Conseil des Ministres – Page 33

Acquisition de deux aéronefs neufs par l’Etat béninois

Le Gouvernement du Bénin se dote de moyens aériens sophistiqués. Pour cause, l’Etat Béninois vient de s’offrir deux aéronefs neufs, avançant que « notre pays ne dispose pas d’aéronefs civils pour faire face aux situations d’urgence d’ordre sanitaire, médicale ou logistique » à ce jour.

L’annonce de l’achat des deux aéronefs neufs a été faite en Conseil des ministres du mercredi 03 août 2022.

Selon le communiqué, il s’agit « de deux appareils neufs de type TWIN OTTER séries 400 », « court courrier qui s’adaptent bien aux nécessités d’assurer une liaison domestique que sous-régionale ».

Leurs « spécificités permettront de répondre efficacement aux différentes sollicitations de personnalisation, de tropicalisation et d’optimisation des appareils sur demande des utilisateurs », indique le Gouvernement.

Manassé AGBOSSAGA

Bénin : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 03 août 2022

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 3 août 2022, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République.

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 3 août 2022, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République.

Les décisions ci-après ont été prises :

I- Mesures normatives.

Catégorisation des marchés de vente et création de l’Agence chargée de leur gestion.

La mise en ceuvre des dispositions de la loi n o 2021-14 du 20 décembre 2021 portant code de l’administration territoriale en République du Bénin implique une catégorisation des marchés de vente. Le présent décret pris à cet effet distingue ceux de niveau national, construits par l’Etat au titre de son patrimoine immobilier, ceux régionaux, réalisés soit dans le cadre d’une intercommunalité, soit par l’Etat ou avec son appui pour le compte du patrimoine immobilier d’une commune, mais ayant vocation à rayonner sur les communes limitrophes puis ceux communaux, construits soit sur fonds propres par une commune, soit avec l’appui de ses partenaires ou avec celui de l’Etat.

Par ailleurs, au soutien de son programme de construction de 35 marchés modernes urbains et régionaux, il a été élaboré un cadre de gouvernance pour en assurer la gestion efficace, en concertation avec les communes d’implantation.

Conformément au schéma retenu, les marchés à caractère national seront transférés à la Société des Patrimoines immobiliers de l’Etat, ceux urbains et communaux des villes à statut particulier confiés à des sociétés de patrimoine à créer par les communes concernées ; tandis que les autres marchés resteront dans le patrimoine des collectivités territoriales.

Toutefois, la gestion de l’ensemble des marchés relève de l’Agence nationale de Gestion des Marchés dont les statuts ont été adoptés.

Celle-ci est notamment chargée de :

✓ la gestion et le développement des marchés dont elle a la charge ;

✓ l’assistance à l’exploitation durable des marchés et équipements marchands suivant les normes établies en la matière, en concertation, le cas échéant, avec les communes d’implantation desdites infrastructures ;

✓ la gestion des opérations dans les marchés en ce qui concerne l’organisation des différents secteurs, l’attribution des espaces, la collecte des redevances, la sécurité, la maintenance, l’entretien, les péages, la collecte et le traitement des déchets ;

✓ la sélection des opérateurs chargés de gérer les marchés et la gestion des mandats de délégation.

Dans la même rubrique des mesures normatives, ont été par ailleurs adoptés, les décrets relatifs à :

✓ la réglementation de l’électrification hors réseau en République du Bénin ;

✓ l’approbation des statuts de l’Agence pénitentiaire du Bénin et la nomination des membres de son Conseil d’administration.

II- Communications.

11-1. Approbation du plan stratégique 2022-2026 du ministère des Affaires Sociales et de la Microfinance.

Ce plan s’inscrit dans la logique du Programme d’Action du Gouvernement. Il est porté par la vision que ce ministère : « en 2026, est une plateforme intégrée d’offre et de facilitation des services de protection sociale et d’inclusion financière, adaptées aux besoins des couches vulnérables de la population béninoise ».

Il vise notamment à promouvoir les systèmes de protection sociale, les valeurs familiales, l’égalité et l’équité entre sexes, l’autonomisation économique des femmes de même que l’accès des couches économiquement faibles aux services financiers appropriés.

Sa mise en œuvre nécessitera des ressources à hauteur de 495.524.021.000 FCFA sur la période de référence et fera l’objet d’un suivi-évaluation axé sur un dispositif renforcé et participatif.

Une table-ronde sera organisée à cet effet sous l’égide du ministère des Affaires Sociales et de la Microfinance afin de mobiliser tous les acteurs concernés.

11-2. Déploiement de nouveaux aspirants au métier d’enseignant, renforcement de capacités de ceux titulaires du BAC ainsi que des enseignants nouvellement promus directeurs d’écoles primaires publiques, au titre de la rentrée scolaire 20222023.

En vue du déroulement optimal de la prochaine année scolaire, le Gouvernement a acté le déploiement de nouveaux aspirants pour pouvoir tenir compte des besoins qui s’expriment.

Au nombre de ceux-ci, 2266 sont titulaires de diplômes professionnels. Les 2139 autres sont titulaires du baccalauréat et bénéficieront au même titre que les enseignants promus directeurs d’école, avant leur prise de service, du renforcement de capacités qui leur permettra d’être à même de remplir efficacement leur mission.

11-3. Acquisition de deux aéronefs neufs par l’Etat.

A ce jour, notre pays ne dispose pas d’aéronefs civils pour faire face aux situations d’urgence d’ordre sanitaire, médicale ou logistique. C’est pour y remédier que le Conseil a marqué son accord pour l’acquisition de deux appareils neufs de type TWIN OTTER séries 400.

Il s’agit d’aéronefs court courrier qui s’adaptent bien aux nécessités d’assurer une liaison domestique que sous-régionale.

En plus des garanties de sécurité qu’offre le fabricant canadien, leurs spécificités permettront de répondre efficacement aux différentes sollicitations de personnalisation, de tropicalisation et d’optimisation des appareils sur demande des utilisateurs.

11-4. Mise en place de pôles d’excellence en ophtalmologie, en cardiologie interventionnelle et en réadaptation cardiaque.

Les cas de pathologies ophtalmologiques et cardiologiques figurent parmi les principales causes des évacuations sanitaires vers l’étranger.

Dans la perspective de leur prise en charge adéquate sur le territoire national, en attendant l’achèvement des travaux de l’hôpital de référence d’Abomey-Calavi, mais aussi en vue de disposer localement de ressources humaines éprouvées pour une offre de soins de haute qualité, le Conseil a autorisé la mise en place de partenariats à ces fins.

Ils favoriseront l’intégration des équipements modernes d’imagerie et de laser autant que la télémédecine dans les prestations.

Les partenaires retenus, l’Hôpital Fondation Ophtalmologique Adolphe de Rothschild et Heart Consultants/Kofra MS, accompagneront le ministère de la Santé pour la définition de stratégies cohérentes d’équipement correspondant aux besoins identifiés à travers le choix du matériel et son installation, son utilisation et sa maintenance, la mise en place d’un dispositif de télémédecine de même que pour le renforcement des compétences des ressources humaines.

11-5. Compte rendu de la négociation et de la signature du protocole de résiliation conventionnelle des contrats de concession Bénirail et autres accords portant sur la ligne ferroviaire Bénin-Niger.

En raison des difficultés majeures ayant entravé la mise en œuvre desdits contrats et accords, les deux Etats, le Bénin et le Niger, ont entrepris des discussions avec le partenaire, le groupe Bolloré, en vue de conclure un protocole de résiliation conventionnelle.

Les négociations ont abouti à la signature dudit protocole le 22 juillet 2022 à Niamey, à la satisfaction de toutes les parties. Il prévoit notamment la mise en oeuvre, par le groupe Bolloré, d’un plan social au profit des 395 employés au Bénin, sur la base de la dernière année de salaire brut et dans le respect des textes en vigueur.

11-6. Compte rendu du suivi de la mise en œuvre des nouveaux horaires de travail dans l’Administration publique, du 1er janvier au 30 septembre 2021.

Les grandes conclusions du rapport qui en est issu font apparaître que la mesure de réorganisation des horaires de travail, entrée en vigueur le 1er janvier 2021, a généré des améliorations dans le comportement des agents de l’Etat.

Ainsi, il ressort de l’exploitation des données transmises par les ministères qu’en ce qui concerne le retard les matins à 8h, le taux est de 9,050/0 contre 1,47% les après-midis à 14h et de 5,980/0 les matins contre 2% les après-midis au niveau des institutions de la République.

S’agissant des absences, les données révèlent des taux de 1,93% les matins et 1,21 % les après-midis dans les ministères, contre respectivement 2,37% et 2,02% au niveau des institutions de la République.

Ces taux qui méritent d’être améliorés encore, consacrent toutefois une nette avancée puisque, comparés aux années antérieures, 35% des agents étaient en retard à leurs postes en 2007 et 67,39% en 2012.

Le Conseil a prescrit que les contrôles hiérarchiques de présence se poursuivent aux moyens d’équipements biométriques dont la généralisation se fera progressivement à tous les niveaux.

III- Rencontres et manifestations internationales.

Sous cette rubrique, ont été autorisées la participation du Bénin :

✓ aux séances de négociations du compact régional avec le Millennium Challenge Corporation, du 8 au 12 août 2022 à Washington DC aux Etats-Unis d’Amérique ;

✓ à la conférence annuelle du Conseil international des archives (CIA) du 19 au 23 septembre 2022 à Rome, en Italie.

IV- Mesures individuelles.

Les nominations suivantes ont été prononcées :

Au ministère de la Justice et de la Législation

Après avis du Conseil supérieur de la Magistrature

A la Chancellerie

Conseiller technique à la Formation continue

Monsieur Camille Aristide FADE

Secrétariat général du ministère

Messieurs

Laziwolé Aladé Abdou Karimi ADEOTI

Ayinla Muhamed Akim ABDOULATIF

Directeur de la Législation et de la Codification

Madame Edibayo DASSOUNDO

Directeur de la Protection juridique et judiciaire de l’Enfance

Monsieur Mèdessè Gildas Arnaud TOFFOUN

Direction des Affaires pénales et des Grâces Monsieur Ahouzounvè Alphonse AMOUSSOU

Madame Gbessossou Sessi Ericka Marie-Aimée SIMGBE

Direction des Droits de l’Homme et de l’Enfance

Monsieur Eric-Marce1 AHEHEHINNOU

Dans les juridictions

A la Cour d’appel de Cotonou

Conseillers

Madame et messieurs

Edith Ghislaine Sèlomè ZODEHOUGAN BATCHO

Appolinaire DASSI

Wilfrid Igor GUEDEGBE

A la Cour d’appel d’Abomey

Conseillers

Messieurs

Blaise Gilbert Isaac KISSEZOUNON

Hervé Marcel ALLAVO

Mahule Lucien ABALLO

A la Cour d’appel de Parakou

Conseiller

Monsieur Adjima KALIFA DJIMILA

A la Cour de Répression des Infractions économiques et du Terrorisme (CRIET)

Président de la Chambre de répression des infractions à raison du sexe des personnes

Madame Sêmédé Chrystelle Cédrine ADONON

Au tribunal de première instance de 1ère classe de Cotonou

Juge du 2ème cabinet d’instruction

Madame Islamiath Alakè Konirêgni MOUSTAPHA

Juge du 3ème cabinet d’instruction

Monsieur Assogba Mathieu KAKPO

Juge du 4ème cabinet d’instruction

Monsieur Mohamed Saliou OBONOU

Juge des mineurs

Monsieur Sègbédji Constantin Nicodème VIGAN

Juges au tribunal

Madame et messieurs

Sènamè Geneviève SOHOU

Goumbadé Appolinaire G. HOUNKANNOU

1er substitut du procureur de la République Madame Gratias Gwladys GNACADJA HOUESSOU

2ème substitut du procureur de la République

Monsieur Francis Enagnon BODJRENOU

3ème substitut du procureur de la République

Monsieur Lié Norbert DADJO

Au tribunal de première instance de 1ère classe de Porto-Novo

Président

Monsieur Sosthène Paul Armand AGBOWAÎ

Juge du 2ème cabinet d’instruction

Monsieur Aboudou Razack BELLO

Juge du 3ème cabinet d’instruction

Monsieur Marius HOUNDJI

Juge au tribunal

Monsieur Winnock Gildas Martial Dénis Kpêdétin GOUNDETE

1er substitut du procureur de la République

Madame Edwige Fifamè AKLOU TANGNI

2ème substitut du procureur de la République

Monsieur Sossa Alain David AMOUSSOU

Au tribunal de première instance de 1ère classe de Parakou

Juge du 1er cabinet d’instruction

Monsieur Alou BANI DEMON

Juge du 2ème cabinet d’instruction et juge des mineurs

Madame Bignon Séko Félicité SEKO N’GOYE épouse MEHISSOU

Juge du 3ème cabinet d’instruction

Monsieur Jaurès Neil Sèna ZINFLOU

Juges au tribunal

Mesdames et messieurs

Audrey Florencia TCHOGNINOU

Cica Houéfa Irène Martine CODO

Sovidé GAHOU

Sètondji Pierre CODJIA

Djohodo Gbènanto Mikonou GNANSOUNOU

3ème substitut du procureur de la République

Monsieur Willis Jules DOHOU

Au tribunal de première instance de 2ème classe d’Abomey-Calavi

Juge du 1er cabinet d’instruction

Madame Augustine Blanche ADONON

Juge du 2ème cabinet d’instruction

Madame Bénédicte Stella Dolorès TAKOLODJOU

Juge du 3ème cabinet d’instruction

Madame Zinsou Chivane AFAVI

Juges au tribunal

Messieurs

Affognon Thierry AHOVE

Lionel Martial Mahougnon DJIVOH

Raoul TCHIAKPE

1er substitut du procureur de la République

Monsieur Idossou Ivignon Rodrigue SEDONOUGBO

3ème substitut

Monsieur Eude Jésoutonden HOUNGBEDJI

Au tribunal de première instance de 2ème classe de Ouidah

Juge d’instruction et juge des mineurs

Madame Christèle Nelly Ibilohounkè ASSOGBA

Au tribunal de première instance de 2ème classe d’Allada

Président

Monsieur Gabriel Taurin Akiola Alabi AFFOGNON

Juge d’instruction et juge des mineurs Monsieur Salim Oussène Sanka DANKORO

Substitut du procureur de la République

Madame Sènamè Flora Hermione GNIMAGNON

Au tribunal de première instance de 2ème classe d’Abomey

Juge au tribunal

Madame Marie Mathilde Vinassé MEKPOH épouse SOUKPO

Procureur de la République Monsieur Sourou Noël HOUNGBO

1er substitut

Monsieur Rodrigue Songe Ayobami Adéoyé AFFOGNON

2ème substitut Madame Elsa Candide Mondukpè KOKOSSOU

3ème substitut

Monsieur Rogatien Amos Zinsou WOWIGNANNON

Au tribunal de première instance de 2ème classe de Lokossa

Juge du 1er cabinet d’instruction et juge des mineurs

Monsieur Coffi Paul BIWINTON

Juge du 2ème cabinet d’instruction

Madame Claudia Désirée Mahugnon GOUHOUEDE

Au tribunal de première instance de 2ème classe d’Aplahoué

Président

Monsieur Ignace ADIGBLI

Procureur de la République

Monsieur Eric Edjrossè FIDEMATIN

Au tribunal de première instance de

2ème classe de Natitingou

Juge du 1er cabinet et juge des mineurs

Madame Christine Ayaba AKOHOUHOUE

Au tribunal de première instance de 2ème classe de Djougou

Président

Monsieur Adandé Olatundé Henri Joël OUESSOU

Juge d’instruction et juge des mineurs

Monsieur Houénagnon Bamikolé MONTCHO

Procureur de la République

Monsieur Hotègni Sèmèvo Médard GANDONOU

Au tribunal de première instance de 2ème classe de Kandi

Juge du 1er cabinet d’instruction et juge des mineurs

Monsieur Sèmiou ASSIRI

Juge du 2ème cabinet d’instruction

Monsieur Moboladji Mouazim CHITOU

v/ Au ministère de la Santé

Secrétaire général adj oint du ministère

Madame Agnès Philomène VISSOH AYADJI

Directeurs départementaux de la Santé pour les départements suivants :

Atacora

Monsieur Jules Doumitou MOUTOUAMA

Littoral

Madame Josiane Carolle Fifamè Folayimi AZE

Borgou

Monsieur Virgile Olivier HOUNKPE

Donga

Monsieur Emmanuel OBOLLI JOB

Plateau

Monsieur Sovi Fréjus Faustin GOUDJO

v/ Au ministère de l’Eau et des Mines

Conseiller technique à l’Eau

Monsieur Philippe ADJOMAGNI

Secrétaire général du ministère

Monsieur Basile ADJO KANON

Secrétaire général adjoint du ministère

Monsieur Anassi DAMBARO

Directeur général des Mines

Madame Blandine AFOUDA-YAÎ

Directeurs départementaux de l’Eau et des Mines ainsi qu’il suit :

Alibori

Monsieur Roufaï BAKARI DJIBRIL

Atacora

Monsieur Yédé Victor YOXI

Atlantique

Madame Harence Floriane Yèyinou FAGNIBO

Borgou

Monsieur Roger Masso SOROGOU

Collines

Monsieur Aballo Samuel TOBOU

Couffo

Madame Félicienne Kanfoui C. DJOSSOU

Donga

Monsieur Kamarou Dine Moukaïla MOUSSA ALASSOLE

Mono

Monsieur Adjiha Edid AMOUZOUVI

Ouémé

Madame Bénédicta Herbert M. A. HOUNGBEDJI

Plateau

Monsieur Adolphe Mondjanagni DEGNIDE

zou

Monsieur Léonard C. Corneille ONI.

Bénin : Liste des nominations en Conseil des ministres du mercredi 03 août 2022

Des nominations dans trois ministères. Le Conseil des ministres du mercredi 03 août 2022 tenu sous la présence du chef de l’Etat Patrice Talon a enregistré des nominations au ministère de la Justice et de la Législation ; au ministère de la Santé et au ministère de l’Eau et des Mines, au titre des mesures individuelles.

Des nominations dans trois ministères. Le Conseil des ministres du mercredi 03 août 2022 tenu sous la présence du chef de l’Etat Patrice Talon a enregistré des nominations au ministère de la Justice et de la Législation ; au ministère de la Santé et au ministère de l’Eau et des Mines, au titre des mesures individuelles.

.Voir ci-dessous la liste des nominations en Conseil des ministres du mercredi 03 août 2022.

M.A

Au ministère de la Justice et de la Législation

Après avis du Conseil supérieur de la Magistrature

A la Chancellerie

Conseiller technique à la Formation continue

Monsieur Camille Aristide FADE

Secrétariat général du ministère

Messieurs

Laziwolé Aladé Abdou Karimi ADEOTI

Ayinla Muhamed Akim ABDOULATIF

Directeur de la Législation et de la Codification

Madame Edibayo DASSOUNDO

Directeur de la Protection juridique et judiciaire de l’Enfance

Monsieur Mèdessè Gildas Arnaud TOFFOUN

Direction des Affaires pénales et des Grâces

Monsieur Ahouzounvè Alphonse AMOUSSOU

Madame Gbessossou Sessi Ericka Marie-Aimée SIMGBE

Direction des Droits de l’Homme et de l’Enfance

Monsieur Eric-Marcel AHEHEHINNOU

Dans les juridictions

A la Cour d’appel de Cotonou

Conseillers

Madame et Messieurs

Edith Ghislaine Sèlomè ZODEHOUGAN BATCHO

Appolinaire DASSI

Wilfrid Igor GUEDEGBE

A la Cour d’appel d’Abomey

Conseillers

Messieurs

Blaise Gilbert Isaac KISSEZOUNON

Hervé Marcel ALLAVO

Mahule Lucien ABALLO

A la Cour d’appel de Parakou

Conseiller

Monsieur Adjima KALIFA DJIMILA

A la Cour de Répression des Infractions économiques et du Terrorisme (CRIET)

Président de la Chambre de répression des infractions à raison du sexe des personnes

Madame Sêmédé Chrystelle Cédrine ADONON

Au tribunal de première instance de 1ère classe de Cotonou

Juge du 2ème cabinet d’instruction

Madame Islamiath Alakè Konirêgni MOUSTAPHA

Juge du 3ème cabinet d’instruction

Monsieur Assogba Mathieu KAKPO

Juge du 4ème cabinet d’instruction

Monsieur Mohamed Saliou OBONOU

Juge des mineurs

Monsieur Sègbédji Constantin Nicodème VIGAN

Juges au tribunal

Madame et messieurs

Sènamè Geneviève SOHOU

Goumbadé Appolinaire G. HOUNKANNOU

1er substitut du procureur de la République

Madame Gratias Gwladys GNACADJA HOUESSOU

2ème substitut du procureur de la République

Monsieur Francis Enagnon BODJRENOU

3ème substitut du procureur de la République

Monsieur Lié Norbert DADJO

Au tribunal de première instance de 1ère classe de Porto-Novo

Président

Monsieur Sosthène Paul Armand AGBOWAÏ

Juge du 2ème cabinet d’instruction

Monsieur Aboudou Razack BELLO

Juge du 3ème cabinet d’instruction

Monsieur Marius HOUNDJI

Juge au tribunal

Monsieur Winnock Gildas Martial Dénis Kpêdétin GOUNDETE

1er substitut du procureur de la République

Madame Edwige Fifamè AKLOU TANGNI

2ème substitut du procureur de la République

Monsieur Sossa Alain David AMOUSSOU

Au tribunal de première instance de 1ère classe de Parakou

Siège

Juge du 1er cabinet d’instruction

Monsieur Alou BANI DEMON

Juge du 2ème cabinet d’instruction et juge des mineurs

Madame Bignon Séko Félicité SEKO N’GOYE épouse MEHISSOU

Juge du 3ème cabinet d’instruction

Monsieur Jaurès Neil Sèna ZINFLOU

Juges au tribunal

Mesdames et messieurs

Audrey Florencia TCHOGNINOU

Cica Houéfa Irène Martine CODO

Sovidé GAHOU

Sètondji Pierre CODJIA

Djohodo Gbènanto Mikonou GNANSOUNOU

3ème substitut du procureur de la République

Monsieur Willis Jules DOHOU

Au tribunal de première instance de 2ème classe d’Abomey-Calavi

Juge du 1er cabinet d’instruction

Madame Augustine Blanche ADONON

Juge du 2ème cabinet d’instruction

Madame Bénédicte Stella Dolorès TAKOLODJOU

Juge du 3ème cabinet d’instruction

Madame Zinsou Chivane AFAVI

Juges au tribunal

Messieurs

Affognon Thierry AHOVE

Lionel Martial Mahougnon DJIVOH

Raoul TCHIAKPE

1er substitut du procureur de la République

Monsieur Idossou Ivignon Rodrigue SEDONOUGBO

3ème substitut

Monsieur Eude Jésoutonden HOUNGBEDJI

Au tribunal de première instance de 2ème classe de Ouidah

Juge d’instruction et juge des mineurs

Madame Christèle Nelly Ibilohounkè ASSOGBA

Au tribunal de première instance de 2ème classe d’Allada

Président

Monsieur Gabriel Taurin Akiola Alabi AFFOGNON

Juge d’instruction et juge des mineurs

Monsieur Salim Oussène Sanka DANKORO

Substitut du procureur de la République

Madame Sènamè Flora Hermione GNIMAGNON

Au tribunal de première instance de 2ème classe d’Abomey

Juge au tribunal

Madame Marie Mathilde Vinassé MEKPOH épouse SOUKPO

Procureur de la République

Monsieur Sourou Noël HOUNGBO

1er substitut

Monsieur Rodrigue Songe Ayobami Adéoyé AFFOGNON

2ème substitut

Madame Elsa Candide Mondukpè KOKOSSOU

3ème substitut

Monsieur Rogatien Amos Zinsou WOWIGNANNON

Au tribunal de première instance de 2ème classe de Lokossa

Juge du 1er cabinet d’instruction et juge des mineurs

Monsieur Coffi Paul BIWINTON

Juge du 2ème cabinet d’instruction

Madame Claudia Désirée Mahugnon GOUHOUEDE

Au tribunal de première instance de 2ème classe d’Aplahoué

Président

Monsieur Ignace ADIGBLI

Procureur de la République

Monsieur Eric Edjrossè FIDEMATIN

Au tribunal de première instance de 2ème classe de Natitingou

Juge du 1er cabinet et juge des mineurs

Madame Christine Ayaba AKOHOUHOUE

Au tribunal de première instance de 2ème classe de Djougou

Président

Monsieur Adandé Olatundé Henri Joël OUESSOU

Juge d’instruction et juge des mineurs

Monsieur Houénagnon Bamikolé MONTCHO

Procureur de la République

Monsieur Hotègni Sèmèvo Médard GANDONOU

Au tribunal de première instance de 2ème classe de Kandi

Juge du 1er cabinet d’instruction et juge des mineurs

Monsieur Sèmiou ASSIRI

Juge du 2ème cabinet d’instruction

Monsieur Moboladji Mouazim CHITOU

Au ministère de la Santé

Secrétaire général adjoint du ministère

Madame Agnès Philomène VISSOH AYADJI

Directeurs départementaux de la Santé pour les départements suivants :

Atacora

Monsieur Jules Doumitou MOUTOUAMA

Littoral

Madame Josiane Carolle Fifamè Folayimi AZE

Borgou

Monsieur Virgile Olivier HOUNKPE

Donga

Monsieur Emmanuel OBOLLI JOB

Plateau

Monsieur Sovi Fréjus Faustin GOUDJO

Au ministère de l’Eau et des Mines

Conseiller technique à l’Eau

Monsieur Philippe ADJOMAGNI

Secrétaire général du ministère

Monsieur Basile ADJO KANON

Secrétaire général adjoint du ministère

Monsieur Anassi DAMBARO

Directeur général des Mines

Madame Blandine AFOUDA-YAÏ

Directeurs départementaux de l’Eau et des Mines ainsi qu’il suit :

Alibori

Monsieur Roufaï BAKARI DJIBRIL

Atacora

Monsieur Yédé Victor YOXI

Atlantique

Madame Harence Floriane Yèyinou FAGNIBO

Borgou

Monsieur Roger Masso SOROGOU

Collines

Monsieur Aballo Samuel TOBOU

Couffo

Madame Félicienne Kanfoui C. DJOSSOU

Donga

Monsieur Kamarou Dine Moukaïla MOUSSA ALASSOLE

Mono

Monsieur Adjiha Edid AMOUZOUVI

Ouémé

Madame Bénédicta Herbert M. A. HOUNGBEDJI

Plateau

Monsieur Adolphe Mondjanagni DEGNIDE

Zou

Monsieur Léonard C. Corneille ONI.

Les Grandes décisions du Conseil des ministres du mercredi 03 août 2022 au Bénin

Avant la pause Gouvernementale, Patrice Talon a présidé le Conseil des ministres du mercredi 03 août 2022. Plusieurs points étaient inscrits à l’ordre du jour. Ci-dessous les Grandes décisions du Conseil des ministres du mercredi 03 août 2022 en attendant le point complet.

GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 3 AOUT 2022 BENIN

MESURES NORMATIVES

■ catégorisation des marchés de vente et création de l’Agence chargée de leur gestion ;

■ réglementation de l’électrification hors réseau en République du Bénin;

■ approbation des statuts de l’Agence pénitentiaire du Bénin et nomination des membres de son Conseil d’administration.

COMMUNICATIONS

■ Approbation du plan stratégique 2022-2026 du ministère des Affaires sociales et de la Microfinance ;

■ Déploiement de nouveaux aspirants au métier d’enseignant et renforcement de capacités de ceux titulaires du BAC ainsi que des enseignants nouvellement promus directeurs d’écoles primaires publiques au titre de la rentrée scolaire 2022-2023 ;

■ Acquisition de deux aéronefs neufs par l’Etat béninois ;

■ Contractualisations pour la mise en place de pôles d’excellence en ophtalmologie et en cardiologie interventionnelle, réadaptation cardiovasculaire au Bénin ;

■ Point des négociations relatives à la résiliation conventionnelle des contrats de concession Bénirail et autres accords portant sur la ligne ferroviaire Bénin-Niger ;

■ Compte rendu du suivi de la mise en œuvre des nouveaux horaires de travail dans l’Administration publique, du 1er janvier au 30 septembre 2021.

MESURES INDIVIDUELLES

Nominations

Au ministère de la Justice et de la Législation

au ministère de la Santé

au ministère de l’Eau et des Mines.

Bénin : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 27 juillet 2022

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 27 juillet 2022, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 27 juillet 2022, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

Les décisions ci-après ont été prises :

I- MESURES NORMATIVES.

Au titre de ces mesures, ont été adoptés les décrets portant :

sur la nomenclature d’activités et de produits au Bénin ;
fusion par absorption, du Laboratoire central de contrôle de la sécurité sanitaire des aliments, par l’Agence béninoise de sécurité sanitaire des aliments ;
attributions, organisation et fonctionnement de la Direction générale des douanes ;
approbation des statuts du Centre national de gestion des réserves de faune, ainsi que de l’Agence nationale d’aménagement du territoire ;
nomination de commissaires aux comptes près les hôpitaux de zone et autres entreprises publiques ;
nomination des membres du Conseil d’administration de l’Office du baccalauréat.

II- COMMUNICATIONS.

Mise en œuvre du programme de vérification de la conformité de divers produits importés ou manufacturés localement.

En dépit de l’existence de quelques standards techniques et normes communautaires, il s’observe l’importation de divers produits de qualité relative voire douteuse. A ce propos, il y a lieu de relever la défaillance des diverses agences nationales en charge du contrôle de la conformité aux normes.

C’est pour pallier cette insuffisance et garantir aux consommateurs la mise sur le marché national de produits répondant aux prescriptions et qualité exigées, que le Conseil a autorisé le recours à la société COTECNA, qui est l’un des plus importants acteurs de renommée internationale en matière de vérification de la conformité.

Son intervention permettra notamment d’identifier, pour les produits importés, les différents aléas qui pourraient advenir à l’occasion de leur transport vers le Bénin. Elle favorisera aussi la création d’emplois et la montée en compétence des acteurs locaux.

III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES.

Le Conseil a autorisé :

l’organisation à Cotonou, du 29 juillet au 3 août 2022, à l’occasion des manifestations officielles de la Fête nationale, du spectacle de danses urbaine et contemporaine africaine « Hommage à Germaine ACOGNY » ;
l’organisation à Abomey, du 15 au 18 août 2022, de l’atelier de la commission permanente ‘’Villes et développement durable’’ de l’Association internationale des maires francophones ; ainsi que la participation du Bénin :
à la 17 ème rencontre des chefs de service de renseignements et de sécurité des pays membres de l’Initiative d’Accra, à Ouagadougou, au Burkina-Faso du 26 au 27 juillet 2022 ; et
au 72ème comité régional de l’Organisation mondiale de la Santé pour l’Afrique, du 22 au 26 août 2022 à Lomé, au Togo.

IV- MESURES INDIVIDUELLES.

Sur proposition des ministres, ont été nommés dans les fonctions ci-après :

Au ministère des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion de l’Emploi

Conseiller technique juridique : Monsieur Eric NATA
Conseiller technique à la Promotion des Petites et Moyennes Entreprises : Monsieur Aguyl M. CHABI LAFIA

Au ministère des Affaires Sociales et de la Microfinance

Directeurs départementaux des Affaires Sociales et de la Microfinance pour les départements suivants :

Donga : Madame Anice GAMBARI ADAM
Atacora : Madame Saoudatou SALIFOU ZAKARI.

Fait à Cotonou, le 27 juillet 2022,

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO.

Liste des nominations en Conseil des ministres du mercredi 27 juillet 2022 au Bénin

Le Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 27 juillet 2022 sous la présence de Patrice Talon. En marge de la session, des nominations ont été prononcées au titre des mesures individuelles.

Le Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 27 juillet 2022 sous la présence de Patrice Talon. En marge de la session, des nominations ont été prononcées au titre des mesures individuelles.

Ces nominations sont intervenues dans deux ministères. Il s’agit du ministère des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion de l’Emploi et celui des Affaires Sociales et de la Microfinance.

Voir ci-dessous la liste !

M.A

IV- MESURES INDIVIDUELLES.

Sur proposition des ministres, ont été nommés dans les fonctions ci-après :

Au ministère des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion de l’Emploi

Conseiller technique juridique : Monsieur Eric NATA
Conseiller technique à la Promotion des Petites et Moyennes Entreprises : Monsieur Aguyl M. CHABI LAFIA

Au ministère des Affaires Sociales et de la Microfinance

Directeurs départementaux des Affaires Sociales et de la Microfinance pour les départements suivants :

Donga : Madame Anice GAMBARI ADAM
Atacora : Madame Saoudatou SALIFOU ZAKARI.

Bénin : Les Grandes décisions du Conseil des ministres du mercredi 27 juillet 2022-

Malgré la visite de travail au Bénin du président Français Emmanuel Macron, la rencontre hebdomadaire des membres du Gouvernement a eu lieu. Voici les Grandes décisions du Conseil des ministres du mercredi 27 juillet 2022.

GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 27 JUILLET 2022

MESURES NORMATIVES

adoption du décret portant sur la nomenclature d’activités et de produits au Bénin ;

nomination de commissaires aux comptes près les hôpitaux de zone et autres entreprises publiques ;

attributions, organisation et fonctionnement de la Direction générale des douanes ;

approbation des statuts du Centre national de gestion des réserves de faune, ainsi que de l’Agence nationale d’aménagement du territoire ;

nomination des membres du Conseil d’administration de l’Office du baccalauréat ;

fusion par absorption du Laboratoire central de contrôle de la sécurité sanitaire des aliments par l’Agence béninoise de sécurité sanitaire des aliments .

COMMUNICATIONS

Mise en œuvre du programme de vérification de la conformité de divers produits importés ou manufacturés localement .

MESURES INDIVIDUELLES

Sur proposition des ministres, ont été nommés dans les fonctions ci-après :

Au ministère des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion de l’Emploi

Togo : Compte rendu du Conseil des ministres du lundi 25 juillet 2022

Le chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé a présidé ce 25 juillet 2022 le Conseil des ministres.

Le chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé a présidé ce 25 juillet 2022 le Conseil des ministres.

Au cours des travaux, le Conseil a procédé à l’examen du projet de décret fixant les modalités d’application de la loi n° 2013-011 du 07 juin 2013 portant code de la route.

Le conseil a ensuite examiné et adopté le projet de décret portant approbation du document de politique de l’industrie du textile et de l’habillement du Togo, 2022-2030.

Enfin, le Conseil a écouté quatre communications. La première est relative au bilan de l’année scolaire 2021-2022. La seconde est consacrée à la convention portant cadre de gouvernance pour la dématérialisation des procédures et services publics.

Les deux dernières communications sont respectivement consacrées au projet de réorganisation du transport public urbain de personnes par taxi, taxi-moto et tricycle et aux fermes modèles développées par le Mécanisme incitatif de financement agricole (MIFA).

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU 25 JUILLET 2022

Le conseil des ministres s’est réuni ce lundi 25 juillet 2022 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.

Le conseil a examiné deux (02) projets de décret et écouté quatre (04) communications.

I-Au titre des projets de décret,

Le conseil a examiné le projet de décret fixant les modalités d’application de la loi n° 2013-011 du 07 juin 2013 portant code de la route.

Au cours de ces dernières années, le gouvernement a entrepris plusieurs réformes aux plans infrastructurel et juridique afin de mieux garantir la sécurité des usagers de la route.

Ce projet de décret vient compléter le dispositif juridique existant. Il met un accent particulier sur le système de formation à l’obtention du permis de conduire et précise les règles applicables à la circulation routière.

Son adoption contribuera à la mise en œuvre effective des dispositions du code de la route et à la réduction sensible des causes d’accidents.

Le conseil a ensuite examiné en première lecture le projet de décret portant approbation du document de politique de l’industrie du textile et de l’habillement du Togo, 2022-2030.

Dans la perspective de renforcer ses capacités de transformation du coton ainsi que l’attractivité de sa destination, notre pays se dote d’une Politique intégrée de l’industrie du textile et de l’habillement qui mettra l’accent sur l’amélioration de la production et la transformation du coton produit au Togo.

En effet, le développement de l’industrie textile dans notre pays permettra de créer des emplois, d’augmenter le revenu par habitant de la population et ainsi, de contribuer à l’amélioration de l’économie nationale.

La mise en œuvre de cette politique permettra, en outre, de réaliser l’ambition du pays en matière de création de véritables industries extractives et transformatrices conformément à la feuille de route gouvernementale 2020 – 2025.

II-Au titre des communications,

Le conseil a écouté une communication relative au bilan de l’année scolaire 2021-2022 ; présentée par le ministre des enseignements primaire, secondaire, technique et de l’artisanat.

L’année scolaire 2021-2022 qui s’achève, a été marquée par la mise en place progressive de nouveaux procédés de pilotage de l’ensemble du système, dans le but d’améliorer substantiellement les performances scolaires.

Cet objectif a été atteint au regard des résultats obtenus aux différents examens nationaux. Ainsi les taux de réussite suivants ont été enregistrés : pour le Certificat d’études du premier degré (CEPD), 93,30% ; pour le Brevet d’études du premier cycle (BEPC), 82,99% ; pour le Baccalauréat première partie de l’enseignement général, 78 % ; pour le Baccalauréat première partie de l’enseignement technique, 71,71% et pour le baccalauréat deuxième partie des enseignements général et technique 74,34%.

Dans le but de poursuivre l’amélioration du système éducatif, les actions et réformes ayant conduit à l’obtention de ces résultats encourageants nécessitent d’être complétées et consolidées par d’autres mesures en perspective. Ceci, dans un climat de maintien constant de dialogue et de concertation avec les organisations syndicales d’enseignants et de parents d’élèves et pour le devenir des élèves.

Le conseil des ministres a saisi cette opportunité pour adresser ses félicitations aux apprenants, aux encadrants ainsi qu’aux parents d’élèves qui se sont mobilisés pour aboutir aux résultats obtenus, en particulier pour ce qui est de la progression du nombre de filles parmi les admis.

Le conseil a ensuite écouté une communication relative à la convention portant cadre de gouvernance pour la dématérialisation des procédures et services publics ; présentée par le ministre de l’économie numérique et de la transformation digitale.

Cette communication fait suite à la présentation lors du précédent conseil, de l’évolution du processus de digitalisation des démarches administratives.

Les échanges et réflexions se sont poursuivis afin d’établir les bases communes de cet exercice qui nécessite l’adhésion de chaque entité partenaire afin d’en garantir la réussite.

Le conseil a ensuite écouté une communication relative au projet de réorganisation du transport public urbain de personnes par taxi, taxi-moto et tricycle ; présentée par le ministre des transports routiers, aériens et ferroviaires.

Le secteur des transports constitue un des leviers capables de générer une croissance économique forte et durable, notamment à partir de la création des externalités favorables à la production.

Pour permettre à ce secteur de jouer pleinement son rôle dans le développement des autres secteurs d’activités et dans le but de consolider les résultats déjà acquis, il est nécessaire que des actions urgentes y soient menées en général et plus particulièrement dans le sous-secteur des transports routiers. Ce dernier assure plus de 90% des déplacements des personnes et des biens.

Cette communication a pour objectif de présenter au conseil la mise à jour du cadre règlementaire relatif aux activités de transport urbain en prenant notamment en compte les transports effectués par les motocycles et les tricycles.

Le conseil a enfin écouté une communication relative aux fermes modèles développées par le mécanisme incitatif de financement agricole (MIFA) ; présentée par le ministre de l’agriculture, de l’élevage et du développement rural.

Les fermes modèles sont des fermes de démonstration et de formation de producteurs à l’adoption et à l’utilisation de techniques et technologies modernes de production. Ceci, afin d’améliorer le rendement et la qualité de production.

Elles permettront de développer plusieurs chaines de valeur dans les filières prioritaires, de mettre en place des coopératives performantes, d’amener un nombre conséquent de producteurs à adopter des technologies et accroitre les niveaux de production.

Une phase pilote de mise en place de ces fermes, dont l’efficacité permettra de généraliser les différentes technologies à l’échelle nationale, est en cours dans toutes les régions économiques du pays.

Fait à Lomé, le 25 juillet 2022

Niger : Communiqué du Conseil des ministres du jeudi 21 juillet 2022

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 21 juillet 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

COMMUNIQUE N° 021 /CM/2022

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 21 JUILLET 2022

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 21 juillet 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n°2021-489/PRN/MAE/C du 24 juin 2021, portant organisation du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération.

Le présent projet de décret a pour objet de réaménager l’organisation du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération notamment en ce qui concerne l’ancrage de certains services.

II. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant réorganisation du Ministère de la Défense Nationale.

Le présent projet de décret a pour objet de réorganiser le Ministère de la Défense Nationale en vue de prendre en compte les nouveaux défis liés à une meilleure prise en charge des questions sécuritaires.

III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant adoption de la Stratégie Nationale d’Adaptation face aux changements climatiques dans le secteur Agricole (SPN2A, 2020-2035) et son plan d’actions 2022-2026

La Stratégie Nationale d’Adaptation face aux changements climatiques dans le secteur Agricole a été élaborée dans le cadre de l’opérationnalisation de la Contribution Déterminée au niveau National (CDN) révisée. Elle vise à répondre à la complexité des enjeux de l’adaptation aux changements climatiques, de la gestion durable des ressources naturelles et de la sécurité alimentaire et nutritionnelle.

Elle a pour finalité d’assurer un développement agricole durable et intelligent face au climat, à travers le renforcement de la résilience et l’adaptation des populations rurales face aux événements climatiques extrêmes et aux facteurs de risques et mutations, à court et moyen termes.

La stratégie vise trois objectifs généraux à savoir :

– l’exploitation durable du potentiel productif des agroécosystèmes ;

– l’amélioration durable des performances agronomiques, économiques et environnementales des exploitations agro-sylvo-pastorales ;

– l’accroissement de la résilience des systèmes écologiques, économiques et sociaux face aux chocs, notamment d’origine climatique.

Elle est dotée d’un plan d’actions quinquennal qui décrit les activités nécessaires à l’atteinte des résultats visés selon une approche programmatique.

IV. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant dérogation aux règles de passation des marchés publics dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’urgence en matière d’infrastructures et équipements scolaires.

Le Ministère de l’éducation nationale dispose de 75.037 salles de classe dont 36.000 construites en matériaux précaires. Ces classes précaires en paillote ont un impact négatif sur la qualité de l’éducation notamment sur le temps scolaire et l’environnement d’apprentissage. Pour faire face à cette situation, le Gouvernement prévoit l’accroissement des capacités d’accueil et le remplacement des classes en paillote en salles de classe en matériaux définitifs selon deux modalités : les constructions de type classique et le modèle alternatif de type évolutif alliant moindre coût et adaptabilité.

Ainsi, pour répondre au défi du nombre des classes à construire mais aussi à celui du taux de consommation du budget, et permettre de réaliser dans les délais et avec la qualité requise les travaux de constructions scolaires, il est prévu un plan d’urgence de ce vaste programme de réalisations d’infrastructures scolaires que sont :

– la construction et l’équipement des internats des jeunes filles ;

– la construction et l’équipement des classes selon le type de modèle alternatif et classique ;

– la construction des murs de clôture des écoles, des latrines et des blocs administratifs ;

– la transformation de certaines infrastructures en lycées d’excellence et lycées scientifiques.

Le présent projet de décret est pris dans ce cadre pour permettre d’accélérer le processus de passation des marchés publics y relatifs.

V. MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

· Monsieur Noufou Insa, économiste, est nommé directeur général de l’Agence Nigérienne pour la Promotion des Investissements Privés et des Projets Stratégiques (ANPIPS).

AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE

· Les personnalités dont les noms suivent sont nommées membres du Conseil National de Régulation du Secteur des Transports (CNRST) :

– Madame Baaré Aoua Abdou, désignée par le Président de la République ;

– Monsieur Djibo Salifou, désigné par le Premier Ministre ;

– Madame Rabo Fatchima, désignée par le Ministre chargé des Finances ;

– Monsieur Samaïla Dan Issa, désigné par le Ministre chargé des Transports.

· Madame Baaré Aoua Abdou, membre du Conseil National de Régulation du Secteur des Transports (CNRST), est nommée présidente dudit Conseil.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

· Monsieur Seyni Yacoubou, inspecteur central du trésor, Mle 95924/Y, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

· Docteur Illou Mahamadou, maître de conférences, Mle 03-011, est nommé inspecteur général des services.

· Docteur Ibrahim Harouna Zakari, maître-assistant, Mle 03-006, est nommé conseiller technique du Ministre.

· Docteur Adamou Mahaman Moustapha, maître de conférences, Mle 334, est nommé recteur de l’Université d’Agadez.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES

· Monsieur Illa Alhassane, médecin, Mle 102736/Z, est nommé directeur général adjoint du Service d’Aide Médicale d’Urgence (SAMU-Niger).

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DU SPORT

· Monsieur Abdoulaye Mohamadou, inspecteur de la jeunesse et des sports, Mle 59061/E, est nommé secrétaire général du Ministère.

AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES

· Monsieur Moha Moussa, directeur administratif, Mle 85377/Y, est nommé directeur général des moyens généraux.

· Madame Ousseini Rakia Ibrah Saidou, ingénieur statisticien économiste, Mle 116749/D, est nommée directrice générale des entreprises publiques et du portefeuille de l’Etat.

· Madame Barazé née Salamatou Katambé, directeur administratif, Mle 63452/L, est nommée directrice du suivi du portefeuille public et des participations.

· Monsieur Hassan Djafarou, inspecteur principal des contributions diverses, Mle 115325/U, est nommé directeur des entreprises et établissements publics.

· Monsieur Malam Souley Salissou, ingénieur statisticien économiste, Mle 87990/J, est nommé directeur des comptes financiers et des systèmes d’informations.

VI. COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu six (06) communications.

1. Une communication du Ministre de la Poste et des Nouvelles Technologies de l’Information relative à l’attribution d’un (01) marché public passé par Appel d’Offres International pour la fourniture, la formation, l’installation des équipements (informatiques, réseaux, sécurité, etc.) et la construction et l’opérationnalisation des locaux du Datacenter national et des sites distants, à Niamey.

Ce marché, d’un montant de neuf milliards quatre cent dix-sept millions six cent quatre-vingt-un mille sept cent quatre-vingt-huit (9 417 681 788) francs CFA, hors taxes et hors douane, a pour attributaire le Groupement CGPS SA- LORYNE SA (Burkina Faso), avec un délai d’exécution de quatorze (14) mois.

Cette communication est faite à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019 , fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors taxes sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».

2. Une (01) communication du Ministre des Transports sur la situation pluviométrique au 17 juillet 2022, qui a été marquée par des pluies modérées à fortes sur la majeure partie du pays. Le cumul pluviométrique saisonnier au 17 juillet varie entre 0 et 274 mm dans la bande agricole. Ce cumul comparé à l’année passée et à celui de la moyenne établie sur la période 1981-2010 est respectivement excédentaire sur 43% et 37% au niveau des postes suivis.

3. Deux (02) communications du Ministre de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes.

– La première communication est relative à la situation des inondations dans six (06) régions du pays. Plusieurs dégâts ont été enregistrés. La situation des dégâts au 19 juillet 2022 se présente comme suit :

· 17 départements concernés ;

· 1750 maisons effondrées ;

· 749 cases endommagées ;

· 2237 ménages sinistrés ;

· 18 921 personnes sinistrées ;

· 15 pertes en vie humaine.

· 22 personnes blessées ;

· 405 têtes de bétails décimées ;

· 15 classes effondrées ;

· 4 cases de santé ;

· 135 greniers ;

· 1 boutique ;

· 6 tonnes de vivres ;

– La deuxième communication est relative à la prise en compte de l’approche Nexus HPD dans les domaines de la préparation et de l’accueil des personnes déplacées internes et de leurs retours dans leurs zones d’origine et autres solutions ;

4. Une communication du Ministre de l’Education Nationale sur les résultats de l’examen du BEPC, session de juin 2022.

La synthèse des résultats tels qu’ils sont issus des délibérations des différents jurys des examens se présente comme suit :

– Au niveau national, sur un effectif de 146 904 candidats inscrits, 140 933 se sont réellement présentés, et 38 305 sont déclarés admis soit un taux global de réussite de 27,18%.

– Au plan régional, les résultats sont très disparates avec des taux de réussite variant de 36,07% (Niamey) à 22,17% (Tahoua).

5. Une communication de la Ministre de l’Environnement et de la Lutte contre la Désertification sur le thème de la fête nationale de l’arbre, édition 2022, intitulé « Lutte contre l’ensablement des cours et plans d’eau : une voie pour le relèvement et la résilience des communautés locales ».

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 21 juillet 2022

Le Secrétaire Général du Gouvernement

ABDOU DANGALADIMA

Liste des nominations en Conseil des ministres du mercredi 20 juillet 2022 au Bénin

Le Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 20 juillet 2022 sous la présence de Patrice Talon. En marge de la session, des nominations ont été prononcées au titre des mesures individuelles.

Ces nominations sont intervenues au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique. Le Conseil a notamment procédé à une 3ème vague de nominations des responsables des Unités de Formation et de Recherche dans les universités publiques.

Voir ci-dessous la liste !

M.A.

MESURES INDIVIDUELLES.

A l’Université d’Abomey-Calavi

Directeur adjoint de l’Ecole nationale d’économie appliquée et de management : Monsieur Jean Théophile A. AGADAME
Directeur de l’Ecole nationale d’administration : Monsieur Eric A. MONTCHO
Directeur de l’Institut national médico-sanitaire : Madame Lisette ODOULAMI YEHOUESSI
Directeur-Adjoint de l’Ecole des infirmiers/infirmières de l’Institut national médico-sanitaire : Monsieur Constant ADJIEN
Directeur adjoint de l’Ecole nationale des sciences et techniques de l’information et de la communication : Monsieur Raphaël YEBOU
Directeur de l’Institut national des métiers d’art, d’archéologie et de la culture : Monsieur Romuald TCHIBOZO
Directeur adjoint de l’Institut national des métiers d’art, d’archéologie et de la culture : Monsieur Didier N’DAH
Directeur adjoint de l’Institut national d’éducation physique et sportive : Monsieur Albert TITO
Directeur adjoint de l’Ecole normale supérieure : Monsieur David M. BALOUBI
Doyen de la Faculté des sciences de la santé : Monsieur Josué AVAKOUDJO
Vice-doyen des Ecoles de la faculté des sciences de la santé : Madame Angèle AZON KOUANOU
Vice-doyen de la Faculté des sciences économiques et de gestion : Monsieur Maxime Jean-Claude HOUNYOVI
Vice-doyen de la Faculté des sciences et techniques : Madame Alice KPOTA

A l’Université de Parakou

Directeur adjoint de l’Ecole nationale de formation des techniciens supérieurs en santé publique et surveillance épidémiologique : Madame Nouéssèwa Fanny Maryline HOUNKPONOU AHOUIGNAN
Directeur de l’Institut universitaire de technologie : Monsieur Aboubacar KISSIRA
Directeur adjoint de l’Institut universitaire de technologie : Monsieur Boris LOKONON
Vice-doyen de la Faculté des sciences économiques et de gestion : Monsieur Alexis ABODOHOUI
Vice-doyen de la Faculté de droit et de sciences politiques : Monsieur Clautaire AGOSSOU
Directeur de l’Ecole nationale de la statistique, de la planification et de la démographie : Monsieur Epiphane SODJINOU

A l’Université Nationale d’Agriculture

Directeur de l’Ecole de génie rural : Monsieur Hyppolite AGADJIHOUEDE
Directeur de l’Ecole d’horticulture et d’aménagement des espaces verts : Madame Martine ZANDJANANKOU TACHIN
Directeur adjoint de l’Ecole de gestion et d’exploitation des systèmes d’élevage : Monsieur Razak OSSE
Directeur de l’Ecole des sciences et techniques de conservation et de transformation des produits agricoles : Monsieur Wilfried PADONOU
Directeur de l’Ecole de foresterie tropicale : Monsieur Belarmain FANDOHAN
Directeur de l’Ecole d’agrobusiness et de politiques agricoles : Monsieur Emile HOUNGBO

A l’Université Nationale des Sciences, Technologie, Ingénierie et Mathématiques

Directeur de l’Ecole normale supérieure de l’enseignement technique de Lokossa : Monsieur Lambert Gustave DJEDATIN
Directeur adjoint de l’Ecole normale supérieure de l’enseignement technique de Lokossa : Monsieur Bernardin Jean Robert KLOETOE
Directeur de l’Ecole nationale supérieure de génie énergétique et procédés : Monsieur Danvidé Antonin KANFON
Directeur adjoint de l’Ecole normale supérieure de Natitingou : Monsieur Kwési Attindékoun Nikita TOPANOU
Vice-doyen de la Faculté des sciences et techniques de Natitingou : Monsieur Houssou Raymond FATONDJI.