Catégorie : Conseil des Ministres

Burkina-Faso : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 24 août 2022

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 24 août 2022, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 15 H 25 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Paul-Henri Sandaogo DAMIBA Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 24 août 2022, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 15 H 25 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Paul-Henri Sandaogo DAMIBA Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

  1. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Le ministre d’Etat, ministre auprès du Président du Faso, chargé de la Cohésion sociale et de la réconciliation nationale a présenté au Conseil un rapport sur le fonctionnement des organes de la réconciliation nationale.

Le Conseil a relevé la nécessité de la redynamisation et de la mise en cohérence des structures notamment à travers la relecture du décret n°2021-1163/PRES/PM du 19 novembre 2021 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Conseil National d’Orientation et de Suivi (CNOS) de la Réconciliation Nationale et de la Cohésion Sociale afin de proposer une structure faîtière chargée d’orienter et suivre la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de réconciliation nationale et de cohésion sociale.

Le Conseil a donné des instructions pour une prise en compte des observations afin de doter notre pays d’une instance participative de suivi de la mise en œuvre du plan intégré des stratégies relatives à la cohésion sociale et à la réconciliation nationale, conformément aux dispositions du décret n°2022-0278/PRES-TRANS/PM du 03 juin 2022 portant organisation du Cabinet du ministre d’Etat auprès du Président du Faso, chargé de la cohésion sociale et de la réconciliation nationale.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à une demande d’autorisation pour l’octroi d’un permis d’exploitation semi-mécanisée d’or dénommé « DIATARA » de la société STARGATE MINIERA.

Ce projet d’exploitation est situé dans la commune de Midebdo, province du Noumbiel, région du Sud-Ouest. Le permis d’exploitation couvre une superficie de 100 hectares.

Le gisement de DIATARA a une ressource exploitable prévisionnelle de 14 667 tonnes de minerai, avec une teneur moyenne de 2 g/t, pour un taux de récupération de 80%. Les prévisions annuelles de production s’élèvent à environ 23,36 kg d’or durant trois ans et deux mois de durée de vie de la mine.

Durant la première période d’exploitation du projet aurifère DIATARA, il est attendu un montant de 211 803 500 F CFA, au profit du budget de l’Etat, au titre des taxes et redevances.

Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi du permis d’exploitation semi-mécanisée d’or DIATARA à la société STARGATE MINIERA.

Le second rapport est relatif à une demande d’autorisation pour l’octroi d’un permis d’exploitation semi-mécanisée d’or dénommé « GNIMPERE » de la SOCIETE WEND PANGA OR.

Le projet GNIMPERE est situé dans la commune de Dano, province du Ioba, région du Sud-Ouest. Il a pour objectif l’exploitation des dépôts de minerai aurifère provenant de l’excavation des zones minéralisées dans le périmètre du site. Le permis d’exploitation couvre une superficie de 100 hectares.

Le gisement a une ressource exploitable estimée à 35 tonnes en moyenne par jour correspondant à un tonnage prévisionnel annuel de 12 775 tonnes.  La teneur moyenne du minerai est de 17,03g/t, pour un taux de récupération de 80%. Les prévisions annuelles de production s’élèvent à environ 174 047 kg pour une réserve d’or de 6244,44 onces. La durée de l’exploitation est estimée à environ treize mois et demi.

L’exploitation de la mine d’or GNIMPERE permettra de générer un montant annuel de 221 558 750 F CFA au profit du budget de l’Etat, au titre des taxes et redevances minières.

Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi du permis d’exploitation semi-mécanisée d’or GNIMPERE à la SOCIETE WEND PANGA OR.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES

Le Conseil a adopté un rapport relatif à l’approbation de marchés par appel d’offres international pour la construction d’une école normale supérieure de formation des enseignants en sciences et d’un lycée scientifique d’application au profit du MENAPLN dans le cadre de la convention avec la Fondation Kosyam Jesuit University (KoJUS) sur financement PAAQE-FA/MENAPLN.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :

  • Lot 1 :Groupement EKS/SOGEDIM, pour les travaux de terrassements généraux-VRD-Annexes, pour un montant de quatre cent quarante un millions huit cent quarante mille cinq cent soixante-treize (441 840 573) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de dix (10) mois ;
  • Lot 2 :Groupement MRJF/CETA TOGO, pour les travaux de construction de salles de l’école normale supérieure (bâtiment en R+3), pour un montant d’un milliard cent soixante-deux millions sept cent quarante-trois mille neuf cent trente un (1 162 743 931) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de dix (10) mois ;
  • Lot 3 :Groupement ELOMA/PMS, pour les travaux de construction de salles de classe du lycée scientifique d’application (bâtiment en R+3), pour un montant d’un milliard deux cent trente-six millions huit cent vingt-quatre mille trois cent soixante-dix (1 236 824 370) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de dix (10) mois ;
  • Lot 4 :ECW, pour les travaux de construction de dortoirs (bâtiment en R+3), pour un montant de sept cent quatre-vingt-six millions quatre cent quatre-vingt-onze mille quatre-vingt-quinze (786 491 095) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de dix (10) mois ;
  • Lot 5 :Groupement GECAUMINE SA/SBTC HOLDING GROUPE, pour les travaux de construction de Bibliothèque (bâtiment en R+1), d’un restaurant (bâtiment en R+1), d’une infirmerie RDC et de quatre (04) blocs toilettes, pour un montant de six cent quatre-vingt-treize millions trois cent vingt-trois mille neuf cent trente-cinq (693 323 935) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de dix (10) mois ;
  • Lot 6 :SOGETEL, pour les travaux d’électricité courant fort, électricité courant faible, de climatisation, de ventilation et d’ascenseur monte-charge, pour un montant d’un milliard cent quatre-vingt-treize millions deux cent quatre-vingt-dix-neuf mille cinq cent sept (1 193 299 507) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de dix (10) mois ;
  • Lot 7 :Groupement BEGEP/ACMG, pour les travaux de plomberie sanitaire, d’adduction d’eau potable (AEP), d’assainissement et moyens de lutte contre l’incendie, pour un montant de quatre cent quarante-huit millions six cent quatre mille deux cent cinquante-trois (448 604 253) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de dix (10) mois.

Le montant total des attributions s’élève à cinq milliards neuf cent soixante-trois millions cent vingt-sept mille six cent soixante-quatre (5 963 127 664)  F CFA TTC.

Le financement est assuré par le don IDA n°D684-BF du 28/09/2020.

  1. COMMUNICATION ORALE

Le ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité a fait au Conseil unecommunication relative à la tenue de rencontres d’échanges entre Son Excellence monsieur le Premier ministre et les acteurs sociopolitiques, économiques, coutumiers et religieux.

Prévues le 26 août 2022, ces rencontres porteront sur l’actualisation du planning de l’agenda de la Transition assortie d’un chronogramme pour l’organisation des élections.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A.AU TITRE DE LA PRIMATURE
-Madame Ida OUEDRAOGO/PARE, Mle 91 270 M, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Conseillère spéciale du Premier ministre chargée des questions économiques et financières, en remplacement de Monsieur Mahamadou DIARRA ;
-Monsieur Charles BAYALA, Mle 53 609 L, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Contrôleur interne ;
-Monsieur Frédéric KABORE, Mle 77 995 D, Economiste, 1ère classe, 13ème  échelon, est nommé Chef du Département de la gouvernance sociale et culturelle ;
-Monsieur Abdelaziz OUEDRAOGO, Mle 271 354 V, Enseignant- chercheur en économie, catégorie P1, 4ème échelon, est nommé Chef du Département de la gouvernance du développement rural ;
-Monsieur Fabrice KOUSSOUBE, Mle 212 400 X, Administrateur civil,1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chef du Département de la gouvernance des infrastructures, du transport, du commerce électronique et de l’habitat ;
-Madame Rosalie COMPAORE/NARE, Mle 111 327 D, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Chef du Département de la gouvernance de l’économie, des finances, de l’industrie et du commerce ;
-Madame Aguiratou TOU/NANA, Mle 216 748 K, Juriste, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Chef du Département de la gouvernance administrative, institutionnelle et locale.

B.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
-Monsieur Toën-sida Ismaël SAWADOGO, Officier, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Institut supérieur d’études de protection civile (ISEPC) ;
-Monsieur Hamadé SAMA, Officier, est nommé Directeur des ressources humaines de l’Institut supérieur d’études de protection civile ;
Monsieur Wenceslas Eloi SAWADOGO, Sous-officier, est nommé Personne responsable des marchés de l’Institut supérieur d’études de protection civile.

C.AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
-Madame Léonie BANCE, Mle 97 441 Y, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Ministre conseiller à l’Ambassade du Burkina Faso à Brasilia (République fédérative du Brésil) ;
-Monsieur Esaï WILY, Mle 212 318 X, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Conseiller économique à l’Ambassade du Burkina Faso à Nairobi (Kenya) ;
-Monsieur Aboudou Razak GOROU, Mle 247 265 G, Conseiller en archivistique, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur des archives et de la documentation.

D.AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DE L’ACTION HUMANITAIRE
-Monsieur Zoubila Yves KABORE, Mle 25 451 M, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
-Monsieur Aboubakar Sidiki BORO, Mle 78 900 L, Sociologue, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
-Monsieur Abdoul Karim TIENDREBEOGO, Mle 47 774 V, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
-Monsieur Abdoul Mamadou BASSAOULET, Mle 47 756 T, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
-Monsieur Drissa SAWADOGO, Mle 34 060 W, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur du Développement institutionnel et de l’innovation ;
-Monsieur Adama SONDE, Mle 47 774 M, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Chef de département communication et sauvegarde au Secrétariat technique du Registre social unique ;
-Madame Elise TAPSOBA/SAWADOGO, Mle 51 988 M, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Chargée d’études ;
-Monsieur F. Denis OUEDRAOGO, Mle 26 962 X, Administrateur des affaires sociales, 3ème classe, 7ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
-Monsieur Abdou BALBONE, Mle 41 064 E, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
-Monsieur Salifou YOUNGA, Mle 55 812 C, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur régional de la Solidarité nationale et de l’action humanitaire du Centre.

E.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ENERGIE, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
-Monsieur Bourahima OUEDRAOGO, Mle 76 305 L, Juriste, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
-Madame Warvar Pierye Isabelle DABIRE/DABIRE, Mle 356 349 Z, Chargée de recherche, catégorie P3, classe initiale, 2ème échelon, est nommée Chargée de missions ;
Monsieur Baba Ahmed COULIBALY, Mle 80 65 T, catégorie C09, échelon Ex4, Ingénieur électromécanicien, est nommé Chargé de missions.

F.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
-Monsieur Souleymane RAMDE, Mle 271 411 B, Enseignant-chercheur, catégorie P3, 1er grade, 2ème échelon, est nommé Vice-Président chargé des enseignements et des innovations pédagogiques à l’Université de Ouahigouya ;
-Monsieur Seydou OUEDRAOGO, Mle 241 758 U, Enseignant-chercheur, catégorie P2, grade initial, 1er échelon, est nommé Directeur général adjoint chargé de la formation et des innovations pédagogiques de l’Ecole normale supérieure ;
-Monsieur Mathias KYELEM, Mle 49 409 L, Enseignant-chercheur, Maître de conférences, catégorie P2, est nommé Directeur général adjoint chargé de la recherche et de la coopération de l’Ecole normale supérieure.

G.AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES
-Madame Yéri Florence Stéphanie GUIRA/PODA, Mle 36 324 T, Professeur certifié, 1ère classe, 14ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services, en remplacement de Monsieur Thierry CABORE ;
-Monsieur Douniwangda Henri OUEDRAOGO, Mle 18 306 K, Administrateur général, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services, en remplacement de Monsieur Boukaré                        Jean-Hubert KINDA ;
-Madame Solange COMPAORE/TRAORE, Mle 54 530 K, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 1ère classe, 17ème échelon, est nommée Chargée de missions ;
-Madame Pamagni Delphine BITIE, Mle 233 757 N, Ingénieur en informatique, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice des systèmes d’informations ;
-Monsieur Edouard BAMOGO, Mle 40 092 L, Inspecteur général,1ère classe, 10ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
-Madame Amélie Ponibè SISSAO/SOME, Mle 43 800 R, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Chargée d’études ;
-Monsieur Hamadé TINTO, Mle 101 694 Z, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Directeur provincial des enseignements post-primaire et secondaire du Bam ;
-Monsieur Abdoulaye NITIEMA, Mle 50 244 R, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 2ème grade, 10ème échelon, est nommé Directeur provincial des enseignements post-primaire et secondaire du Bazèga ;
-Monsieur Zoumana KASSAMBA, Mle 40 925 Z, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 1ère classe, 17ème échelon, est nommé Directeur provincial des enseignements post-primaire et secondaire du Boulkiemdé ;
-Monsieur Raphaël SOMA, Mle 47 614 W, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 1ère classe, 17ème échelon, est nommé Directeur provincial des enseignements post-primaire et secondaire de la Comoé ;
-Monsieur Salifou SERE, Mle 43 962 D, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 2ème classe, 12ème échelon, est nommé Directeur provincial des enseignements post-primaire et secondaire du Ganzourgou ;
-Monsieur Raoul SANON, Mle 56 133 A, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 1er grade, 15ème échelon, est nommé Directeur provincial des enseignements post-primaire et secondaire du Houet ;
-Monsieur Abdoulaye SAWADOGO, Mle 56 128 K, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 1er grade, 13ème échelon, est nommé Directeur provincial des enseignements post-primaire et secondaire du Ioba ;
-Madame Mamounata Catherine SANON/SAWADOGO, Mle 112 711 A, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PC, 1ère classe, est nommée Directrice provinciale des enseignements post-primaire et secondaire du Kadiogo ;
-Monsieur Abdoulaye SAWADOGO, Mle 54 485 F, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Directeur provincial des enseignements post-primaire et secondaire du Kourweogo ;
-Monsieur Abdoulaye Sibiri Yabyouré YARBANGA, Mle 101 673 N, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 1ère classe,13ème échelon, est nommé Directeur provincial des enseignements post-primaire et secondaire du Namentenga ;
-Monsieur N’Kouhala KAMBIRE, Mle 85 025 D, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 1er grade, 9ème échelon, est nommé Directeur provincial des enseignements post-primaire et secondaire du Noumbiel ;
-Monsieur Laciné TRAORE, Mle 84 901 M, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé Directeur provincial des enseignements post-primaire et secondaire du Poni ;
-Monsieur Hyacinthe YAMEOGO, Mle 105 119 X, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur provincial des enseignements post-primaire et secondaire du Sanguié ;
-Monsieur Somnoma OUEDRAOGO, Mle 112 690 W, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur provincial des enseignements post-primaire et secondaire du Yagha ;
-Monsieur Drissa BELEM, Mle 76 109 T, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 13ème échelon, est nommé Directeur provincial des enseignements post-primaire et secondaire du Yatenga ;
-Monsieur Dramane ILBOUDO, Mle 55 943 G, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur provincial des enseignements post-primaire et secondaire du Ziro.

H.AU TITRE DU MINISTERE DU GENRE ET DE LA FAMILLE
-Monsieur Sahid KOBEANE, Mle 108 577 D, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de la protection de la famille, de l’éducation à la vie familiale et sociale ;
-Monsieur Amidou OUEDRAOGO, Mle 108 592 F, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur du développement et de la coordination des services de proximité ;
-Madame Tinwensida Béatrice NACOULMA/KABORE, Mle 257 380 B, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice de la lutte contre les violences faites aux enfants et de la protection de l’enfance en situation d’urgence ;
-Madame Emma KIEMA/KANKYONO, Mle 46 391 Z, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Directrice du développement de l’enfant ;
-Madame Kiedala Ursule Viviane SANON, Mle 83 860 M, Juriste, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Directrice des affaires juridiques et du contentieux ;
-Madame Salimata ROMBA/CONOMBO, Mle 108 582 V, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice de la coordination des projets et programmes et du partenariat ;
-Monsieur Albert SAWADOGO, Mle 46 407 L, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur de la prospective, de la planification et du suivi-évaluation ;
-Madame Noangma Léonie OUANGRAWA/KOUDOUGOU,Mle 220 413 B, Conseiller en promotion du genre, 1ère classe,6ème échelon, est nommée Directrice de l’inclusion de la femme aux actions de paix et de sécurité ;
-Madame Sidpawalemdé Sabine BOUDA, Mle 105 345 Y, Conseiller d’éducation féminine, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Directrice de la promotion de l’Initiative féminine à la paix et la sécurité ;
-Monsieur Ibrahim BELEMKOABGA, Mle 237 916 K, Conseiller d’éducation féminine, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la planification et du suivi des engagements ;
-Monsieur Jacques KOALA, Mle 220 407 X, Conseiller en promotion du genre, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de la formation et de l’encadrement ;
-Monsieur Blaise Pébi TIENIN, Mle 286 338 N, Conseiller en promotion du genre, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de l’institutionnalisation du genre et du partenariat ;
-Madame Marcelline YIGO, Mle 279 850 N, Conseiller d’éducation féminine, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice de la prévention et de la lutte contre les violences basées sur le genre ;
-Monsieur Emmanuel OUEDRAOGO, Mle 237 921 T, Conseiller en promotion du genre, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de l’autonomisation de la femme ;
-Monsieur Gombila René Hugues SANKARA, Mle 222 818 E, Conseiller en promotion du genre, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles et de l’évaluation ;
-Madame Zenabou KYELEM/KONATE, Mle 258 166 D, Conseiller d’éducation féminine, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice régionale du Genre et de la famille des Cascades ;
-Monsieur Rahitaba Désiré Romain COMPAORE, Mle 53 480 G, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur régional du Genre et de la famille du Centre ;
-Madame Kibspoko Germaine KUILA, Mle 258 155 A, Conseiller d’éducation féminine, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice régionale du Genre et de la famille du Centre-Est ;
-Monsieur Yacouba OUEDRAOGO, Mle 81 941 J, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur régional du Genre et de la famille du Centre-Nord ;
-Madame Kpébyas Odette BATIONO/MEDA, Mle 237 924 B, Conseiller en promotion du genre, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice régionale du Genre et de la famille du Centre-Ouest ;
-Madame Dagnang-Newendé Marie Thérèse SOMBOUGMA,Mle 220 415 Z, Conseiller d’éducation féminine, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Directrice régionale du Genre et de la famille du Centre-Sud ;
-Monsieur Augustin OUEDRAOGO, Mle 92 529 G, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur régional du Genre et de la famille de l’Est ;
-Monsieur Ali Bémé KONE, Mle 47 766 D, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur régional du Genre et de la famille des Hauts-Bassins ;
-Monsieur Boureima NACANABO, Mle 57 237 P, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur régional du Genre et de la famille de la Boucle du Mouhoun ;
-Monsieur Lassané OUEDRAOGO, Mle 85 582 V, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur régional du Genre et de la famille du Nord ;
-Madame Adjiguiwénou Aïcha KANGOUEBOU, Mle 279 848 A, Conseiller d’éducation féminine, 1er grade, 3ème échelon, est nommée Directrice régionale du Genre et de la famille du Plateau-Central ;
-Madame Wend-Kuuni Bernadette Marie Reine YAMEOGO/BELEM, Mle 92 517 F, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe,5ème échelon, est nommée Directrice régionale du Genre et de la famille du Sud-Ouest ;
-Monsieur Issouf BAKOUAN, Mle 258 172 P, Conseiller d’éducation féminine, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur régional du Genre et de la famille du Sahel.

I.AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
-Monsieur Mamadou OUATTARA, Mle 52 178 U, Inspecteur du trésor,1ère classe, 10ème échelon, est nommé Conseiller technique, en remplacement de Monsieur Boureima NABA ;
-Madame Wendetoin Edwige SANOU/OUEDRAOGO, Mle 96 042 E, Administrateur civil, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Chargée d’études ;
-Monsieur Arouna SAWADOGO, Mle 116 988 J, Administrateur civil,1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chargé d’études.

J.AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI
-Monsieur Yiribono Jérémie SOMDO, Mle 204 597 W, Professeur certifié d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services, en remplacement de Monsieur Mahamoudou DIALLO ;
-Monsieur Zoudaga SIA, Mle 83 245 N, Professeur certifié d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
-Monsieur Kassoum SAWADOGO, Mle 46 489 N, Professeur d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
-Monsieur Bientama Arsène ZERBO, Mle 104 862 D, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur des finances et de la comptabilité du Fonds d’appui à la formation et à l’apprentissage (FAFPA) ;
-Monsieur Mohamadi KAGAMBEGA, Mle 235 878 F, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Groupe d’intérêt public-Programme national de volontariat au Burkina Faso (GIP-PNVB) ;
-Monsieur Sayamba Aboudouley HEMA, Mle 272 947 C, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé     Directeur de l’administration et des finances de l’Agence nationale pour la formation professionnelle (ANFP) ;
-Madame Abibiata BANAZARO/YELEMOU, Mle 200 274 K, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice de l’administration et des finances de l’Observatoire national de l’emploi et de la formation (ONEF).

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs au Conseil d’administration :
-du Fonds national de la finance inclusive (FONAFI) au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective ;
-de l’Agence d’exécution des travaux eau et équipement rural (AGETEER) au titre du ministère de l’Environnement, de l’énergie, de l’eau et de l’assainissement ;
-de l’Agence burkinabè des investissements (ABI) au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises.

A.MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Fonds national de la finance inclusive (FONAFI) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DU FONDS NATIONAL DE LA FINANCE INCLUSIVE (FONAFI)
-Madame Estelle Marie Sandrine TANKOANO/WEDRAOGO,Mle 210 026 Z, Chargée des relations publiques.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES DU BURKINA FASO
-Monsieur Ousséni KIRAKOYA, Gestionnaire, en remplacement de Madame Azaratou SONDO/NIGNAN.

B.MINISTERE DE L’’ENVIRONNEMENT, DE L’ENERGIE, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Sidiki KONE, Mle 119 819 T, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises au Conseil d’administration de l’Agence d’exécution des travaux eau et équipement rural (AGETEER) pour un premier mandat de trois (03) ans.

C.MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Jean Baptiste KABORE, Mle 510 284 S, Analyste financier, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère des Mines et des carrières au Conseil d’administration de l’Agence Burkinabè des investissements (ABI) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Souleymane SOULAMA.

Mali : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 24 août 2022

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 24 août 2022, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 24 août 2022, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté des projets de texte ;

– procédé à des nominations ;

– et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

  1. Sur le rapport du Premier Ministre par intérim, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Stratégie nationale de Stabilisation des régions du Centre et son Plan d’actions 2022-2024.

Dans le cadre de la résolution de la crise du centre, le Gouvernement a pris acte de la communication écrite relative à la Stratégie nationale de Stabilisation des régions du Centre et son Plan d’actions 2022-2024, lors de la session du Conseil des Ministres du 15 juin 2022.

Cette stratégie traduit la volonté des autorités de la Transition d’avoir une approche holistique de la stabilisation des régions du Centre. Elle vise à faire du Centre une zone stable et prospère où les communautés sont réconciliées entre elles-mêmes et vivent en harmonie avec leurs voisins.

La Stratégie nationale de Stabilisation des régions du Centre est articulée autour des axes ci-après :

– le rétablissement de la paix, de la sécurité et de la cohésion sociale ;

– l’amélioration de la gouvernance et le renforcement de la justice ;

– la gestion des questions humanitaires et le relèvement économique ;

– la communication et la coordination des interventions des partenaires.

Le projet de décret adopté ouvre la voie à la mise en œuvre des actions prévues dans le Plan d’actions.

  1. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant acquisition de la nationalité malienne par voie de naturalisation.

Les conditions d’acquisition de la nationalité malienne par voie de naturalisation sont prescrites par la Loi n°2011-087 du 30 décembre 2011 portant Code des Personnes et de la Famille.

Les demandeurs concernés remplissent tous, les conditions fixées par le Code des Personnes et de la Famille.

Le projet de décret adopté accorde ainsi la nationalité malienne par voie de naturalisation aux personnes ci-après :

– Madame Sophie NTARAKA, de nationalité burundaise ;

– Monsieur Mohamed Ali Moustapha BADRADIN, de nationalité guinéenne ;

– Monsieur Komi YEKPLE, de nationalité togolaise ;

– Madame Ami Mireille KPORHA, de nationalité togolaise ;

– Monsieur Komi ASSIMADI, de nationalité togolaise.

  1. Sur le rapport du ministre des Mines, de l’Energie et de l’Eau, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant création de la Société de Recherche et d’Exploitation des Ressources minérales du Mali.

Le Mali dispose d’un vaste potentiel dans les domaines pétrolier et gazier couvrant une superficie de 900 mille Km2.

Pour la mise en valeur de ces nombreuses ressources et conformément aux recommandations des Assises nationales de la Refondation, le projet d’ordonnance adopté crée la Société de Recherche et d’Exploitation des Ressources minérales du Mali avec comme actionnaire unique l’Etat.

La société a pour objet la recherche, l’exploitation, le traitement et la commercialisation des substances minérales, dans les limites des périmètres qui lui sont octroyés.

  1. Sur le rapport du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte modifiant l’Ordonnance n°2017-036/P-RM du 27 septembre 2017 portant statut des enseignants-chercheurs de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et son décret d’application.

L’amélioration des conditions de vie et de travail des enseignants à travers une refonte du système éducatif, est l’un des axes majeurs de la feuille de route de la Transition.

C’est dans ce cadre que les fonctionnaires relevant du statut général des fonctionnaires et du statut du personnel enseignant de l’enseignement secondaire, de l’enseignement fondamental et de l’éducation préscolaire et spéciale ont bénéficié d’une augmentation salariale d’environ 20%.

Les modifications apportées visent, notamment à :

– fixer les conditions d’accès au statut des enseignants-chercheurs de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

– fixer la limite d’âge de recrutement des Assistants et des Attachés de Recherche à 43 ans ;

– harmoniser l’âge de départ à la retraite à 65 ans pour tous les enseignants-chercheurs du statut des enseignants-chercheurs de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

– prendre en compte l’augmentation salariale d’environ 20% au profit du personnel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

– hiérarchiser les fonctionnaires relevant du statut général des fonctionnaires qui dispensent des cours ou mènent des activités de recherche dans les institutions d’enseignement supérieur et de recherche, afin qu’ils puissent évoluer dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

L’adoption des projets de texte participe de la mise en œuvre des engagements du Gouvernement, de sa volonté de rétablir l’équité et la justice sociale et d’améliorer les conditions de travail du personnel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

– Gouverneur de la Région de Ménaka :

Colonel-major Issa TIMBINE.

– Conseiller à la Sécurité et à la Protection civile du Gouverneur de la Région de Ségou :

Lieutenant-colonel Samba Abdoulaye SOUSSOKO.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

  1. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de l’organisation par notre pays de la conférence annuelle du Groupe Régional Africain de l’Union Internationale des magistrats.

Le Groupe Régional Africain de l’Union Internationale des magistrats, lors de la conférence annuelle tenue du 07 au 11 mai 2022 à Tunis, a porté son choix sur le Mali pour organiser la conférence annuelle statutaire au titre de l’année 2023.

L’objectif principal du Groupe Régional Africain de l’Union Internationale des magistrats est la sauvegarde de l’indépendance du pouvoir judiciaire, qui est une condition essentielle de la fonction juridictionnelle et une garantie des droits et des libertés de la personne humaine.

La conférence qui se tiendra du 04 au 11 février 2023 à Bamako contribuera au rayonnement de notre pays par la défense des valeurs de paix, de sécurité, de promotion des droits humains, de bonne gouvernance, de justice sociale et du droit universel.

  1. Le ministre de l’Education nationale a informé le Conseil des Ministres des résultats obtenus à l’examen du baccalauréat, session de juillet 2022, et du démarrage des cours de remédiation.

La session du Baccalauréat de juillet 2022 a enregistré la participation de 163 mille 535 candidats répartis entre 424 centres.

Au terme des travaux de secrétariat et de correction, 33 mille 334 candidats sont déclarés admis soit un taux d’admission national de 20,35%.

Par ailleurs, dans la perspective de mieux préparer les élèves aux examens à venir, le Ministère de l’Education nationale organise des cours de remédiation au profit des élèves du fondamental et de ceux de l’enseignement secondaire général.

La formation en approche par compétences de 500 enseignants du secondaire général est également en préparation et sera tenue dans 5 pôles de formation.

La réalisation de ces activités contribuera à l’amélioration de la qualité de l’éducation.

  1. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.

Bamako, le 24 août 2022

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Mahamadou DAGNO

Officier de l’Ordre national

Mali : Communique du Conseil des Ministres du mercredi 17 août 2022

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 17 août 2022, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État.

CM N°2022-35/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 17 août 2022, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté des projets de texte ;

– procédé à des nominations ;

– et entendu des communications.

1

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

  1. Sur le rapport du ministre de la Défense et des Anciens Combattants, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction de la Sécurité Militaire.

La Direction de la Sécurité Militaire a été créée par la Loi n°95-038 du 20 avril 1995 avec pour mission d’élaborer et de mettre en œuvre les éléments de la politique nationale en matière de renseignements militaires.

La restructuration en cours des Forces Armées a révélé l’impérieuse nécessité de relire le décret fixant son organisation et ses modalités de fonctionnement.

Le projet de décret adopté apporte des innovations parmi lesquelles on peut citer :

– la mise en place de sous-directions chargées des Ressources humaines, du Renseignement militaire, de la contre ingérence, de l’analyse documentation, des

finances et logistique ;

– la mise en place d’une structure en charge de la coopération avec les services étrangers

dans le cadre d’un partenariat transsaharien de lutte contre le terrorisme ;

– la création d’une école du renseignement assurant la pérennité de la fonction

renseignement ;

– la séparation des domaines du renseignement d’intérêt militaire et de la contre-

ingérence.

Cette nouvelle organisation permettra de mieux coordonner les activités de renseignements avec les Forces Armées et de Sécurité ainsi que les corps paramilitaires et de répondre aux défis sécuritaires.

  1. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :
  2. un projet de loi portant modification de la Loi n°2021-071 du 23 décembre 2021 portant loi de Finances pour l’exercice 2022.

Le présent projet de loi modifie la loi de finances pour l’exercice 2022 pour tenir compte :

– du ralentissement de l’activité économique et de la baisse des recettes fiscales suite aux sanctions économiques et financières imposées à notre pays par la CEDEAO et

l’UEMOA ;

– de la hausse des prix due aux perturbations dans le fonctionnement de l’économie sur

le plan international et national.

La modification des recettes budgétaires porte sur l’inscription de recettes additionnelles d’un montant de 41 milliards 715 millions de francs CFA et la diminution de la prévision initiale des recettes fiscales d’un montant de 189 milliards 996 millions de francs CFA.

La modification des dépenses budgétaires concerne la prise en compte de nouvelles inscriptions se chiffrant à 217 milliards 167 millions de francs CFA et la réduction des inscriptions initiales au niveau des dépenses de biens et services, de transferts et subventions et d’investissements à hauteur de 318 milliards 465 millions de francs CFA.

2

Les recettes budgétaires s’élèvent à 1 982 milliards 440 millions de francs CFA dans la loi de Finances rectificative contre 2 130 milliards 721 millions de francs CFA dans la loi de Finances initiale, soit une diminution de 148 milliards 281 millions de francs CFA.

Les dépenses se chiffrent à 2 647 milliards 28 millions de francs CFA dans la loi de finances rectificative contre 2 748 milliards 285 millions de francs CFA dans la loi de Finances initiale, soit une diminution de 101 milliards 257 millions de francs CFA.

La loi de Finances rectifiée dégage un déficit prévisionnel de 664 milliards 588 millions de francs CFA contre 617 milliards 564 millions de francs CFA dans la loi de Finances initiale, soit une hausse de 47 milliards 24 millions de francs CFA.

  1. des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction générale des Douanes.

La Direction générale des Douanes a été créée par l’Ordonnance n°90-58/P-RM du 10 octobre 1990 avec pour mission d’élaborer les éléments de la politique douanière et de veiller à sa mise en œuvre.

L’évolution du contexte sécuritaire, économique et environnemental impose à la Direction générale des Douanes une nouvelle configuration pour faire face aux multiples défis.

Les projets de texte adoptés apportent des innovations parmi lesquelles, on peut citer :

– la création du Centre d’Expertise Technique ;

– la création d’une Direction du Renseignement et de la Lutte contre la Fraude ;

– le renforcement de la Direction des Contrôles après Dédouanement ;

– la prise en compte des nouvelles technologies de l’information et de la communication à travers la création de la Direction des Systèmes d’Informations, conformément aux standards internationaux ;

– la scission de la Direction de l’Administration des Ressources humaines, des Finances et du Matériel en Direction de l’Administration et du Personnel et en Direction des Finances et de la Logistique ;

– le redimensionnement des attributions du Bureau de Contrôle Interne avec la prise en charge de l’aspect audit dans les contrôles.

Ils visent également à doter la Direction générale des Douanes, pour les cinq prochaines années, en personnel conformément à la nouvelle réorganisation.

  1. Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté :
  2. un projet de décret déclarant Pupilles de l’État en République du Mali.
  3. un projet de décret déclarant Pupilles de la Nation en République du Mali.

La Loi n°2016-058 du 27 décembre 2016 institue les pupilles de la Nation et les Pupilles de l’Etat en République du Mali et fixe les conditions à remplir par l’enfant mineur pour bénéficier du statut de pupille.

3

En application des dispositions de cette loi, les projets de décrets adoptés accordent le statut de Pupilles de l’Etat à 37 enfants mineurs et celui de Pupilles de la Nation à 250 enfants mineurs qui bénéficieront entre autres :

– de la prise en charge des frais de soins médicaux ou du ticket modérateur ;

– de la prise en charge des frais de scolarité au niveau de l’enseignement fondamental et

secondaire ;

– de la prise en charge des frais d’apprentissage et de formation professionnelle ;

– de l’octroi d’une bourse entière de l’enseignement supérieur ;

– du placement ou de l’adoption en institution spécialisée.

  1. Sur le rapport du ministre de la Jeunesse et des Sports, Chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le coût de la participation financière à la formation au Service national des Jeunes des recrues de la Fonction publique de l’État et des Collectivités territoriales ainsi que des autres statuts.

Le Service national des Jeunes est institué par la Loi n°2016-038 du 07 juillet 2016 avec pour mission de contribuer à parfaire l’éducation, la formation physique, civique et professionnelle des jeunes en vue de leur participation effective et entière au développement économique, social et culturel du pays et de leur mobilisation pour les besoins de la défense nationale.

Il est désormais obligatoire pour toutes les recrues de la Fonction publique de l’Etat et des Collectivités territoriales ainsi que des autres statuts.

Le présent projet de décret est adopté pour déterminer les modalités de prise en charge de la formation et fixer la rémunération mensuelle de la recrue pendant cette formation.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DE LA PRIMATURE

– Contrôleur des Services Publics :

Monsieur Adama SANOGO, Ingénieur des Constructions civiles.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME

– Membre de la Commission nationale des Droits de l’Homme :

Monsieur Ibrahim dit Souley MAIGA, Magistrat.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE

– Conseillers techniques :

Lieutenant-colonel Sapeur-pompier Sidiki TOGO ;

Commissaire Divisionnaire de Police Cheick Mahamady Chérif DIALLO.

– Chargés de mission :

Lieutenant-colonel Sapeur-pompier M’Baba DAGNO ;

Lieutenant-colonel Sapeur-pompier Assitan HAIDARA.

– Commissaire à la Réforme du Secteur de la Sécurité :

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Général de Division Abdoulaye COULIBALY.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECONCILIATION, DE LA PAIX ET DE LA COHESION NATIONALE

– Chargé de mission :

Monsieur Ibrahima TIMBO, Juriste.

AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES :

– Directeur général de l’Agence nationale de la Sécurité routière :

Monsieur Ousmane MAIGA, Ingénieur des Constructions civiles.

– Directeur général de l’Agence d’Exécution des Travaux routiers :

Monsieur Adama TRAORE, Ingénieur des Constructions civiles.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

  1. Sur le rapport du ministre du Développement rural, le Conseil des Ministres a pris acte d’une Communication relative aux recommandations issues des Assises nationales sur le Coton.

Les Assises nationales sur le coton ont été initiées en 2021 pour résoudre les divers problèmes de la filière et relancer la production.

Ces Assises, se fondant sur les enseignements tirés des ateliers régionaux, de la gestion des crises, ont fait des recommandations sur :

– la gouvernance des organisations de producteurs ;

– le mécanisme d’approvisionnement et de financement des intrants et la subvention de

l’État aux producteurs de coton ;

– la relance de la culture du coton.

La présente communication fait le point de la mise en œuvre des recommandations formulées et propose des solutions pour résoudre à terme les multiples problèmes qui entravent encore le bon fonctionnement de la filière coton.

Il s’agit notamment :

– de mettre en place un bureau transitoire en attendant le renouvellement des organes à

travers des élections inclusives et transparentes conformément à la règlementation en

vigueur sur les sociétés coopératives ;

– d’adopter une nouvelle clef de répartition du complément de prix de coton graine et

des frais de fonctionnement à l’avantage des producteurs à la base ;

– de transférer l’approvisionnement en intrants agricoles à la Compagnie Malienne de

Développement des Textiles pendant une période de cinq ans ;

– de fixer un prix incitatif au kilogramme de coton graine et diminuer autant que

possible le prix des intrants et du matériel agricole ;

– d’élaborer les cartes de fertilité des sols des différentes zones agro écologiques.

  1. Le ministre de la Justice et des droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de l’organisation d’un concours de recrutement d’auditeurs de justice et de fonctionnaires des services pénitentiaires et de l’Education surveillée.

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La Loi 2019-072 du 24 décembre 2019 portant loi d’orientation et de programmation pour le secteur de la justice 2020-2024 prévoit un accroissement continu des moyens financiers, matériels et humains de la justice. L’objectif visé est de mettre en œuvre la carte judiciaire.

La mise en en œuvre de la carte judiciaire permettra :

– de transformer les justices de paix à compétence étendue en tribunaux d’instance dans

lesquels les fonctions de poursuites, d’instruction et de jugement sont séparées ;

– de mettre fin au système de juge unique dans les tribunaux de grande instance en

mettant en œuvre la collégialité ;

– de respecter le principe du double degré de juridictions en matière administrative en

opérationnalisant les cours administratives d’appel.

Afin de faire face à ces défis, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme prévoit le recrutement de 100 auditeurs de justice dont 80 de l’ordre judiciaire et 20 de l’ordre administratif et de 150 fonctionnaires des Services pénitentiaires et de l’Education surveillée.

Ces recrutements permettront de combler en partie, le déficit de magistrats et de fonctionnaires des services pénitentiaires et de l’Education surveillée, d’améliorer la gouvernance au sein de la justice et l’accessibilité de la justice pour tous.

  1. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres des conclusions et recommandations des concertations des partenaires sociaux dans le cadre du projet de Système Intégré de Gestion des Ressources humaines de l’Etat et des Collectivités territoriales.

Dans la perspective du recensement des agents de l’Etat et des Collectivités territoriales, il a été initié une série de concertations avec les partenaires sociaux.

Ces rencontres avaient pour but de partager la vision et les objectifs du projet avec lesdits partenaires en vue de requérir leurs attentes, préoccupations, conseils, orientations et solliciter leur accompagnement pour la réussite du projet.

  1. Le ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des Ministres de l’état de mise en œuvre des décisions issues du Conseil des Ministres extraordinaire du 07 août 2022.

En application des décisions adoptées, les agents assermentés de la Direction générale du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence ont intensifié les opérations de contrôle et de vérification sur toute l’étendue du territoire en vue de faire respecter les dispositions de l’arrêté portant administration des prix de certaines marchandises.

Pour cela, des équipes de brigade économique appuyées par des forces de sécurité ont effectué des sorties à Bamako. Au niveau des capitales régionales et des services subrégionaux, des équipes de contrôle sont également déployées.

Le renforcement du dispositif de contrôle a permis :

– d’empêcher la rétention injustifiée des stocks de produits subventionnés ;

– de faciliter le ravitaillement des détaillants ;

– de rendre accessible le sucre au prix subventionné au niveau de plusieurs points de

vente.

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Les manquements constatés à l’aide de procès-verbaux sont sanctionnés conformément aux textes régissant le commerce.

  1. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.

Le Président de la Transition, Chef de l’État a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.

Bamako, le 17 août 2022

Secrétaire général du Gouvernement,

Mahamadou DAGNO

Officier de l’Ordre national

Niger : Communiqué du Conseil des ministres du jeudi 11 août 2022

       Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 11 août 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

COMMUNIQUE N°  024 /CM/2022

       Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 11 août 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

       Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

 I.         AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi relative à la sécurité intérieure en matière d’interopérabilité et de coordination.

Le présent projet de loi a pour objet le renforcement de la sécurité intérieure notamment par la lutte contre le terrorisme, la criminalité transnationale organisée ainsi que la petite et moyenne délinquance.

 

En effet, l’arsenal juridique en ce domaine présente des insuffisances dans son application, les textes de lois le régissant étant juxtaposés et non complémentaires.

Une stratégie nationale de sécurité intérieure a été adoptée par décret n° 2017-760/PRN/MISP/ACR du 29 septembre 2017, avec comme objectif principal, d’assurer la protection permanente des populations et des biens sur l’ensemble du territoire national à travers la création des conditions juridiques et matérielles afin de permettre aux acteurs de la sécurité intérieure de prévenir et de combattre l’insécurité sous toutes ses formes.

La stratégie nationale de sécurité intérieure qui constitue le cadre de référence de toutes les actions dans le secteur de la sécurité intérieure, a prévu, dans la perspective de sa mise en œuvre, l’élaboration de nouveaux instruments juridiques permanents de prévention et de lutte contre l’insécurité.

Le présent projet de loi, élaboré dans le cadre de ladite stratégie, fixe les règles relatives à la sécurité intérieure en République du Niger en particulier les modalités d’interventions en zones rurales, urbaines et interurbaines et la protection des biens meubles et immeubles sur le territoire national.

Il précise, en outre, les différentes forces responsables de la sécurité intérieure, leurs missions, ainsi que le schéma de leurs interventions respectives.

Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée  Nationale pour adoption.

II.      AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

2.1.   Projet de décret déclarant d’utilité publique les opérations de création du 14ème Bataillon Interarmes à Téra, région de Tillabéri.

Le 14ème Bataillon Interarmes a été créé à Téra, pour augmenter la capacité de riposte des Forces Armées Nigériennes face à l’insécurité qui prévaut dans la région du sahel et particulièrement dans la zone dite des trois frontières.

Dans ce cadre, des terrains situés en zone non lotie d’une superficie d’environ cent (100) hectares ont été utilisés pour accueillir les installations de cette infrastructure militaire.

Le présent projet de décret a pour objet de déclarer d’utilité publique lesdits terrains afin de les verser dans le domaine foncier public de l’Etat.

 

2.2.   Projet de décret portant acte de cessibilité des propriétés à exproprier dans le cadre des opérations d’extension des installations militaires, de la construction des logements et de la production des réserves foncières adaptées aux besoins des Forces Armées Nigériennes (FAN). 

Les opérations d’extension des installations militaires, de la construction des logements et de la production des réserves foncières adaptées aux besoins des Forces Armées Nigériennes ont été déclarées d’utilité publique.

Le présent projet de décret a pour objet de rendre cessibles au profit de l’Etat les propriétés concernées par lesdites opérations afin de dédommager les propriétaires.

 III.    MESURES NOMINATIVES

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA POSTE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

 

·       Monsieur Abdourahamane Issa, inspecteur principal du trésor, Mle 66312/Z, est nommé directeur des ressources financières, du matériel, des marchés publics et des délégations de service public.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

·       Monsieur Hama Siddo, ingénieur principal des travaux publics et mines, est nommé conseiller technique du Ministre, en remplacement de Monsieur Halidou Moumouni.

·       Monsieur Elhadj Iro Illa, titulaire d’un Ph.D en sciences économiques, est nommé directeur général de l’Observatoire National de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (ONEF).

AU TITRE DU MINISTERE DU PLAN

·       Monsieur Sama Mamane, ingénieur statisticien économiste, est nommé secrétaire général adjoint.

·       Madame Takoubakoye Aminata Boureima, ingénieur d’Etat en statistique et économie appliquée, est nommée directrice générale de l’Institut National de la Statistique (INS).

AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT

 

·       Monsieur Ari Kolo Amadou, directeur administratif, Mle 115549/L, est nommé directeur de l’artisanat.

IV.    COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu quatre (04) communications.

1)          une communication du Ministre des Transports sur la situation pluviométrique au Niger.

La situation pluviométrique au cours de la première décade du mois d’août, notamment sur la période du 1er au 08 août 2022 a été marquée par des pluies faibles à modérées sur le pays. Des cumuls journaliers de plus de 50 mm ont été recueillis sur plusieurs localités des régions de Tahoua, de Tillabéri, de Zinder, de Dosso, de Maradi et de Diffa.

Le cumul saisonnier au 08 août 2022 oscille entre 60 et 500 mm. Ce cumul pluviométrique comparé à l’année précédente à la même date est excédentaire sur 52% des postes suivis, équivalent sur 6% et déficitaire sur 41%.

 

2)          deux (02) communications du Ministre des Finances relatives à l’attribution de deux(02) marchés publics :

 

–      Le premier marché est passé par appel d’offres ouvert international pour la fourniture et l’installation des équipements, outils et licences de sécurité réseau informatique au profit de la Direction Générale des Douanes.

 

Ce marché d’un montant de cinq cent soixante-deux millions cent dix-huit mille sept cent soixante-treize (562 118 773) francs CFA hors taxes, a pour attributaire provisoire la société COMPUTER INFORMATION SYSTEM (CIS) AFRICA NIGER, avec un délai d’exécution de quarante (40) jours.

–  Le deuxième marché est passé par appel d’offres ouvert national pour la fourniture de matériels roulants en quatre (04) lots, répartis comme suit :

·          Lot n°1 : fourniture de cinquante (50) véhicules berlines sedan haut de gamme, avec pour attributaire provisoire IMA AUTOMOBILE, pour un montant d’un milliard cinq cent dix millions cinq cent quatre mille deux cent deux (1 510 504 202) francs CFA hors taxes, avec un délai d’exécution de deux (02) mois ;

·       Lot n°2 : fourniture de vingt (20) véhicules V6 4×4, avec pour attributaire provisoire EKA AUTOMOBILE, pour un montant d’un milliard trois cent quatre-vingt-quatorze millions neuf cent cinquante sept mille neuf cent quatre-vingt-trois (1 394 957 983) francs CFA hors taxes, avec un délai d’exécution de deux (02) mois ;

·       Lot n°3 : fourniture de quarante (40) véhicules 4×4 Station Wagon, avec pour attributaire provisoire EKA AUTOMOBILE, pour un montant d’un milliard deux cent dix millions quatre-vingt quatre mille trente-quatre (1 210 084 034) francs CFA hors taxes, avec un délai d’exécution de deux (02) mois.

·       Lot n°4 : fourniture de trente (30) véhicules PICK-UP 4×4 Double Cabine, avec pour attributaire provisoire la Nigérienne de l’Automobile, pour un montant de six cent quatorze millions six cent vingt-un mille huit cent quarante-neuf (614 621 849) francs CFA hors taxes, avec un délai d’exécution de deux (02) mois.

3)          une communication du Ministre de l’Urbanisme et du logement relative à l’attribution d’un marché public passé par appel d’offres ouvert national pour l’acquisition de 150 hectares de terrain en zone non lotie, sur le territoire de la ville de Niamey.

Ce marché, d’un montant d’un milliard neuf cent cinquante millions (1 950 000 000) de francs CFA a pour attributaire provisoire les établissements SAMBO et FILS, avec un délai d’exécution de quatre-vingt-dix (90) jours.

Ces trois (03) dernières communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 :« Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors Taxe sur la Valeur Ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 11 août 2022

 

Le Secrétaire Général du Gouvernement

ABDOU DANGALADIMA

Burkina-Faso : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 10 août 2022

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 10 août 2022, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 42 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Paul-Henri Sandaogo DAMIBA Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur un dossiers inscrit à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 10 août 2022, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 42 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Paul-Henri Sandaogo DAMIBA Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur un dossiers inscrit à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

 

 

 

I. DELIBERATIONS

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective.

L’adoption de ce décret permet au ministère de l’Economie, des finances et de la prospective d’assurer efficacement ses missions, conformément aux dispositions du décret n°2022-0026/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 31 mars 2022 portant attributions des membres du Gouvernement et du décret n°2022-0055/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 20 avril 2022 portant organisation-type des départements ministériels.

II. COMMUNICATION ORALE

Le ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à la 17ème rencontre des chefs de services de renseignements et de sécurité des pays membres de l’Initiative d’Accra, tenue du 26 au 27 juillet 2022 à Ouagadougou.

Cette rencontre a permis d’échanger sur les préoccupations sécuritaires du moment afin d’éclairer les décisions des hautes autorités des Etats membres de l’Initiative dans les domaines de la sécurité et du développement.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
-Monsieur Nyami Donatien BICABA, Mle 117 226 R, Inspecteur principal des douanes, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Membre Permanent Douane à la Coordination nationale de lutte contre la fraude.

B.AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DE L’ACTION HUMANITAIRE
-Monsieur Soumaïla ZOROM, Mle 82 024 S, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
-Monsieur Guétaouindé Livingstone SABA, Mle 220 405 N, Conseiller en promotion du genre, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
-Monsieur Koudbi Jérôme YAMEOGO, Mle 26 964 L, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
-Monsieur Karim ZINA, Mle 51 706 J, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
-Monsieur Ousséini OUEDRAOGO, Mle 58 120 K, Professeur certifié des lycées et collèges, 1er grade, 10ème échelon, est nommé Directeur de la Communication et des relations presse ;
-Monsieur Wenceslas Nina ZOUMBARA, Mle 53 471 D, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur régional de la Solidarité nationale et de l’action humanitaire de la Boucle du Mouhoun ;
-Monsieur Talato Alfred ILBOUDO, Mle 85 557 G, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional de la Solidarité nationale et de l’action humanitaire des Cascades ;
-Monsieur Lucien YANOGO, Mle 43 805 R, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur régional de la Solidarité nationale et de l’action humanitaire du Centre-Est ;
-Monsieur Bruno BAYE,    Mle 53 491 A, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur régional de la Solidarité nationale et de l’action humanitaire du Centre-Nord ;
-Monsieur William Achille KABRE, Mle 53 533 N, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur régional de la Solidarité nationale et de l’action humanitaire du Centre-Ouest ;
-Monsieur Yassia OUEDRAOGO, Mle 92 509 K, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur régional de la Solidarité nationale et de l’action humanitaire du Centre-Sud ;
-Monsieur Pierre LOMPO, Mle 108 599 R, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur régional de la Solidarité nationale et de l’action humanitaire de l’Est ;
-Monsieur Tiabié KARAMA, Mle 53 488 E, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur régional de la Solidarité nationale et de l’action humanitaire des Hauts-Bassins ;
-Monsieur Konsi Léonard Aboukar Abdou SAVADOGO, Mle 51 731 N,  Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur régional de la Solidarité nationale et de l’action humanitaire du Nord ;
-Madame Aïssatou TRAORE/KARAMBIRI, Mle 26 186 W, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Directrice régionale de la Solidarité nationale et de l’action humanitaire du Plateau-Central ;
-Monsieur Serge Gaétan COMBARY, Mle 35 805 Z, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur régional de la Solidarité nationale et de l’action humanitaire du Sahel ;
-Monsieur Innocent Stanislas TUINA, Mle 78 085 V, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur régional de la Solidarité nationale et de l’action humanitaire du Sud-Ouest.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ENERGIE, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
-Monsieur Abdoulaye SEREME, Mle 52 131 K, Chercheur, catégorie P, classe exceptionnelle, 2ème échelon, est nommé Inspecteur général des services ;
-Monsieur Zossi Kévin SANOU, Mle 72 328 K, Administrateur civil, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
-Monsieur Salifou SAWADOGO, Mle 130 400 L, Magistrat, catégorie P5, grade terminal, 3ème échelon, est nommé Chargé de missions, en remplacement de Monsieur Adolphe Benjamin OUEDRAOGO ;
-Monsieur Marou Lazare OUEDRAOGO, Mle 29 801 N, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
-Monsieur Winebèlè HIEN, Mle 84 885 H, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
-Monsieur Gontran Yanbèfar SOME, Mle 215 332 G, Conseiller en études et analyses, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur des affaires juridiques et du contentieux ;
-Monsieur Filly Bassirou Moïtché SOUGUE, Mle 11 080 (Mle CNSF), Ingénieur des eaux et forêts, catégorie 1, classe A, 5ème échelon, est nommé Directeur de la production et de la vulgarisation au Centre national des semences forestières (CNSF) ;
-Monsieur Wendpouiré Régis OUBIDA,Mle 11 065 (Mle CNSF), Ingénieur des eaux et forêts, catégorie 1, classe A, 4ème échelon, est nommé Directeur de la recherche au Centre national des semences forestières.

D.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
-Monsieur Sombéniwendé NIKIEMA, Mle 212 091 H, Administrateur civil, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Secrétaire général de l’Université Nazi BONI.

E.AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES
-Monsieur Seydou SOGOBA, Mle 39 913 S, Inspecteur de l’enseignement du primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Institut national de formation des personnels de l’éducation du Plateau-Central ;
-Monsieur Mady SAVADOGO, Mle 32 587 X, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle des Balé ;
-Monsieur P. Canut Blaise SYAN, Mle 43 409 E, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Bam ;
-Madame Wendyam Véronique KOUDOUGOU, Mle 42 068 K, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice provinciale de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Bazèga ;
-Monsieur Maurice WAMDAOGO, Mle 48 099 M, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe,4ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Boulgou ;
-Monsieur Boureima OUEDRAOGO, Mle 48 714 D, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1er grade,6ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Boulkiemdé ;
-Monsieur Mamadou HEMA, Mle 34 512 Z, Inspecteur de l’enseignement du primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle de la Comoé ;
-Madame Nobila Célestine ZAGRE/ZOUNGRANA, Mle 45 511 F, Inspecteur de l’enseignement du primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Directrice provinciale de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Ganzourgou ;
-Monsieur Kamimana SINGBEOGO, Mle 37 997 B, Inspecteur de l’enseignement du primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe,7ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Gourma ;
-Monsieur Adama NEYA, Mle 32 953 W, Inspecteur de l’enseignement du primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Ioba ;
-Monsieur Brimpo DADJOARI, Mle 43 626 F, Inspecteur de l’enseignement du primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe,10ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle de la Kompienga ;
-Monsieur Adama DAO, Mle 53 119 D, Inspecteur de l’enseignement primaire et non formel, 1er grade, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle de la Kossi ;
-Monsieur Sidi DRABO, Mle 41 903 D, Inspecteur de l’enseignement du primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Kourwéogo ;
-Monsieur Souro SANON, Mle 35 032 B, Inspecteur de l’enseignement du primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle de la Léraba ;
-Monsieur Enock DIASSO, Mle 48 912 U, Inspecteur de l’enseignement du primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Mouhoun ;
-Monsieur Ouiraogo Bernard KABORE, Mle 52 533 P, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Namentenga ;
-Monsieur Yahiya SEONI, Mle 39 997 D, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Nahouri ;
-Monsieur Yacouba GUIGMA, Mle 86 509 S, Inspecteur de l’enseignement du primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe,5ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle de l’Oubritenga ;
-Monsieur Dari Anselme DAH, Mle 41 423 G, Inspecteur général de l’enseignement, 1ère classe, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Poni ;
-Monsieur Moussa OUEDRAOGO, Mle 30 518 M, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1er grade, 10ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Sanmatenga ;
-Monsieur Tiabri Pascal THIOMBIANO, Mle 38 034 A, Inspecteur de l’enseignement du primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe,7ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle de la Tapoa ;
-Monsieur Ladji OUATTARA, Mle 52 578 D, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Tuy ;
-Monsieur Ives Placide NANA,     Mle 37 455 S, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1er grade, 7ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Zoundwéogo.

F.AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
-Madame Yelli Margueritte DOANNIO/SOU, Mle 104 103 R, Journaliste, est nommée Directrice générale de l’Office national du tourisme burkinabè (ONTB) ;
-Monsieur Souleymane GANSAORE, Mle 239 343 E, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication,1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la communication et des relations presse.

G.AU TITRE DU MINISTERE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
-Monsieur Jacob Yarassoula YARABATIOULA, Mle 257 228 A, Enseignant-Chercheur, catégorie P3, 1er grade, 1er échelon, est nommé Directeur général de l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM).

H.AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
-Monsieur Ganè Kpière Evariste MEDA, Mle 130 496 V, Magistrat, 1er grade, 1er échelon, est nommé Directeur général de l’Office national de la sécurité routière (ONASER).

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Lassina NIAMBA, Mle 37 038 H, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière au Conseil d’administration de LA POSTE BURKINA FASO (LA POSTE BF) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Madame Claudine Flore DANGOURI/ILBOUDO.
Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Ferona MEDA, Mle 220 673 J, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre de la Primature au Conseil d’administration de LA POSTE BURKINA FASO (LA POSTE BF) pour une dernière période de trois (03) ans.

 

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Le Service d’information du Gouvernement

Mali : Communiqué du Conseil des Ministres extraordinaire du dimanche 07 août 2022

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session extraordinaire, le dimanche 07 août 2022, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

CM N°2022-34/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session extraordinaire, le dimanche 07 août 2022, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen du point inscrit à l’ordre du jour, le Conseil a entendu une communication.

Sur le rapport du ministre de l’Industrie et du Commerce, le Conseil a examiné une communication relative à la hausse anormale et injustifiée des prix de certains produits de première nécessité depuis la levée de l’embargo.

Le ministre de l’Industrie et du Commerce a rappelé le mécanisme de fixation des prix des produits subventionnés ayant impliqué le Conseil national des prix, composé des services techniques, de la société civile, des opérateurs économiques, des syndicats et des associations de consommateurs.

Il est apparu que les prix convenus lors de la réunion du Conseil national des Prix du 06 avril 2022 ne sont pas respectés.

A titre illustratif, le prix du sucre importé fixé à 600 F CFA le kilogramme, prix plafond détaillant, est cédé aujourd’hui anormalement et de manière injustifiée jusqu’à 800 F CFA.

Pour atténuer l’impact des différentes crises sur les populations, notamment la maladie à Coronavirus, aggravé par les sanctions illégitimes et illégales de la CEDEAO et de l’UEMOA contre notre pays, le Gouvernement a accordé 14 milliards de F CFA de subvention.

Cette subvention a abouti à la fixation des prix conformément aux dispositions de l’Arrêté n°2022-0865/MIC-SG du 06 avril 2022 portant administration des prix de certaines marchandises dans lequel le Kilogramme du sucre est cédé à un prix plafond de 600 F CFA.

Le Gouvernement condamne fermement cette hausse anormale et injustifiée des prix des produits de première nécessité.

Pour faire face à cette situation, le Gouvernement a décidé :

– de réaffecter les quantités subventionnées non exécutées au cordon douanier représentant au moins un mois et demi de consommation à d’autres opérateurs économiques.

Cette réaffectation, en ce qui concerne le sucre, pourra être accompagnée éventuellement par l’allocation d’une quantité supplémentaire correspondant à environ un mois de consommation ;

– de procéder à la vérification de l’affichage obligatoire des prix des différents produits dans les lieux de commerce ;

– de contrôler le respect des conventions et règlements en vigueur ;

– d’inviter la population à dénoncer systématiquement les cas de violation des prix des

produits subventionnés en appelant aux numéros mis à sa disposition à cet effet ;

– de mettre en place très prochainement un numéro vert pour la dénonciation des cas de

violation des prix des produits subventionnés ;

– de renforcer la fréquence des contrôles ;

– d’augmenter la taille des brigades de contrôle des prix en y adjoignant des éléments des

Forces de Sécurité ;

– d’intensifier le contrôle à tous les niveaux de la chaine de distribution ;

– de mettre en place un Comité interministériel de suivi de la mise en œuvre des mesures

prises.

Le Gouvernement appelle la population à rester sereine et la rassure que toutes les dispositions seront prises pour contenir cette hausse des prix des produits de première nécessité.

Bamako, le 07 août 2022

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Mahamadou DAGNO

Officier de l’Ordre national

Niger : Communiqué du Conseil des ministres du vendredi 05 août 2022

       Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 05 août 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

COMMUNIQUE N°  023 /CM/2022

 

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 05 AOÛT 2022

       Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 05 août 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

       Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I.         AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret déterminant la grille de traitement indiciaire, la valeur du point indiciaire et les taux des primes et indemnités allouées aux sapeurs-pompiers professionnels ainsi que les modalités de leur attribution. 

 

Le présent projet de décret est pris en application des dispositions de la loi n° 2020-16 du 1er juin 2020, portant statut des sapeurs-pompiers professionnels pour déterminer la rémunération de ce personnel.

Il fixe la grille de traitement indiciaire, la valeur du point indiciaire et les taux des primes et indemnités allouées aux sapeurs-pompiers professionnels, ainsi que les modalités de leur attribution.

 

II.      AU TITRE DU MINISTERE DE LA POSTE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret accordant à la société SHAP MOBILE SARLU, une licence pour l’établissement et l’exploitation de réseaux mobiles virtuels FULL MVNO pour une durée de cinq (05) ans.

La société SHAP MOBILE SARLU a introduit auprès du Ministère de la Poste et des Nouvelles Technologies de l’Information, une demande de licence pour l’établissement et l’exploitation de réseau mobile virtuel FULL MVNO pour une durée de cinq (05) ans, conformément au décret n° 2022- 250/PRN/MP/NTI du 24 mars 2022, précisant les modalités d’octroi des licences individuelles sans appel public à concurrence.

A l’issue de l’évaluation technique et financière de la demande de la société SHAP MOBILE SARLU, l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste, a donné un avis favorable compte tenu de ses capacités professionnelles, techniques et financières pour satisfaire aux obligations inscrites au cahier des charges annexé à ladite licence.

L’attribution de cette licence à la société SHAP MOBILE SARLU contribuera à une augmentation significative des taux de couverture réseau, de pénétration mobile et de pénétration internet.

Cette attribution de licence est assortie du paiement d’une contrepartie financière à l’Etat d’un montant de cinquante millions (50 000 000) de francs CFA.

III.    AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

 

3.1.   Projet de décret portant adoption du Manuel du Programme National de Sécurité de l’aviation civile (PNS).

Le Programme National de Sécurité de l’aviation civile (PNS) est un ensemble intégré de règlements et d’activités qui visent à améliorer la sécurité de l’aviation civile.

Le projet de manuel du Programme National de Sécurité est élaboré en application des dispositions de l’annexe 19 à la Convention relative à l’aviation civile internationale et de l’article 306 de l’ordonnance n°2010-023 du 14 mai 2010, portant Code de l’aviation civile en République du Niger.

Ce manuel, conçu comme un ensemble de mesures destinées à minimiser, voire à éliminer, les risques d’accidents de l’aviation civile, a pour objet de décrire le Programme National de Sécurité afin de garantir que toutes les administrations concernées en aient une compréhension commune. Il précise notamment la structure du PNS, les procédures qui y sont associées, l’interaction des diverses composantes ainsi que les rôles des différentes autorités aéronautiques nationales dans la mise en œuvre dudit programme.

 

3.2.   Projet de décret portant désignation de l’Administrateur responsable du Programme National de Sécurité de l’aviation civile (PNS) et de l’organe de coordination.

Le présent projet de décret a pour objet la désignation de l’administrateur responsable et de l’organe de coordination du Programme National de Sécurité.

Le Directeur Général de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile est l’Administrateur Responsable du PNS.

A ce titre, il dispose de l’autorité nécessaire pour assurer la mise en œuvre efficace et de la tenue à jour du PNS conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Il est investi des pouvoirs pour gérer les ressources humaines et financières liées à l’administration du PNS. Il met en place l’organisation appropriée, pour assurer la planification, la coordination et la gestion quotidienne de l’ensemble des activités nécessaires à la mise en œuvre du PNS.

L’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC-Niger) est désignée comme organe de coordination de la mise en œuvre et la tenue à jour du PNS.

IV.    AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2015-451/PRN/MF du 21 août 2015, portant création, missions, organisation et modalités de fonctionnement de l’Inspection Générale des Finances.

 

La modification du décret n° 2015-451/PRN/MF du 21 août 2015 permettra d’élargir le champ d’action de l’Inspection Générale des Finances dans l’objectif d’accroître ses performances notamment dans la production et le traitement de ses rapports de mission.

L’innovation majeure réside non seulement dans la production des rapports définitifs de mission par l’Inspection Générale des Finances mais aussi et surtout l’obligation de transmettre certains types de  rapports à l’Agence Judiciaire de l’Etat (AJE), pour suivi.

V.      MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES

·     Monsieur Abdou Harou, directeur administratif, Mle 79038/R, est nommé directeur des ressources humaines.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION

·     Monsieur Yayé Arouna, ingénieur, est nommé Gouverneur de la Région de Tillabéri en remplacement de Monsieur Diori Douramane, appelé à d’autres fonctions.

·     Monsieur Ayouba Abdourahamane, commissaire général de police, Mle 48826, est nommé directeur de l’Ecole Nationale de Police et de la Formation Permanente à la Direction Générale de la Police Nationale, en remplacement de Monsieur Mahamane Laouali Madougou.

·     Monsieur Manzo Ousmane, inspecteur général de police, Mle 73341, est nommé directeur de la protection des hautes personnalités à la Direction Générale de la Police Nationale, en remplacement de Monsieur Maman Sani Youssoufou.

·     Monsieur Mahamane Laouali Madougou, contrôleur général de police, Mle 54234, est nommé directeur des renseignements généraux à la Direction Générale de la Police Nationale, en remplacement de Monsieur Ayouba Abdourahamane.

·     Monsieur Boubacar Saley, commissaire divisionnaire de police, Mle 43239, est nommé directeur de la sécurité publique à la Direction Générale de la Police Nationale, en remplacement de Monsieur Ebankawel Assahaba.

·     Monsieur Souley Issaka, commissaire divisionnaire de police, Mle 60780, est nommé directeur des transmissions et de l’informatique à la Direction Générale de la Police Nationale, en remplacement de Monsieur Abdou Titi.

·     Monsieur Harouna Mayaki Alzouma, commissaire divisionnaire de police, Mle 83096, est nommé directeur des services de santé et de l’action sociale à la Direction Générale de la Police Nationale, en remplacement de Madame Anouar Aissa Abdou Dan Haoua.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

·     Monsieur Saley Garantché Oumarou, inspecteur central du trésor, Mle 82865/K, est nommé directeur des ressources financières et du matériel.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES

 

·       Madame Ly Aissatou Harouna, directeur administratif, Mle 74098/K, est nommée inspectrice des services.

·       Madame Soumana Abdallah Mariama, inspectrice principale du trésor, Mle 85211/V, est nommée inspectrice des services.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION

 

·       Monsieur Mato Abdou, Mle 116526/M, est nommé directeur général de l’Institut de Formation aux Techniques de l’Information et de la Communication (IFTIC).

VI.    COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu trois (03) communications.

1)          une communication du Cabinet du Premier Ministre sur le déroulement du Hadj, édition 2022.

Les opérations du Hadj édition 2022 se sont déroulées dans l’ensemble dans de bonnes conditions.

Néanmoins, il faut relever que la phase aller a été émaillée de difficultés dues à l’interruption des vols. Cette interruption a eu comme conséquence le non acheminement des 158 pèlerins, sur un quota de 7 194 accordé par le Ministère Saoudien du Hadj à l’Etat du Niger.

Contrairement à la phase aller, la phase retour s’est déroulée dans de meilleures conditions. Tous les pèlerins nigériens convoyés par vol charter sont rentrés au pays en parfaite santé.

2)          une communication du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche relative aux résultats globaux de la session 2022 du baccalauréat.

La session 2022 du baccalauréat a débuté le lundi 18 juillet 2022 sur toute l’étendue du territoire national. 86 830 candidats se sont inscrits (dont 33 950 filles, soit 39,10% du total) et répartis dans 202 centres d’examen.

A la fin des délibérations 12 315 candidats ont obtenu leurs diplômes au premier groupe dont 15 avec mention très bien (8 filles), 207 avec mention bien (79 filles), 1672 avec mention assez bien (646 filles).

A l’issue des épreuves du second groupe sur un total de 14 349 candidats (dont 5 441 filles), 11 932 (dont 4 661 filles) ont été déclarés admis.

Le taux de réussite par type de Baccalauréat se présente comme suit :

–      26,69 % pour le Baccalauréat de l’enseignement secondaire général ;

–      39,77 % pour le Baccalauréat de l’enseignement technique ;

–      61,08 % pour le Baccalauréat de l’enseignement professionnel.

Au total, 24 247 candidats (dont 9 083 filles) sont admis au Baccalauréat toutes séries confondues, avec un taux de réussite global de 28,95%, en hausse de 6,20% par rapport à la session 2021.

3)          une communication du Ministre des Transports relative à la situation pluviométrique au 31 juillet 2022.

La situation pluviométrique de la troisième décade du mois de juillet 2022 a été marquée par des précipitations modérées à fortes sur la bande sud du pays. Ainsi, des fortes pluies journalières de plus de 70 mm ont été recueillies sur certaines localités des régions de Tillabéri, de Dosso, de Maradi, de Tahoua et de Zinder. Le cumul décadaire varie entre 0 et 140 mm.

Le cumul pluviométrique saisonnier au 31 juillet 2022, oscille entre 20 et 489 mm. Ce cumul, comparé à celui de l’année précédente et à la normale établie sur la période 1981-2010 est respectivement excédentaire de 40 et 29% au niveau des postes suivis.

Une opération « pluie provoquée » vient d’être entamée pour réduire les pauses pluviométriques (séquences sèches intra saisonnières) sous la coordination technique et scientifique de la Direction Nationale de la météorologie.

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 05 août 2022

 

Le Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement

LARWANA IBRAHIM

Mali : Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 03 août 2022

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 03 août 2022, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État.

CM N°2022-33/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 03 août 2022, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté des projets de texte ;

– et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

  1. Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°2018-035 du 27 juin 2018 portant statut des fonctionnaires des Collectivités territoriales.

L’âge limite de participation au concours d’entrée dans la Fonction publique de l’Etat a été augmenté de trois ans pour les catégories C, B1, B2 et A par l’Ordonnance n°2021-015/PT- RM du 31 décembre 2021 modifiant la loi portant Statut général des Fonctionnaires.

Le présent projet d’ordonnance est adopté pour harmoniser les conditions de participation au concours d’entrée dans les deux Fonctions publiques en relevant à 35 ans l’âge limite de participation au concours d’entrée dans la Fonction Publique des Collectivités territoriales pour la catégorie C, 38 ans pour les catégories B2 et B1 et 43 ans pour la catégorie A.

Son adoption participe de la volonté du Gouvernement de rétablir l’équité et de promouvoir l’accès à l’emploi en faveur de la jeunesse.

  1. Sur le rapport du ministre de l’Économie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté des projets de décret portant approbation des marchés relatifs aux travaux de construction du barrage de Taoussa et ses ouvrages annexes en deux lots :

– lot 1 : génie civil ;

– lot 2 : fourniture et installation des équipements hydromécaniques.

Les marchés sont conclus entre le Gouvernement de la République du Mali et le groupement OZGUN/OZDEMIR pour un montant total de 100 milliards 891 millions 239 mille 30 francs CFA et un délai d’exécution de quarante-huit mois.

La réalisation de ces travaux, qui s’inscrit dans une vision globale de développement rural intégré, permettra entre autres :

– de promouvoir les systèmes de production agro-pastorale et de sécuriser les cultures traditionnelles ;

– d’arrêter le processus de désertification ;

– d’assurer la production d’énergie Hydroélectrique et la continuité du transport fluvial

et routier.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

  1. Le Conseil des Ministres de l’organisation d’un atelier national de validation des avant- projets de loi portant code pénal et code de procédure pénale.

Depuis la rectification de la Transition, le Mali s’est engagé dans un vaste processus de refondation de l’Etat.

La Justice constitue un des piliers principaux de cette refondation. Pour jouer pleinement ce rôle fondamental, elle a besoin de moyens matériels et humains, mais aussi d’instruments juridiques adaptés à nos réalités socio-économiques et conformes aux engagements pris par notre pays au plan communautaire, régional et international.

ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le

2

Dans ce cadre, plusieurs textes sont en cours d’élaboration ou de relecture, dont le code pénal et le code de procédure pénale.

Après examen par la Commission législative permanente du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, les deux avant-projets de texte ont été consolidés au cours de plusieurs ateliers thématiques.

L’étape prochaine sera l’examen de ces textes dans le cadre d’un atelier national inclusif de validation qui se tiendra du 15 au 20 août 2022 avec la participation de l’ensemble des représentants des forces vives de la nation, des experts et des partenaires techniques et financiers.

Les innovations apportées sont relatives entre autres :

– à la prise en compte de la responsabilité pénale des personnes morales, des violences

basées sur le genre, des pratiques de l’esclavage par ascendance, de la question des mineurs face au terrorisme, de la définition et de la répression de la haute trahison et du financement occulte des partis politiques ;

– à l’introduction des techniques spéciales d’enquêtes, du double degré de juridiction en matière criminelle, de la création de chambres criminelles permanentes au sein des tribunaux de Grande Instance.

Ces projets de texte vont contribuer à garantir la bonne gouvernance, la stabilité, la paix et à restaurer la confiance des justiciables en la justice.

  1. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.

Le Président de la Transition, Chef de l’État a, cependant, rappelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.

Bamako, le 03 août 2022

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Mahamadou DAGNO

Officier de l’Ordre national

Burkina-Faso : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 03 août 2022

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 03 août 2022,en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 15 H 27 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Paul-Henri Sandaogo DAMIBA Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 03 août 2022,en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 15 H 27 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Paul-Henri Sandaogo DAMIBA Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, à des révocations et autorisé des missions à l’étranger.

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à un avant-projet de loi portant habilitation du Gouvernement à autoriser par voie d’ordonnance l’habilitation, à titre de régularisation, des Chefs de circonscription administrative (CCA) chargés de l’expédition des affaires courantes à être ordonnateurs des budgets principaux et annexes des collectivités territoriales.

Cet avant-projet de loi permettra au Gouvernement de prendre une ordonnance qui régularisera les actes de gestion pris par les Chefs de circonscription administrative depuis le 1er février 2022, dans le cadre de l’exécution des budgets locaux des collectivités territoriales.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

Le second rapport est relatif à l’impact économique de la crise                                  russo-ukrainienne sur le Burkina Faso.

Le conflit russo-ukrainien a une influence sur les cours mondiaux de certains produits de base qui subissaient déjà les conséquences négatives de la                       COVID-19.  Au Burkina Faso, déjà confronté à une crise sécuritaire, l’impact de la crise russo-ukrainienne vient peser sur l’économie, en raison de la hausse des prix du pétrole et des denrées alimentaires comme le blé. Le pays fait face également aux difficultés de mobilisation des financements extérieurs.

La prévision de croissance économique, estimée à 6,7% en 2022, pourrait baisser de 1,8 point si le conflit se poursuit jusqu’à la fin de l’année 2022.

Les exportations et les importations de certains produits sont aussi impactées du fait des sanctions contre la Russie et de l’interruption des échanges avec ces deux (02) pays.

Pour le reste de l’année 2022, les entreprises burkinabè devront se réorienter vers d’autres sources d’approvisionnement en métaux et en hydrocarbures pour maintenir, tout au moins, leur niveau d’activités.

Face à cette situation, le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures pour contenir les prix de certains produits de grande consommation afin d’atténuer l’impact de la hausse des prix sur les ménages.

Le Conseil a instruit les ministres chargés du dossier de prendre les mesures nécessaires en vue de consolider les actions déjà entreprises et développer de nouvelles stratégies pour permettre à notre pays de faire face de façon durable aux conséquences des chocs exogènes sur l’économie burkinabè.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une autorisation pour la conclusion d’un marché par la procédure d’entente directe pour l’acquisition d’engrais minéraux au profit de la Direction générale des productions végétales.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’entreprise FASO PLANTES, pour un montant minimum de deux cent cinquante-huit millions (258 000 000) F CFA HTVA et un montant maximum de six cent vingt-sept millions deux cent vingt-neuf mille (627 229 000) F CFA HTVA, avec un délai de livraison de quinze (15) jours par commande.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat sur le compte institutionnel de la « PAI-DAF », exercice 2022.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère des Infrastructures et du désenclavement.

L’adoption de ce décret permet au ministère des Infrastructures et du désenclavement d’assurer efficacement ses missions, conformément aux dispositions du décret n°2022-0026/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 31 mars 2022 portant attributions des membres du Gouvernement et du décret n°2022-0055/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 20 avril 2022 portant organisation-type des départements ministériels.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Son Excellence Monsieur le Premier ministre a fait au Conseil une communication relative à la remise du rapport d’audit de l’Assemblée nationale par l’Autorité supérieure du contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC).

II.2. Le ministre de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions a fait au Conseil une communication relative à la commémoration conjointe des journées internationales de la paix et de la tolérance, édition 2022.

Au Burkina Faso, ces journées seront commémorées conjointement du 21 septembre au 16 novembre 2022, sous le thème : « Réconciliation nationale et cohésion sociale au Burkina Faso : enjeux, défis et perspectives ».

II.3. Le ministre de la Santé et de l’hygiène publique a fait au Conseil une communication relative à la mise en œuvre de la campagne nationale de distribution universelle de moustiquaires imprégnées à longue durée d’action (MILDA) pour l’année 2022.

La stratégie de la campagne repose sur deux principales phases, à savoir le dénombrement des ménages et la distribution des moustiquaires. Au cours de cette campagne, 16 051 518 moustiquaires imprégnées seront distribuées à toute la population résidente au Burkina Faso à raison d’une moustiquaire pour deux (02) personnes.

La campagne 2022 a pour particularité, la distribution de MILDA de nouvelle génération sur toute l’étendue du territoire national compte tenu de la résistance des moustiques aux insecticides.

Le lancement de cette opération est prévu le 30 août 2022 dans le district sanitaire de BOUSSOUMA dans la région du Centre-Nord.

III. NOMINATIONS ET REVOCATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
-Monsieur Laurent de P. Salif OUEDRAOGO, Mle 24 375 U, Commissaire divisionnaire de police, catégorie 1, 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
-Monsieur Jean Bosco KIENOU, Mle 25 763 U, Inspecteur général de Police, est nommé Conseiller technique ;
-Monsieur Hikoti GNOUMOU, Mle 130 465 B, Magistrat,1er grade, 2ème échelon, est nommé Conseiller Technique.
-Monsieur Idrissa SAVADOGO, Mle 28 072 C, Administrateur civil,2ème classe, 10ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
-Monsieur Seydou OUATTARA, Mle 211 710 K, Commissaire divisionnaire de police, 3ème grade, 1er échelon, est nommé Commandant de la Brigade spéciale des investigations anti-terroristes et lutte contre la criminalité organisée ;
-Monsieur Emanoël KABORE, Mle 57 715 C, Contrôleur général de police, 4ème grade, 4ème échelon, est nommé Secrétaire permanent du Comité national de lutte contre la drogue ;
-Monsieur Amadou Lamine OUEDRAOGO, Mle 260 669 B, Commissaire principal de police, 2ème grade, 1er échelon, est nommé Directeur général des transmissions et de l’informatique ;
-Monsieur Lamine SAWADOGO, Mle 117 049 H, Administrateur Civil, est nommé Conseiller technique du Gouverneur de la Région du Centre-Ouest.
Les personnes dont les noms suivent sont nommées, au poste de Secrétaire général de provinces :

REGION DE LA BOUCLE DU MOUHOUN
-Madame Salimata OUEDRAOGO/SANOU, Mle 97 289 R, Administrateur civil, Province des Balé ;
-Monsieur Saturnin SABOUE,Mle 260 038, Administrateur civil, Province des Banwa ;
-Monsieur Firmin BASSOLET, Mle 117 043 P,Administrateur civil, Province de la Kossi ;
-Monsieur Boureima OUEDRAOGO, Mle 200 338 G,Administrateur civil, Province du Mouhoun ;
-Monsieur Laurent K. KONTOGOM, Mle 118 964 P,Administrateur civil, Province du Nayala ;
-Monsieur Julien P. ZANZE, Mle 212 146 A, Administrateur civil, Province du Sourou.

REGION DES CASCADES
-Monsieur Marcel ZANRE, Mle 212 144 F,Administrateur civil, Province de la Comoé ;
-Monsieur Yéonviel SOME,  Mle 105 206 G,Administrateur civil, Province de la Léraba.    .

REGION DU CENTRE
-Monsieur Boukari SAVADOGO, Mle 238 012 S, Administrateur civil, Province du Kadiogo.

REGION DU CENTRE-EST
-Monsieur Désiré BADOLO,Mle 200 281 M, Administrateur civil, Province du Boulgou ;
-Monsieur Patindé ZOUNGRANA, Mle 200 390 Z,    Administrateur civil, Province  du Koulpélogo ;
-Monsieur Moctar ILBOUDO, Mle 238 025 V,Administrateur civil, Province du Kouritenga.
REGION DU CENTRE-NORD
-Monsieur Karim OUEDRAOGO, Mle 105 201 D,Administrateur civil, Province du Bam ;
-Monsieur Bassouleymane OUATTARA, Mle 212 095 R, Administrateur civil,    Province du Namentenga ;
-Monsieur Noufou DEMBELE, Mle 105 183,Administrateur civil, Province du Sanmatenga.

REGION DU CENTRE-OUEST
-Monsieur Yacouba SAWADOGO, Mle 54 587 Y,Administrateur civil, Province du Boulkièmdé ;
-Madame Antoinette N. KABORE/OUEDRAOGO, Mle 212 105 E, Administrateur civil, Province du Sanguié ;
-Monsieur Baowendsida BINGO, Mle 236 061 S, Administrateur civil, Province de la  Sissili ;
-Madame Delphine NIKIEMA, Mle 229 982, Administrateur civil, Province  du Ziro.

REGION DU CENTRE-SUD
-Madame Clarisse Wossolème DENNI,  Mle 200 393 B,Administrateur civil,    Province du Bazèga ;
-Monsieur Sanfiénalé SIRIMA, Mle 98 046 R,Administrateur civil, Province du Nahouri ;
-Monsieur Innocents OUATTARA, Mle 200 333 L, Administrateur civil, Province du Zoundwéogo.

REGION DE L’EST
-Monsieur Mendien dit Moussa SOMA, Mle 247 535 A, Administrateur civil, Province de la Gnagna ;
-Monsieur Yaya KONE,Mle 200 319 L, Administrateur civil, Province du Gourma ;
-Monsieur Yaya SANKARA, Mle 279 335,Administrateur civil, Province de la Komondjari ;
-Monsieur Issa DABONE, Mle 212 073 K, Administrateur civil, Province de la Kompienga ;
-Monsieur Sombéniwendé NIKIEMA, Mle 212 091 H,    Administrateur civil, Province de la Tapoa.

REGION DES HAUTS-BASSINS
-Monsieur Idrissa GAMSONRE, Mle 118 961 R,    Administrateur civil, Province du Houet ;
-Madame Micheline H. SAWADOGO, Mle 279 338 W, Administrateur civil, Province du Kénédougou ;
-Monsieur Bassidiki OUATTARA, Mle 220 626, Administrateur civil, Province du Tuy.

REGION DU NORD
-Monsieur David AYORO, Mle 212 058 L,Administrateur civil, Province du Lorum ;
-Madame Noélie BEREHOUMDOUGOU/KABORE, Mle 88 870 T, Administrateur civil, Province du Passoré ;
-Monsieur Pierre Claver BANCE, Mle 74 751 K,Administrateur civil, Province du Yatenga ;
-Monsieur Anatole Pengdwendé KABORE, Mle 260 181 M,Administrateur civil, Province du Zandoma.

REGION DU PLATEAU-CENTRAL
-Monsieur Harouna KARAMBIRI,  Mle 200 312 B, Administrateur civil, Province du Ganzourgou ;
-Madame Haoua OUEDRRAOGO, Mle 78 142 Z, Administrateur civil, Province  du Kourwéogo ;
-Madame Wend-Yam Esther BEOGO/TAMALGO, Mle 220 612 F, Administrateur civil, Province de l’Oubritenga.

REGION DU SAHEL
-Monsieur Inoussa OUEDRAOGO, Mle 260 037 Z, Administrateur civil, Province de l’Oudalan ;
-Monsieur Adama KOUSSOUBE, Mle 105 190 K, Administrateur civil, Province du Séno ;
-Monsieur Oussou ZAMPOU,     Mle 220 649 Y, Administrateur civil, Province du Soum ;
-Monsieur Mathieu TINGUERI, Mle 105 298 S, Administrateur civil, Province du Yagha.

REGION DU SUD-OUEST
-Madame Zénabo KABORE/DIALLO, Mle 200 300 B, Administrateur civil, Province de la Bougouriba ;
-Monsieur André LANKOANDE, Mle 238 017 X, Administrateur civil, Province du Ioba ;
-Monsieur Bepampo OUOBA,  Mle 238 014, Administrateur civil, Province du Noumbiel ;
-Monsieur Sayouba KABORE, Mle 324 241 S, Administrateur civil, Province du Poni.
Les personnes dont les noms suivent sont nommées au poste de Préfet de département :

REGION DE LA BOUCLE DU MOUHOUN :

Province des Balé
-Monsieur Issouf OUEDRAOGO, Mle 260 020 U, Administrateur civil, Département de Bagassi ;
-Monsieur Boubié Sostèle Arnaud IDO, Mle 229 965 N, Secrétaire administratif, Département de Bana ;
-Monsieur Isaïe Wenonga BAMOGO, Mle 212 064 G, Administrateur civil, Département de Boromo ;
-Monsieur Aloys OUANGO, Mle 203 225 L, Secrétaire administratif, Département de Fara ;
-Monsieur Sibiri Hermann BAMOGO, M 203 228 J, Secrétaire administratif, Département de Oury ;
-Monsieur Thomas D. HIEN, Mle 229 947  Z, Administrateur civil, Département de Pâ ;
-Monsieur Yirbouré GOUBA, Mle 203 237 F, Secrétaire administratif, Département de Pompoï ;
-Monsieur Moumouni SAWADOGO, Mle 200 364 H, Secrétaire administratif, Département de Poura ;
-Monsieur Fié Dénis TRAORE, Mle 220 646 K, Secrétaire administratif, Département de Siby ;
-Monsieur Ousmane ZIZIEN, Mle 212 040 V, Secrétaire administratif, Département de Yaho.

Province des Banwa
-Monsieur Jules W. KABORE, Mle 109 792 X, Adjudant de Police, Département de Balavé ;
-Monsieur Raymond ILBOUDO, Mle     75 589 K, Secrétaire administratif, Département de Kouka ;
-Monsieur Emmanuel SAWADOGO, Mle 109 559 W, Adjudant de Police, Département de Sami ;
-Monsieur Bassarmon COULIBALY, Mle 88 14 017 049, Adjudant-Chef, Département de Sanaba ;
-Monsieur Abdoul Karim DIABY, Mle 279 914 V, Administrateur civil, Département de Solenzo ;
-Monsieur Joseph OUEDRAOGO, Mle 94 767 A, Secrétaire administratif, Département de Tansila.

Province de la Kossi
-Monsieur Appolinaire KONE, Mle 109 697 H, Adjudant de Police, Département de Barani ;
-Monsieur Rimwoaga Dénis DIENDIERE, Mle 212 010 C, Secrétaire administratif, Département de Bomborokuy ;
-Monsieur Kalifa NEBIE, Mle 247 337 S, Secrétaire administratif, Département de Bourasso ;
-Monsieur Youssouf DIALLO, Mle 98 42 099 428, Adjudant, Département de Djibasso ;
-Monsieur Abdoul Ouahbidi GUINGANE, Mle 93 813 Z, Secrétaire administratif, Département de Dokuy ;
-Monsieur Zakaria OUEDRAOGO, M 303 967 R, Secrétaire administratif, Département de Doumbala ;
-Monsieur Sansan DA, Mle 97 32 099 191, Adjudant, Département de Kombori ;
-Monsieur Kouka KIEMDE, Mle 109 658 D, Adjudant de Police, Département de Madouba ;
-Monsieur Souleymane TIONO, Mle 324 648 W, Administrateur civil, Département de Nouna ;
-Monsieur Augustin BASSOLE, Mle    283 590 B, Sous-lieutenant de police, Département de Sono.

Province du Mouhoun
-Monsieur Moussa SANA, Mle 260 401 C, Secrétaire administratif, Département de Bondokuy ;
-Monsieur Dieudonné TOUGFO, Mle 260 012 R, Administrateur civil, Département de Dédougou ;
-Monsieur Maxime Y. BAKOUAN, Mle 280 353 W, Secrétaire administratif, Département de Douroula ;
-Monsieur Ali SANOU, Mle 229 921 D, Secrétaire administratif, Département de Kona ;
-Monsieur Idrissa GANAME, Mle 201 116 E, Secrétaire administratif, Département de Ouarkoye ;
-Monsieur Ali TRAORE, Mle 260 481 P, Secrétaire administratif, Département de Safané ;
-Monsieur Hamadou KABORE, Mle     201 119 H, Secrétaire administratif, Département de Tchériba.

Province du Nayala
-Monsieur Eugène N. W. KABORE, Mle 260 640 F, Secrétaire administratif, Département de Gassan ;
-Monsieur Siebi Ahmed OUATTARA, Mle 260 413 H, Secrétaire administratif, Département de Gossina ;
-Monsieur Drissa BARRO, Mle 308 450 X, Secrétaire administratif, Département de Kougny ;
-Monsieur Zakaria SAWADOGO, Mle 279 343 L, Administrateur civil, Département de Toma ;
-Monsieur Daouda OUEDRAOGO, Mle 229 935 E, Secrétaire administratif, Département de Yaba ;
-Monsieur Abdoulaye KALKOUMDO, Mle 116 982 W, Secrétaire administratif, Département de Yé.

Province du Sourou
-Monsieur Abel SINARE, Mle 236 090 S, Secrétaire administratif, Département de Di ;
-Monsieur Noufou PORGO, Mle 105 282 X, Secrétaire administratif, Département de Gomboro ;
-Monsieur Assami COMPAORE, Mle 260 502 T, Secrétaire administratif, Département de Kassoum ;
-Monsieur Ignace K. Basil SYAN, Mle 212 126 D, Secrétaire administratif, Département de Kiembara ;
-Monsieur Moumini SAWADOGO, Mle 212 117 K, Secrétaire administratif, Département de Lanfièra ;
-Monsieur Sitiété Théodore SANOU, Mle 247 243 M, Secrétaire administratif, Département de Lankoué ;
-Monsieur Seydou OUATTARA, Mle 98 12 099 309, Adjudant, Département de Toéni ;
-Monsieur Lallé dit Siaka YAO, Mle 220 647 H, Administrateur civil, Département de Tougan.

REGION DES CASCADES

Province de la Comoé
-Monsieur Yacouba BARRO, Mle 304 110, Administrateur civil, Département de Banfora ;
-Monsieur Mahamadi SAWADOGO, Mle 220 598 T, Secrétaire administratif, Département de Bérégadougou ;
-Monsieur Amidou ZOUNDI, Mle 229 964 K, Secrétaire administratif, Département de Mangodara ;
-Monsieur Daniel K. W. COMPAORE, Mle 324 315 C, Secrétaire administratif, Département de Moussodougou ;
-Monsieur Ousséni OUEDRAOGO, Mle 324 178 C, Administrateur civil, Département de Niangoloko ;
-Monsieur Abdoulaye TIAHO, Mle 229 923, Secrétaire administratif, Département de Ouo ;
-Monsieur Sié Romuald DIBLONY, Mle 304 103 C, Administrateur civil, Département de Sidéradougou ;
-Monsieur Boukary PORGO, Mle 203 314 S, Secrétaire administratif, Département de Soubakaniédougou ;
-Monsieur Raymond SILGA, Mle 203 218 Y, Secrétaire administratif, Département de Tiéfora.

Province de la Léraba
-Monsieur Daniel SEBEGO, Mle 312 224 S, Secrétaire administratif, Département de Dakoro ;
-Monsieur Abdoul Aziz KARAMBIRI, Mle 260 522 P, Secrétaire administratif, Département de Douna ;
-Monsieur Blaise W. Arnaud ZOMODO, Mle 303 889 U, Secrétaire administratif, Département de Kankalaba ;
-Monsieur Kiswendsida Modeste SAMBA, Mle 212 110 G, Secrétaire administratif, Département de Loumana ;
-Monsieur Salif NANDEBEGA, Mle 116 925 S, Secrétaire administratif, Département de Niankorodougou ;
-Monsieur Salif SANWIDI, Mle 236 083 A, Secrétaire administratif, Département de Ouéléni ;
-Monsieur Issiaka YADIA, Mle 279 182 B, Administrateur civil, Département de Sindou ;
-Madame Mounira SANA, Mle 324 496 J, Secrétaire administratif    , Département de Wolonkoto.

REGION DU CENTRE

Province du Kadiogo
-Madame Ouassylatou R. YAMEOGO/OUEDRAOGO, Mle 279 184 Z, Administrateur civil, Département de Komki-Ipala ;
-Monsieur Kassoum KABORE, Mle 91 942 E, Administrateur civil, Département de Saaba ;
-Monsieur Maurou OUEDRAOGO, Mle 90 258 P, Administrateur civil, Département de Pabré ;
-Madame Rabiata SAWADOGO, Mle 279 340 J, Administrateur civil, Département de Tanghin Dassouri ;
-Monsieur Harouna KOMBASSERE, Mle 260 036 X, Administrateur civil, Département de Koubri ;
-Monsieur Antarest BATIANA, Mle     212 067 P, Administrateur civil, Département de Komsilga.

REGION DU CENTRE-EST

Province du Boulgou
-Monsieur Gérard W. MARE, Mle 279 327 W, Administrateur civil, Département de Bagré ;
-Monsieur Noël Nokpoa KAMBOU, Mle 98 256 U, Secrétaire Administratif, Département de Bané ;
-Monsieur Wayalgba Moussa OUEDRAOGO, Mle 201 135 K, Secrétaire administratif, Département de Béguédo ;
-Monsieur Adama ZERBO, Mle 229 980 E, Secrétaire administratif, Département de Bissiga ;
-Monsieur Mohamed Lamine DIABATE, Mle 304 105 E,  Administrateur civil, Département de Bitou ;
-Monsieur Cheick Alassane KIRAKOYA, Mle 105 275 X, Secrétaire administratif, Département de Boussouma ;
-Monsieur Timothée N. ZOMBRE, Mle 260 011 X, Administrateur civil, Département de Garango ;
-Madame Mariama NAKOUARI, Mle 220 624 U, Secrétaire administratif, Département de Komtoèga ;
-Monsieur Karim SANA, Mle 203 216, Secrétaire administratif,  Département de Niaogho ;
-Monsieur Sami Berenger POODA, Mle 324 183 M, Administrateur civil, Département de Tenkodogo ;
-Monsieur Boubié Alain BASSONO, Mle 212 066 M, Administrateur civil, Département de Zabré ;
-Monsieur Bernard YAMEOGO, Mle 312 227, Secrétaire administratif, Département de Zoaga ;
-Monsieur Frédéric W. OUEDRAOGO, Mle 343 381 R, Secrétaire administratif, Département de Zonsé.

Province du Koulpelogo
-Monsieur Malgou Jean Décapist HIEN, Mle 91 947 Z, Secrétaire administratif, Département de Comin-Yanga ;
-Monsieur Abdell Nasser DIARRA, Mle 324 321, Secrétaire administratif, Département de Dourtenga ;
-Monsieur Jacques DABONE, Mle 280 573 K, Secrétaire administratif, Département de Lalgaye ;
-Monsieur Mamadou SOULAMA, Mle 200 369 R, administrateur civil, Département de Ouargaye ;
-Monsieur Ali OUEDRAOGO, Mle 304 127, Secrétaire administratif, Département de Sangha ;
-Monsieur Grégoire Koirbadia ONADJA, Mle 98 16 099 333, Adjudant, Département de Soudougui ;
-Monsieur Jean Badaoui NAMA, Mle 226 530 Y, Sous-Lieutenant de police, Département de Yargatenga ;
-Monsieur Boukaré COMPAORE, Mle 00 45 000 735, Adjudant, Département de Yondé.

Province du Kouritenga
-Monsieur Wahab SAWADOGO, Mle 324 302 F, Secrétaire administratif, Département de Andemtenga ;
-Monsieur Ousmane ILBOUDO, Mle 105 185 Z, Secrétaire administratif, Département de Baskouré ;
-Monsieur Nogwaya Joseph SAWADOGO, Mle 344 694 K, Administrateur civil, Département de Dialgaye ;
-Monsieur François Janvier LESSOGO, Mle 220 622, Secrétaire administratif, Département de Gounghin ;
-Madame Ariana PARE, Mle 324 180 P, Administrateur civil, Département de Kando ;
-Madame Alice BELEMVIRE/NIKIEMA, Mle 229 978 T, Administrateur civil, Département de Koupéla ;
-Monsieur Rodrigue P. Junior KANGUEMBEGA, Mle 247 524 F, Administrateur civil, Département de Pouytenga ;
-Monsieur Frédéric KIEMDE, Mle 280 581 B, Secrétaire administratif, Département de Tensobentenga ;
-Monsieur Bernard SAWADOGO, Mle 200 362 F, Secrétaire administratif, Département de Yargo.

REGION DU CENTRE-NORD

Province du Bam
-Monsieur Doulaye KAFANDO, Mle 49 30, Adjudant, Département de Bourzanga ;
-Monsioeur Kiswendsida Benjamin OUEDRAOGO, Mle 116 926 L, Secrétaire administratif, Département de Guibaré ;
-Monsieur Abel DAYAMBA, Mle 324 254 D, Administrateur civil, Département de Kongoussi ;
-Monsieur Sayouba SANKARA, Mle 105 284 Z, Secrétaire administratif, Département de Nasséré ;
-Monsieur Sakema KABORE, Mle 324 326, Secrétaire administratif, Département de Rollo ;
-Monsieur Boubacar TRAORE, Mle 200 381 W, Secrétaire administratif, Département de Rouko ;
-Monsieur Aristide D. BADO, Mle 203 227 V, Administrateur civil, Département de Sabcé ;
-Monsieur Kiswendsida Benjamin NIKIEMA, Mle 224 493 A, Secrétaire administratif, Département de Tikaré ;
-Madame Fatou GRIMANIO/ZALVET, Mle 324 318 A, Secrétaire administratif, Département de Zimtanga.

Province du Namentenga
-Monsieur Lassané OUEDRAOGO, Mle 212 019 D, Secrétaire administratif, Département de Boala ;
-Monsieur Issaka SANGLA, Mle 304 146 A, Administrateur civil, Département de Boulsa ;
-Monsieur Rasmané ZALLE, Mle 236 089 D, Secrétaire administratif, Département de Bouroum ;
-Monsieur Saïdou KAFANDO, Mle 303 858 K, Secrétaire administratif, Département de Dargo ;
-Monsieur Koti Noël SANOU, Mle 238 043 W, Secrétaire administratif, Département de Nagbingou ;
-Monsieur Dieudonné DIASSO, Mle 95 814 L, Secrétaire administratif, Département de Tougouri ;
-Monsieur Mahamadi OUARE, Mle 105 197 U, Secrétaire administratif, Département de Yalgo ;
-Monsieur Baowendsôn Sylvestre BAGAGNIAN, Mle 212 061 R, Secrétaire administratif, Département de Zéguédéguin.

Province du Sanmatenga
-Monsieur Mathias Sansan PALE, Mle 98 32 099 428, Adjudant, Département de Barsalogho ;
-Monsieur Madjoa LOMPO, Mle 279 325, Administrateur civil, Département de Boussouma ;
-Monsieur Abraham BAKO, Mle 62 47, Adjudant, Département de Dablo ;
-Madame Solange KIMA/MINOUGOU, Mle 279 329 L, Administrateur civil, Département de Kaya ;
-Monsieur Abdoulaye ILBOUDO, Mle 247 228 L, Secrétaire administratif, Département de Korsimoro ;
-Monsieur Harouna PORGO, Mle 200 351 N, Secrétaire administratif, Département de Mané ;
-Monsieur Alfa OUATTARA, Mle 55 29, Adjudant, Département de Namissiguima ;
-Monsieur Xavier BAKO, Mle 238 081, Secrétaire administratif, Département de Pensa ;
-Monsieur Gontran K. KANGABEGA, Mle 280 483, Secrétaire administratif, Département de Pibaoré ;
-Monsieur Tambi ZOUMA, Mle 247 386 Y, Secrétaire administratif, Département de Pissila ;
-Monsieur Amadou KONVOLBO, Mle 260 635 V, Secrétaire administratif, Département de Ziga.

REGION DU CENTRE-OUEST

Province du Boulkiemde
-Monsieur Yacouba GOUEM, Mle 212 075 M, Secrétaire administratif, Département de Bingo ;
-Madame Aminata KABORE, Mle 324 790 Z, Secrétaire administratif, Département de Imasgo ;
-Monsieur Idrissa OUEDRAOGO, Mle 324 298 D, Secrétaire administratif, Département de Kindi ;
-Monsieur Jérôme YAMEOGO, Mle 200 385 L, Administrateur civil, Département de Kokologho ;
-Monsieur Jonas MANE, Mle 91 892 A, Administrateur civil, Département de Koudougou ;
-Madame Aminata DIALLO, Mle 280 575 H, Secrétaire administratif, Département de Nandiala ;
-Monsieur Nourou GUIGUEMDE, Mle 324 290 F, Secrétaire administratif, Département de Nanoro ;
-Monsieur Oumar MANDE, Mle 303 451 K, Secrétaire administratif, Département de Pella ;
-Madame Romaine SAWADOGO, Mle 303 689 B, Secrétaire administratif, Département de Poa ;
-Madame Yvette K. SARE, Mle 279 336 J, Administrateur civil, Département de Ramongo ;
-Monsieur Abdul Aziz KOARA, Mle 220 580 J, Secrétaire administratif, Département de Sabou ;
-Monsieur Ismael KABORE, Mle 324 292, Secrétaire administratif, Département de Siglé ;
-Madame Assoumaw NYAMPA, Mle 357 426 X, Secrétaire administratif, Département de Soaw ;
-Monsieur Inoussa OUEDRAOGO, Mle 229 975 Y, Secrétaire administratif, Département de Sourgou ;
-Monsieur Ratéba DAOUEGA, Mle 236 066 N, Secrétaire administratif, Département de Thiou.

Province de Sanguié
-Monsieur Olivier B. BATIONO, Mle 200 611 Z, Secrétaire administratif, Département de Dassa ;
-Monsieur Abdoulaye YAOGO, Mle 261 159 E, Secrétaire administratif, Département de Didyr ;
-Monsieur Patoenewendé Adama CONGO, Mle 343 383, Secrétaire administratif, Département de Godyr ;
-Monsieur Gueswendé Stanislas Urbain Léopold SEGUEDA,Mle 84 227 Z, Secrétaire administratif, Département de Kordié ;
-Monsieur Harouna ZONGO, Mle 279 187, Administrateur civil, Département de Kyon ;
-Madame Nadine BADIEL, Mle 343 825 J, Secrétaire administratif, Département de Pouni ;
-Monsieur Sindi Issaka ZAGRE, Mle 229 867, Administrateur civil, Département de Réo ;
-Monsieur Asmède DIANDA, Mle 98 043 G, Administrateur civil, Département de Ténado ;
-Monsieur Brahima DAVOU, Mle 312 305 E, Administrateur civil, Département de Zamo ;
-Madame Inès Diane Francine MALKA, Mle 229 873 S, Secrétaire administratif, Département de Zawara.

Province de la Sissili
-Monsieur Denis Rimwaoga DIENDERE, Mle 212 010 C, Secrétaire administratif, Département de Bièha ;
-Madame Judith DIASSO/KANYALA, Mle 117 411 U, Secrétaire administratif, Département de Boura ;
-Monsieur Kassoum KOALAGA, Mle 324 181 G, Administrateur civil, Département de Léo ;
-Monsieur Arouna NAPON, Mle 103 909 H, Secrétaire administratif, Département de Nébiélianayou ;
-Monsieur Roland KABORE, Mle 280 058 F, Secrétaire administratif, Département de Niabouri ;
-Monsieur Noaga Christophe BONKOUNGOU, Mle 212 071 E,  Secrétaire administratif, Département de Silly ;
-Monsieur Salam DAMBEGA, Mle 303 942 Z, Secrétaire administratif, Département de Tô.

Province  du Ziro
-Monsieur Atjiegiwé Christian ABO, Mle 98 026, Secrétaire administratif, Département de Bakata ;
-Monsieur Drissa KONATE, Mle 229 984, Secrétaire administratif, Département de Bougnounou ;
-Madame Bibiane KAYALMA, Mle 260 521 H, Secrétaire administratif, Département de Cassou ;
-Monsieur Rayangnéwendé OUEDRAOGO, Mle 280 469 N, Secrétaire administratif, Département de Dalo ;
-Monsieur Moumouni SANOGO, Mle 324 093 K, Secrétaire administratif, Département de Gao ;
-Monsieur François KABORE, Mle 212 076 B, Administrateur civil, Département de Sapouy.

REGION DU CENTRE-SUD

Province du Bazega
-Monsieur Gueswendé Modeste OUEDRAOGO, Mle 236 078 R, Administrateur civil, Département de Doulougou ;
-Madame Laure Geltrude NIEBE/ZONGO, Mle 202 605 A, Secrétaire Administratif, Département de Gaongo ;
-Madame Emeline N. BONKOUNGOU, Mle 304 152, Administrateur civil, Département de Ipelcé ;
-Madame Monique NOMBRE, Mle 103 941 K, Secrétaire administratif, Département de Kayao ;
-Monsieur Hamidou YARBANGA, Mle 200 386 Z, Administrateur civil, Département de Kombissiri ;
-Monsieur Mohamed SAWADOGO, Mle 304 143 J, Administrateur civil, Département de Saponé ;
-Monsieur Harouna NANA, Mle 247 332 X, Secrétaire administratif, Département de Toécé.

Province du Nahouri
-Madame Monique BAZIE, Mle 324 247 R, Administrateur civil, Département de Guiaro ;
-Madame Valérie BAMA, Mle 91 978 T, Administrateur civil, Département de Pô ;
-Monsieur Aimé Y. GUE, Mle 324 232 W, Administrateur civil    , Département de Tiébélé ;
-Monsieur Etienne SANGLAN, Mle 279 919, Secrétaire administratif, Département de Zecco ;
-Monsieur Salifo NIKIEMA, Mle 212 018, Secrétaire administratif, Département de Ziou.

Province du Zoundweogo
-Monsieur Souleymane BOUNKOUNGOU, Mle 78 289, Secrétaire administratif, Département de Béré ;
-Madame Mamounata CONGO, Mle 324 250 M, Administrateur civil, Département de Bindé ;
-Monsieur Hamado SAKANDE, Mle 201 138 N, Secrétaire administratif, Département de Gogo ;
-Monsieur Pangassu GNINKAN, Mle 324 559 M,Secrétaire administratif, Département de Gomboussougou ;
-Monsieur Tonsouré GOUBA,Mle 283 272 T, Secrétaire administratif, Département de Guiba ;
-Monsieur Maurice T. DABILGOU, Mle 324 252 Z, Administrateur civil, Département de Manga ;
-Monsieur Lazare BADO, Mle 324 490 Y, Secrétaire administratif, Département de Nobéré.

REGION DE L’EST

Province de la Gnagna
-Monsieur Amadou SANOGO, Mle 220 593 X, Secrétaire administratif, Département de Bilanga ;
-Monsieur Taugolo PARE, Mle 304 148 M, Administrateur civil, Département de Bogandé ;
-Monsieur Abdourazac GANSORE, Mle 203 824 E, Adjudant de police, Département de Coalla ;
-Monsieur Sory TRAORE, Mle 111 786 F, Adjudant de police, Département de Liptougou ;
-Monsieur Lassané NIKIEMA, Mle 260 646 S, Secrétaire administratif, Département de Manni ;
-Monsieur Boureima TARAM, Mle 212 129 J, Secrétaire administratif, Département de Piéla ;
-Monsieur Moumouni KERE, Mle 71 783 R, Secrétaire administratif, Département de Thion.

Province du Gourma
-Monsieur Soogrinoma Lazare GUIRA, Mle 211 046 H, Adjudant de police, Département de Diabo ;
-Monsieur Jean YOUMA, Mle 279 145 J, Secrétaire administratif, Département de Diapangou ;
-Monsieur Kampadiba Jérôme IDANI, Mle 324 240 B, Administrateur civil, Département de Fada N’Gourma ;
-Monsieur Urbain OUEDRAOGO, Mle 260 543 Z, Secrétaire administratif, Département de Matiacoali ;
-Monsieur Antoine O. KOMBASSERE, Mle 324 295 F, Secrétaire administratif, Département de Tibga ;
-Monsieur Issa NAPON, Mle 203 622 K, Adjudant de police, Département de Yamba.

Province de la Komondjari
-Monsieur Denis ZANGRE, Mle 212 038 H, Secrétaire administratif, Département de Bartiébougou ;
-Monsieur Moumini SINARE, Mle 111 927 F, Lieutenant de police, Département de Foutouri ;
-Monsieur Léonard Samadé GOUGOU, Mle 324 261 C, Administrateur civil, Département de Gayéri.

Province de la Kompienga
-Monsieur Ibrahim KOUSSE, Mle 91 948 A, Secrétaire administratif, Département de Kompienga ;
-Monsieur Beyon YOGO, Mle 61 68,Adjudant, Département de Madjoari ;
-Monsieur Ourobè DIOMA, Mle 247 526 A, Administrateur civil, Département de Pama.

Province de la Tapoa
-Monsieur Moussa SAVADOGO, Mle 105 288 F, Secrétaire administratif, Département de Botou ;
-Monsieur Siméon L. TOE, Mle 105 207 E, Administrateur civil, Département de Diapaga ;
-Monsieur Baguima BAKO, Mle 260 537, Secrétaire administratif, Département de Kantchari ;
-Monsieur Salfo OUEDRAOGO, Mle 116 987 R, Secrétaire administratif, Département de Logobou ;
-Monsieur Boubakar KAKA, Mle 324 090 M, Secrétaire administratif, Département de Namounou ;
-Monsieur Tinfissi Désiré ILBOUDO, Mle 73 826 R, Secrétaire administratif, Département de Partiaga ;
-Monsieur Mimtiri Tahirou OUEDRAOGO, Mle 247 340 U, Secrétaire administratif, Département de Tambaga ;
-Monsieur Jocelin Héré DEMBELE, Mle 043 203 432, Adjudant, Département de Tansarga.

REGION DES HAUTS-BASSINS

Province du Houet
-Monsieur Abdoulaye TRAORE, Mle 280 472 N, Secrétaire administratif, Département de Bama ;
-Madame Téné Rasmata ZONO/OUIMINGA, Mle 279 920 Z, Administrateur civil, Département de Bobo-Dioulasso ;
-Monsieur Abdoul-Kadrou OUEDRAOGO, Mle 260 438 A, Secrétaire administratif, Département de Dandé ;
-Monsieur Sibiri SARAMBE, Mle 74 490 Y, Secrétaire administratif, Département de Faramana ;
-Monsieur Mamadou ZALLE, Mle 279 186 E, Administrateur civil, Département de Fô ;
-Madame Véronique Affia K. ATTIOU, Mle 304 099 S, Administrateur civil, Département de Karangasso-Sambla ;
-Monsieur Maxime ZOUNGRANA, Mle 279 189 S, Administrateur civil, Département de Karangasso-Vigué ;
-Madame Aïssiata TIENDREBEIGO, Mle 260 534 C, Secrétaire administratif, Département de Koundougou ;
-Monsieur Démitrie BADOLO, Mle 303 963 E, Secrétaire administratif, Département de Padéma ;
-Madame Isabelle G. COULIBALY, Mle 260 498 R, Secrétaire administratif, Département de Péni ;
-Monsieur Emmanuel B. OUEDRAOGO, Mle 324 494 P, Secrétaire administratif, Département de Satiri ;
-Madame Cécile DABONE, Mle 304 106 U, Administrateur civil, Département de Toussiana.

Province du Kénédougou
-Monsieur Gambo KOROGO, Mle 260 636 F, Secrétaire administratif, Département de Banzon ;
-Monsieur Djibril OUEDRAOGO, Mle 105 280 H, Secrétaire administratif, Département de Djigouéra ;
-Monsieur Désiré W. T. Luc HIEN, Mle 238 066 R, Secrétaire administratif, Département de Kangala ;
-Monsieur Moumouni OUEDRAOGO, Mle 220 629 B, Administrateur civil, Département de Kayan ;
-Monsieur Yamba Mohamed YAMEOGO, Mle 279 185 R, Administrateur civil, Département de Koloko ;
-Madame Emma Sanandon PARE, Mle 303 995 K, Administrateur civil, Département de Kourignon ;
-Monsieur Angadia TANKOANO, Mle 324 681, Administrateur civil, Département de Kourouma ;
-Monsieur Germain MIEN, Mle 343 384 Z, Secrétaire administratif, Département de Morolaba ;
-Monsieur Aziz ZANGA, Mle 280 474 R, Secrétaire administratif, Département de N’dorola ;
-Monsieur Emmanuel KONATE, Mle 324 165 L, Administrateur civil, Département de Orodara ;
-Monsieur Victor B. SOMDA, Mle 260 532 A, Secrétaire administratif, Département de Samogohiri ;
-Monsieur Moussa TRAORE, Mle 200 380 N, Secrétaire administratif, Département de Samorogouan ;
-Monsieur Salfo DAYAMBA, Mle 260 495 T, Secrétaire administratif, Département de Sindo.
Province du Tuy
-Monsieur Inocent NEBIE, Mle 324 543 E, Secrétaire administratif, Département de Béréba ;
-Monsieur Bassien Roccar BASSANE, Mle 105 258, Secrétaire administratif, Département de Bekuy ;
-Monsieur Arouna TARNAGDA, Mle 260 533 N, Secrétaire administratif, Département de Boni ;
-Monsieur Wahabo KABORE, Mle 260 695 K, Lieutenant de police, Département de Founzan ;
-Monsieur Souleymane DIANDA, Mle 237 999 B, Administrateur civil, Département de Houndé ;
-Monsieur Lassina DIERMA, Mle 324 224 U, Administrateur civil, Département de Koti ;
-Monsieur Boukary ZONO, Mle 304 139 Y, Administrateur civil, Département de Koumbia.

REGION DU NORD

Province du Lorum
-Monsieur Wendpouiré Théophile ZONGO, Mle 212 042 F, Secrétaire administratif, Département de Banh ;
-Monsieur Souleymane GANDEMA, Mle 229 983 C, Secrétaire administratif, Département de Ouindigui ;
-Monsieur Issouf OUATTARA, Mle 101 213 N,    Lieutenant de police, Département de  Sollé ;
-Monsieur Sidiki GANAME, Mle 304 101 X, Administrateur civil, Département de Titao.

Province du Passoré
-Monsieur Moumouni ZERBO, Mle 229 962 B, Administrateur civil, Département de Arbollé ;
-Monsieur Bassirou KABORE, Mle 324 088 A, Secrétaire administratif, Département de Bagaré ;
-Madame Viviane W. KABORE, Mle 279 148 L, Secrétaire administratif, Département de Bokin ;
-Madame Maria Goretti YAMEOGO/KANKOUAN, Mle 280 568 V, Secrétaire administratif, Département de Gomponsom ;
-Monsieur Minini BAKOUAN, Mle 236 058 M, Secrétaire administratif, Département de Kirsi ;
-Monsieur Abdoul Karim ZOUNGRANA, Mle 105 386 C, Secrétaire administratif, Département de  Lâ-Todin ;
-Monsieur Adama OUEDRAOGO, Mle 303 882 J, Secrétaire administratif, Département de Pilimpikou ;
-Monsieur Hamado RAMDE, Mle 201 162 N, Secrétaire administratif, Département de Samba ;
-Monsieur Maxime BAKO, Mle 117 041 J, Administrateur civil, Département de Yako.

Province du Yatenga
-Monsieur Wendpègre Augustin ILBOUDO, Mle 283 280 P, Secrétaire administratif,   Département de  Barga ;
-Monsieur Aristide Ignace SORGHO, Mle 260 685 Z, Lieutenant de police, Département de Kaïn ;
-Monsieur Désiré KYO, Mle 52 093 L, Secrétaire administratif, Département de Kalsaka ;
-Monsieur Paul OUEDRAOGO, Mle 229 932 U, Secrétaire administratif, Département de Kossouka ;
-Madame Habibou PORGO, Mle 324 092 Y, Secrétaire administratif,   Département de  Koumbri ;
-Monsieur Mohamadou Youssoufi MAIGA, Mle 260 663 E, Secrétaire administratif, Département de Namissiguima ;
-Monsieur Botetessan BONOU, Mle 229 951 J, Administrateur civil, Département de Ouahigouya ;
-Monsieur Moussa OUEDRAOGO, Mle 220 589 H, Secrétaire administratif, Département de Oula ;
-Monsieur Abdoul Razack SAWADOGO, Mle 324 599 S, Secrétaire administratif, Département de Rambo;
-Monsieur Ali CAMARA, Mle 304 030 F, Secrétaire administratif, Département de Séguénéga ;
-Monsieur Salifou TRAORE, Mle 111 451 U, Capitaine de police, Département de Tangaye ;
-Monsieur Boureima OUEDRAOGO, Mle 324 159 Y, Secrétaire administratif,  Département de Thiou ;
-Madame Delphine T. PAGABELEM, Mle 261 999 E, Secrétaire administratif,   Département de   Zogoré.

Province du Zandoma
-Monsieur Amidou DEMBELE, Mle 279 270 H, Secrétaire administratif, Département de Bassi ;
-Monsieur Alassane DEMSILI, Mle 324 855 P, Secrétaire administratif, Département de Boussou ;
-Monsieur Bosso Toé Kaba TERE, Mle 260 013 C, Secrétaire administratif Département de Gourcy ;
-Madame Koanfanou Debora KORDIARY, Mle 238 328, Secrétaire administratif, Département de Léba ;
-Monsieur Boureima SOULEY, Mle 324 300 S, Secrétaire administratif, Département de Tougo.

REGION DU PLATEAU-CENTRAL
Province du Ganzourgou
-Monsieur Mohamed D. OUEDRAOGO, Mle 279 332 M, Administrateur civil, Département de Boudry ;
-Madame Eugènie KABORE, Mle 74 468 K, Secrétaire administratif, Département de Kogho ;
-Madame Céline Yvette BAZEMO, Mle 324 246 M, Administrateur civil, Département de Meguet ;
-Monsieur Nomwendé Abdoulaye KANAZOE, Mle 117 045 S, administrateur Civil, Département de Mogtédo ;
-Monsieur Roland KY, Mle 238 330 T, Secrétaire administratif, Département de Salogo ;
-Madame Stéphanie T. LOMFO/SOMA, Mle 324 168 N, administrateur civil, Département de Zam ;
-Monsieur Valentin BADOLO, Mle 117 040 Z, administrateur civil, Département de Zorgho ;
-Monsieur Mahamoudou CONSIGUI, Mle 105 263 Secrétaire administratif, Département de Zoungo ;

Province de l’Oubritenga
-Madame Solange B. OUALI, Mle 260 637 D, Secrétaire administratif, Département de Absouya ;
-Monsieur Joseph Claver KADIO ; Mle 212 077 D, Administrateur civil Département de Dapélogo ;
-Monsieur Seiba COMPAORE, Mle 91 940 Y, Administrateur civil, Département de Loumbila ;
-Monsieur Sayouba TONDE, Mle 279 345 J, Administrateur civil Département de Nagréongo ;
-Madame Maïmounatou Hélène NIGNAN, Mle 84 229 P, Secrétaire administratif, Département de Ourgou-Manéga ;
-Monsieur Florent T. DABONET, Mle 200 293 T, Administrateur civil, Département de Ziniaré ;
-Madame Yvette W. OUEDRAOGO, Mle 260 023, Administrateur civil, Département de Zitenga ;
Province du Kourweogo
-Monsieur Issaka GANEMTORE, Mle 238 005 T, Administrateur civil Département de Boussé ;
-Monsieur Seydou MILLOGO, Mle 279 328 K, Administrateur civil, Département de Laye ;
-Madame Salmata MAIGA, Mle 304 116 H, Secrétaire administratif, Département de Niou ;
-Monsieur Moumini BADO, Mle 200 280 E, Administrateur civil, Département de Sourgoubila ;
-Madame Aicha TRAORE/DEME, Mle 280 353 W, Secrétaire administratif, Département de Toéghin ;

REGION DU SAHEL

Province de l’oudalan
-Monsieur Sylvain NAGALO, Mle 226 093, Sous-Lieutenant de police, Département de Déou ;
-Monsieur Zakaria NEYA, Mle 105 195 K, Administrateur civil, Département de Gorom-Gorom ;
-Monsieur Dominique T. TIENDREBEOGO, Mle 90 704, Lieutenant de police, Département de Markoye ;
-Monsieur Boniface KABORE, Mle 31 639 T, Capitaine de police, Département de Oursi ;
-Monsieur W. Christian SANDOUIDI, Mle 303 860 Y, Secrétaire Administratif, Département de Tinakoff.

Province du Seno
-Monsieur Jonas ZONGO, Mle 357 533 H, Secrétaire administratif, Département de Bani ;
-Monsieur Abrahamane MANDE, Mle 304 115 U,    Administrateur civil, Département de Dori ;
-Monsieur Nazirou ANAROUA, Mle 280 569 W, Secrétaire administratif, Département de Falangountou ;
-Monsieur Sylvain BICABA, Mle 57 732 N, Lieutenant de police, Département de Gorgadji ;
-Monsieur Gabriel BAZONGO, Mle 57 838 F, Lieutenant de police, Département de Sampelga ;
-Monsieur Denis D. YODA, Mle 514 840 X, Adjudant, Département de Seytenga.

Province du Soum
-Monsieur Lazare KIEME, Mle 220 579 X, Secrétaire administratif, Département de Arbinda ;
-Monsieur Félix T. ZOEHINGA, Mle 109 531 H, Lieutenant de police, Département de Baraboulé ;
-Monsieur Marou ILBOUDO, Mle 304 113 S, Administrateur civil, Département de Djibo ;
-Monsieur Guistave BORO, Mle 514 843, Adjudant, Département de Diguel ;
-Monsieur Ousmane DICKO, Mle 74 863 Z, Secrétaire administratif, Département de Kelbo ;
-Monsieur Hassami NIKIEMA, Mle 98 032 T, Secrétaire administratif, Département de Koutougou ;
-Monsieur Lassina COMBIA, Mle 90 778 E, Lieutenant de police, Département de Nassoumbou ;
-Monsieur Youssouf DIALLO, Mle 98 42 099 428, Adjudant, Département de Pobé-Mengao ;
-Monsieur Idrissa KOUMTOBRE, Mle 211 170 Y, Lieutenant de police, Département de Tongomayel.
Province du Yagha
-Monsieur Abdoulaye BARRY, Mle 236 057 B, Secrétaire administratif Département de Boundoré ;
-Monsieur Seny POGBINA, Mle 212 468 X, Secrétaire administratif Département de Mansila ;
-Monsieur Braïman BAYOULOU, Mle 220 587 T, Lieutenant de police, Département de Sebba ;
-Monsieur Siéniban YAKOUE, Mle 211 751 N, Capitaine de police, Département de Solhan ;
-Monsieur Seydou SABO, Mle 260 545 X, Secrétaire administratif, Département de Tankougounadié ;
-Monsieur Issouf NADEMBEGA, Mle 212 460 M, Secrétaire administratif, Département de Titabé.

REGION DU SUD-OUEST
Province de la Bougouriba
-Monsieur Bedel Patrick BASSIERE, Mle 236 059 L, Secrétaire administratif, Département de Bondigui ;
-Monsieur Aimé OUEDRAOGO, Mle 247 518, Administrateur civil, Département de Diébougou ;
-Monsieur Ilassa OUEDRAOGO, Mle 343 660 M, Secrétaire administratif, Département de Dolo ;
-Monsieur Joachin KONKOBO, Mle 229 992 E, Secrétaire administratif, Département de Iolonioro ;
-Monsieur Damou BAZI, Mle 280 478 X, Secrétaire administratif, Département de Tiankoura.
Province du Ioba
-Monsieur Dénis ZANRE    , Mle 212 143 J, Administrateur civil, Département de Dano ;
-Monsieur Benjamin NANA, Mle 91 884 S, Secrétaire administratif, Département de Dissin ;
-Monsieur Jacob BAZEMO, Mle 324 075 J, Secrétaire administratif, Département de Guéguéré ;
-Monsieur Zakaria DAO, Mle 303 433 H, Secrétaire administratif, Département de Koper ;
-Monsieur Raogo Laurent ZONGO, Mle 324 086 M, Secrétaire administratif, Département de Niégo ;
-Monsieur Victor DONDIRE, Mle 200 302 R, Secrétaire administratif, Département de Oronkua ;
-Monsieur Ismael SANOGO, Mle 283 278 B, Administrateur civil, Département de Ouessa ;
-Monsieur Tasseré BADINI, Mle 280 572 X    , Secrétaire administratif, Département de Zambo.
Province du Noumbiel
-Monsieur Fousséni KONATE, Mle 304 118 W, Administrateur civil, Département de Batié ;
-Monsieur Sondé Djibril TRAORE, Mle 324 648 J, Secrétaire administratif, Département de Boussoukoula ;
-Monsieur Adama COULIBALY, Mle 343 533 Y, Secrétaire administratif, Département de Kpuéré ;
-Monsieur Bia Dieudonné OUARO, Mle 220 625 C, Secrétaire administratif, Département de Legmoin ;
-Monsieur Aboubacar Franois COULIBALY, Mle 280 571 R, Secrétaire administratif, Département de Midébdo.
Province du Poni
-Monsieur Brahima KINDO, Mle 249 105, Secrétaire administratif, Département de Bouroum-Bouroum ;
-Monsieur Karim SOBGO, Mle 303 968 J, Secrétaire administratif, Département de Bousséra ;
-Monsieur Hermann BAZAME, Mle 357 531 N, Secrétaire administratif, Département de Djigoué ;
-Monsieur Blaise ZONGO, Mle 324 695 R, Administrateur civil, Département de Gaoua ;
-Monsieur Bienvenu Dofinimité SENI, Mle 106 106 X, Secrétaire administratif, Département de Gbomblora ;
-Monsieur Aimé M. SOULAMA, Mle 304 131 P, Administrateur civil, Département de Kampti ;
-Monsieur Yaya FARAMA, Mle 260 520 A, Secrétaire administratif, Département de Loropéni ;
-Monsieur Issouf HIE, Mle 324 080 Y, Secrétaire administratif, Département de Malba ;
-Monsieur Constant Fabé TRAORE, Mle 200 377 L, Secrétaire administratif, Département de Nako ;
-Monsieur Mohamed OUEDRAOGO, Mle 324 160 L, Secrétaire administratif, Département de Périgban.

B.AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
-Monsieur Philippe SANDWIDI, Mle 97 442 E, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Secrétaire général de l’Institut des hautes études internationales (INHEI) ;
-Monsieur Téwindé Paul SINGA, Mle 54 614 N, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Premier Conseiller près de l’Ambassade du Burkina Faso à Tokyo (Japon) ;
-Madame Adissa GUISSOU, Mle 200 458 M, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Deuxième Conseiller à l’Ambassade du Burkina Faso au Caire (République Arabe d’Egypte) ;
-Monsieur Bowurossigué Chrisostome SANOU, Mle 118 847 L, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Ministre Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Berlin (République Fédérale d’Allemagne) ;
-Madame Hama Mariam FAYAMA/NATAMA, Mle 200 459 N, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Deuxième Conseiller à l’Ambassade du Burkina Faso à Berlin (République Fédérale d’Allemagne) ;
-Monsieur Adama ZONG-NABA, Mle 238 424 G, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Deuxième Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Nairobi, (République du Kenya) ;
-Monsieur Windwaogo Roland SAWADOGO, Mle 330 375 L, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Consul adjoint du Consulat général du Burkina Faso à Bouaké (République de Côte d’Ivoire) ;
-Monsieur Marie Bruno ZOMBRE, Mle 216 587 X, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Deuxième Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Abidjan (République de Côte d’Ivoire) ;
-Monsieur Balebyan Bruno TIGNEGRE, Mle 212 444 G, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Deuxième Conseiller près l’Ambassade, Représentation permanente du Burkina Faso à Addis-Abeba (Ethiopie) ;
-Monsieur Laonta Bruno KAMBIRE, Mle 331 535 J, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Deuxième Conseiller près l’Ambassade, Mission permanente du Burkina Faso à Vienne en République d’Autriche ;
-Monsieur Théophyle GUERE, Mle 229 825 K, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Deuxième conseiller à l’Ambassade, Représentation  permanente du Burkina Faso à Genève (Suisse) ;
-Monsieur Aboubacar Adé OUATTARA, Mle 249 113 G, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Deuxième Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Vienne en Autriche ;
-Monsieur Mahamadi SOMTORE, Mle 116 959 R, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Deuxième Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à N’Djamena (Tchad) ;
-Monsieur Moumouni OUEDRAOGO, Mle 229 830 W, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Deuxième conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Riyad (Royaume d’Arabie Saoudite) ;
-Monsieur Bapougouni OUALI, Mle 229 832 R, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Deuxième Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso au Caire (République Arabe d’Egypte) ;
-Monsieur Jean de Dieu SAWADOGO, Mle 91 901 E, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Premier Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Bruxelles (Belgique) ;
-Monsieur Souleymane DABONE, Mle 118 856 Z, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Ministre Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Rabat(Royaume du Maroc) ;
-Monsieur Sayouba ZALLE, Mle 238 423 T, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Deuxième Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Alger (Algérie) ;
-Monsieur Irissa GOUBGOU, Mle 200 456 A, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Deuxième Conseiller près l’Ambassade, Mission permanente du Burkina  Faso à Genève (    Suisse).

C.AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE
-Monsieur Eric Edi Martial NAO, Officier, Médecin, Lieutenant-Colonel, Maître de conférences agrégé en ORL et Chirurgie cervico-faciale, est nommé Directeur général de la Société de gestion de l’équipement et de la maintenance biomédicale (SOGEMAB) ;
-Monsieur Sy Joseph TRAORE, Mle 212 137 N, Administrateur civil, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Secrétaire Général de l’Institut national de santé publique (INSP).

D.AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET COUTUMIERES
-Madame Yignerega Clotilde ADOHOUMON/BASSOLE,Mle 76 191 Z, Administrateur civil, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Conseiller technique ;
-Monsieur Salya KONE, Mle 58 115 Z, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
-Madame Mariam SANOGO/TOUNKARA, Mle 97 436 R, Administrateur civil, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directrice générale de la consolidation de la paix ;
-Monsieur Hamidou ILBOUDO, Mle 98 005 P, Administrateur civil, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de la prévention de la radicalisation ;
-Madame Sombéninwendé Adama KABORE/OUEDRAOGO,   Mle 200 309 A, Administrateur civil, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice des statistiques sectorielle et de l’évaluation ;
-Madame Adeline MILLOGO, Mle 212 087 T, Administrateur civil, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice de la promotion du dialogue religieux ;
-Madame Larissa Gwladys KONANI/BADO, Mle 247 544 C, Administrateur civil, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice du suivi des activités traditionnelles et coutumières ;
-Monsieur Toua Emile COULIBALY, Mle 248 062 Y, Attaché en études et en analyse/option sociologie, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de l’inclusion et du dialogue communautaire ;
-Madame Sibdou Victorine OUEDRAOGO, Mle 75 940 F, Administrateur civil, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Directrice de la transformation des conflits et de la pérennisation de la paix ;
-Monsieur Barthélémy KABORE, Mle 279 972 H, Enseignant-chercheur, catégorie P, grade initial, 4ème échelon, est nommé Directeur de la promotion des valeurs communes, traditionnelles et coutumières ;
-Monsieur Abdoulaye COULIBALY, Mle 212 179 W, Administrateur civil, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de la coordination des projets et programmes et du partenariat.

E.AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
-Monsieur Boundia Alexandre THIOMBIANO, Mle 271 386 X, Enseignant-chercheur, catégorie P, grade initial, 2ème échelon, est nommé Directeur général de la Société d’exploitation des phosphates du Burkina (SEPB) ;
-Monsieur Mamoudou TRAORE, Mle 40 938 H, Maître de recherche en sciences du sol catégorie P2, 2ème classe,2ème échelon, est nommé Directeur général du Bureau national des Sols (BUNASOLS) ;
-Monsieur I. M. Stanislas BADO, Mle 257 129 H, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général du Fonds de développement de l’élevage (FODEL) ;
-Monsieur Seydou KOANDA, Mle 79 465 D, Ingénieur d’Elevage, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur général du foncier, de la formation et de l’organisation du monde rural ;
-Monsieur Mohamed PORGO, Mle 334 010 K, Maître-Assistant, catégorie P3, classe initiale, 1er échelon, est nommé Directeur général de la promotion de l’économie rurale, cumulativement Responsable du Programme budgétaire 077 «Economie agricole» ;
-Monsieur Baoudassom Victor Charles Adolphe ZANGRE, Mle 57 442 Y, Ingénieur agronome, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur général des aménagements agro-pastoraux et du développement de l’irrigation ;
-Monsieur Adama BORO, Mle 57 450 V, Ingénieur agronome,1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur général des productions agro-pastorales ;
-Monsieur Victor SAWADOGO, Mle 104 739 X, Ingénieur d’agriculture, 1er grade, 6ème échelon, est nommé Directeur général de SOUROUPOLE ;
-Monsieur Yves Gérard BAZIE, Mle 117 520 F, Ingénieur statisticien, 2ème classe, 6ème échelon, est nommé Responsable du Programme « Pilotage et Soutien », cumulativement Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
-Monsieur Moustapha Alassane TASSEMBEDO, Mle 207 965 L, Ingénieur halieute, 1er grade, 7ème échelon, est nommé Directeur général des ressources halieutiques ;
-Monsieur Fidèle SALOU, Mle 293 670 C, Ingénieur statisticien, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles et de l’évaluation ;
-Madame Saoudatou SIDIBE/BOLY, Mle 118 914 V, Economiste, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Directrice de la coordination des projets et programmes et du partenariat ;
-Monsieur Anlièbèdon Gustave SOME, Mle 95 798 W, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur de la prospective, de la planification et du suivi-évaluation.

F.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ENERGIE, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
-Monsieur Augustin KABORE, Mle 47 795 A, Inspecteur général des eaux et forêts, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé  Secrétaire général ;
-Monsieur Bakary HEBIE, Mle 50 874 A, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1er grade, 7ème échelon, est nommé Directeur de Cabinet ;
-Monsieur Yacouba SAVADOGO, Mle 93 809 K, Juriste,est nommé Conseiller technique.
-Monsieur Alassoun SORI, Mle 33 948 N, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 17ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
-Monsieur Paul DJIGUEMDE, Mle 31 941 N, Inspecteur général des eaux et forêts, 13ème grade, 5ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
-Monsieur Lassina SANOU, Mle 520 (ONEA), Ingénieur de l’Hydraulique et de l’équipement rural, catégorie C1, 12ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
-Monsieur Sié KAMBOU, Mle 11 034 (CNSF), Chercheur-Biologiste, 14ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
-Monsieur Frédéric ZONGO, Mle 26 249 Z, Enseignant-Chercheur, catégorie P2, 4ème grade, 3ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
-Monsieur Abou-Bakar TRAORE, Mle 248 050 Y, Ingénieur de conception en informatique, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur des systèmes d’information ;
-Monsieur Nongbila Eugène BALMA, Mle 109 226 Z, Inspecteur des eaux et forêts, 12ème grade, 5ème échelon, est nommé Directeur général adjoint des eaux et forêts ;
-Monsieur Mambagri OUOBA, Mle 267 795 L, Conseiller en études et analyses/option Droit, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur du développement institutionnel et de l’innovation.

G.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
-Monsieur Dramane HEMA, Mle 118 979 W, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines ;
-Monsieur Rasmané BANGRE, Mle 279 981 B, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Université de Ouahigouya.

H.AU TITRE DU MINISTERE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
-Monsieur Wendpagnangdé Roland SAWADOGO,Mle 57 928 K, Inspecteur du travail, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur général du Travail, cumulativement Responsable du « Programme travail décent » ;
-Monsieur Abdel Kader BEOGO, Mle 217 028 Z, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Chargé d’études.

I.AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
-Monsieur Sogh-Kélo SOME, Mle 212 613 C, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur général du Conseil burkinabè de l’anacarde (CBA) ;
-Monsieur Abdoulkadri KOURA, Mle 36 412 N, Economiste,1ère classe, 16ème échelon, est nommé Directeur régional du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises des Hauts-Bassins.

J.AU TITRE DU MINISTERE DU GENRE ET DE LA FAMILLE
-Madame Nessenindoa Julienne GUE, Mle (224) 96 00 339 CNRST/INERA, Sociologue-Chercheure, catégorie 1A, 12ème échelon, est nommé Directrice générale « Femmes, Paix et Sécurité ».

K.AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’HABITAT
-Monsieur Talban Yves YANKINE, Mle 51 219 N, Inspecteur des impôts, 1er grade, 8ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
-Monsieur  Yaya DAO, Mle 229 706 R, Ingénieur Géomètre,1er grade, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat des Cascades ;
-Monsieur Harouna OUEDRAOGO, Mle 229 707 N, Ingénieur géomètre, 1er grade, 2ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat du Centre.

L.AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI
-Madame Edwige BAKO/ZAGHRE, Mle 289 (ANPE), Psychologue, catégorie 1C, 10ème échelon, est nomméeSecrétaire général de l’Agence nationale de la formation professionnelle (ANFP) ;
-Monsieur Boureima TAMBOURA, Mle 32 05 ANPE, Economiste-Gestionnaire, catégorie 1, 5ème échelon, est nommé Secrétaire général de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) ;
-Madame Soh Aminata SANOU, Mle 272 938 H, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice de l’administration et des finances de l’Office de gestion du Palais des Sports de Ouaga-2000 ;
-Monsieur Amidou KARAMBIRI, Mle 83 950 D, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
-Monsieur Abdel Kader BA, Mle 212 365 D Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
-Madame Francelline Sombêwenné KABORE, Mle 220 369 U, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe,5ème échelon, est nommée Chargée d’études ;
-Madame Aïssa OUEDRAOGO, Mle 278 449 T, Professeur d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Chargée d’études.

III.2. REVOCATIONS
Le Conseil a mis fin aux fonctions des personnes ci-après :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
-Monsieur Sadouanouan MALO, Mle 110 980 T, relevé de ses fonctions de Conseiller technique ;
-Monsieur Fousséni RAMDE, Mle 245 820 T, relevé de ses fonctions de Chargé de missions.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à la nomination d’un Administrateur au Conseil d’administration du Centre national des manuels et fournitures scolaires (CENAMAFS) au titre du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales.

A.MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Mambila BANSE, Mle 96 516 D, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises au Conseil d’administration du Centre national des manuels et fournitures scolaires (CENAMAFS) pour un premier mandat de trois (03) ans.

 

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Le Service d’information du gouvernement

Togo : Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 03 août 2022

Le chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé a présidé ce 03 août 2022, le Conseil des ministres. Au cours de la séance, le Conseil a examiné et adopté trois projets de décret. Le premier fixe les modalités d’application de la loi portant code de la route et le deuxième est consacré à la mission, la composition, l’organisation et le fonctionnement du comité de régulation de l’assurance maladie universelle (AMU). Le troisième projet de décret examiné et adopté, en première lecture, porte sur l’institution de redevances pour services rendus par l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC).

Le chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé a présidé ce 03 août 2022, le Conseil des ministres. Au cours de la séance, le Conseil a examiné et adopté trois projets de décret. Le premier fixe les modalités d’application de la loi portant code de la route et le deuxième est consacré à la mission, la composition, l’organisation et le fonctionnement du comité de régulation de l’assurance maladie universelle (AMU). Le troisième projet de décret examiné et adopté, en première lecture, porte sur l’institution de redevances pour services rendus par l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC).

Quatre communications ont meublé les travaux. Les trois premières portent respectivement sur l’écosystème de la cybersécurité du Togo, les conditions et modalités d’occupation privative du domaine public et de gestion du domaine privé de l’Etat ainsi que l’élaboration du document de la politique nationale de protection sociale. La dernière communication est relative à l’organisation au Togo de la 72è session du Comité régional Afrique de l’Organisation mondiale de la santé.

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU 03 AOÛT 2022

Le conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 03 août 2022 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.

Le conseil a examiné trois (03) projets de décret et écouté quatre (04) communications.

I-Au titre des projets de décret,

Le conseil a examiné et adopté le projet de décret fixant les modalités d’application de la loi n° 2013-011 du 7 juin 2013 portant code de la route.

Ce texte s’inscrit dans la dynamique des réformes engagées par le gouvernement dans le secteur des transports, en vue d’améliorer la sécurité des usagers de la route.

Le conseil a ensuite examiné et adopté le projet de décret portant mission, composition, organisation et fonctionnement du comité de régulation de l’assurance maladie universelle (AMU).

Dans le cadre de la mise en œuvre de la feuille de route gouvernementale 2020-2025, plus précisément l’axe 1 relatif au renforcement de l’inclusion et l’harmonie sociales, le gouvernement a adopté la loi instituant l’assurance maladie universelle pour assurer une couverture santé universelle à toutes les couches de la population.

Afin de renforcer le cadre de gouvernance de cette assurance, ce présent projet de décret crée un comité de régulation inclusif dont l’objectif sera de : donner les orientations nécessaires, garantir l’équilibre financier et contribuer à la pérennité du système national d’assurance maladie.

Le conseil a enfin examiné en première lecture le projet de décret portant institution de redevances pour services rendus par l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC).

L’étude de ce texte se poursuivra lors d’un prochain conseil.

II-Au titre des communications,

Le conseil a suivi une présentation sur l’écosystème de la cybersécurité du Togo ; faite par le ministre de l’économie numérique et de la transformation digitale.

La cybersécurité et la lutte contre la cybercriminalité sont des enjeux pris en compte dans les politiques publiques au plus haut niveau dans notre pays.

La présentation a porté sur les objectifs, missions, et activités déjà réalisées par les deux organismes chargés de la gestion de la cybersécurité au Togo, l’Agence Nationale de la Cybersécurité (ANCy) et Cyber Defense Africa (CDA).

En effet, la création de l’ANCy et de son bras opérationnel Cyber Defense Africa permet au Togo d’avoir un cyberespace plus sûr et plus résilient.

Pour maintenir un cyberespace sécurisé, le gouvernement exhorte à une franche collaboration entre les différents acteurs des domaines publics et privés et l’ANCy.

Le conseil a ensuite écouté une communication relative aux conditions et modalités d’occupation privative du domaine public et de gestion du domaine privé de l’Etat ; présentée par le ministre de l’urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière.

Afin de préciser les conditions et modalités d’occupation et de gestion des domaines de l’Etat conformément à la loi relative au code foncier et domanial, il est proposé de fixer les conditions et modalités d’occupation privative du domaine public et de gestion du domaine privé de l’Etat.

La présente communication a permis de présenter au conseil, le cadre et la nécessité de mise en place de cette réglementation qui contribuera à une meilleure maîtrise de la problématique de gestion du patrimoine foncier national et de sa valorisation.

Le conseil a également écouté une communication relative à l’élaboration du document de la politique nationale de protection sociale ; présentée par le ministre délégué auprès du ministre de la santé, de l’hygiène publique et de l’accès universel aux soins, chargé de l’accès universel aux soins.

Afin de renforcer le capital social et humain de notre pays, le gouvernement s’est engagé depuis plusieurs années, à mettre au cœur de ses priorités, l’inclusion et la protection sociale.

Ainsi, plusieurs programmes ont été réalisés dans ce domaine (renforcement de la protection sociale des travailleurs ; institution de l’assurance maladie universelle ; programme de transferts sociaux…) et visent à permettre aux populations de faire face aux différents risques sociaux.

La politique de protection sociale vise à assurer davantage de synergie et de complémentarité des actions et les porter à l’échelle.

Le conseil a enfin écouté une communication relative à l’organisation au Togo de la 72eme session du comité régional Afrique de l’Organisation Mondiale de la Santé, présentée par le ministre de la santé, de l’hygiène publique et de l’accès universel aux soins.

Le Togo a été choisi pour accueillir la 72ème session du comité régional de l’OMS pour l’Afrique qui se tiendra du 22 au 26 août. Cette désignation est une reconnaissance des efforts et avancées réalisés par notre pays, sous le leadership du Chef de l’Etat, dans le domaine de la santé publique.

Le Conseil a salué ce choix et encouragé tous les ministres à s’impliquer activement pour la réussite de cette réunion régionale.

Fait à Lomé, le 03 août 2022

Le Conseil des Ministres