Conseil des Ministres – Page 34

Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 20 juillet 2022 au Bénin

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 20 juillet 2022, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

Les décisions ci-après ont été prises :

I- MESURES NORMATIVES.

I-1. Modalités de mise en œuvre de l’auto-assurance de l’Etat pour la couverture des biens culturels publics.

Le présent décret vise une protection efficace des biens culturels en vue de l’émergence d’une économie touristique, culturelle et artistique. Elle s’étend aux activités de promotion et de circulation des œuvres. Le texte qui l’organise intervient en application de la loi n°2021-09 du 22 octobre 2021 portant protection du patrimoine culturel en République du Bénin.

Ainsi, l’auto-assurance porte sur la perte, le vol et les dommages que pourraient subir ces biens publics, les détériorations diverses dont ils peuvent être l’objet à la suite d’un vol, d’un incendie, d’une explosion, d’une grève, d’un acte de vandalisme, les dégâts causés par les eaux, etc.

I-2. Mise en œuvre des registres communaux des personnes physiques.

La loi assigne aux communes la tenue de deux registres des personnes physiques établies sur leur territoire, l’un pour les nationaux et l’autre pour les ressortissants étrangers.

La mise en œuvre de ces registres répond au besoin de recueillir les données des résidents communaux, lesquelles servent notamment à consolider ou mettre à jour le registre national des personnes physiques, attribuer le numéro personnel d’identification, reconstituer l’état civil des personnes.

Tous les citoyens inscrits sur le registre communal sont pris en compte lors du recensement de la population.

Au terme du présent décret, cette inscription est effectuée soit à la naissance, soit lors de l’installation sur le territoire national, par une déclaration à la mairie du lieu où la personne a choisi de fixer sa résidence principale ; et cette déclaration concerne l’ensemble des personnes composant le foyer.

De même, tout changement de résidence principale doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la mairie de la commune du nouveau domicile. Elle est obligatoire, même s’il n’y a pas de changement de commune et devra intervenir dans les huit jours ouvrables suivant le déménagement.

Les ministres concernés veilleront à l’application diligente de ces dispositions réglementaires.

Par ailleurs, d’autres mesures normatives ont été adoptées. Il s’agit notamment des décrets portant :

régime spécial de l’évaluation environnementale et sociale applicable dans la zone économique spéciale de Glo-Djigbé ;
création, attributions, organisation et fonctionnement du cadre institutionnel de mise en œuvre du processus de formulation de la vision nationale de développement 2060 de la République du Bénin ;
approbation des statuts de la Société « Dépôts pétroliers du Bénin S.A. » et nomination des membres de son conseil d‘administration ;
approbation des statuts du Bureau béninois du droit d’auteur et des droits voisins, puis nomination des membres de son conseil d’administration ;
modalités pratiques et opérationnelles de la reconstitution générale des actes d’état civil.

II- COMMUNICATIONS.

II-1. Formulation de la vision nationale de développement 2060.

Un tel exercice, de par sa portée, nécessite l’adhésion de tous les acteurs de développement et la prise en compte de leurs aspirations. Qu’il s’agisse des institutions publiques, du secteur privé, des élus locaux, de la société civile, des leaders religieux, des partenaires sociaux ou encore de la diaspora.

Pour faciliter l’implication de toutes les compétences aux fins d’une mise en œuvre harmonieuse du processus, il sied que soit institué le cadre opérationnel chargé de coordonner et de suivre la formulation de la vision 2060, de valider les documents élaborés et d’assurer la mobilisation des différentes couches de la population.

Le précédent document de cette nature arrive à terme en 2025. D’ici à cette échéance, il convient de doter notre pays d’une nouvelle vision prospective. A cet effet, il est envisagé de retenir l’année 2060 comme horizon afin de projeter l’image souhaitée du Bénin, 100 ans après son indépendance.

Cette action aura pour base l’évaluation de l’opérationnalisation du document Bénin Alafia 2025, la capitalisation des bonnes pratiques issues des Programmes d’Action du Gouvernement 2016-2021 et 2021-2026 ; et consistera à définir les grandes orientations de développement.

La feuille de route subséquente a été adoptée et prévoit que le processus s’implémente du second semestre 2022 au second semestre 2026.

Le ministre du Développement et de la Coordination de l’Action Gouvernementale, assurera la conduite efficiente de cette opération majeure.

II-2. Approbation du document de politique nationale de la recherche et de l’innovation.

En raison de leur faible valorisation, les résultats de recherche n’ont pas d’impact avéré notamment aux plan économique et social, de même que s’agissant de l’accroissement de la production industrielle et du développement de l’entreprenariat.

Pour inverser cette tendance, le Gouvernement a prescrit la restructuration et le repositionnement du secteur de la recherche en lien avec les besoins réels et les contraintes de l’économie.

C’est ainsi que par un processus participatif, les acteurs du sous-secteur de la recherche ont élaboré le document de « Politique nationale de Recherche et de l’Innovation ».

La vision qui le sous-tend est de faire de la recherche et de l’innovation, des vecteurs de progrès et d’équité sociale en tenant compte de la dimension spatiale de développement, aux fins d’améliorer la qualité de vie de l’ensemble des populations à l’horizon 2030 à travers :

la diversification de la production agricole ;
la transformation agro-industrielle et la participation accrue aux échanges internationaux ;
l’exportation des connaissances par les innovations et les biotechnologies.

L’objectif est qu’à l’échéance fixée, notre pays connaisse un renouveau scientifique et technologique qui fera de lui une référence aux plans régional et continental.

En adoptant ce document de politique, le Conseil a instruit le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique d’œuvrer à son application efficiente.

III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES.

Sous cette rubrique, le Conseil a autorisé :

la participation du Bénin à la session de présentation de son rapport national sur la mise en œuvre de la convention des Nations unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale à Genève, en Suisse du 6 au 12 août 2022 ; puis
la participation aux réunions statutaires et autres rencontres à l’extérieur de plusieurs ministères, au titre de l’année 2022.

IV- MESURES INDIVIDUELLES.

Le Conseil a procédé à une 3ème vague de nominations des responsables des Unités de Formation et de Recherche dans les universités publiques, ainsi qu’il suit :

A l’Université d’Abomey-Calavi

Directeur adjoint de l’Ecole nationale d’économie appliquée et de management : Monsieur Jean Théophile A. AGADAME
Directeur de l’Ecole nationale d’administration : Monsieur Eric A. MONTCHO
Directeur de l’Institut national médico-sanitaire : Madame Lisette ODOULAMI YEHOUESSI
Directeur-Adjoint de l’Ecole des infirmiers/infirmières de l’Institut national médico-sanitaire : Monsieur Constant ADJIEN
Directeur adjoint de l’Ecole nationale des sciences et techniques de l’information et de la communication : Monsieur Raphaël YEBOU
Directeur de l’Institut national des métiers d’art, d’archéologie et de la culture : Monsieur Romuald TCHIBOZO
Directeur adjoint de l’Institut national des métiers d’art, d’archéologie et de la culture : Monsieur Didier N’DAH
Directeur adjoint de l’Institut national d’éducation physique et sportive : Monsieur Albert TITO
Directeur adjoint de l’Ecole normale supérieure : Monsieur David M. BALOUBI
Doyen de la Faculté des sciences de la santé : Monsieur Josué AVAKOUDJO
Vice-doyen des Ecoles de la faculté des sciences de la santé : Madame Angèle AZON KOUANOU
Vice-doyen de la Faculté des sciences économiques et de gestion : Monsieur Maxime Jean-Claude HOUNYOVI
Vice-doyen de la Faculté des sciences et techniques : Madame Alice KPOTA

A l’Université de Parakou

Directeur adjoint de l’Ecole nationale de formation des techniciens supérieurs en santé publique et surveillance épidémiologique : Madame Nouéssèwa Fanny Maryline HOUNKPONOU AHOUIGNAN
Directeur de l’Institut universitaire de technologie : Monsieur Aboubacar KISSIRA
Directeur adjoint de l’Institut universitaire de technologie : Monsieur Boris LOKONON
Vice-doyen de la Faculté des sciences économiques et de gestion : Monsieur Alexis ABODOHOUI
Vice-doyen de la Faculté de droit et de sciences politiques : Monsieur Clautaire AGOSSOU
Directeur de l’Ecole nationale de la statistique, de la planification et de la démographie : Monsieur Epiphane SODJINOU

A l’Université Nationale d’Agriculture

Directeur de l’Ecole de génie rural : Monsieur Hyppolite AGADJIHOUEDE
Directeur de l’Ecole d’horticulture et d’aménagement des espaces verts : Madame Martine ZANDJANANKOU TACHIN
Directeur adjoint de l’Ecole de gestion et d’exploitation des systèmes d’élevage : Monsieur Razak OSSE
Directeur de l’Ecole des sciences et techniques de conservation et de transformation des produits agricoles : Monsieur Wilfried PADONOU
Directeur de l’Ecole de foresterie tropicale : Monsieur Belarmain FANDOHAN
Directeur de l’Ecole d’agrobusiness et de politiques agricoles : Monsieur Emile HOUNGBO

A l’Université Nationale des Sciences, Technologie, Ingénierie et Mathématiques

Directeur de l’Ecole normale supérieure de l’enseignement technique de Lokossa : Monsieur Lambert Gustave DJEDATIN
Directeur adjoint de l’Ecole normale supérieure de l’enseignement technique de Lokossa : Monsieur Bernardin Jean Robert KLOETOE
Directeur de l’Ecole nationale supérieure de génie énergétique et procédés : Monsieur Danvidé Antonin KANFON
Directeur adjoint de l’Ecole normale supérieure de Natitingou : Monsieur Kwési Attindékoun Nikita TOPANOU
Vice-doyen de la Faculté des sciences et techniques de Natitingou : Monsieur Houssou Raymond FATONDJI.

Fait à Cotonou, le 20 juillet 2022,

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO.

Bénin : Les Grandes décisions du Conseil des ministres du mercredi 20 juillet 2022

Patrice Talon et ses ministres ont tenu ce mercredi 20 juillet 2022 le Conseil des Ministres. A l’occasion, plusieurs points ont été abordés. En attendant, le compte rendu de la rencontre hebdomadaire du Gouvernement, voici les grandes décisions du Conseil des ministres du mercredi 20 juillet 2022

Patrice Talon et ses ministres ont tenu ce mercredi 20 juillet 2022 le Conseil des Ministres. A l’occasion, plusieurs points ont été abordés. En attendant, le compte rendu de la rencontre hebdomadaire du Gouvernement, voici les grandes décisions du Conseil des ministres du mercredi 20 juillet 2022.

GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 20 JUILLET 2022

MESURES NORMATIVES

Mise en œuvre des registres communaux des personnes physiques ;

modalités pratiques et opérationnelles de la reconstitution générale des actes d’état civil ;

Modalités de mise en œuvre de l’auto-assurance de l’Etat pour la couverture des biens culturels publics ;

régime spécial de l’évaluation environnementale et sociale applicable dans la zone économique spéciale de Glo-Djigbé ;

création, attributions, organisation et fonctionnement du cadre institutionnel de mise en œuvre du processus de formulation de la vision nationale de développement 2060 de la République du Bénin;

approbation des statuts de la Société « Dépôts pétroliers du Bénin S.A. » et nomination des membres de son conseil d‘administration ;

approbation des statuts du Bureau béninois du droit d’auteur et des droits voisins, puis nomination des membres de son conseil d’administration .

COMMUNICATIONS

Formulation de la vision nationale de développement 2060 ;

Approbation du document de politique nationale de la recherche et de l’innovation .

MESURES INDIVIDUELLES

Nominations

au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Niger : Compte rendu du Conseil des ministres du jeudi 14 juillet 2022

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 14 juillet 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 14 JUILLET 2022

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 14 juillet 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant création de l’unité de gestion du programme pôles agro-industriels

Le programme pôles agro-industriels s’inscrit dans le cadre de l’initiative 3N et plus spécifiquement dans l’axe IV de la Déclaration de Politique Générale du Gouvernement

Il a pour objectif de contribuer à la transformation structurelle de l’Agriculture nigérienne et à la modernisation du monde rural.

L’approche de ce Programme consiste en la création de pôles agro-industriels basés sur le modèle de partenariat public-privé entre l’Etat, le secteur privé et les communautés locales.

Le programme s’articule autour des points ci-après :

– le développement des chaines de valeurs ;

– l’augmentation de la production et de la productivité ;

– la création de parcs agro-industriels ;

– la création de centres ruraux de collecte et de transformation des produits agricoles.

Un pôle sera créé dans chacune des régions en fonction de ses avantages comparatifs.

II. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n°2020-701/PRN/MESRI/MEPAPLN/EC/MES/MEP/T du 11 septembre 2020, portant institution des frais de dépôt de dossiers de demande de création, d’ouverture, d’extension, de transfert, de contreseing des diplômes, d’ouverture de filières des établissements privés d’enseignement et de formation et d’autorisations de recherche

Le présent projet de décret a pour objectif d’ajouter à l’annexe du décret soumis à la présente modification, les frais de dépôt de dossiers d’accréditations.

III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret déclarant d’utilité publique les opérations de sécurisation et d’extension des installations militaires à Ouallam, Région de Tillabéri

Pour les besoins de sécurisation et d’extension des installations du centre d’entrainement et de formation des contingents militaires déployés en opération extérieure et intérieure contre les groupes terroristes, un terrain d’une superficie d’environ cent trente-cinq hectares (135 ha) a été identifié autour du camp actuel, à Ouallam.

Le présent projet de décret a pour objet de déclarer d’utilité publique ledit terrain afin de l’incorporer au domaine public de l’Etat, conformément à la réglementation en vigueur.

IV. MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU CABINET DU PRMIER MINISTRE

· Monsieur Mamane Kaka Ibrahim, représentant des cabinets des consultants agréés, est nommé membre du conseil national de régulation de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP).

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION

· Monsieur Oumarou Hamza, chargé d’enseignement à la retraite, est nommé président de la délégation spéciale de la Commune Rurale de Kanambakaché (Département de Mayahi).

AU TITRE DU MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT

· Monsieur Ayouba Hassane, administrateur commercial, est nommé président du conseil d’administration de la Société de Patrimoine des Eaux du Niger.

V. COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu dix (10) communications.

1. Une communication du Premier Ministre relative à l’attribution de deux (02) marchés relatifs à la mise en œuvre des réponses aux inondations intervenues en 2020 financées par le Projet de Gestion des Risques de Catastrophes et de Développement Urbain (PGRC-DU) dans le cadre des activités du Mécanisme de Réponse Immédiate ( MRI).

– Le premier marché relatif à la réalisation d’une route bitumée reliant la RN-25 au site des enseignants-chercheurs est passé par cotation avec les adjudicataires.

Ce marché, d’un montant de six cent trente-six millions cent sept mille quatre cent quatre-vingt-dix-sept (636 107 497) francs CFA HT, a pour attributaire l’Entreprise Moussa Morey, pour un délai d’exécution de trois (3) mois.

– Le deuxième marché relatif à la réalisation de 2 479 mètres linéaires de chaussées drainantes dans la ville de Maradi est passé par cotation avec les adjudicataires.

Ce marché, d’un montant de six cent quatre-vingt-un millions cent trente-huit mille deux cents (681 138 200) francs CFA HT, a pour attributaire l’Entreprise SAMI BTP SARL, pour un délai d’exécution de trois (3) mois.

2. Une communication du Ministre d’Etat, Ministre de l’Energie et des Energies renouvelables relative à l’attribution d’un marché public par appel d’offres international pour la construction de réseaux de distribution pour l’électrification de 25 villages dans les régions de Dosso et de Tahoua.

Ce marché est reparti en deux lots comme suit :

Lot 1 : Construction d’un réseau de distribution composé de 98 km de lignes MT et 61 km de lignes BT, y compris les connexions des consommateurs utilisant des compteurs prépayés et une capacité de transformateurs de 3,9 MVA, dans la région de Dosso.

Ce marché d’un montant de deux milliards sept cent deux millions quarante-six mille cent quatre-vingt-cinq (2 702 046 185) francs CFA, hors taxes a pour attributaire le Groupement ESB (Mauritanie)/SES (Niger), avec un délai d’exécution de vingt (20) mois.

Lot 2 : Construction d’un réseau de distribution composé de 41 km de lignes MT et 51 km de lignes BT, y compris les connexions des consommateurs utilisant des compteurs prépayés et une capacité de transformateurs de 4,1 MVA dans la région de Tahoua.

Ce marché d’un montant de deux milliards cent soixante-dix-neuf millions deux cent quarante-six mille neuf cent onze (2 179 246 911) francs CFA hors taxes, a pour attributaire le Groupement BENCO TRADING (Niger)/SAFARELEC (Maroc), avec un délai d’exécution de vingt (20) mois.

3. Une communication du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation relative à l’attribution d’un (01) marché public par appel d’offres ouvert international pour la réalisation des travaux de construction de l’annexe du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.

Ce marché d’un montant d’un milliard cent neuf millions cinq cent cinquante-cinq mille dix-neuf (1 109 555 019) francs CFA a pour attributaire l’Entreprise ABOU MAHAMADOU, avec un délai d’exécution de dix (10) mois.

4. Une communication du Ministre des Transports sur la situation pluviométrique au Niger au 10 juillet 2022.

La première décade du mois de juillet 2022 a été marquée par des précipitations faibles à modérées voire fortes par endroit.

Ainsi des pluies journalières de plus de 70 mm ont été enregistrées sur les régions de Dosso, de Maradi, de Tahoua, de Tillabéry et de Zinder.

Notons également que 105 mm ont été relevés en un jour dans la localité de Azeye (région de Tahoua).

Le cumul pluviométrique décadaire a varié entre 5 et 160 mm dans les zones arrosées. Le cumul pluviométrique saisonnier au 10 juillet 2022 oscille entre 0 et 230 mm à Sabon Guida dans le département de Madaoua. Ce cumul au 10 juillet 2022 comparé à l’année passée et à celui de la moyenne établie sur la période 1981-2012 est respectivement excédentaire sur 39% et 14% des postes suivis.

On assiste sur l’ensemble du territoire à une amélioration progressive du nombre de villages à semis. Ce nombre est passé de 9118 à 10530 soit un taux de couverture global de 80 %. Ce taux était de 75% en 2021 à la même période.

Cependant à cause des ruptures prolongées de pluies dans plusieurs localités, on dénombre 493 villages ayant perdu les semis.

Des pluies modérées à fortes sont attendues fin cette semaine à semaine prochaine sur la majeure partie du pays en particulier sur la bande Sud, ce qui inversera la tendance en termes de cumul mais avec un risque élevé d’inondations par endroits

5. Une communication du Ministre de l’Equipement relative à l’attribution de deux (02) marchés publics.

Le premier marché est relatif à la surveillance et à la vérification des travaux de réhabilitation de la route Tanout-limite régions Zinder /Agadez (116,7 km) et l’entretien pluriannuel de la route Zinder-Tanout-limite régions Zinder/Agadez (254,3 km).

Ce marché d’un montant de deux milliards soixante-dix-sept millions neuf cent mille (2 077 900 000) francs CFA hors TVA a pour attributaire le Groupement des Cabinets SCET Tunisie et GERMS CONSULTING, avec un délai d’exécution de quatre-vingt-seize (96) mois, dont trente-six (36) pour les travaux de surveillance et de vérification et soixante (60) pour l’entretien.

Le deuxième marché est relatif à la surveillance et à la vérification des travaux de réhabilitation de la route Tiguidit- limite régions Agadez/Zinder (109 km) et l’entretien pluriannuel de la route Agadez -Tiguidit-limite régions Agadez/Zinder (171 km).

Ce marché d’un montant de deux milliards quatre-vingt -sept millions cinq cent mille (2 087 500 000) francs CFA hors TVA a pour attributaire le Groupement des Cabinets SCET Tunisie et GERMS CONSULTING, avec un délai d’exécution de quatre-vingt-seize (96) mois, dont trente-six (36) pour les travaux de surveillance et de vérification et soixante (60) pour l’entretien.

6. trois (03) communications du Ministre des Finances :

– la première communication est relative à l’approbation par le Conseil d’Administration du fonds Monétaire International (FMI) des conclusions de la première revue du Programme Economique et Financier 2021-2024 du Gouvernement, appuyé par la Facilité Elargie de Crédit.

– la deuxième communication porte sur le recensement biométrique des agents de l’Etat.

L’exploitation des données issues de ce recensement a permis d’obtenir les résultats suivants :

-une liste de 64727 agents recensés et reconnus par les DRH ;

-une liste de 15728 agents non recensés et reconnus par les DRH ;

-une liste de 6164 agents de l’Etat dont la situation administrative reste à clarifier.

– la troisième communication est relative à l’attribution d’un marché par Appel d’Offre Ouvert pour la maintenance des équipements du système informatique de suivi des impôts et des contribuables (SISIC) au profit de la Direction Générale des Impôts.

Ce marché, d’un montant de sept cent quatre-vingt-deux millions soixante-neuf mille quatre cent vingt-quatre (782 069 424) francs CFA TTC, a pour attributaire le Groupement T.M.I et Alpha TIC, pour un délai d’exécution de deux (2) ans.

7. une communication du Ministre de l’Agriculture sur la situation de la campagne agricole au 10 juillet 2022.

A la date du 10 juillet 2022 la situation se présente comme suit :

Sur le plan pluviométrique, la saison des pluies 2022 s’est installée d’une manière progressive au niveau de l’ensemble des régions de la zone agricole du pays. Les premières pluies utiles ont été enregistrées au cours de la deuxième décade du mois d’avril dans les régions de Maradi et de Zinder. La situation agro météorologique est aussi caractérisée par des précipitations faibles à modérées. Le cumul pluviométrique saisonnier le plus important est 365 mm en 17 jours à Dolé dans la région de Dosso.

Sur les 540 postes pluviométriques suivis par le Ministère, 365, soit 67,5% sont excédentaires en comparaison à l’année précédente, 149 soit 27,5% déficitaires et 26 sans données de comparaison. Les régions les plus arrosées sont les régions de Dosso, de Maradi et de Zinder. Il est important de signaler qu’il y a eu des séquences de sécheresse plus ou moins longues, surtout dans la partie Ouest du pays.

Concernant la situation des semis, à la date du 10 juillet 2022, 10 530 villages ont semé sur les 13191 villages agricoles du Niger, soit 80% contre 75% en 2021 à la même période. Les régions ayant semé le moins sont par ordre décroissant Agadez, Diffa, Tillabéri et Zinder. Mais du fait des sécheresses prolongées, 493 villages ayant semé ont perdu les semis. Ces villages sont répartis dans les régions de Tillabéri (260 villages), de Dosso (149 villages), de Tahoua (68 villages), et de Zinder (16 villages).

Les stades phénologiques dominants des cultures (mil, sorgho) au 10 juillet sont la levée et la levée avancée, avec un début d’épiaison dans la région de Dosso. Pour les deux principales cultures de rente (niébé et arachide), les stades varient de la levée à la croissance-ramification.

La situation phytosanitaire a été caractérisée par des attaques de sautériaux, de thrips dans les régions d’Agadez (Iférouane), de Diffa (Goudoumaria), de Dosso (Tibiri) et de Zinder (Dungass). Au total, 5059 ha ont été déclarés infestés avec 1558 ha traités, le traitement se poursuivant activement sur le terrain.

En termes de phénomènes exceptionnels, outre les vents de sables ayant causé des pertes de semis pendant la décade précédente, des séquences sèches prolongées et des situations d’insécurité (Torodi) ont été notées surtout dans les régions de Tillabéri, de Dosso, de Tahoua et de Zinder.

Sur le plan alimentaire, la situation des marchés agricoles est marquée par une légère hausse des prix des céréales (mil et sorgho) et une légère baisse des prix du riz et du maïs par rapport au 30 juin 2022. Comparés au 10 juillet 2021, les prix affichent une hausse pour toutes les céréales. Le prix du niébé est en hausse de 1% par rapport au prix du 30 juin 2022 et une hausse de 15% par rapport au prix du 10 juillet 2021.

Concernant la mise en place des intrants (semences, engrais) et des pesticides, la situation se présente comme suit :

Au total 7886 tonnes de semences pluviales ont été mises en place contre 8711 annoncées.

En ce concerne les engrais, 2347 tonnes sont prévues par le projet MCA, dont 795,55 mises en place et 166 distribuées. La mise en place dans les communes se poursuit.

Pour les engrais subventionnés par l’Etat, la quantité prévue s’élève à 6960 tonnes.

Dans le cadre de la Protection des végétaux, le Ministère dispose de 118 000 Litres de pesticides sur le terrain et un stock de 139 000 litres au niveau central.

8. Une communication du Ministre de l’Aménagement du Territoire et du Développement communautaire sur le bilan 2021 des interventions des ONG/D et l’état de mise en œuvre des mesures d’assainissement.

Les cinq (05) communications sur les marchés publics sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13
que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 14 juillet 2022

Le Secrétaire Général

du Gouvernement

ABDOU DANGALADIMA

14 Juillet, 2022

Burkina-Faso : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 13 juillet 2022

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 13 juillet 2022, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 16 H 17 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Paul-Henri Sandaogo DAMIBA Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 13 juillet 2022, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 16 H 17 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Paul-Henri Sandaogo DAMIBA Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRIMATURE

Le Conseil a adopté un décret portant organisation, attributions et fonctionnement des services du Premier ministre.

L’adoption de ce décret permet aux services du Premier ministre d’assurer efficacement leurs missions de coordination de l’action gouvernementale.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret porte autorisation de répudiation de la nationalité burkinabè.

L’article 186 du Code des personnes et de la famille offre la possibilité à tout Burkinabè de répudier sa propre nationalité au profit d’une nationalité étrangère.

L’adoption de ce décret permet à vingt-sept (27) personnes qui en ont fait la demande de renoncer à la nationalité burkinabè au profit d’autres nationalités.

Le deuxième décret porte rectification du décret n°2021-0716/PRES/PM/MJDHPC du 12 juillet 2021 portant naturalisation.

L’adoption de ce décret permet de corriger les erreurs contenues dans ledit décret concernant trois (03) personnes afin que ces bénéficiaires de la nationalité burkinabè et leurs ayants droits puissent jouir du statut de Burkinabè.

Le troisième décret porte naturalisation.

Ce décret vise à accorder la nationalité burkinabè à des personnes de nationalité étrangères vivant au Burkina Faso qui en ont fait la demande selon les dispositions des articles 151, 155, 158 et 162 du Code des personnes et de la famille.

L’adoption de ce décret permet à cent quarante-six (146) personnes ainsi qu’à leurs enfants mineurs d’être naturalisés et de jouir du statut de Burkinabè.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à un avant-projet de loi de règlement du budget de l’Etat et ses annexes, exercice 2021.

Cet avant-projet de loi rend compte de l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2021. Il retrace les autorisations en matière de recettes et de dépenses du budget général et des comptes d’affectation spéciale ainsi que leur état d’exécution, l’état d’exécution des opérations de trésorerie et la présentation du résultat d’exécution des Lois de finances.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

Le second rapport est relatif à un projet de décret portant mutation du Fonds national de solidarité en Fonds national de solidarité et de résilience sociale.

L’adoption de ce décret permet de disposer d’un instrument adapté à l’évolution du processus d’aide pérenne aux personnes vulnérables et au nouveau contexte d’urgences sociales et humanitaires notamment la prise en charge des victimes de guerre et/ou d’attaques terroristes de même que la capacitation et la résilience des couches sociales vulnérables en détresse.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’approbation des résultats de l’appel d’offres international ouvert n°2021-0204/MID/SG/DMP/SMT-PI du 19/03/2021 relatif aux travaux de construction et de bitumage de la route nationale n°23 Ouahigouya-Djibo y compris les travaux connexes (voiries et pistes rurales).

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’Entreprise Africaine des Travaux Publics (ATP) pour un montant de quarante-huit milliards cent quarante-quatre millions cinq cent quarante-huit mille cent quarante-quatre (48 144 548 144) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de trente (30) mois y compris la saison des pluies.

Le financement est assuré par le Fonds koweitien pour le développement économique arabe (FKDEA), le Fonds saoudien de développement (FSD), la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) et le Budget de l’Etat.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la problématique du paiement de la quote part des frais de scolarité des élèves affectés par l’Etat dans les établissements privés d’enseignement post-primaire et secondaire.

Pour remédier au déficit des capacités d’accueil dans les établissements publics d’enseignement, le ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales a signé des conventions d’affectation d’élèves avec les établissements privés, désignés sous le terme d’établissements privés conventionnés.

Cependant, la prise en charge de ces frais de scolarité se pose avec acuité, entrainant des arriérés d’année en année.

Le Conseil a instruit les ministres chargés de l’Education nationale et celui des Finances de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de l’apurement de ces arriérés. Il a également instruit qu’une réflexion soit menée en vue d’améliorer le mécanisme des subventions dus aux établissements conventionnés et aux structures faîtières.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme.

L’adoption de ce décret permet au ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme d’assurer efficacement ses missions, conformément aux dispositions du décret n°2022-0026/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 31 mars 2022 portant attribution des membres du Gouvernement et du décret n°2022-0055/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 20 avril 2022 portant organisation-type des départements ministériels.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’HABITAT

Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de l’Urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat.

L’adoption de ce décret permet au ministère de l’Urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat d’assurer efficacement ses missions, conformément aux dispositions du décret n°2022-0026/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 31 mars 2022 portant attribution des membres du Gouvernement et du décret n°2022-0055/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 20 avril 2022 portant organisation-type des départements ministériels.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Conseil a instruit le ministre de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions de prendre toutes dispositions utiles pour l’activation de la Haute Cour de justice.

L’opérationnalisation de cette haute juridiction permettra de connaître des dossiers pendants jusque-là restés sans suite.

II.2. Le ministre de l’Administration territoriale de la décentralisation et de la sécurité a fait au Conseil une communication relative à l’organisation de la 17^ème rencontre des Chefs des services de renseignement et de la sécurité des pays membres de l’initiative d’Accra, les 26 et 27 juillet à Ouagadougou au Burkina Faso.

L’initiative d’Accra qui regroupe sept (07) pays dont le Burkina Faso, le Bénin la Côte d’Ivoire, le Ghana, le Mali, le Niger et le Togo a pour objectif de lutter contre la criminalité transfrontalière, le grand banditisme, la fraude en tout genre et surtout le terrorisme.

II.3. Le ministre de la Solidarité nationale et de l’action humanitaire a fait au Conseil deux (02) communications.

La première communication est relative au dispositif de réponse humanitaire concernant le déplacement des personnes en provenance des zones d’intérêt militaire.

Cette réponse humanitaire repose sur le dispositif institutionnel classique de prévention et de gestion des catastrophes et des crises humanitaires qu’est le Conseil national de secours d’urgences et de réhabilitation (CONASUR).

La seconde communication est relative à l’organisation d’un panel sur la promotion de la solidarité au Burkina Faso prévu le 22 juillet 2022 à Ouagadougou.

Placé sous le thème central « la solidarité nationale, facteur de paix et de cohésion sociale : quelles perceptions, prescriptions et recommandations pour la promotion de la solidarité au Burkina Faso ? », le panel a pour objectif général de susciter la réflexion et les échanges entre les différents acteurs sur la promotion de la culture de la solidarité au sein de la société burkinabè pour le renforcement de la cohésion et de la paix au pays.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Monsieur Saïdou SANKARA, Mle 59 713 C, Administrateur civil, 1^ère classe, 11^ème échelon, est nommé Secrétaire général adjoint ;
Monsieur Georges Marie COMPAORE, Colonel-Major, est nommé Conseiller Conseiller technique ;
Monsieur Barké IMA, Mle 28 151 H, Administrateur civil, 1^ère classe, 13^ème échelon, est nommé Inspecteur général des services ;
Monsieur Mwinbagfu Hugues Landry HIEN, Mle 118 963 D, Administrateur civil, 1^ère classe, 7^ème échelon, est nommé Secrétaire permanent de la Commission nationale de la Décentralisation (SP/CONAD) ;
Madame Salimata DABAL, Mle 91 139 J, Administrateur civil, 1^ère classe, 8^ème échelon, est nommée Secrétaire permanent de la Commission nationale des frontières ;
Monsieur Bienvenu Claude Valery BADO, Mle 130 317 X, Magistrat de grade exceptionnel, 1^er échelon, est nommé Coordonnateur national de contrôle des Forces de police ;
Monsieur Bantida Samiré YONI, Mle 262 515 M, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2^ème échelon, est nommé Commandant de la Brigade centrale de lutte contre la cybercriminalité ;
Monsieur Jean-Pierre VOGNA, Mle 98 021 K, Administrateur civil, 1^ère classe, 7^ème échelon, est nommé Directeur général de l’Administration du territoire ;
Monsieur Porzanga Saïbou TRAORE, Mle 238 007 H, Administrateur civil, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Directeur général adjoint de l’Administration du territoire ;
Monsieur Justin Omer BALIMA, Mle 59 709 N, Administrateur civil, 1^ère classe, 11^ème échelon, est nommé Directeur général de la Modernisation de l’état civil ;
Monsieur Issoufou KONGO, Mle 59 761 M, Administrateur civil, 1^ère classe, 9^ème échelon, est nommé Directeur général des Collectivités territoriales ;
Monsieur Adama BATORO, Mle 97 424 K, Administrateur civil, 1^ère classe, 10^ème échelon, est nommé Directeur général adjoint des Collectivités territoriales ;
Monsieur Lazare YAGO, Officier, Colonel-Major, est nommé Directeur général de la protection civile ;
Monsieur Gommêtekba Toussaint DIPAMA, Mle 216 137 I, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 6^ème échelon, est Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
Monsieur Mahamadou BA, Mle 37 106 X, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1^ère classe, 7^ème échelon, est nommé Directeur de la communication et des relations presse ;
Monsieur Batia BAZIE, Mle 70 052 K, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1^ère classe, 13^ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines ;
Monsieur Namoussa Yenoapo François BANGOU, Mle 260 184 D, Administrateur civil, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Directeur du développement institutionnel et de l’innovation ;
Monsieur Hamidou SAMANDOULGOU, Mle 247 242 Z, Conseiller en archivitisque, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Directeur des archives et de la documentation.

Les personnes dont les noms suivent sont nommées Chargés de missions :

– Monsieur Bouraogo Casimir SEGUEDA, Mle 23 617 P, Administrateur civil ;

– Monsieur Halhassane SINARE, Mle 41 154, Juriste ;

– Monsieur Khalil BARA, Mle 28 169 K, Administrateur civil ;

– Monsieur Sibiri de Issa OUEDRAOGO, Mle 23 593 L, Administrateur civil ;

– Monsieur Antoine N. OUEDRAOGO, Mle 28 137 M, Administrateur civil ;

– Madame Irène COULIBALY, Mle 28 164 C, Administrateur civil ;

– Madame Josiane Y. KABRE/ZOUNGRANA, Mle 28 398 J, Administrateur civil ;

– Monsieur François de Sales Charlemagne NAMA, Mle 28 142 D, Administrateur civil ;

– Monsieur Abdoulaye OUEDRAOGO, Mle 28 138 B, Administrateur civil ;

– Madame Alizèta DABIRE/SAWADOGO, Mle 59 707 Y, Administrateur civil ;

– Madame Nana Fatoumata BENON/YATASSAYE, Mle 88 836 K, Administrateur civil ;

– Madame Joséphine KOUARA APIOU/KABORE, Mle 25 760 S, Administrateur civil.

Les personnes dont les noms suivent sont nommées au poste de Secrétaire général de régions :

Région du Centre

– Monsieur Joseph R. KAFANDO, Mle 91 943, Administrateur civil ;

Région du Plateau-Central

– Monsieur Hamidou SORE, Mle 23 665 K, Administrateur civil ;

Région du Sahel

– Monsieur Boureima SAWADOGO, Mle 28 203 G, Administrateur civil ;

Région des Hauts-Bassins

– Madame Mariama KONATE/GNANOU, Mle 59 720, Administrateur civil ;

Région du Centre-Ouest

– Monsieur Sévérin Zoumèsègh SOME, Mle 28 156 L, Administrateur civil ;

Région du Sud-Ouest

– Monsieur Robert ZOUNGRANA, Mle 28 175 X, Administrateur civil ;

Région de la Boucle du Mouhoun

– Madame Adjara OUEDRAOGO, Mle 59 700 D, Administrateur civil ;

Région du Nord

-Monsieur Albert Kouliga ZONGO, Mle 59 766 R, Administrateur civil ;

Région du Centre-Sud

– Madame Abibata Ouo BAMOUNI/TRAORE, Mle 75 654 J, Administrateur civil ;

Région du Centre-Nord

– Monsieur Inoussa KABORE, Mle 28 018 U, Administrateur civil ;

Région de l’Est

– Monsieur Siaka de Issa OUATTARA, Mle 23 621 Z, Administrateur civil ;

Région du Centre-Est

– Monsieur Sayouba SAWADOGO, Mle 28 530 N, Administrateur civil ;

Région des Cascades

– Madame Anastasie SAWADOGO/SAWADOGO, Mle 28 128 R, Administrateur civil.

Les personnes dont les noms suivent sont nommées au poste de conseiller technique chargé des questions relatives aux libertés publiques, à la prévention et à la gestion des conflits dans les régions suivantes :

Région de la Boucle du Mouhoun

– Monsieur Hamadé BOÏNA, Mle 32 454, Administrateur civil ;

Région des Cascades

– Monsieur Boureima SOW, Mle 28 114 Y, Administrateur civil ;

Région du Centre

– Monsieur Cyprien OUEDRAOGO, Mle 73 712 Z, Administrateur civil ;

Région du Centre-Est

– Madame Madéleine B. TRAORE/BICABA, Mle 85 089, Administrateur civil ;

Région du Centre-Nord

– Monsieur Rasmané NIKIEMA, Mle 91 925 U, Administrateur civil ;

Région du Centre-Ouest

– Monsieur Mahamadi ZABA, Mle 28 528 A, Administrateur civil ;

Région du Centre-Sud

– Monsieur Hamado OUEDRAOGO, Mle 28 396 X, Administrateur civil ;

Région de l’Est

– Monsieur Sékou SO, Mle 98 039 T, Administrateur civil ;

Région des Hauts-Bassins

– Madame Charlotte E. BADO, Mle 304 112, Administrateur civil;

Région du Plateau-Central

– Monsieur Thomas BAMBARA, Mle 212 059 K, Administrateur civil ;

Région du Nord

– Monsieur Yala DAHOUROU, Mle 25 669 G, Administrateur civil ;

Région du Sahel

– Monsieur Abdoul Aziz BANDAOGO, Mle 206 185 G, Administrateur civil ;

Région du Sud-Ouest

Monsieur Bertrand Djinta DABIRE, Mle 25 755 F, Administrateur civil.

Les personnes dont les noms suivent sont nommées au poste de Haut-Commissaire de provinces :

Région de la Boucle du Mouhoun

Province des Balé

-Monsieur Ibrahim BOLY, Mle 98 002 A, Administrateur civil ;

Province des Banwa

-Monsieur Oumarou SANDWIDI, Mle 91 920 V, Administrateur civil ;

Province de la Kossi

– Monsieur Dô Jacques Abel SANOU, Mle 283 351 Y, Commissaire de Police ;

Province du Mouhoun

– Monsieur Souleymane NAKANABO, Mle 105 193, Administrateur civil ;

Province du Nayala

– Monsieur Honoré Frédéric PARE, Mle 98 013 B, Administrateur civil ;

Province du Sourou

-Monsieur Salif TRAORE, Mle 105 208 U, Administrateur civil.

Région des Cascades

Province de la Comoé

– Monsieur Hamidou MASSA, Mle 200 324 P, Administrateur civil ;

Province de la Léraba

-Monsieur Mahamadi CONGO, Mle 91 891 U, Administrateur civil.

Région du Centre

Province du Kadiogo

-Monsieur Maurice KONATE, Mle 105 189 Y, Administrateur civil.

Région du Centre-Est

Province du Boulgou

– Monsieur Constantin Domèbèguièrè DABIRE, Mle 105 182 N, Administrateur civil.

Province du Koulpélogo

– Monsieur Ousmane OUATTARA, Mle 111 301 F, Administrateur civil ;

Province du Kouritenga

-Madame Aissata Angélina TRAORE, Mle 104 429 K, Administrateur civil.

Région du Centre-Nord

Province du Bam

– Monsieur Adama Jean Yves BERE, Mle 92 922 H, Administrateur civil ;

Province du Namentenga

– Monsieur Adama CONSEIGA, Mle 111 296 Y, Administrateur civil ;

Province du Sanmatenga

-Monsieur Abraham Yiyé SONDO, Mle 105 205 W, Administrateur civil.

Région du Centre-Ouest

Province du Boulkiemdé

– Monsieur Théophile Koultiga OUEDRAOGO, Mle 59 772 E, Administrateur civil ;

Province du Sanguié

– Madame Germaine Talari OUOBA, Mle 229 989 F, Administrateur civil ;

Province de la Sissili

– Monsieur Téwindé Isaac SIA, Mle 98 018 V, Administrateur civil ;

Province du Ziro

-Monsieur Saïba ZOROME, Mle 91 933 G, Administrateur civil.

Région du Centre-Sud

Province du Bazèga

– Madame Justine KIENTEGA/ILBOUDO, Mle 220 656 W, Administrateur civil ;

Province du Nahouri

– Monsieur Auguste KINDA, Mle 91 868, Administrateur civil ;

Province du Zoundwéogo

– Monsieur Julien OUEDRAOGO, Mle 52 205, Administrateur civil.

Région de l’Est

Province de la Gnagna

– Monsieur Jean Baptiste BEOGO, Mle 91 935 E, Administrateur civil ;

Province du Gourma

– Monsieur Toussaint MEDA, Mle 75 413 T, Administrateur civil ;

Province de la Komondjari

– Monsieur Valentin GNAGNOU, Mle 220 654 B, Administrateur civil ;

Province de la Kompienga

– Monsieur Ismael OUATTARA, Mle 245 871, Administrateur civil ;

Province de la Tapoa

-Monsieur Réné KARAMBIRI, Mle 220 660 W, Administrateur civil.

Région des Hauts-Bassins

Province du Houet

– Monsieur Adama BIDIGA, Mle 238 001 J, Administrateur civil ;

Province du Kénédougou

– Monsieur Saidou SAKIRA, Mle 105 203 Y, Administrateur civil ;

Province du Tuy

– Monsieur Issaka SEGDA, Mle 32 446 X, Administrateur civil.

Région du Nord

Province du Lorum

– Monsieur Djibril BASSOLE, Officier, Lieutenant de Gendarmerie ;

Province du Passoré

– Madame Francine R. Irma ZOUNGRANA, Mle 75 237, Administrateur civil ;

Province du Yatenga

– Monsieur Tasséré NACOULMA, Mle 59 770 R, Administrateur civil ;

Province du Zandoma

-Monsieur Aboubacar Sidiki NABE, Mle 308 625 G, Commissaire de police.

Région du Plateau-Central

Province du Ganzourgou

– Madame Aminata SORGHO/GOUBA, Mle 212 187 R, Administrateur civil ;

Province du Kourwéogo

– Monsieur Siaka BARRO, Mle 212 398 J, Administrateur civil ;

Province de l’Oubritenga

-Monsieur Sahabani ZEBA, Mle 28 517 A, Administrateur civil.

Région du Sahel

Province de l’Oudalan

– Monsieur Valentin MARE, Mle 229 881 H, Administrateur civil ;

Province du Séno

– Monsieur Jean R. OUEDRAOGO, Mle 200 345 V, Administrateur civil ;

Province du Soum

– Monsieur Emile Firmin W. BAMAS, Mle 25 756 S, Administrateur civil ;

Province du Yagha

-Monsieur Issouf OUATTARA, Mle 107 222, Commissaire principal de police .

Région du Sud-Ouest

Province de la Bougouriba

– Monsieur Hamidou KONATE, Mle 212 085 B, Administrateur civil ;

Province du Ioba

– Madame Bernadette ADENYO/SERME, Mle 220 655 W, Administrateur civil ;

Province du Noumbiel

– Monsieur Jean Marie KIENTEGA, Mle 105 186 K, Administrateur civil ;

Province du Poni

Monsieur Lucien GUENGUERE, Mle 91 945 R, Administrateur civil.

B.AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

-Monsieur Wendengoudi TAPSOBA, Mle 58 621 L, Inspecteur du Trésor, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Trésorier près l’Ambassade du Burkina Faso à Ottawa (CANADA).

C.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

-Madame Ouindlassida Delphine OUEDRAOGO/ZOUNDI, Mle 216 162 E, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommée Comptable principale des matières du ministère des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur.

D.AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET COUTUMIERES

Monsieur Ambroise SOME, Mle 28 127 B, Administrateur civil, 1^èreclasse, 13^ème échelon, est nommé Inspecteur général des services.

E.AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

-Madame Kiswendsida Alice OUEDRAOGO, Mle 88 666 A, Economiste, 1^ère classe, 10^ème échelon, est nommée Secrétaire permanent du Programme sectoriel des transports.

F.AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES

Madame Fatimata ZONGO/OUEDRAOGO, Mle 250 231 D, Conseiller d’éducation, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;
Monsieur Rasmané ZEBRET, Mle 29 938 G, Inspecteur de l’enseignement du 1^er degré, 1^ergrade, 10^ème échelon, est nommé Secrétaire permanent de la promotion des langues nationales ;
Madame Habibata TONE/OUEDRAOGO, Mle 36 637 X, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 2^ème classe, 12^ème échelon, est nommée Directrice de l’enseignement pédagogique, de la formation initiale et continue ;
Monsieur Boureima OUEDRAOGO, Mle 46 461 A, Professeur certifié des lycées et collèges, 1^ère classe, 9^ème échelon, est nommé Directeur des activités sportives, culturelles et des loisirs de l’éducation ;
Monsieur Tiambè DIOMA, Mle 20 808 N, Inspecteur général de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1^ère classe, 14^èmeéchelon, est nommé Directeur de la recherche en éducation non formelle ;
Monsieur Sidbewindin Innocent SAWADOGO, Mle 45 057 G, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1^ère classe, 10^ème échelon, est nommé Directeur de la production des manuels et matériels didactiques ;
Madame Aïssata ILBOUDO/BOUDA, Mle 49 934 S, Conseiller d’orientation scolaire et professionnelle, 1^èreclasse, 15^èmeéchelon, est nommée Directrice de l’information, de l’orientation scolaire, professionnelle et des bourses ;
Monsieur Bertin TOE, Mle 26 666 T, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 3^ème classe, 11^ème échelon, est nommé Directeur des technologies de l’information et de la communication pour l’éducation ;
Monsieur Y. B. Bonaventure MEDA, Mle 34 622 U, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 2^ème classe, 10^ème échelon, est nommé Directeur des curricula, programmes et référentiels ;
Monsieur Karim KABORE, Mle 33 681 D, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1^ère classe, 16^ème échelon, est nommé Directeur de l’enseignement privé ;
Monsieur Ambroise PARE, Mle 30 551 R, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1^ère classe, 10^ème échelon, est nommé Directeur régional de l’enseignement primaire et de l’éducation non-formelle de la Boucle du Mouhoun ;
Monsieur Soilliou KARANTAO, Mle 36 871 G, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1^èreclasse, 7^ème échelon, est nommé Directeur régional de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle des Cascades ;
Monsieur Bourbila Pierre SILGA, Mle 43 575 R, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1^ère classe, 10^èmeéchelon, est nommé Directeur régional de l’éducation préscolaire, primaire et non-formelle du Centre-Est ;
Monsieur Hamidou GUIRO, Mle 19 998 H, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1^ère classe, 14^ème échelon, est nommé Directeur régional de l’éducation préscolaire primaire et non-formelle du Centre-Nord ;
Madame Adiarata SAWADOGO, Mle 43 557 C, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1^ère classe, 11^ème échelon, est nommée Directrice régionale de l’éducation préscolaire primaire et non-formelle du Centre-Ouest ;
Madame Emilienne KONSEM/SAWADOGO, Mle 52 917 J, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommée Directrice régionale de l’éducation préscolaire, primaire et non-formelle du Centre-Sud ;
Monsieur Zakarie ZOURE, Mle 26 512 H, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1^ère classe, 13^ème échelon, est nommé Directeur régional de l’éducation préscolaire, primaire et non-formelle des Hauts-Bassins ;
Monsieur Elhadj BOUBACAR, Mle 34 494 E, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1^ère classe, 11^ème échelon, est nommé Directeur régional de l’éducation préscolaire, primaire et non-formelle du Sahel ;
Monsieur Raogo Aristide BALIMA, Mle 26 073 T, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1^ère classe, 13^èmeéchelon, est nommé Directeur régional de l’Institut national de formation des personnels de l’éducation du Nord ;
Monsieur Noufou TAO, Mle 50 958 F, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Institut national de formation des personnels de l’éducation du Sahel ;
Monsieur Ousseini Moukaylou MAIGA, Mle 42 285 B, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1^ère classe,7^èmeéchelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non-formelle de l’Oudalan ;
Monsieur Hamidou CISSE, Mle 52 734 W, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non-formelle du Soum ;
Monsieur Hamadou Boureima DICKO, Mle 52 613 B, Inspecteur de l’enseignement primaire, 1^er grade, 7^ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non-formelle du Séno ;
Monsieur Issiaka Hamidou BOKOUM, Mle 48 263 A, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1^ère classe, 7^èmeéchelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non-formelle du Yagha.

G.AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

Monsieur Ditierisse HIE, Mle 117 002 W, Conseiller en gestion des ressources humaines, est nommé Chargé d’études ;
Monsieur Mohamed Awallo ZAMPALIGRE, Mle 228 374 N, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur régional des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière du Centre-Est ;
Monsieur Boukari SAVADOGO, Mle 238 564 J, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1^er grade, 3^ème échelon, est nommé Directeur régional des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière des Hauts-Bassins ;
Monsieur Nouffou COMPAORE, Mle 247 494 Y, Conservateur d’archives, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Directeur régional des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière du Nord.

H.AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’HABITAT

Madame Sétou COMPAORE, Mle 130 357 R, Magistrat, catégorie P5, 1^er grade, 4^èmeéchelon, est nommée Conseiller technique ;
Monsieur Sylvain Appolinaire COMPAORE, Mle 372 813 W, Technicien supérieur en aménagement foncier, 1^ère classe, 8^ème échelon, est nommé Chargé de missions, en remplacement de Monsieur Emmanuel TAPSOBA.

I.AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI

Monsieur Drissa KONATE, Mle 59 651 T, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 9^ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
Monsieur Idrissa TRAORE, Mle 117 343 M, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1^ère classe, 10^ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
Monsieur Boubakar DRABO, Mle 57 153 W, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 7^ème échelon, est nommé Directeur général du Fonds d’appui au secteur informel (FASI).

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :

du Centre hospitalier régional de Kaya et du Centre hospitalier universitaire Yalgado OUEDRAOGO au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique ;
de l’Agence burkinabè de normalisation, de la métrologie et de la qualité (ABNORM), de la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY), de la Société nationale des cartons et d’emballages du Burkina (SONACEB) et de l’Agence burkinabè des investissements (ABI) au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises.

Le Conseil a également procédé à la nomination d’un Président au Conseil d’administration du Centre hospitalier universitaire Yalgado OUEDRAOGO au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique.

MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Kaya pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA COMMISSION MEDICALE

Monsieur Barnabé SANON, Mle 238 821 H, Pharmacien, en remplacement de Dr Aimé BILGO.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES TRAVAILLEURS DE L’ETABLISSEMENT

Monsieur Ousséni SAWADOGO, Mle 85 329 X, Attaché de santé.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ASSOCIATIONS DES MALADES

Monsieur Boukaré OUEDRAOGO, Membre de la coordination régionale des organisations de la société civile du Centre-Nord.

Le deuxième décret nomme Monsieur Alexandre SANFO, Mle 51 324 B, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la santé et de l’hygiène publique au Conseil d’administration du Centre hospitalier universitaire Yalgado OUEDRAOGO pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Eric TOUGOUMA.

Le troisième décret nomme Monsieur Alexandre SANFO, Mle 51 324 B, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, Président du Conseil d’administration du Centre hospitalier universitaire Yalgado OUEDRAOGO pour un premier mandat de trois (03) ans.

MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Le Conseil a adopté quatre (04) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence burkinabè de normalisation, de la métrologie et de la qualité (ABNORM) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises :

Madame Lydie ZONGO/SANON, Mle 111 324 L, Conseiller des affaires économiques.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU BURKINA FASO (CCI-BF)

Monsieur Ibrahim TRAORE, Elu consulaire, Directeur général de la société nouvelle huilerie et savonnerie (SN-CITEC).

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE L’AGENCE BURKINABE DE NORMALISATION, DE LA METROLOGIE ET DE LA QUALITE

Monsieur Bahilama Moussa SOURABIE, Mle 14 054, Technicien supérieur en contrôle qualité.

Le deuxième décret nomme Monsieur Bolo SANOU, Cadre supérieur de banque, Administrateur représentant l’Etat, au titre de la Présidence du Faso au Conseil d’administration de la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Patrice KOURAOGO.

Le troisième décret nomme Monsieur Nazaire THIOMBIANO, Mle 52 156 K, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises au Conseil d’administration de la Société nationale des cartons et d’emballages du Burkina (SONACEB) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le quatrième décret nomme Monsieur Parfait Désiré OUEDRAOGO, Mle 100 372, Cadre supérieur de banque, Administrateur représentant l’Etat, au titre de la Présidence du Faso au Conseil d’administration de l’Agence burkinabè des investissements (ABI) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Côte d’Ivoire : Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 13 juillet 2022

Le mercredi 13 juillet 2022, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 à 12h35, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :

A/-Mesures Générales

Projets de loi et d’ordonnance
Projets de décrets

B/-Mesures Individuelles

C/-Communications

A/ – MESURES GENERALES

PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCE

Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté un projet de loi relatif aux infractions boursières sur le marché financier de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA).

En accord avec les Etats parties, ce dispositif vise à doter l’espace communautaire d’un cadre légal consensuel de répression des comportements délictueux sur le marché financier régional de l’UMOA, à travers l’édiction d’un ensemble de sanctions à la fois dissuasives et proportionnées à la gravité des infractions, en vue de garantir aux investisseurs un marché transparent et intègre.

A cet effet, ce projet de loi définit de façon précise les incriminations et les peines applicables, et détermine clairement les interactions entre les juridictions répressives nationales et le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF), l’organe spécialisé de l’UMOA chargé de la protection de l’épargne publique sur le marché financier régional.

Au titre du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une ordonnance portant extension des dispositions de l’ordonnance n° 2019-587 du 03 juillet 2019 instituant des mesures fiscales incitatives spécifiques aux investissements réalisés dans les secteurs de la production et de la transformation agricoles, ainsi que le projet de loi de ratification y afférent.

Cette ordonnance s’inscrit dans le cadre des mesures initiées par le Gouvernement en vue d’améliorer les performances des filières de production de céréales et de légumineuses, et d’apporter une réponse durable à la problématique de la hausse des prix des produits de grande consommation.

Elle accorde, à cet effet, en plus d’autres incitations non fiscales, des avantages douaniers et fiscaux spécifiques aux opérateurs intervenant dans les secteurs de la production et de la transformation des céréales et légumineuses, notamment le riz, le maïs, le mil, le sorgho et le soja, sur la base de la création et du développement de leurs activités.

Cet appui du Gouvernement aux opérateurs concernés sera encadré par une convention spécifique d’investissement signée entre l’Etat et chaque opérateur, pour une durée de cinq (5) ans. Ces mesures comprennent notamment l’exonération des droits de douanes sur les équipements et matériels importés, l’exonération de TVA sur les acquisitions de matériel, de biens d’équipement et l’octroi de crédits d’impôts sur la durée de la convention.

PROJETS DE DECRETS

Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de la Solidarité et de la Lutte contre la Pauvreté ;

Le Conseil a adopté deux (02) décrets :

un décret portant ratification de l’Accord de prêt n°7109-CI, d’un montant total de cent quatre-vingt millions trois cent mille (180 300 000) EUR, soit cent dix-huit milliards deux cent soixante-neuf millions quarante-sept mille cent (118 269 047 100) Francs CFA, conclu le 10 juin 2022, entre la République de Côte d’Ivoire et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du programme de renforcement du système de filets sociaux ;

un décret portant ratification de l’Accord de Don n°TF0B8338, d’un montant total de cinq millions (5 000 000) de Dollars US, soit environ trois milliards cent quarante-six millions sept cent quatre-vingt-deux mille huit cents (3 146 782 800) Francs CFA, conclu le 10 juin 2022, entre la République de Côte d’Ivoire et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du programme de renforcement du système de filets sociaux.

Le financement objet de ces deux accords permettra de soutenir le système national des filets sociaux afin de garantir une plus grande inclusion sociale des populations pauvres et vulnérables. Il permettra plus spécifiquement d’opérationnaliser le Registre Social Unique des ménages pauvres et vulnérables, d’améliorer les services des centres sociaux et d’assurer l’extension et la pérennisation du Programme des Transferts Monétaires Productifs.

Au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité;

Le Conseil a adopté sept (07) décrets :

Les cinq (05) premiers décrets sont relatifs à l’élection d’un Sénateur dans la Région du Haut-Sassandra, le 03 septembre 2022.

le premier décret porte convocation du Collège électoral ;
le deuxième décret fixe la durée de la campagne électorale ;
le troisième décret détermine le lieu de vote et le nombre de bureaux de vote ;
le quatrième décret porte organisation et fonctionnement des bureaux de vote ;
le cinquième décret fixe les modalités d’accès des candidats aux organes officiels.

Pris en application de la législation électorale nationale, ces cinq (05) décrets concourent à l’organisation de l’élection d’un Sénateur dans la Région du Haut-Sassandra, en vue de pourvoir un siège de sénateur élu laissé vacant suite au décès, en mars 2022, du sénateur TOURE Lanciné.

Ainsi, sur proposition de la CEI, le collège électoral de la circonscription électorale de la Région du Haut-Sassandra est convoqué pour l’élection d’un sénateur de ladite Région, le samedi 03 septembre 2022.

A cet effet, il est créé un (01) lieu de vote et sept (07) bureaux de vote, au chef-lieu de région, à Daloa, précisément au Groupe Scolaire annexe du CAFOP Daloa.

La durée de la campagne électorale est fixée à sept (07) jours, à compter du vendredi 26 août 2022 à zéro heure jusqu’au jeudi 1^er septembre 2022 à minuit. Durant la campagne, la HACA et l’ANP veilleront, chacun en ce qui le concerne, à l’égal et au libre accès des candidats aux médias publics.

Le scrutin sera ouvert à huit heures et prendra fin à dix-huit heures, soit dix heures de vote.

Les deux (02) autres décrets sont relatifs aux élections partielles de députés dans les circonscriptions électorales n° 057, Bodokro, Lolobo et N’Guessankro, Communes et Sous-préfectures, Marabadjassa Sous-préfecture, n° 150, Gnamangui, Méagui et Oupoyo, Communes et Sous-Préfectures et n° 202, Bobi-Diarabana, Commune et Sous-Préfecture, Séguéla Sous-Préfecture :

le premier décret porte convocation des collèges électoraux des circonscriptions électorales concernées ;
le second décret fixe la durée de la campagne électorale.

Pris en application de la législation électorale nationale, ces décrets concourent à l’organisation d’élections législatives partielles dans les circonscriptions électorales susmentionnées, en vue de pourvoir les trois (03) sièges de député laissés vacants suite au décès des Députés SALE Poli, de la circonscription n° 150, SIN’MLIN Yao Kouadio Marcelin, de la circonscription n° 057, et SOUMAHORO Amadou, de la circonscription n° 202.

Ainsi, sur proposition de la CEI, les collèges électoraux des circonscriptions électorales n° 057, Bodokro, Lolobo et N’Guessankro, Communes et Sous-préfectures, Marabadjassa Sous-préfecture, n° 150, Gnamangui, Méagui et Oupoyo, Communes et Sous-Préfectures et n° 202, Bobi-Diarabana, Commune et Sous-Préfecture, Séguéla Sous-Préfecture sont convoqués pour les élections partielles de députés titulaires et suppléants à l’Assemblée Nationale, le samedi 03 septembre 2022.

La durée de la campagne électorale est fixée à sept (07) jours, à compter du vendredi 26 août 2022 à zéro heure jusqu’au jeudi 1^er septembre 2022 à minuit.

Le scrutin sera ouvert à huit heures et prendra fin à dix-huit heures, soit dix heures de vote.

Au titre du Ministère du Plan et du Développement, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME ;

Le Conseil a adopté un décret portant institution et organisation du Recensement Général des Entreprises et Etablissements de Côte d’Ivoire.

Ce recensement porte sur l’ensemble des unités économiques des secteurs formel et informel exerçant sur l’ensemble du territoire national. Il vise à doter le pays d’une banque de données économiques et financières exhaustives et actualisées sur les entreprises et établissements opérant dans les différents secteurs d’activités, de façon à répondre efficacement à la forte demande de statistiques économiques et sociales fiables, et à améliorer le suivi des politiques nationales de développement économique.

A terme, cette mesure permettra de mettre en place un répertoire complet des unités industrielles du pays, couvrant tous les secteurs d’activités, qui sera adossé à un Système d’Information Géographique.

Institué sur une périodicité de cinq (05) ans, conformément aux standards internationaux, la première opération de Recensement Général des Entreprises et Etablissements de Côte d’Ivoire (RGEE-CI) se déroulera sur la période 2022-2023.

Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, en liaison avec le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME ;

Le Conseil a adopté un décret portant réglementation de l’abattage et de l’exportation des asins, de leurs produits et sous-produits.

En dehors de la consommation familiale ou privée, ou d’asins accidentés, atteints ou suspectés de maladies transmissibles, ce décret interdit, sur l’ensemble du territoire national, l’abattage et l’exportation d’asins à des fins de commercialisation pour la consommation humaine et animale ou pour tout autre usage, y compris l’exportation de la viande, de la peau et de tout autre produit et sous-produit issus de l’espèce asine.

Cette mesure vise à préserver l’espèce asine, à savoir l’âne et toutes espèces assimilées, fortement utilisées en Afrique subsaharienne dans le domaine agricole comme animaux de trait, de la menace de disparition en raison des actes de maltraitance, d’abattage clandestin, de trafic pour leurs sous-produits utilisés dans l’industrie cosmétique.

Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, en liaison avec le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère des Transports, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME;

Le Conseil a adopté un décret fixant les conditions d’exercice des métiers liés aux ressources animales et halieutiques.

En application de la loi n°2020-995 du 30 décembre 2020 portant Code de la Santé Publique Vétérinaire, ce décret détermine la liste exhaustive des métiers liés aux Ressources Animales et Halieutiques et distingue ceux soumis à autorisation préalable d’exercice de ceux assujettis à déclaration obligatoire d’exercice, en vue d’organiser au mieux ce secteur d’activité.

Au titre du Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale, en liaison avec le Ministère de la Fonction Publique, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;

Le Conseil a adopté un décret portant changement de dénomination de l’Institut National de Formation Sociale et déterminant ses attributions, son organisation et son fonctionnement.

Ce décret porte une réforme globale du système national de formation en action sociale. Cette réforme prend en compte la nécessité de préparer efficacement les professionnels de l’action sociale, en vue d’apporter des réponses fortes aux nouveaux défis de la mondialisation et globalement, aux vulnérabilités générées par les mutations sociales actuelles. Ainsi, ce nouveau dispositif renforce la place du travail social dans le processus de développement durable, revalorise le potentiel des ressources humaines de l’action sociale et organise le cadre d’une formation sociale complète, dynamique et active, qui prend pleinement en compte le domaine de la recherche en action sociale.

A cet effet, ce décret transforme l’INFS en une école supérieure de recherche en action sociale. L’INFS devient ainsi l’Institut National Supérieur de Formation Sociale, (INSFS).

B/– MESURES INDIVIDUELLES

Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora ;

Le Conseil a donné son agrément en vue de la nomination de deux Ambassadeurs Extraordinaires et Plénipotentiaires près la République de Côte d’Ivoire :

Monsieur Anderson BLANC, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Canada près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan;

Monsieur Moïse MBA NCHAMA, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de Guinée Equatoriale près la République de Côte d’Ivoire, avec Résidence à Abidjan.

C/– COMMUNICATIONS

Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;

Le Conseil a adopté une communication relative à la préparation de la Journée Nationale de l’Excellence, édition 2022.

L’édition 2022 de la Journée Nationale de l’Excellence aura lieu le 05 août 2022, au Palais Présidentiel, sous le haut patronage du Président de la République. Cette édition connaît la création de deux nouveaux prix d’excellence, à savoir le Prix d’Excellence de la bonne Gouvernance et le Prix d’Excellence de la lutte contre la Corruption. Ainsi, 87 prix seront décernés au cours de l’édition 2022. L’édition précédente comptait 85 lauréats.

Les cérémonies de remise de prix des lauréats classés deuxièmes et troisièmes, se dérouleront du 03 octobre au 30 novembre 2022.

Au titre du Ministère du Plan et du Développement, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la ratification des statuts d’Africa50 et au paiement du prix d’acquisition des actions souscrites par la Côte d’Ivoire.

Le Fonds Africa50, initié par la Banque Africaine de Développement (BAD) en 2012, est dédié au financement des projets d’infrastructures d’envergure en Afrique, en vue de contribuer à la croissance du continent. Le Conseil a donné son accord pour la ratification des statuts du fonds et l’acquittement des actions souscrites.

Cette opération permettra à notre pays de bénéficier notamment de l’accompagnement du fonds dans le développement et le réaménagement des aéroports régionaux et la mise en œuvre du Bus Rapid Transit (BRT) prévu dans le cadre du Projet de Mobilité Urbaine d’Abidjan.

Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la signature de Contrats de Partage de Production sur les blocs CI-520, CI-521 et CI-522 avec la société ELEPHANT OIL.

A l’initiative de la société pétrolière d’origine britannique, ELEPHANT OIL AFRICA, qui manifeste un grand intérêt pour le bassin sédimentaire ivoirien, le Conseil a donné son accord pour des négociations et la signature éventuelle d’accords de partenariat avec ladite société sur les blocs onshore CI-520, CI-521, CI-522.

Au titre du Ministère de la Communication et de l’Economie Numérique, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de la Culture et de la Francophonie ;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’appui institutionnel et financier en vue de l’organisation du DISCOP Abidjan 2022.

Le Conseil a instruit le Ministre de la Communication et de l’Economie Numérique et l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de prendre les dispositions idoines pour relancer l’organisation de cette exposition dédiée à la promotion des industries de la création et de la vente de contenu télévisuel, dès cette année 2022.

Au titre du Ministère de la Famille, de la Femme et de l’Enfant, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la finalisation du processus d’élaboration du Plan d’Action National pour la mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de Sécurité des Nations Unies sur les Femmes, la Paix et la Sécurité, de 2^ème génération, (PAN R1325 2022– 2026).

La résolution 1325 implique, pour chaque pays membre des Nations Unies, la systématisation de la participation des femmes aux processus de médiation et de consolidation de la paix ainsi que leur protection contre les violences lors des conflits et pendant les périodes voisines aux conflits. Notre pays a été le premier en Afrique à se doter en 2008 d’un Plan d’Action National de mise en œuvre de cette recommandation des Nations Unies. La mise en œuvre du PAN R1325 2008-2012, de 1^èregénération, a permis de renforcer l’environnement institutionnel et opérationnel de promotion du genre et de lutte contre les Violences Basées sur le Genre (VBG).

Dans la dynamique de la consolidation et de la pérennisation des acquis du premier PAN, le Gouvernement a engagé l’élaboration de la 2^e génération de Plan d’Action National de mise en œuvre de la R1325, prévu sur la période 2022-2026 (PAN R1325 2022– 2026), avec l’appui de ses partenaires techniques et financiers, notamment l’ONU-Femmes.

A cet effet, trois (03) ateliers de consultation nationale et de mobilisation des parties prenantes sont prévus en vue d’affiner les réponses multisectorielles et d’améliorer le rôle et la position des femmes dans l’architecture de paix et de sécurité en Côte d’Ivoire, à travers le renforcement des mécanismes de promotion et de protection dédiés aux femmes et aux enfants dans les périodes de conflit et post-conflit.

D- DIVERS

– Coton : Le Conseil a entendu une communication en relation avec le Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural et le Conseil Coton-anacarde sur la fixation du prix du coton à 310 FCFA le kilogramme pour la campagne 2022-2023.

– Défense : le Conseil des Ministres, suite à la réunion du Conseil National de Sécurité qui s’est tenue le 12 juillet 2022, a été informé de la situation des 49 soldats ivoiriens arrêtés au Mali. A cet effet, l’Etat-major a tenu un point de presse cet après-midi.

– Rencontre d’échanges : Le Président de la République, SEM. Alassane OUATTARA a informé le Conseil sur la rencontre qu’il aura le 14 juillet 2022, à 17 heures, avec les anciens Chefs d’Etat, les Présidents Henri Konan BEDIE et Laurent GBAGBO. Il convient de rappeler que le Chef de l’Etat avait déjà rencontré le Président BEDIE le 20 novembre 2020 et le Président GBAGBO le 27 juillet 2021. Ces rencontres régulières s’inscrivent dans le cadre du renforcement de la cohésion nationale, de la consolidation de la paix et de l’organisation d’élections apaisées, tel que voulu par le Président de la République.

– Visite officielle : Le Président de la République se rendra en Afrique du Sud, le 20 juillet 2022, pour une visite officielle.

– Le prochain Conseil des Ministres se tiendra le mercredi 03 août 2022, à Abidjan.

Fait à Abidjan, le 13 juillet 2022
M. Amadou COULIBALY

Ministre de la Communication et de l’Economie Numérique,

Porte-parole du Gouvernement

porteparolat@communication.gouv.ci

CCM du 13 07 2022

Conseil des ministres au Bénin : Compte rendu de la session du mercredi 13 juillet 2022

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 13 juillet 2022, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 13 juillet 2022, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

Les décisions ci-après ont été prises :

I- MESURES NORMATIVES.

I-1. Actualisation du code des valeurs et d’éthique de la Fonction publique.

Le présent code est une relecture de celui de 2008. Il intègre dix nouvelles valeurs aux neuf anciennes, d’une part, dans le but de lutter contre les tares qui minent encore notre Fonction publique et d’autre part, pour l’adapter au contexte actuel, en tenant compte des recommandations faites à cette fin.

Aussi, le présent texte transforme-t-il en règles de conduite de l’agent public, certaines valeurs contenues dans ledit code. Elles sont relatives notamment à la promotion du travail bien fait, au sens élevé de responsabilité, à l’intégrité, à la justice, à l’abnégation, à la dignité de même qu’au patriotisme.

Outre ces améliorations, les principales innovations du texte portent sur :

un préambule fondé sur le développement durable ;
trois nouveaux principes à savoir : la mutabilité du service public aux besoins des usagers, le contrôle hiérarchique et l’accessibilité du service public ;
deux formulaires d’engagement, l’un adressé aux agents de l’Etat et l’autre aux agents nommés à des postes de responsabilité.

Le ministre du Travail et de la Fonction Publique assurera la vulgarisation du code et veillera à son application dans toute l’administration publique.

I-2. Organisation des procédures de l’évaluation environnementale et sociale.

La dynamique de développement qu’a amorcé notre pays et les spécificités des nombreux chantiers ouverts appellent une actualisation et un renforcement des procédures de l’évaluation environnementale et sociale.

C’est ce qui justifie l’adoption du présent décret en remplacement de celui n°2017-332 du 6 juillet 2017 portant sur cette matière. Il renforce la participation de tous les acteurs et consacre des innovations dont :

la réduction du montant des redevances à payer par les promoteurs ;
l’insertion des e-services dans la délivrance des certificats de conformité environnementale et sociale ;
la prorogation de la durée de validité dudit certificat à 3 ans contre 1 jusqu’ici et celle de la périodicité de réalisation des audits environnementaux et sociaux externes à 3 ans contre 2 actuellement ;
l’exigence d’un plan d’engagement de la part du promoteur pour la mise en œuvre du plan de gestion environnementale et sociale ainsi que du cahier des charges y relatif ;
la catégorisation des différents projets en tenant compte des impacts des activités et du milieu d’implantation.

Le ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable assurera l’information des organismes intéressés et veillera à la bonne application de ce décret.

I-3. Certification des formations professionnelles par apprentissage.

La reconnaissance par l’Etat des compétences professionnelles, techniques et générales acquises par l’apprentissage ou par l’exercice d’un métier ou d’une activité professionnelle qualifiante, justifie la mise en place d’un dispositif de formation et d’organisation du Certificat de Qualification Professionnelle (CQP).

Les mêmes raisons concernent le Certificat de Qualification aux Métiers (CQM) dont l’opérationnalisation vise à accorder une priorité à l’éducation en général et à la valorisation de la formation professionnelle par apprentissage en particulier.

Il s’agit en définitive d’améliorer le système d’apprentissage traditionnel pour faire davantage participer les artisans au développement global du pays.

Par ailleurs, avec le vaste chantier ouvert par le Gouvernement pour la promotion de l’enseignement technique et la formation professionnelle, il est devenu impératif d’instaurer un nouvel environnement réglementaire. Les réflexions du groupe de travail mis en place à cet effet ont débouché sur :

l’institutionnalisation de l’Attestation de Qualification Professionnelle (AQP) ;
la prise en compte du dispositif de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) comme mécanisme de certification ;
l’implication de la Chambre des Métiers de l’Artisanat du Bénin dans l’organisation du CQM en lieu et place des organisations professionnelles d’artisans ;
l’introduction progressive de l’alphabétisation fonctionnelle et du numérique dans les dispositifs de certification professionnelle par apprentissage ;
l’implication de la Direction des Examens et Concours pour prendre en charge la partie technique de l’organisation du CQM.

En adoptant le décret y relatif, le Conseil a instruit les ministres concernés à l’effet d’en assurer l’application diligente.

Au titre des autres mesures normatives, a été adopté le décret portant transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de l’accord de coopération monétaire signé entre les pays membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) et la France, le 21 décembre 2019.

II- COMMUNICATIONS.

II-1. Mission de maîtrise d’œuvre partielle dans le cadre de l’aménagement hydro-agricole de 8.000 hectares de terres et de la construction/réhabilitation de 80 retenues d’eau au Bénin.

Des travaux antérieurement réalisés à ce sujet ont permis de disposer des plans directeurs d’aménagement hydro-agricole des vallées du Niger, du Mono et de l’Ouémé. Dans la suite logique de ces acquis, une récente étude de faisabilité technique et de valorisation de la basse et moyenne vallée de l’Ouémé a rendu disponibles les documents de base pour la réalisation des aménagements de 12.000 ha.

Il s’agit donc de faire des études complémentaires sur 8000 ha en vue de porter à 20.000 ha les superficies à aménager.

Les travaux à entreprendre se déclinent en aménagement hydro-agricole avec maîtrise totale d’eau sur une superficie de 4.000 ha sur deux sites dans la vallée du fleuve Niger, dans les communes de Malanville et de Karimama, de 2.000 ha de terres dont 500 ha sur un site de la vallée du fleuve Pendjari dans la commune de Matéri, 500 ha sur un site dans le village Couffonou dans la commune de Kpomassè et 1.000 ha sur le site de Tévèdji dans la commune de Ouinhi.

Ils concernent aussi une superficie de 2.000 ha dont 500 ha sur un site à Agamadin dans la commune de Sèmè-Podji et 1.500 ha à Dogba dans la commune de Bonou ; puis la construction de 60 nouvelles retenues d’eau à but agropastoral et la réhabilitation de 20 anciennes, le tout dans l’ensemble des départements de notre pays, à l’exception de celui du Littoral.

Le Conseil a donc autorisé la mission de maîtrise d’œuvre partielle avec diverses entreprises.

II-2. Mise en formation des aspirants au métier d’enseignant et de 4 élèves professeurs certifiés des lycées techniques agricoles.

Le Gouvernement avait procédé, au titre de l’année 2021, au recrutement d’une première cohorte de 662 aspirants, au profit de ces lycées qui ouvriront leurs portes en 2024.

Leur formation démarre cette année. Elle se déroulera sur les installations de l’Université d’Agriculture de Kétou avec l’appui d’une expertise étrangère et portera, selon les profils de recrutement et les domaines retenus, sur 30% de théorie et 70% de pratique professionnelle en contexte réel d’entreprises ou d’exploitations agricoles publiques ou privées.

A l’issue de la prospection effectuée, c’est l’Université du KwaZulu-Natal qui a été retenue. Son organisation, ses relations avec les entreprises agricoles sud-africaines, son positionnement sur le continent dans la formation des agronomes lui valent autant d’atouts.

Par ailleurs, la plupart de ses formateurs étant anglophones, il sera procédé à une remise à niveau des apprenants par le Centre béninois des Langues étrangères de l’Université d’Abomey-Calavi, pendant une période de trois mois.

III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES.

Sous cette rubrique, le Conseil a autorisé la participation du Bénin à :

la 41ème session ordinaire du Conseil exécutif de l’Union africaine à Lusaka en Zambie, les 14, 15 et 17 juillet 2022 ;
la 44ème session des comités consultatifs interafricains, du 28 au 30 juillet 2022 et au 21ème concours d’agrégation du Conseil africain et malgache pour l’Enseignement supérieur, dans diverses disciplines, du 7 au 17 novembre 2022 à Abidjan, en Côte d’Ivoire ainsi que la participation :
du ministère du Tourisme, de la Culture et des Arts puis du ministère de l’Energie, à leurs réunions statutaires et autres rencontres à l’extérieur, au titre de l’année 2022.

IV- MESURES INDIVIDUELLES.

Ont été prononcées, les nominations ci-après :

A la présidence de la République

Collège de l’Autorité de Régulation du secteur de la Santé

Président : Monsieur Lucien DOSSOU GBETE
Membres
- Monsieur Delphin Kuassi MEHINTO
- Monsieur Pakidaba Jacob M. NAMBONI
- Monsieur Marie Epiphane SOHOUENOU
- Monsieur Aholidji Boris Achille GBAGUIDI
- Monsieur David ALAPINI
- Madame Nicole PERIER
- Monsieur Mohamed Salah BEN AMMAR

Secrétariat exécutif de l’Autorité de Régulation du secteur de la Santé

Secrétaire exécutif : Monsieur Richard Venance GANDAHO
Membre : Monsieur Blaise AHIVI

Au ministère de l’Economie et des Finances

Directeur national du Contrôle des Marchés publics : Monsieur Eric YETONGNON
Directeur national du Contrôle financier : Monsieur Aristide Aboyi EDAH SOHOU
Directeur général de l’Agence nationale de Surveillance des Systèmes Financiers Décentralisés : Monsieur Abdou Rafiou BELLO
Secrétaire technique de la Cellule de Suivi des Programmes économiques et financiers : Monsieur Pierrot SEGO

Au ministère des Affaires Sociales et de la Microfinance

Directeur général du Fonds national de microfinance : Monsieur Louis BIAO.

Fait à Cotonou, le 13 juillet 2022,

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO.

Liste des nominations en Conseil des ministres du mercredi 13 juillet 2022 au Bénin

Au Bénin, le Conseil des ministres de ce mercredi 13 juillet 2022 a fait plusieurs heureux. En marge de la session, des nominations ont été prononcées au titre des mesures individuelles.

Au Bénin, le Conseil des ministres de ce mercredi 13 juillet 2022 a fait plusieurs heureux. En marge de la session, des nominations ont été prononcées au titre des mesures individuelles.

Ces nominations sont intervenues à la Présidence de la République ; au ministère de l’Economie et des Finances ; au ministère de la Santé, et au ministère des Affaires sociales et de la Microfinance.

Voir ci-dessous la liste des personnes nommées.

M.A

MESURES INDIVIDUELLES

Nominations

au ministère de l’Economie et des Finances ;

au ministère de la Santé ;

au ministère des Affaires sociales et de la Microfinance.

Ont été prononcées, les nominations ci-après :

A la présidence de la République

Collège de l’Autorité de Régulation du secteur de la Santé

Président

Monsieur Lucien DOSSOU GBETE

Membres

Monsieur Delphin Kuassi MEHINTO
Monsieur Pakidaba Jacob M. NAMBONI
Monsieur Marie Epiphane SOHOUENOU
Monsieur Aholidji Boris Achille GBAGUIDI
Monsieur David ALAPINI
Madame Nicole PERIER
Monsieur Mohamed Salah BEN AMMAR

Secrétariat exécutif de Autorité de Régulation du secteur de la Santé

Secrétaire exécutif

Monsieur Richard Venance GANDAHO

Membre

Monsieur Blaise AHIVI

Au ministère de l’Economie et des Finances

Directeur national du Contrôle des Marchés publics

Monsieur Eric YETONGNON

Directeur national du Contrôle financier

Monsieur Aristide Aboyi EDAH SOHOU

Directeur général de l’Agence nationale de Surveillance des Systèmes Financiers Décentralisés

Monsieur Abdou Rafiou BELLO

Secrétaire technique de la Cellule de Suivi des Programmes économiques et financiers

Monsieur Pierrot SEGO

Au ministère des Affaires Sociales et de la Microfinance

Directeur général du Fonds national de microfinance

Monsieur Louis BIAO.

Bénin : Les Grandes décisions du Conseil des ministres du mercredi 13 juillet 2022

La rencontre hebdomadaire du Gouvernement a eu lieu ce jour. En attendant le point complet, voici les Grandes décisions du Conseil des ministres de ce mercredi 13 juillet 2022.

La rencontre hebdomadaire du Gouvernement a eu lieu ce jour. En attendant le point complet, voici les Grandes décisions du Conseil des ministres de ce mercredi 13 juillet 2022.

GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 6 JUILLET 2022 Bénin

MESURES NORMATIVES

Actualisation du code des valeurs et d’éthique de la Fonction publique ;

Organisation des procédures de l’évaluation environnementale et sociale ;

Certification des formations professionnelles par apprentissage ;

transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de l’accord de coopération monétaire signé entre les pays membres de l’Union monétaire ouest africaine (UEMOA) et la France, le 21 décembre 2019 .

COMMUNICATIONS

Mission de maîtrise d’œuvre partielle dans le cadre de l’aménagement hydro-agricole de 8.000 ha de terres et de la construction/réhabilitation de 80 retenues d’eau au Bénin ;

Mise en formation des 662 aspirants au métier d’enseignant et de 4 élèves professeurs certifiés des lycées techniques agricoles .

MESURES INDIVIDUELLES

Nominations

au ministère de l’Economie et des Finances ;

au ministère de la Santé ;

au ministère des Affaires sociales et de la Microfinance

Côte d’Ivoire : Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 06 juillet 2022

Le mercredi 06 juillet 2022, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 à 13h50, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :

A/-Mesures Générales

Projet de loi
Projets de décrets

B/-Mesures Individuelles

C/-Communications

D/-Divers

A/ – MESURES GENERALES

PROJET DE LOI

Au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité;

Le Conseil a adopté un projet de loi portant modification de la loi n° 2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante (CEI).

Ce projet de loi modificatif intervient conformément aux conclusions du Dialogue politique de mars 2022, initié par le Gouvernement. Il crée deux (02) nouveaux postes de membres de la Commission centrale de la CEI et de commissaires locaux. Ces postes seront dévolus l’un à une personnalité proposée par le parti au pouvoir et l’autre à une autre désignée par l’opposition politique.

Il institue, en outre, un quatrième poste de vice-président au sein du Bureau de la Commission Electorale Indépendante, faisant ainsi droit aux exigences des acteurs politiques.

PROJETS DE DECRETS

Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’accord de prêt n° 2021008/PR CI 2022 01 00, d’un montant total de quinze milliards trois cent quinze millions (15 315 000 000) Francs CFA, conclu le 21 janvier 2022, entre la République de Côte d’Ivoire et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), pour le financement partiel du Projet de Développement Intégré du Wassoulou (PDIW-CI) Phase1.

Ce projet vise à renforcer les échanges transfrontaliers en contribuant à la sécurité alimentaire et à la réduction de la pauvreté dans les zones d’intervention. Il s’agit plus précisément de renforcer les infrastructures clés de production dans la région du wassoulou, dans le Nord-ouest du pays, de contribuer à l’accroissement des revenus des exploitants agricoles et d’améliorer globalement les conditions de vie des populations.

Techniquement, le projet prévoit la construction de deux barrages collinaires d’une capacité totale de 18,3 millions de m3 et l’aménagement de 249 ha en aval desdits barrages, pour la riziculture et le maraîchage. Il permettra également la réhabilitation de plusieurs infrastructures agro-pastorales dont cinq barrages pastoraux, un parc à bétail, un marché à bétail et deux abattoirs ainsi que la construction d’un marché régional et la réalisation de 77,5 km de pistes de désenclavement des sites de production, de façon à générer de la valeur ajoutée aux produits agricoles de la région et à favoriser les échanges commerciaux avec les localités et les pays frontaliers du Wassoulou.

Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora ;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification du Mémorandum d’entente entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud sur les consultations politiques, signé le 02 décembre 2021, à Abidjan.

Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie ;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud sur la coopération économique et technique dans les domaines des mines, de la géologie et des hydrocarbures, signé le 02 décembre 2021, à Abidjan.

Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de la Défense;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud sur la coopération en matière de défense, signé le 02 décembre 2021, à Abidjan.

Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère de la Famille, de la Femme et de l’Enfant ;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud relatif à la coopération bilatérale dans le domaine de l’autonomisation des femmes et de l’égalité des genres, signé le 02 décembre 2021, à Abidjan.

Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification du Mémorandum d’Entente entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud sur la coopération dans le domaine de l’emploi, signé le 02 décembre 2021, à Abidjan.

Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère de la Communication et de l’Economie Numérique ;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification du Mémorandum d’entente entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud relatif à la coopération dans le domaine des télécommunications/technologies de l’Information et des Communications (TIC), signé le 02 décembre 2021, à Abidjan.

Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Insertion Professionnelle et du Service Civique ;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud sur la coopération dans le domaine de la promotion de la Jeunesse, signé le 02 décembre 2021, à Abidjan.

Le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud ont signé en mars 2015, un Accord général de coopération instituant une Grande Commission mixte de coopération ivoiro-sud-africaine. La mise en œuvre de cet accord a induit, le 02 décembre 2021, à Abidjan, à la faveur de la visite officielle du Président sud-africain dans notre pays, la signature d’un ensemble d’accords de coopération économique et technique, au nombre de sept (07), dans les différents domaines susmentionnés.

Ces accords organisent un cadre stratégique de coopération et de partenariat économique et technique gagnant-gagnant, qui consacre l’excellence des relations d’amitié entre les deux pays.

Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministère des Transports;

Le Conseil a adopté un décret portant autorisation de modification de l’article 4 des statuts de la Société d’Etat dénommée Port Autonome d’Abidjan, en abrégé PAA.

Cette modification, telle que prévue, confie au PAA la réalisation des opérations d’exploitation rattachées aux activités portuaires de sa zone de compétence, notamment la gestion de la main-d’œuvre dockers et son utilisation par les entreprises de manutention ou de transit, conformément au décret n°2019-102 du 30 janvier 2019 portant statut particulier des dockers de Côte d’Ivoire.

Au titre du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de la Défense, le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère des Transports, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère des Eaux et Forêts, le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, le Ministère du Tourisme et le Ministère de la Culture et de la Francophonie ;

Le Conseil a adopté un décret portant création de l’Aire Marine Protégée de Grand Béréby.

Ce décret classe en aire marine protégée, une portion du littoral ivoirien située dans la Sous-préfecture de Grand Béréby, Département de San-Pédro. Elle couvre une superficie de 272 375 ha et s’étend sur une longueur de 50 km sur la côte.

En cohérence avec les engagements internationaux de notre pays relatifs à la Diversité Biologique, l’Aire Marine Protégée de Grand Béréby est la première d’une série de plusieurs autres, en création, en vue de protéger durablement la diversité de nos écosystèmes littoraux.

B/– MESURES INDIVIDUELLES

Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;

Le Conseil a adopté les délibérations du Comité chargé de l’examen des projets de nominations dans les Départements ministériels, les Etablissements Publics Nationaux (EPN) et autres structures sous tutelle.

La liste des nominations sera publiée ultérieurement.

Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora ;

Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de Monsieur Ly Djérou Robert, actuellement Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près les Etats-Unis du Mexique, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près :
la République du Guatemala ;
la République du Panama ;
la République du Nicaragua et
la République du Costa Rica ;

avec résidence à Mexico, aux Etats Unis du Mexique.

Le Conseil a donné son agrément en vue de la nomination de Monsieur Alexey SALTYKOV, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la Fédération de Russie près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan.

C/– COMMUNICATIONS

Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie et le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’Accord Régional de Coopération pour l’Afrique sur la Recherche, le Développement et la Formation dans le domaine de la Science et de la Technologie Nucléaires (AFRA), révisé le 20 septembre 2019 à Vienne, en Autriche.

L’AFRA, entré en vigueur en avril 1990, a été négocié par les Etats africains avec l’appui de l’AIEA, en vue de renforcer et d’élargir la contribution de la science et de la technologie nucléaires dans les programmes et projets de développement socio-économiques sur le continent africain. L’Accord a été révisé en avril 2020, pour assurer la pérennité de ce cadre de coopération interafricaine.

Le Conseil a donné son accord pour l’adhésion de la Côte d’Ivoire à l’accord révisé.

Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances;

Le Conseil a adopté une communication relative à la participation de la Côte d’Ivoire au Sommet des Chefs d’État et de Gouvernement Africains, sur le programme de l’Association Internationale de Développement (IDA-20), le 7 juillet 2022, à Dakar.

Le Groupe de la Banque Mondiale, à travers le programme de l’Association Internationale de Développement (IDA-20), entend accompagner les pays africains fortement touchés par les changements climatiques, la pandémie de Covid-19, les niveaux croissants d’insécurité et, plus récemment, par l’impact de la guerre en Ukraine, dans le renforcement de leurs politiques de riposte et de développement économique du continent.

Une délégation nationale de haut niveau conduite le Vice-Président de la République prendra part à cette importante rencontre.

Au titre du Plan et du Développement, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une communication relative au compte rendu du Groupe Consultatif pour le financement du Plan National de Développement (PND 2021-2025), organisé le 15 juin 2022 au Sofitel Hôtel Ivoire d’Abidjan.

Cette opération a été organisée en partenariat avec la Banque Mondiale, l’Union Européenne (UE), la Banque Africaine de Développement (BAD), la Banque Islamique de Développement (BID) et le Système des Nations Unies. Elle a également bénéficié de l’appui d’autres partenaires techniques et financiers bilatéraux et multilatéraux ainsi que de la Confédération Générale des Entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI). A cette occasion, les différents bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux ont réitéré leur disponibilité à accompagner notre pays à travers des investissements innovants et structurants pour l’aider à réaliser ses objectifs de développement, avec à l’appui des déclarations d’intention de financements exceptionnels.

Au total, les annonces de financement des partenaires bilatéraux et multilatéraux de développement sur la période programmatique 2021-2025, s’élèvent à 26,18 milliards de dollars, soit 15 707 milliards de FCFA. Ce niveau de mobilisation exceptionnel représente une réalisation de l’objectif du Groupe consultatif de 168,2%. Ces contributions exceptionnelles des partenaires représentent, en effet, près de 70% en plus, par rapport à l’objectif fixé de 9 335,6 milliards de FCFA, soit 15,5 milliards de dollars pour les besoins de financement destinés à l’investissement public.

En outre, les investisseurs privés nationaux et internationaux venus massivement ont exprimé un intérêt particulier pour les secteurs porteurs tels que l’Agriculture, l’Agro-industrie, les Mines, le Pétrole et l’Energie, l’Industrie, les Télécommunications, l’Hôtellerie et le Tourisme, les Travaux publics et les secteurs bancaires et financiers. Aussi, les négociations se poursuivent pour la signature d’éventuels PPP.

Le Conseil se félicite du franc succès de cette opération et salue cette mobilisation exceptionnelle des partenaires bilatéraux et multilatéraux ainsi que des nombreux investisseurs privés tant nationaux qu’internationaux, autour de notre pays et de la vison du Président de la République de faire de la Côte d’Ivoire un pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure, à l’horizon 2030.

Au titre du Plan et du Développement;

Le Conseil a adopté une communication relative à la présentation des résultats globaux définitifs du Recensement Général de la Population et de l’Habitat de 2021.

Le Recensement Général de la Population et de l’Habitat de Côte d’Ivoire (RP 2021) a démarré en mars 2019 avec la cartographie censitaire, suite à la mise en place du cadre institutionnelle à la fin de l’année 2018. Les autres étapes constituées notamment par le dénombrement, appelé communément recensement, et l’enquête post censitaire se sont déroulées respectivement sur la période du 08 novembre au 14 décembre 2021 et la période du 17 mars au 10 avril 2022. La consolidation et le traitement des données combinés aux résultats de l’Enquête Post-Censitaire ont permis de produire les résultats globaux ci-après :

La population vivant sur le territoire ivoirien se chiffre à 29 389 150 habitants, comprenant 22 840 169 personnes de nationalité ivoirienne, soit 78,0%, et 6 435 835 personnes de nationalité non ivoirienne, soit 22,0%, pour un nombre total de ménages ordinaires de 5 616 487 correspondant à une taille moyenne de 5,2 personnes par ménage.

La répartition de la population vivant en Côte d’Ivoire, selon le sexe, révèle une population composée en majorité d’hommes. Avec un effectif de 15 344 990, la population de sexe masculin représente 52,2% de la population totale résidente contre un effectif de 14 044 160 pour la population de sexe féminin, soit 47,8%.

L’analyse dynamique de la population révèle un taux de croissance moyen annuel de 2,9% entre 1998 et 2021, en constante baisse comparativement aux différents recensements précédents, soit 3,8% entre 1975 et 1988 et 3,3% entre 1988 et 1998. Toutefois, la population de la Côte d’Ivoire demeure encore très jeune avec 75,6 % de la population totale, soit un peu plus de 3 personnes sur 4 qui ont moins de 35 ans.

Le RP 2021 prendra définitivement fin avec la production des répertoires de localités, les rapports thématiques, les monographies régionales, les atlas sociodémographiques, l’anonymisation et l’archivage des données prévus se dérouler jusqu’à la mi-2024.

D- DIVERS

– Résultat du BEPC.

Le Conseil a entendu une communication de la Ministre de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation sur les résultats 2022 du BEPC. Cette année, sur 519 449 candidats, 150 081 admis ont été enregistrés, soit un taux de réussite de 28,89%.

– Cherté de la vie :

Prenant la parole, le Chef de l’Etat s’est montré préoccupé par la conjoncture économique mondiale due essentiellement à la crise russo-ukrainienne qui a entraîné, partout dans le monde, une augmentation du coût de la vie. Il a salué les mesures à court, moyen et long termes prises par le Gouvernement pour maîtriser le taux d’inflation dans notre pays, notamment par le plafonnement des prix de certains produits de première nécessité de sorte que la Côte d’Ivoire s’en sort avec un taux d’inflation faisant partie des plus faibles du monde depuis le début de cette crise.

– Dialogue politique :

Le Conseil a été informé de la future rencontre du Président de la République avec les anciens Chefs de l’Etat, Henri Konan BEDIE et Laurent GBAGBO, le 14 juillet 2022.

– Burkina Faso :

Le Lieutenant-Colonel Paul-Henri SANDAOGO DAMIBA, Chef de l’Etat qui dirige la transition au Burkina Faso a entrepris des contacts pour la participation de l’ancien Président Blaise COMPAORE au processus de réconciliation dans son pays. Des dispositions sont en train d’être prises afin d’assurer la participation de l’ancien Président du Faso à ce processus.

Fait à Abidjan, le 06 juillet 2022

Amadou COULIBALY

Ministre de la Communication et de l’Economie Numérique,

Porte-parole du Gouvernement

porteparolat@communication.gouv.ci

Burkina-Faso : Compte rendu Conseil des ministres du mercredi 06 juillet 2022

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 06 juillet 2022, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 15 H 36 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Paul-Henri Sandaogo DAMIBA Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 06 JUILLET 2022 BURKINA-FASO

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 06 juillet 2022, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 15 H 36 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Paul-Henri Sandaogo DAMIBA Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.

DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Pour le compte du Secrétariat général du Gouvernement et du Conseil des ministres

Le Conseil a adopté un décret portant organisation du Secrétariat général du Gouvernement et du Conseil des ministres.

L’adoption de ce décret permet au Secrétariat général du Gouvernement et du Conseil des ministres d’assurer efficacement ses missions, conformément au décret n°2022-0314/PRES-TRANS du 09 juin 2022 portant organisation de la Présidence du Faso.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la Fédération de Russie auprès du Burkina Faso, avec résidence à Abidjan.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination dudit Ambassadeur.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions.

L’adoption de ce décret permet au ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions d’assurer efficacement ses missions, conformément aux dispositions du décret n°2022-0026/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 31 mars 2022 portant attributions des membres du Gouvernement et du décret n°2022-0055/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 20 avril 2022 portant organisation-type des départements ministériels.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DU GENRE ET DE LA FAMILLE

Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère du Genre et de la famille.

L’adoption de ce décret permet au ministère du Genre et de la famille d’assurer efficacement ses missions, conformément aux dispositions du décret n°2022-0026/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 31 mars 2022 portant attributions des membres du Gouvernement et du décret n°2022-0055/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 20 avril 2022 portant organisation-type des départements ministériels.

COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de l’Economie, des finances et de la prospective a fait au Conseil deux (02) communications.

La première communication est relative au point des négociations avec le Fonds monétaire international (FMI) pour la mise en place d’un nouveau programme économique et financier soutenu par la Facilité élargie de crédit (FEC).

Dans le cadre de la coopération avec le FMI, le Burkina Faso a bénéficié d’un programme économique et financier couvrant la période 2018-2021, pour assainir le cadre macroéconomique et mettre en œuvre des réformes en vue d’atteindre des objectifs macroéconomiques compatibles.

Au regard des acquis de cet accompagnement, le Gouvernement a décidé de renouveler la coopération avec ladite institution sur la période 2022-2025.

Le Conseil a toutefois instruit les ministres chargés du dossier de reprendre les négociations sur la base des priorités de la Transition en vue de la conclusion du nouveau programme économique et financier 2022-2025 avec le Fonds monétaire international.

La seconde communication est relative à la tenue prochaine de la session ordinaire du Comité national de pilotage des pôles de croissance (CNPPC).

Cette session est prévue le 15 juillet 2022 sous le thème « Promouvoir les pôles de croissance comme instrument majeur de résilience de l’économie nationale dans un contexte à fort défi sécuritaire ».

II.2. Le ministre de la Solidarité nationale et de l’action humanitaire a fait au Conseil une communication relative à la distinction Nansen pour les réfugiés à deux (02) de nos compatriotes le 05 juillet 2022 à Ouagadougou. Il s’agit de Madame Roukiatou Maïga et du Naaba Wobgo de Bollé, Diambendi Madiega, récompensés pour leur engagement dans la prise en charge et le bien-être des personnes déplacées internes.

Cette distinction du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés est décernée chaque année à des personnes, des groupes et des organisations en récompense de leur dévouement exceptionnel en faveur de la protection des réfugiés, des déplacés ou des apatrides.

II.3. Le ministre du Genre et de la famille a fait au Conseil une communication relative à la sécurité des enfants et adolescents participant aux activités socio-éducatives pendant ces périodes de vacances.

Au regard du contexte sécuritaire, le département en charge de la Famille a initié une rencontre avec les promoteurs des activités socio-éducatives le 04 juillet 2022 afin d’échanger sur les mesures à prendre pour la sécurité des enfants et adolescents concernés par ces activités et rappeler le respect de la règlementation en vigueur relative à l’organisation de ce type d’activités.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

AU TITRE DE LA PRIMATURE

– Monsieur Ferdinand OUEDRAOGO, Mle 231 944 J, Enseignant-chercheur, catégorie P, 3ème classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de Cabinet ;

– Madame Justine KIELEM/COULIDIATI, Mle 18 168 V, Enseignant-chercheur, Maître-assistant, catégorie P, 4ème échelon, est nommée Conseillère spéciale chargée du genre, de l’éducation et de la cohésion sociale ;

– Madame Marthe Sandrine SANON/LOMPO, Mle 97 468 K, Maître de conférences agrégée en santé au travail, catégorie P2, grade initial, 1er échelon, est nommée Conseillère spéciale chargée des questions de santé, de travail et de protection sociale ;

– Monsieur Modeste YAMEOGO, Mle 91 264 T, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 17ème échelon, est nommé Secrétaire permanent de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) ;

– Monsieur Relwendé SAWADOGO, Mle 334 024 H, Maître de conférences agrégé en économie, catégorie P3, grade 1, 3ème échelon, est nommé Président du Conseil de régulation de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ;

– Monsieur Amédée BAMOUNI, Mle 55 823 B, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Secrétaire permanent du Conseil national de la protection sociale ;

– Monsieur Essimayila BAKOUAN, Mle 48 975 V, Professeur certifié des lycées et collèges, est nommé Chargé de missions.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DE L’ACTION HUMANITAIRE

– Madame Alima TOURE, Mle 238 506 N, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice des ressources humaines.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET COUTUMIERES

– Madame Edith Blandine Wendyam SAWADOGO, Mle 238 572 T, Conseiller en Droits humains, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Conseiller technique ;

– Monsieur Moumouni ZOUNGRANA, Mle 42 608 X, Maître de conférences, catégorie P, 2ème classe, 1er échelon, est nommé Directeur général des affaires coutumières et traditionnelles.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

– Madame Raki KIEMA/KOUELA, Mle 31 901 V, Ingénieur agronome de conception en protection des végétaux, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Inspecteur général des services ;

– Monsieur Issa WONNI, Mle 231 949 B, Maître de recherches, catégorie P2, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur général de l’Ecole nationale de formation agricole de Matourkou.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ENERGIE, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

– Monsieur Souleymane KONATE, Mle 510 953 R, Docteur en énergie, est nommé Directeur général de l’Agence burkinabè de l’électrification rurale (ABER).

AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Le Conseil a mis fin aux fonctions de Directeur financier et comptable de l’Agence pour la promotion des exportations du Burkina (APEX-Burkina) de Monsieur Abdoul-Aziz OUEDRAOGO, Mle 91 254 G.

AU TITRE DU MINISTERE DU GENRE ET DE LA FAMILLE

– Monsieur Bouma Narcisse BAMOUNI, Mle 238 000 S, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines.

AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI

– Monsieur Wendemmi Sylvain OUEDRAOGO, Mle 208 071 A, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur général du Fonds d’appui aux initiatives des jeunes (FAIJ).

Le Porte-parole du Gouvernement

Wendkouni Joël Lionel BILGO