutif du Conseil National de Lutte contre le VIH/Sida, la Tuberculose, le Paludisme, les Hépatites, les Infections Sexuellement Transmissibles et les Epidémies (CNLS-TP) : Monsieur Bertin Somavo AFFEDJOU
Premier Secrétaire exécutif adjoint du CNLS-TP : Monsieur Félix AGBLA
Deuxième Secrétaire exécutif adjoint du CNLS-TP : Madame Anita Carolle WADAGNI

Au ministère des Enseignements Maternel et Primaire

Secrétaire général adjoint du ministère : Monsieur Blaise Codjovi ACAKPO
Directeur de la Planification, de l’Administration et des Finances : Monsieur Borgia Gildas KOTEGNON
Directeur de l’Ecole normale d’instituteurs d’Allada : Monsieur Thomas SIMBOSSA TCHAO
Secrétaire général de la Commission nationale béninoise pour l’UNESCO : Madame Abossèdé Paulette OKPEICHA.

Fait à Cotonou, le 7 septembre 2022,

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO.

Liste des nominations en Conseil des ministres du mercredi 07 septembre 2022 au Bénin

Le Conseil des ministres était de retour ce mercredi 07 septembre 2022 après plus d’un mois d’absence. A l’occasion, plusieurs nominations ont été prononcées au titre des mesures individuelles. Ces nominations sont intervenues au ministère de la Santé, a u ministère des Enseignements Maternel et Primaire.

Le Conseil des ministres était de retour ce mercredi 07 septembre 2022 après plus d’un mois d’absence. A l’occasion, plusieurs nominations ont été prononcées au titre des mesures individuelles. Ces nominations sont intervenues au ministère de la Santé, a u ministère des Enseignements Maternel et Primaire.

Liste

■ Nominations

Au ministère de la Santé

■ Au ministère des Enseignements Maternel et Primaire.

Sur proposition des ministres, les nominations suivantes ont été prononcées :

Au ministère de la Santé

– Secrétaire exécutif du Conseil National de Lutte contre le VIH/Sida, la Tuberculose, le Paludisme, les Hépatites, les Infections Sexuellement Transmissibles et les Epidémies (CNLS-TP)

Monsieur Bertin Somavo AFFEDJOU

– Premier Secrétaire exécutif adjoint du CNLS-TP

Monsieur Félix AGBLA

– Deuxième Secrétaire exécutif adjoint du CNLS-TP

Madame Anita Carolle WADAGNI

Au ministère des Enseignements Maternel et Primaire

Secrétaire général adjoint du ministère

Monsieur Blaise Codjovi ACAKPO

– Directeur de la Planification, de l’Administration et des Finances

Monsieur Borgia Gildas KOTEGNON

– Directeur de l’Ecole normale d’instituteurs d’Allada

Monsieur Thomas SIMBOSSA TCHAO

– Secrétaire général de la Commission nationale béninoise pour l’UNESCO

Madame Abossèdé Paulette OKPEICHA.

Bénin-Conseil des ministres du 7 septembre 2022: liste des nominations

Les membres du gouvernement du président Patrice Talon étaient en Conseil des ministres ce mercredi 7 septembre 2022. Le premier après leur retour des congés. Au titre des mesures individuelles prises des nominations dont nous vous proposons ci-dessous l’intégralité.

MESURES INDIVIDUELLES

■ Nominations

Au ministère de la Santé

■ Au ministère des Enseignements Maternel et Primaire.

Sur proposition des ministres, les nominations suivantes ont été prononcées :

● Au ministère de la Santé

– Secrétaire exécutif du Conseil National de Lutte contre le VIH/Sida, la Tuberculose, le Paludisme, les Hépatites, les Infections Sexuellement Transmissibles et les Epidémies (CNLS-TP)

Monsieur Bertin Somavo AFFEDJOU

– Premier Secrétaire exécutif adjoint du CNLS-TP

Monsieur Félix AGBLA

– Deuxième Secrétaire exécutif adjoint du CNLS-TP

Madame Anita Carolle WADAGNI

● Au ministère des Enseignements Maternel et Primaire

Secrétaire général adjoint du ministère

Monsieur Blaise Codjovi ACAKPO

– Directeur de la Planification, de l’Administration et des Finances

Monsieur Borgia Gildas KOTEGNON

– Directeur de l’Ecole normale d’instituteurs d’Allada

Monsieur Thomas SIMBOSSA TCHAO

– Secrétaire général de la Commission nationale béninoise pour l’UNESCO

Madame Abossèdé Paulette OKPEICHA.

Source : Compte rendu du Conseil des Ministres du 7 septembre 2022

Côte d’Ivoire : Compte rendu du Conseil des ministres du mardi 06 septembre 2022

Le mardi 06 septembre 2022, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 à 11h15, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :

A/-Mesures Générales

Projets de décrets

B/-Mesures Individuelles

C/-Communications

A/ – MESURES GENERALES

PROJETS DE DECRETS

Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n° L0560A, d’un montant de quatre-vingt-dix millions (90 000 000) d’Euros, soit cinquante-neuf milliards trente-six millions cent trente mille (59 036 130 000) francs CFA, conclu le 19 juillet 2022, entre la République de Côte d’Ivoire et la Banque Asiatique d’Investissement dans les infrastructures (BAII), pour le financement du projet stratégique de préparation et de riposte à la COVID-19.

Ce projet vise à renforcer davantage l’état de préparation du système national de santé contre la Covid-19, de façon à améliorer la détection des cas, à assurer une meilleure prise en charge des personnes infectées et à garantir l’efficacité du système de vaccination.

Ce financement permettra plus précisément de mettre en place un réseau de centres opérationnels d’urgence de santé publique dans les régions sélectionnées, mais également d’intensifier la mobilisation sociale et la communication sur les risques ainsi que la couverture vaccinale, afin de renforcer l’état de préparation et la résilience au niveau infranational.

Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère des Eaux et Forêts, le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques et le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable;

Le Conseil a adopté deux (02) décrets :

un décret portant ratification de l’Accord de prêt n° 7187-CI, d’un montant de cent trente-deux millions six cent mille (132 600 000) EUROS, soit quatre-vingt-six milliards neuf cent soixante-dix-neuf millions huit cent quatre-vingt-dix-huit mille deux cents (86 979 898 200) francs CFA, conclu le 27 juillet 2022, entre la République de Côte d’Ivoire et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du projet d’investissement forestier-phase 2 ;

un décret portant ratification de l’Accord de prêt n° TF0B8829-CI, d’un montant total de huit millions (8 000 000) USD, soit environ cinq milliards cent soixante-trois millions six cent quatre-vingt-dix-sept mille quatre cents (5 163 697 400) francs CFA, conclu le 27 juillet 2022, entre la République de Côte d’Ivoire et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du projet d’investissement forestier-phase 2.

Le financement objet de ces deux accords de prêt permettra de conserver, voire d’augmenter significativement le couvert forestier et d’améliorer l’accès des communautés locales aux sources de revenus issus de la gestion durable des Forêts Classées. Il permettra plus précisément de soutenir l’élaboration et la mise en œuvre de Plans d’Aménagement Participatifs des Forêts classées (PAPF) de catégorie C3 dans la région du sud-est et de catégorie C4 ciblées dans la région des savanes.

Le projet couvre également le renforcement des capacités de surveillance et de suivi écologique des parcs nationaux et des réserves naturelles ainsi que la sensibilisation des communautés à la conservation de l’intégrité desdits parcs et réserves, tout en intégrant l’amélioration des moyens de subsistance des communautés situées à proximité des parcs.

Au titre du Ministère du Plan et du Développement ;

Le Conseil a adopté un décret portant création, organisation et fonctionnement du cadre institutionnel de suivi du Plan National de Développement 2021-2025.

Créé conformément à la loi n° 2021-895 du 21 décembre 2021 portant Plan National de Développement pour la période 2021-2025, cet organe est un outil de coordination et de supervision de la mise en œuvre du PND 2021-2025. Il est chargé de guider le Gouvernement et les Partenaires Techniques et Financiers dans le cadre de la mise en œuvre des politiques de développement contenues dans le PND, de favoriser un plaidoyer pour la mobilisation des ressources nécessaires au financement du développement, d’orienter le suivi de l’efficacité de l’aide publique au développement et d’assurer la cohérence entre les actions entreprises et celles initialement planifiées.

Il s’agit d’un organe participatif comprenant au plus haut niveau, un Conseil présidentiel dirigé par le Président de la République et un Comité de pilotage présidé par le Premier Ministre, impliquant les secteurs public et privé, les partenaires techniques et financiers ainsi que les diplomates habilités.

Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable;

Le Conseil a adopté quatre (04) décrets :

Un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « GLOBAL MINERAIE SA » dans les départements de Séguéla, Vavoua et Biankouma ;

Un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « GLOBAL MINERAIE SA » dans les départements de Dabakala, Bouaké et M’Bahiakro ;

Un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « MANKONO EXPLORATION SA » dans les départements de Dianra et Kani ;

Un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « MANKONO EXPLORATION SA » dans les départements de Boundiali et Dianra.

Ces permis de recherche sont délivrés pour une période de validité de quatre (04) ans, conformément aux conditions techniques et environnementales requises.

Au titre du Ministère de la Fonction Publique, en liaison avec le Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle;

Le Conseil a adopté un décret portant création de l’emploi de Médecin Spécialiste, Catégorie A, grade A4.

Ce décret créé dans la famille des emplois à caractère scientifique et technique, l’emploi de Médecin Spécialiste, catégorie A, grade A4. Cette mesure vise à pourvoir en personnels spécialisés, tous les centres de santé construits dans diverses localités du pays en vue de répondre aux besoins urgents et croissants de nos populations en matière de soins de santé.

L’accès à cet emploi se fera par concours directs ouverts à l’intention des Médecins disposant du Diplôme d’Etudes Spécialisées dans l’une des spécialités médicales.

Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministère des Transports;

Le Conseil a adopté un décret portant autorisation de la modification des statuts de la société d’Etat dénommée Port Autonome de San Pédro.

Cette modification, telle que prévue, confie au Port Autonome de San Pedro la réalisation des opérations d’exploitation rattachées aux activités portuaires de sa zone de compétence, notamment la gestion de la main-d’œuvre dockers et son utilisation par les entreprises de manutention ou de transit, conformément au décret n°2019-102 du 30 janvier 2019 portant statut particulier des dockers de Côte d’Ivoire.

Au titre du Ministère de l’Enseignement Technique de la Formation Professionnelle et de l’Apprentissage, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté un décret portant réglementation de la bourse et du secours financier de l’enseignement et de la formation techniques et professionnels.

Ce décret s’inscrit dans le cadre global des mesures initiées par le Gouvernement en vue de renforcer les capacités du dispositif de l’Enseignement et de la Formation Techniques et Professionnels et d’améliorer l’employabilité des jeunes. Il prévoit quatre (04) types de contributions de l’Etat, notamment les bourses de mobilité qui visent à renforcer la formation des jeunes dans des métiers spécifiques en vue d’en faire des formateurs pour les centres professionnels.

Ce dispositif vise également à améliorer les conditions d’apprentissage des élèves et étudiants, en prenant en compte les apprenants en situation de handicap et ceux constituant des cas sociaux, à encourager les jeunes filles à intégrer les filières industrielles et à attirer les meilleurs étudiants dans des filières scientifiques, techniques et professionnelles en lien avec les objectifs nationaux de développement du pays.

B/– MESURES INDIVIDUELLES

Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora ;

Le Conseil a donné son agrément en vue de la nomination de :

Monsieur Saad Bakheat M. ALQATHAMI, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume d’Arabie Saoudite près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan;

Dr RAJESH RANJAN, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de l’Inde près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan.

C/– COMMUNICATIONS

Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté trois (03) communications :

La première communication est relative à la mise en route d’une délégation en vue de l’ouverture de l’Ambassade de Côte d’Ivoire à Abu Dhabi, Emirats Arabes Unis.

Une délégation conduite par l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près l’Etat des Emirats Arabes Unis séjournera à Abu Dhabi du 08 septembre au 05 novembre 2022, aux fins d’accomplir les formalités et procédures administratives requises en vue de l’ouverture officielle de l’Ambassade de Côte d’Ivoire créée récemment dans les Emirats Arabes Unis.

La deuxième communication porte sur la visite officielle au Vatican, de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, le 17 septembre 2022.

Cette visite s’inscrit dans le cadre du renforcement des relations d’amitié et de coopération entre la Côte d’Ivoire et le Saint-Siège.

Le Président de la République et son hôte saisiront l’opportunité de cette rencontre pour évaluer les relations bilatérales entre notre pays et le Saint-Siège et explorer de nouvelles perspectives de coopération.

La troisième communication est relative à la visite de travail, à Washington DC (Etats-Unis d’Amérique), de Son Excellence Monsieur le Vice-Président de la République, du 10 au 13 septembre 2022.

A l’occasion de cette mission, le Vice-Président de la République échangera avec les hautes autorités des institutions de Bretton Woods sur les questions économiques et financières liées notamment aux différentes crises que traverse le monde. Il s’agit, entre autres, de l’inflation mondiale, de la hausse des taux d’intérêt internationaux, de l’insécurité dans le Sahel, de la hausse des cours des produits pétroliers et des produits alimentaires.

Ces échanges de haut niveau se situent dans la perspective de la signature d’un nouvel accord, avec le Fonds Monétaire Internationale (FMI), relatif à un nouveau programme économique et financier qui devrait permettre de renforcer et de consolider la résilience de l’économie nationale.

Au titre du Ministère du Plan et du Développement, en liaison avec le Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle;

Le Conseil a adopté une communication relative à la présentation des résultats clés de l’Enquête Démographique et de Santé de Côte d’Ivoire de 2021 (EDS-CI 2021).

L’EDS-CI 2021 est la quatrième enquête Démographique et de Santé que notre pays réalise après celles de 1994, de 1998-1999 et de 2011-2012. Cette enquête a permis de produire des informations fiables, actuelles et désagrégées dans les domaines sociaux tels que la population, la santé, l’éducation et la protection des individus, tout en mettant l’accent sur les femmes et les enfants, qui sont les plus vulnérables.

Les résultats clés présentent notamment des statistiques exhaustives sur la fécondité, la santé maternelle et du nouveau-né, les rapports sexuels à risques, la vaccination, les épisodes de maladie, la prévention, la prévalence et le traitement du paludisme, l’alimentation du nourrisson et du jeune enfant, la malnutrition et la prévalence de l’anémie.

Globalement, les résultats de cette enquête révèlent une nette amélioration de l’Etat de santé des enfants et des mères malgré des défis majeurs à relever notamment les femmes de 15-49 ans atteintes d’anémie dont la situation s’est détériorée. Elle met notamment en relief la mortalité infanto-juvénile, qui s’établit à 74 pour 1000 enfants en 2021, en baisse nettement par rapport à l’année 1999, où elle était de 181 pour 1000 enfants. L’Indice synthétique de fécondité (ISF), également en baisse, est de 4,3 enfants par femme en âge de procréer contre 5,2 en 1999. L’ISF est davantage en recul en milieu urbain, où il s’établit à 3,6 contre 5,3 en milieu rural.

Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie;

Le Conseil a adopté deux (02) communications :

Une communication relative à la manifestation d’intérêt de MURPHY sur les blocs pétroliers offshore CI-102, CI-103, CI-502, CI-531 et CI-709 ;

Une communication relative à la manifestation d’intérêt de la société nationale PETROCI Holding pour les blocs pétroliers offshore CI-523 et CI-525.

Le Conseil a donné son accord pour le lancement de négociations avec ces deux sociétés, à savoir la Société nationale PETROCI Holding et la compagnie américaine MURPHY, fortement expérimentées en matière d’exploration et d’exploitation d’hydrocarbures.

Ces négociations devraient permettre d’aboutir, à terme, à la signature de contrats de partage productifs pour l’économie nationale.

Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère du Plan et du Développement et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat.

Le Conseil a adopté une communication relative à l’évolution de la situation économique et financière au premier semestre 2022.

Les réalisations économiques au premier semestre 2022, comparées à celles de la période correspondante de l’année précédente, témoignent de la bonne orientation de l’activité économique. En dépit de l’environnement international peu propice, marqué par la pandémie de Covid-19 et la situation de Guerre en Europe de l’Est, l’économie nationale enregistre une bonne dynamique dans les secteurs secondaire et tertiaire, ainsi qu’une bonne orientation du marché de l’emploi formel. Toutefois, il est noté une détérioration des termes de l’échange (-7,9%) pour les échanges extérieurs hors biens exceptionnels et un excédent commercial de 256,7 milliards, inférieur à celui de juin 2021 établi à 873,3 milliards.

La situation des finances publiques, à fin mai 2022, fait ressortir une bonne mobilisation des recettes totales et dons qui progressent de 9,5%. De même, les dépenses totales et prêts nets sont en hausse de 9,3%, principalement en lien avec la hausse des dépenses d’investissement et des intérêts dus sur la dette publique. Il en résulte un déficit du solde budgétaire de 469,8 milliards, plus prononcé que le niveau enregistré à la même période en 2021.

Sur le reste de l’année, l’activité économique devrait continuer d’évoluer favorablement. Afin de maintenir la bonne orientation de l’économie nationale, le Gouvernement entend poursuivre ses efforts en vue d’accroître l’offre des produits alimentaires, de renforcer la surveillance des prix sur les marchés et d’accélérer la transformation structurelle de l’économie par l’industrialisation.

D- DIVERS

– Le Conseil a été informé par le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité des résultats des élections partielles sénatoriales et législatives. Il en ressort que l’élection sénatoriale partielle qui a eu lieu dans la région du Haut Sassandra a vu l’élection du candidat du RHDP.

Au niveau des élections législatives partielles tenues dans les circonscriptions de Bodokro, Séguéla sous-préfecture et de Méagui, les candidats du RHDP ont été élus à Bodokro et Séguéla Sous-préfecture, el le candidat du PDCI à Méagui.

Le Conseil s’est félicité de la bonne tenue de ces élections qui se sont déroulées dans un environnement pacifique et apaisé.

– Le Conseil a été également informé de la visite du Président du Burkina Faso en Côte d’Ivoire, le 05 septembre 2022. Les échanges entre le Président de la République et son hôte ont porté sur la nécessité d’une concertation plus accrue entre la Côte d’Ivoire et le Burkina Faso dans la lutte contre le terrorisme, mais également dans le soutien à apporter à la conduite de la transition au Burkina Faso.

– Le Conseil a été informé de la visite de travail et d’amitié du Président de la Pologne en Côte d’Ivoire, le mercredi 07 septembre 2022.

– Le prochain Conseil des Ministres se tiendra le mercredi 14 septembre 2022, à Abidjan.

Fait à Abidjan, le 06 septembre 2022

Amadou COULIBALY

Ministre de la Communication et de l’Economie Numérique,

Porte-parole du Gouvernement

Togo : Communiqué du Conseil des ministres du jeudi 25 août 2022

Le chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé a présidé, ce 25 août 2022, le Conseil des ministres. A l’entame du conseil, Madame le Premier ministre a présenté, au nom du gouvernement et en son nom propre, les admirations du gouvernement au Président de la République pour la reconnaissance accordée à notre pays par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour avoir éliminé quatre maladies tropicales négligées (MTN).

Le chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé a présidé, ce 25 août 2022, le Conseil des ministres. A l’entame du conseil, Madame le Premier ministre a présenté, au nom du gouvernement et en son nom propre, les admirations du gouvernement au Président de la République pour la reconnaissance accordée à notre pays par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour avoir éliminé quatre maladies tropicales négligées (MTN).

Les travaux ont été marqués par l’examen et l’adoption de quatre projets de décret. Le premier projet examiné et adopté en deuxième lecture fixe les modalités de détermination des redevances pour services rendus par l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC).

Les deuxième et troisième projets de décret sont relatifs respectivement à la qualification des prestataires de services de confiance de cybersécurité et des produits de sécurité, à l’agrément des centres d’évaluation, et au code de bonne conduite des représentants de l’Etat dans les organes de gouvernance des entreprises publiques, des établissements publics nationaux et dans les comités ainsi que dans les entreprises privées à participation publique.

Le quatrième projet de décret fixe le taux, les modalités de recouvrement et d’affectation de la redevance de régulation du système des marchés publics.

Quatre communications ont meublé les travaux. Elles sont respectivement consacrées à l’évolution de la pandémie à la Covid-19 au Togo, à la promotion des activités physiques et sportives de masse et l’instauration d’une journée du sport, au processus de renouvellement des instances du conseil national de la jeunesse et à l’état d’exécution des projets d’investissement au 31 juillet 2022.

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU 25 AOÛT 2022

Le conseil des ministres s’est réuni ce jeudi 25 août 2022 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.

A l’entame du conseil, Madame le Premier ministre a présenté, au nom du gouvernement et en son nom propre, les admirations du gouvernement à Son Excellence Monsieur le Président de la République pour la reconnaissance accordée à notre pays par l’Organisation mondiale de la santé pour avoir éliminé quatre (4) maladies tropicales négligées (MTN).

Elle a souligné la qualité du leadership du Chef de l’Etat qui a permis la mise en œuvre de stratégies idoines pour l’élimination du Ver de Guinée, la Filariose Lymphatique, la Trypanosomiase Humaine Africaine, le Trachome qui étaient endémiques au Togo, maladies qui touchent essentiellement les populations les plus vulnérables.

Le conseil a ensuite examiné quatre (04) projets de décret et écouté quatre (04) communications

I–Au titre des projets de décret,

Le conseil a examiné et adopté en deuxième lecture le projet de décret fixant les modalités de détermination des redevances pour services rendus par l’Agence national de l’aviation civile (ANAC).

Ce décret définit les conditions dans lesquelles le conseil d’administration de l’ANAC peut définir l’assiette et les modalités de perception des redevances.

L’adoption de ce texte permettra de préciser le cadre général dans lequel ces redevances sont perçues tout en tenant compte de la compétitivité de notre plateforme aéroportuaire et des règles internationales régissant la matière.

Le conseil a ensuite examiné et adopté un projet de décret relatif à la qualification des prestataires de services de confiance de cybersécurité et des produits de sécurité et à l’agrément des centres d’évaluation.

Le gouvernement, au cours de ces dernières années, a opéré des réformes structurelles dans le domaine du numérique, répondant ainsi à l’ambition de faire du Togo une référence régionale dans le digital. A cet effet, une attention particulière est accordée à la cybersécurité dans le but de faire de notre pays un modèle dans ce domaine.

C’est dans cette dynamique que s’inscrit le présent décret dont l’objectif est de déterminer les règles relatives à la procédure de qualification des prestataires de services de confiance de cybersécurité et des produits de sécurité, ainsi qu’à la procédure d’agrément des centres d’évaluation.

Son adoption permettra d’assurer une efficacité dans la sécurisation des systèmes d’information des administrations et opérateurs de services essentiels.

Le conseil a ensuite examiné et adopté un projet de décret portant code de bonne conduite des représentants de l’Etat dans les organes de gouvernance des entreprises publiques, des établissements publics nationaux et dans les comités ainsi que dans les entreprises privées à participation publique.

S’inscrivant dans la dynamique de poursuite des actions de modernisation de notre pays et plus spécifiquement de renforcement de ses structures, ce décret définit les règles et obligations qui régissent l’exercice de la fonction du représentant de l’Etat dans les organes de gouvernance des entreprises publiques, des établissements publics nationaux et dans les comités ainsi que dans les entreprises privées à participation publique.

Son adoption permettra de maintenir le respect des principes d’intégrité, de loyauté et de professionnalisme des représentants des ministères au sein des organes de gouvernance et/ou comités.

Le conseil a enfin examiné et adopté un dernier projet de décret fixant le taux, les modalités de recouvrement et d’affectation de la redevance de régulation du système des marchés publics.

S’inscrivant dans la continuité des réformes visant à améliorer le climat des affaires et le cadre normatif de la commande publique, le présent projet de décret vise à baisser le taux de la redevance des marchés publics.

Ainsi, ce taux de redevance des marchés publics passe de 1,5% à 0,75%. Cette baisse significative permettra d’alléger le poids des charges des opérateurs économiques et titulaires d’un marché public.

Ces redevances permettront de renforcer les capacités du système des marchés publics et de garantir l’autonomie financière des organes de gestion des marchés publics. Ces ressources aideront à assurer une efficacité de ces organes dans leurs différentes missions.

II–Au titre des communications,

Le conseil a écouté une première communication relative à l’évolution de la pandémie à la Covid-19 au Togo ; présentée par le Coordonnateur national de la gestion de la riposte.

La présente communication vise à informer le conseil de l’évolution de la pandémie dans notre pays. Cette évolution est marquée par un ralentissement des contaminations qui rend nécessaire une adaptation des actions et mesures de riposte.

Tout en appelant au maintien de la vigilance et à une adhésion à la campagne de vaccination en cours, le conseil a instruit pour un allègement des mesures tant sur le plan sanitaire qu’organisationnel.

Le conseil a ensuite écouté une communication relative à la promotion des activités physiques et sportives de masse et l’instauration d’une journée du sport ; présentée par le ministre du sport et des loisirs.

La présente communication vise à solliciter l’autorisation du conseil pour l’instauration de la « journée du sport ». En effet, le renforcement de la pratique des activités sportives par la population togolaise permettra de prévenir et de maîtriser des maladies non transmissibles notamment l’obésité, le diabète, l’hypertension artérielle, les problèmes cardiovasculaires et psychologiques.

A travers l’instauration d’une journée au moins par mois consacrée au sport populaire, le gouvernement exhorte toutes les couches socio-professionnelles de notre pays à pratiquer des activités physiques et sportives afin d’améliorer le bien-être et la bonne santé pour une meilleure contribution au développement du pays.

Le conseil a ensuite écouté une communication relative au processus de renouvellement des instances du conseil national de la jeunesse ; présentée par le ministre du développement à la base, de la jeunesse et de l’emploi des jeunes.

Cette communication a pour objectif de faire part au conseil, du lancement du processus électoral en vue du renouvèlement du bureau exécutif national du conseil national de la jeunesse (CNJ), arrivé en fin de mandat. Elle a permis de présenter la nécessité d’adapter le décret déjà existant au contexte actuel, en tenant notamment compte de la décentralisation.

Pour rappel, le CNJ est une institution servant de cadre de concertation pour les jeunes en vue d’assurer leur pleine et effective participation au processus de développement du Togo.

Le conseil a enfin écouté une dernière communication relative à l’état d’exécution des projets d’investissement au 31 juillet 2022 ; présentée par le ministre de l’économie et des finances.

L’analyse de la situation des projets d’investissement du budget de l’Etat au 31 juillet 2022, base engagement, montre une évolution des taux d’exécution desdits projets dans les différents ministères.

Le conseil a salué cette avancée et a instruit les ministres à continuer un suivi régulier des performances de leurs départements afin d’accélérer la mise en œuvre des projets indispensables à l’inclusion sociale et à la création d’emplois.

Fait à Lomé, le 25 août 2022

Le Conseil des Ministres