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COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 24 JUILLET 2024

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 24 juillet 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 15 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, mis fin à une fonction et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte création, organisation, attributions, composition et fonctionnement d’une Commission de régulation des dysfonctionnements.

La Commission de régulation des dysfonctionnements a pour mission de faire corriger tout dysfonctionnement dans les administrations publiques. Elle a compétence sur toute structure qui délivre le service public. Il s’agit notamment des structures centrales et déconcentrées des administrations civile, paramilitaire et militaire, des collectivités territoriales, des sociétés d’Etat, des établissements publics de l’Etat et des associations reconnues d’utilité publique.

Les dysfonctionnements concernent principalement les fautes professionnelles non sanctionnées, les sanctions disciplinaires non appliquées, les dénonciations non poursuivies, les recommandations non mises en œuvre, les instructions non mises en œuvre sans motif valable, la violation des procédures et règles au détriment de l’usager ainsi que les implications des condamnations judiciaires non appliquées.

La Commission de régulation des dysfonctionnements est chargée entre autres :

– de requérir l’application des sanctions à l’encontre d’un agent fautif et du supérieur hiérarchique qui ne requiert pas la sanction ;

– de veiller à l’application des recommandations non mises en œuvre des rapports d’audit et de contrôle des structures et des corps de contrôle publics ;

– d’assurer le traitement des dénonciations non poursuivies relativement aux faits traités par l’administration.

L’adoption de ce décret permet la création de la Commission de régulation des dysfonctionnements en vue de renforcer la bonne gouvernance dans la délivrance des services publics, conformément à l’article 2 de la Charte de la Transition du 14 octobre 2022 et son modificatif du 25 mai 2024.

Le deuxième décret institue l’Initiative présidentielle pour la production agricole et l’autosuffisance alimentaire (IP-P3A).

Cette initiative présidentielle vise la mise en œuvre d’une agriculture climato-intelligente, une alternative à court et moyen terme, avec notamment la participation des Forces combattantes dans le processus de production agricole. Elle vise également à assurer la sécurité alimentaire ainsi que le bien-être des agriculteurs au Burkina Faso.

Elle s’articule autour des composantes suivantes :

– Composante 1 : la mise en place d’une agriculture climato-intelligente sur 5 000 ha en lien avec l’adaptation et l’atténuation du changement climatique ;

– Composante 2 : l’initiative d’urgence pour l’intensification de la production du riz (Rice emergency), du blé et des produits maraîchers au Burkina Faso sur 16 000 ha ;

– Composante 3 : le Programme alimentaire militaire du Burkina Faso (PAMBF) sur 6 750 ha ;

– Composante 4 : le Programme production de défense de la Patrie contre l’insécurité alimentaire (PDPIA) sur 5 000 ha, soit 3 500 ha attendus de la SOSUCO et des villages voisins, pour une production avec les VDP et les différentes coopératives et 1 500 ha de production avec la Chambre nationale d’agriculture (CNA).

L’Initiative présidentielle pour la production agricole et l’autosuffisance alimentaire est logée au Bureau national des Grands projets du Burkina (BN-GPB). Sa mise en œuvre, durant les cinq (05) ans, nécessitera la mobilisation de ressources financières à hauteur de cent vingt milliards huit cent quatre-vingt-treize millions neuf cent cinquante mille (120 893 950 000) F CFA.

L’adoption de ce décret permet d’instituer l’Initiative présidentielle pour la production agricole et l’autosuffisance alimentaire (IP-P3A).

I.2. AU TITRE DE LA PRIMATURE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte approbation des statuts particuliers du Service national pour le développement (SND).

En 2015, le Gouvernement a réinstauré par voie règlementaire la formation militaire pour briser l’élan d’incivisme de plus en plus préoccupant. Cette mesure prise dans le cadre de la relance du service civique n’a pas produit les effets escomptés entraînant la relecture du décret n°2021-0151/PRES/PM/MINEFID du 26 mars 2021 portant approbation des statuts du Service national pour le développement.

Après deux années d’application, des difficultés sont apparues. Il s’agit en l’occurrence de celles liées à l’identification du public cible, l’insuffisance du nombre de sessions de formation et l’absence de dispositions sanctionnant les cas d’insoumission.

Ce décret vise à doter le Service national pour le développement de nouveaux textes règlementaires.

L’adoption de ce décret permet au Service national pour le développement d’accomplir efficacement ses missions, conformément à la loi n°29-2023/ALT du 17 août 2023 portant institution du Service national patriotique.

Le second décret porte modalités d’accomplissement, d’exemption ou de dérogation du Service national patriotique (SNP).

L’accomplissement du Service national patriotique comporte les phases de recrutement, d’incorporation, de formation et de production.

Les innovations majeures de ce décret sont entre autres :

– la prise en compte du caractère militaire par le Service national patriotique ;

– la constitution de réserve à même de soutenir l’armée nationale dans la défense de la Nation ;

– la suppression de l’âge maximum des assujettis au Service national patriotique.

L’adoption de ce décret permet d’adapter l’accomplissement du Service national patriotique aux réalités du moment, conformément à la loi n°029-2023/ALT du 17 août 2023 portant institution du Service national patriotique.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une autorisation de recrutement à titre exceptionnel de 300 Assistants des eaux et forêts issus des rangs des Volontaires pour la défense de la Patrie (VDP) remplissant les conditions, en complément d’effectif du recrutement de 975 Assistants des eaux et forêts au profit du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement, au titre de l’année 2024.

Ce recrutement s’inscrit dans le cadre du recrutement spécial de 4 000 personnels du cadre paramilitaire des eaux et forêts sur trois (03) ans, au profit du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement autorisé par le Conseil des ministres en sa séance du 15 février 2023.

Il permettra le renforcement des effectifs du corps paramilitaires des eaux et forêts dans le contexte de lutte contre le terrorisme en général et du défi de sécurisation de nos forêts et parcs nationaux en particulier.

Le Conseil a instruit les ministres chargés du dossier de prendre les mesures nécessaires pour la mise en œuvre de ce recrutement.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Le Conseil a examiné un projet de loi portant autorisation d’acceptation de l’Accord sur les privilèges et immunités de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

Dans le cadre des activités de l’Agence internationale de l’Energie atomique, des experts et fonctionnaires effectuent des missions au Burkina Faso. Ces missions pourraient se multiplier dans le cadre du processus de construction d’une centrale nucléaire par notre pays.

Cet Accord vise l’octroi de privilèges et d’immunités aux biens, aux fonctionnaires et experts de l’AIEA ainsi qu’aux représentants des Etats membres participant aux réunions de l’Agence.

L’acceptation de l’Accord permet de fluidifier les activités de l’AIEA dans notre pays et de réduire les délais d’autorisations des missions. Elle va permettre également une meilleure mobilité des experts et fonctionnaires de l’AIEA au Burkina Faso et d’éviter d’accorder les privilèges et immunités de façon ponctuelle.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant respectivement nomination du Président et du Vice-président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Le 30 décembre 2023, l’Assemblée législative de Transition a adopté la loi constitutionnelle n°045-2023/ALT portant révision de la Constitution. Selon l’article 132 alinéa 1 de cette loi constitutionnelle, le Conseil supérieur de la magistrature est composé de membres de droit, de membres élus et de membres désignés. L’alinéa 3 de la même disposition précise que les membres du CSM élisent en leur sein, un Président et un Vice-président, lesquels sont nommés par décret en Conseil des ministres.

Aux termes de cette élection, Messieurs Adama OUEDRAOGO et Baimanai Angelain PODA ont été élus, respectivement aux postes de Président et de Vice-président du Conseil supérieur de la magistrature.

L’adoption de ce décret permet de se conformer à la prescription constitutionnelle susmentionnée et surtout d’assurer l’entrée en fonction du Président et du Vice-président du Conseil supérieur de la magistrature.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Le Conseil a examiné un projet de loi portant identification unique électronique de la personne physique.

Le Gouvernement burkinabè a entrepris en 2018 d’instituer une identification unique électronique de la personne physique en vue d’assurer l’unicité de la personne aux données biographiques. Il s’agit d’attribuer un identifiant unique à toute personne physique se trouvant sur le territoire burkinabè, quels que soient sa nationalité, son statut juridique, sa résidence et son âge.

L’identifiant unique contribuera à :

– assurer la robustesse des systèmes d’information, par la sécurisation de leurs données conformément aux standards internationaux et nationaux en matière de sécurité des données et aux textes législatifs et règlementaires en vigueur notamment en matière de protection des données à caractère personnel ;

– permettre l’échange des données entre les systèmes d’information des structures d’identification, à travers la mise en œuvre de l’interopérabilité par l’identifiant unique ;

– garantir l’unicité de la personne dans les bases de données d’identification, par la prise en compte de la biométrie ;

– faciliter l’accessibilité aux documents d’identification existants et à venir, du fait de la gratuité du processus d’obtention de l’identifiant unique pour toute personne sur le territoire burkinabè.

Ce projet de loi permettra de doter le Burkina Faso d’un cadre juridique et institutionnel sur l’identification unique électronique de base de personne, de disposer d’un système d’identification accessible, robuste et interopérable et de lutter contre la fraude sur l’identité.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil a adopté un décret portant mesures de protection des travailleurs, des patients, du public et de l’environnement contre les dangers des rayonnements ionisants.

Ce décret est une relecture du décret n°2019-0783/PRES/PM/MEEVCC/MINEFID/MS/ME/MERSI/MRAH/MCIA/MFPTSS du 18 juillet 2019 portant principes généraux de protection des travailleurs, des patients, du public et de l’environnement contre les dangers des rayonnements ionisants.

Ce décret comporte des innovations majeures. Il s’agit entre autres :

– du renforcement du régime de protection des travailleurs conformément aux standards exigés pour les pays qui veulent implémenter l’énergie nucléaire ;

– de la mise en place du registre national des doses des travailleurs ;

– d’une meilleure distinction des zones de travail et l’organisation de la protection de ces lieux ;

– d’une meilleure précision des responsabilités de l’Etat et de l’Autorité nationale de radioprotection et de sûreté nucléaire (ARSN) ;

– d’une meilleure prise en compte de la situation de la femme enceinte, de l’apprenti et du mineur.

L’adoption de ce décret permet de renforcer le cadre réglementaire existant en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection au Burkina Faso.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre des Sports, de la jeunesse et de l’emploi assurant l’intérim du ministre d’Etat, ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil une communication relative à l’organisation de la 14ème édition du Salon international du tourisme et de l’hôtellerie de Ouagadougou (SITHO).

Cette édition se déroulera du 28 novembre au 1er décembre 2024, sur le site du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO), sous le thème « Tourisme, facteur de valorisation des identités et de la diversité culturelle ».

L’organisation du SITHO vise à présenter au public l’offre touristique burkinabè et sous régionale, à offrir aux professionnels du tourisme un cadre d’échanges et de promotion de leurs produits et activités et à favoriser les opportunités de circuits de visite avec d’autres pays de la sous-région.

II.2. Le ministre de l’Economie, des finances et de la prospective a fait au Conseil une communication relative à la situation de mise en œuvre du Fonds de soutien patriotique (FSP) au deuxième trimestre de l’année 2024.

Au 25 juin 2024, le montant des encaissements toutes sources confondues s’élève à quatre-vingt-six milliards deux cent trois millions quatre cent quarante-trois mille quatre cent soixante-dix-sept (86 203 443 477) F CFA, représentant 86,20% de l’objectif annuel de recouvrement.

Sur la période sous revue, cinquante-cinq milliards cent quatre-vingt-huit millions sept cent quarante un mille huit cent soixante-dix-sept (55 188 741 877) F CFA ont été mobilisés soit une variation de 178% par rapport au niveau de mobilisation au 26 mars et représentant 64,02% du total des encaissements depuis le 1er janvier 2024.

En ce qui concerne les dépenses, pour des prévisions de cent treize milliards six cent soixante-dix-sept millions cent quarante-quatre mille deux cent vingt un (113 677 144 221) F CFA, le montant exécuté s’élève à cent un milliards neuf cent vingt-trois millions quatre cent quatre-vingt-deux mille deux cent vingt un (101 923 482 221) F CFA, soit un taux d’engagement de 89,66%.

Le montant engagé porte sur des charges sociales pour quarante-cinq milliards huit cent soixante-quinze millions (45 875 000 000) F CFA et des dépenses d’acquisition d’équipements et de carburant pour un montant de cinquante-six milliards quarante-huit millions quatre cent quatre-vingt-deux mille deux cent vingt un (56 048 482 221) F CFA.

Les paiements effectués dans la période sous revue se chiffrent à cinquante-un milliards deux cent quatre-vingt-dix millions six cent sept mille cinquante (51 290 607 050) F CFA.

Au titre des dépenses du personnel, il a été consacré un montant de trente-deux milliards neuf cent quatre-vingt-quatre millions quatre cent vingt mille (32 984 420 000) F CFA, soit 84,01% au paiement des primes d’opération pour les VDP de janvier à juin 2024. Les autres catégories de dépenses sociales prises en charge concernent les primes d’alimentation des VDP nationaux ainsi que les frais de santé, de formation et d’assurance.

II.3. Le ministre de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions a fait au Conseil une communication relative à l’extradition de Monsieur Rachid KANAZOE par la République du Sénégal au profit des autorités judiciaires du Burkina Faso.

Le 08 septembre 2023, le juge d’instruction du cabinet n°4 du Tribunal de grande instance Ouaga I a décerné un mandat d’arrêt international contre Rachid KANAZOE, né le 1er janvier 1988 à Pouytenga mis en cause pour des faits d’abus de confiance. En exécution dudit mandat, les autorités policières de la République du Sénégal procédaient à l’interpellation du susnommé à Dakar. Le 29 septembre 2023, le juge d’instruction adressait aux autorités judiciaires sénégalaises compétentes, une demande d’extradition.

L’extradition de Monsieur Rachid KANAZOE, demandée et obtenue par notre pays auprès de la République du Sénégal, vise à le mettre à la disposition du juge d’instruction en charge de l’affaire pour les besoins de la procédure.

II.4. Le ministre des Sports, de la jeunesse et de l’emploi a fait au Conseil une communication relative à la célébration de la Journée internationale de la jeunesse (JIJ), édition 2024 qui se tiendra le 12 août 2024.

Cette année, le Burkina Faso commémore la Journée internationale de la jeunesse sous le thème « Jeunesse, veille citoyenne et lutte contre l’insécurité au Burkina Faso ».

Le choix de ce thème se justifie par le contexte actuel du Burkina Faso marqué par des défis sécuritaires.

La célébration de cette journée se déroulera dans les 45 provinces du pays. Au cours de cette journée, plusieurs activités seront menées. Il s’agit entre autres, de la cérémonie officielle de lancement suivie des échanges directs entre le Chef de l’Etat et les jeunes à Ouagadougou et d’une opération de reboisement.

II.5. Le ministre des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière a fait au Conseil une communication relative à l’organisation d’un exercice de gestion de crise en sûreté de l’aviation civile en fin août 2024 à l’Aéroport international de Ouagadougou.

L’organisation de cet exercice fait suite à l’élaboration d’un nouveau plan de gestion de crise et à la mise en place d’une nouvelle équipe de gestion de crise.

Cet exercice est une mise à l’épreuve de ce plan de gestion de crise conçu pour riposter à un acte d’intervention illicite survenant sur un aéroport. Il consiste à simuler un acte d’intervention illicite et à tester la réaction des différents organismes, les procédures, les installations et les équipements.

Des dispositions seront prises pour que le déroulement de cet exercice ne perturbe pas l’exploitation normale de l’Aéroport international de Ouagadougou.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

– Monsieur Natéwendé Martin OUEDRAOGO, Mle 212 187 J, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chef de Département de la valorisation de l’expertise publique au Secrétariat permanent de la Coordination des établissements de formation professionnelle et de la valorisation de l’expertise publique.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

– Monsieur Daniel ZONGO, Mle 224 699 Y, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chargé d’études, en remplacement de Monsieur Ousséni SAWADOGO.¬

C. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

– Monsieur Boulmonli Léonard LOMPO, Mle 104 413 C, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur général des affaires juridiques et consulaires ;

– Monsieur Roger OUEDRAOGO, Mle 57 709, Inspecteur général de police, est nommé Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso au Mali.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

– Monsieur Daouda KIRAKOYA, Mle 46 272 A, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 036 « Contrôle, audit et sauvegarde des intérêts de l’Etat »;

– Monsieur Souleymane KARAMBIRI, Mle 215 220 Y, Enseignant-chercheur, catégorie P3, grade initial, 1er échelon, est nommé Chef de Département des études et du contentieux à l’Agence nationale du domaine foncier des organismes publics (ANDFOP) ;

– Monsieur Samuel SAWADOGO, Mle 334 184 J, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Agence nationale de promotion des technologies de l’information et de la communication (ANPTIC) ;

– Monsieur Samy KANSIE, Mle 200 053 U, Contrôleur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Office national de la sécurité routière (ONASER) ;

– Monsieur Mahamoudou CONGO, Mle 303 080 A, Contrôleur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Université Yembila Abdoulaye TOGUYENI de Fada N’Gourma ;

– Madame Koudpoko Sabine RAMDE/ZONGO, Mle 104 948 P, Contrôleur du trésor, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Comptable principal des matières de l’Agence nationale de biosécurité (ANB) ;

– Monsieur Mamadou OUEDRAOGO, Mle 210 801 S, Contrôleur du trésor, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Ecole nationale des régies financières (ENAREF) ;

– Monsieur Idrissa NACANABO, Mle 359 082 X, Contrôleur du trésor, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Comptable principal des matières du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO) ;

– Monsieur Kanré Honoré PASSERE, Mle 219 319 R, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI) ;

– Monsieur Yitanin Aubin ZIBA, Mle 235 902 E, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD) ;

– Monsieur Sylvain TAPSOBA, Mle 225 100 U, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Office national de sécurisation des sites miniers (ONASSIM) ;

– Monsieur Yézouma BADOUN, Mle 104 244 G, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Ecole polytechnique de Ouagadougou (EPO) ;

– Monsieur Youssouf GOUMBANE, Mle 97 604 F, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Ecole nationale de santé publique (ENSP).

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

– Madame Elise KABA/NONGNYAGHMA, Mle 49 530 R, Ingénieur de conception des techniques informatiques, 2ème classe, 10ème échelon, est nommée Chargée de mission.

III.2. FIN DE FONCTIONS

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Le Conseil a mis fin aux fonctions de :

– Monsieur Kassoum KABORE, Mle 91 942 E, Administrateur civil, Préfet du département de Saaba.

III.3. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :

– de l’Institut supérieur de l’image et du son/Studio-Ecole (ISIS-SE) au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme ;

– de l’Ecole nationale de formation agricole de Matourkou (ENAFA de Matourkou) au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques ;

– de l’Agence de financement et de promotion des Petites et moyennes entreprises (AFP-PME) et de DAFANI-SA au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises ;

– du Fonds national pour l’éducation et la recherche (FONER) et de l’Université virtuelle du Burkina Faso (UV-BF) au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Le Conseil a également procédé à la nomination de Présidents aux Conseils d’administration du Fonds national pour l’éducation et la recherche (FONER) et de l’Université virtuelle du Burkina Faso (UV-BF).

A. MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Barthelemy CONSEIBO, Mle 49 501 R, Ingénieur des travaux informatiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques au Conseil d’administration de l’Institut supérieur de l’image et du son/Studio-Ecole (ISIS-SE) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Laldaogo SORGHO.

Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Soulemane ZONGO, Mle 212 390 L, Inspecteur du travail, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale au Conseil d’administration de l’Institut supérieur de l’image et du son/Studio-Ecole (ISIS-SE) pour une dernière période de trois (03) ans.

B. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Saonabateryan SOME, Mle 207 470 D, Technicien supérieur d’agriculture, Administrateur représentant les stagiaires au Conseil d’administration de l’Ecole nationale de formation agricole de Matourkou (ENAFA de Matourkou) pour la durée de son mandat de Délégué général, en remplacement de Monsieur Do SANOU.

C. MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Karim OUATTARA, Mle 117 067 L, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises au Conseil d’administration de l’Agence de financement et de promotion des Petites et moyennes entreprises (AFP-PME) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Bissounadié Raoul TIENE, Mle 212 617 J, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises au Conseil d’administration de DAFANI-SA pour une dernière période de trois (03) ans.

D. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté six (06) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Fonds national pour l’éducation et la recherche (FONER) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :

– Monsieur Issa YONABA, Mle 46 226 T, Inspecteur du trésor, en remplacement de Monsieur Gaoussou GANDEMA.

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :

– Monsieur Oumarou OUEDRAOGO, Mle 215 008 U, Professeur titulaire, en remplacement de Monsieur Aly SAVADOGO ;

– Monsieur Mipro HIEN, Mle 59 238 B, Enseignant-chercheur, en remplacement de Madame Yougbaré Wennégouda Mariette MININGOU.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE SYNDICAT DES ENSEIGNANTS

– Monsieur Calixte KABORE, Mle 56 030 P, Enseignant-chercheur, en remplacement de Monsieur Olivier GNANKINE.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES PROMOTEURS DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PRIVE

– Monsieur Moumouni SERE, Economiste-gestionnaire, en remplacement de Monsieur Ismaël Ladji TOURE.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ETUDIANTS

– Monsieur Bitiou Olivier NIGNAN, Etudiant en licence 3 de Droit, en remplacement de Monsieur Zangakiri SARAMBE.

Le deuxième décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Fonds national pour l’éducation et la recherche (FONER) pour une dernière période de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES BAILLEURS DE FONDS

– Monsieur Wonouma Nicolas MILLOGO, Mle 91 100 089, Gestionnaire à la Loterie nationale Burkinabè (LONAB).

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DU FONER

– Monsieur Toua Justin COULIBALY, Mle 334 309 E, Ingénieur de conception en informatique.

Le troisième décret nomme Monsieur Issa YONABA, Mle 46 226 T, Inspecteur du trésor, Président du Conseil d’administration du Fonds national pour l’éducation et la recherche (FONER) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le quatrième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Université virtuelle du Burkina Faso (UV-BF) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :

– Monsieur Antoine SANON, Mle 57 291 D, Enseignant-chercheur.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :

– Monsieur Ollo Ghislain SIB, Mle 58 457 C, Inspecteur du trésor.

Au titre du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi :

– Monsieur Prosper KABORE, Mle 207 647 X, Professeur d’éducation physique et sportive.

Au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique :

– Madame Bénilde Marie-Ange KAMBOU/TIEMTORE, Mle 104 995 H, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire.

Au titre du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques :

– Monsieur Aguiguethina Wilfrid BATAKO, Mle 117 351 D, Ingénieur de conception en informatique.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’AGENCE NATIONALE DE PROMOTION DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (ANPTIC)

– Monsieur Arouna OUATTARA, Mle 260 670 N, Commissaire principal de police et ingénieur informaticien.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL ADMINISTRATIF, TECHNIQUE, OUVRIER ET DE SOUTIEN

– Monsieur Souleymane KAFANDO, Mle 55 035 R, Conseiller d’administration scolaire et universitaire.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE CONSEIL NATIONAL DU PATRONAT BURKINABE (CNPB)

– Monsieur Amed Moussa DIALLO, Président de la Commission chargée de l’éducation, de l’emploi et de la formation du CNPB.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’UNION NATIONALE DES ASSSOCIATIONS DES PARENTS D’ELEVES DU POST-PRIMAIRE, DU SECONDAIRE ET DU SUPERIEUR DU BURKINA (UNAPES-B)

– Monsieur Hector Ardent Raphaël Gnandé OUEDRAOGO, Président de l’UNAPES-B.

Le cinquième décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Université virtuelle du Burkina Faso (UV-BF) pour une dernière période de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales :

– Madame Pamagni Delphine BITIE, Mle 233 757 N, Informaticien.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA MAISON DE L’ENTREPRISE DU BURKINA FASO

– Monsieur Ismaël Tannamda SAWADOGO, Mle ME 00 312 010 M, Gestionnaire.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS

– Monsieur Emile OUEDRAOGO, Mle 56 686 G, Enseignant-chercheur.

Le sixième décret nomme Monsieur Antoine SANON, Mle 57 291 D, Enseignant-chercheur, Président du Conseil d’administration de l’Université virtuelle du Burkina Faso (UV-BF) pour un premier mandat de trois (03) ans.

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 27 MARS 2024

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 27 mars 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 58 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une autorisation pour le remplacement de l’attributaire du marché d’acquisition de trieuses optiques.

Le Gouvernement du Burkina Faso a adopté en Conseil des ministres le 31 mai 2023, l’Initiative présidentielle pour la production agricole 2023-2024. Dans le cadre de la mise en œuvre de cette initiative, il est prévu l’acquisition de trieuses optiques pour l’atteinte des objectifs de la composante « Initiative d’urgence pour l’intensification de la riziculture au Burkina Faso sur 4000 hectares ».

Pour ce faire, un marché d’un montant total de cent quatre-vingt-trois millions soixante-huit mille neuf cent sept (183 068 907) F CFA TTC a été attribué à l’entreprise ANHUI Wentao Intelligent Photoelectronic Technology Co. Ltd. qui a exigé le paiement par avance de l’intégralité du montant de la commande avant tout début d’exécution.

Cependant, cette procédure de déblocage des ressources telle que souhaitée par l’attributaire ne respecte pas la règlementation des marchés publics et des délégations de service public.

Le Conseil a donc décidé du retrait du marché et sa réattribution à l’entreprise Nema Agricole du Faso (NAFASO) pour un montant de cent quatre-vingt-trois millions soixante-huit mille trois cent quatre-vingts (183 068 380) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre-vingt-dix (90) jours.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, exercice 2024.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

Le Conseil a adopté un décret portant prorogation de la durée de la mobilisation générale et mise en garde.
Le Gouvernement du Burkina Faso, au regard de la situation sécuritaire qui prévaut sur le territoire national, a décrété la mobilisation générale et mise en garde à travers le décret n°2023-0475/PRES-TRANS/PM/MDAC/MATDS/MJDHRI du 19 avril 2023 portant mobilisation générale et mise en garde pour une période de douze (12) mois.

Cette période de mobilisation générale et mise en garde expire le 18 avril 2024, d’où la nécessité de la proroger afin de consolider les acquis et de poursuivre la lutte contre le terrorisme dans notre pays.

L’adoption de ce décret permet la prorogation de la période de mobilisation générale et mise en garde de 12 mois, pour compter du 19 avril 2024 à zéro heure, afin de continuer la mobilisation des ressources, de restaurer la sécurité et assurer la protection des populations et de leurs biens contre la menace et les actions terroristes.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République islamique du Pakistan auprès du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination du Général Major Anjum ANAYAT, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République islamique du Pakistan auprès du Burkina Faso, avec résidence à Tripoli, en Libye.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

Le Conseil a adopté un décret portant autorisation d’octroi d’une Garantie souveraine au profit de la Société Baykar Makina San. Ve Tic. AS Corporation.
L’Etat du Burkina Faso a déjà eu à signer des contrats avec la Société Baykar Makina San. Ve Tic. AS Corporation pour l’acquisition de matériels de défense et de sécurité au profit des Forces armées nationales.

Ce décret vise à matérialiser un nouveau contrat entre l’Etat burkinabè et la Société Baykar Makina San. Ve Tic. AS Corporation, conformément à l’article 36 du décret n°2022-0273/PRES-TRANS/PM/MEFP du 31 mai 2022 portant règlementation générale de l’endettement public et de la gestion de la dette publique.

Le décret autorise l’octroi d’une Garantie souveraine à la Société Baykar Makina San. Ve Tic. AS Corporation, pour un montant de 207 836 335 USD, soit environ cent vingt-quatre milliards six cent quatre-vingt-quatre millions trois cent vingt un mille neuf cent soixante-quatre (124 684 321 964) F CFA.

L’adoption de ce décret permet la finalisation du contrat avec ladite société en vue du renforcement des capacités opérationnelles des Forces de défense et de sécurité.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE

Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts de la Centrale d’achat des médicaments essentiels génériques et des consommables médicaux (CAMEG).
L’adoption de ce décret permet à la CAMEG de se doter de statuts pour assurer efficacement ses missions, conformément à la loi n°025/99/AN du 16 novembre 1999 portant règlementation générale des sociétés à capitaux publics.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Le Conseil a adopté un décret portant création d’une société d’Etat, dénommée Centrale d’achat des médicaments essentiels génériques et des consommables médicaux, en abrégé « CAMEG ».

Dans le but de résoudre le défi crucial de l’approvisionnement en médicaments de qualité à un coût accessible pour les populations, l’Etat a créé en 1992 un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé CAMEG. La structure a évolué pour prendre le statut d’association en 1998. Cependant, cette évolution n’a pas renforcé la capacité de la CAMEG à remplir efficacement sa mission.
Afin de renforcer l’autorité souveraine de l’Etat dans la garantie de l’accès universel aux médicaments essentiels, de réguler les prix et d’assurer la qualité des produits pharmaceutiques, des décisions ont été prises. Il s’agit de :
– la dissolution de la CAMEG au cours de l’Assemblée générale extraordinaire par les membres, tenue le 22 mars 2024 ;
– la création d’une société d’Etat dénommée CAMEG à qui l’Etat cède l’actif et le passif de l’association dissoute.
La nouvelle forme juridique de la CAMEG, offre la garantie d’une structure plus solide et plus transparente pour un approvisionnement continu en produits de santé de qualité sur l’ensemble du territoire national.
L’adoption de ce décret permet de créer la société d’Etat, dénommée Centrale d’achat des médicaments essentiels génériques et des consommables médicaux, conformément au décret n°2000-189/PRES/PM/MCIA du 17 mai 2000 portant statut général des sociétés d’Etat.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de la Santé et de l’hygiène publique a fait au Conseil le bilan de la campagne de Traitement de masse (TDM) contre la filariose lymphatique qui s’est déroulée du 21 au 25 février 2024 à Fada N’Gourma (région de l’Est) et à Tenkodogo (région du Centre-Est).

La campagne de TDM contre la filariose lymphatique a permis une distribution de masse d’Albendazole et d’Ivermectine aux populations éligibles et les résultats obtenus sont de 80% de la population cible à Fada N’Gourma et de 96,93% à Tenkodogo.

La filariose lymphatique fait partie des vingt et une (21) maladies tropicales négligées répertoriées à ce jour par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Ces pathologies infectieuses affectent les populations pauvres et marginalisées des régions tropicales et subtropicales.

II.2. Le ministre du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises a fait au Conseil deux (02) communications.

La première communication est relative à la pose de la première pierre du complexe industriel textile de la société IRO-TEXBURKINA SA, le 29 mars 2024 à Sourgou, province du Boulkiemdé, région du Centre-Ouest.
La construction de ce complexe industriel textile a pour but de développer la chaîne de valeur du coton burkinabè par la fourniture des produits textiles (fils, tissus, vêtements, produits médicalisés).

Ce projet d’un coût de plus de 165 milliards F CFA, prévoit la transformation annuelle de 20 000 tonnes de fibres de coton conventionnel et biologique. Il permettra de créer plus de 5 000 emplois directs et de milliers d’emplois indirects.
La cérémonie est placée sous le Très haut patronage de Son Excellence Monsieur le Président de la Transition, Chef de l’Etat.

La seconde communication est relative à l’organisation de l’édition 2024 des Journées économiques du Burkina Faso à l’extérieur (JEB), qui auront lieu en Russie.
Les Journées économiques du Burkina Faso à l’extérieur organisées depuis 2001 visent à favoriser l’émergence du secteur privé et consolider les relations politiques, économiques et commerciales du Burkina Faso avec le reste du monde.
L’organisation de ces journées constitue également un cadre d’exploration des possibilités de partenariat avec de potentiels investisseurs étrangers en vue de soutenir le développement de notre pays.

II.3. Le ministre de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement a fait au Conseil une communication relative à l’organisation de la 4ème édition du Forum national de l’eau et de l’assainissement, prévue du 22 au 24 avril 2024 à Ouagadougou.
Placée sous le Très haut patronage de Son Excellence Monsieur le Président de la Transition, Chef de l’Etat, l’édition 2024 a pour thème « Eau : facteur de résilience, de paix et de développement ».

Le Forum national de l’eau et de l’assainissement a pour ambition d’assurer la mobilisation citoyenne et populaire ainsi que le dialogue multi-acteurs autour des enjeux de l’eau et de l’assainissement.

Cette 4ème édition offre une opportunité aux acteurs du sous-secteur de l’eau de se concerter, de partager leurs préoccupations et de définir les actions à mettre en œuvre pour assurer un accès durable à l’eau et à l’assainissement conformément aux engagements du Chef de l’Etat inscrits dans le Plan d’actions pour la stabilisation et le développement (PA-SD).

III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DE LA PRIMATURE

– Monsieur Amado OUEDRAOGO, Mle 75 411 P, Economiste, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Chef de Département de la Gouvernance des infrastructures, des transports, de la communication électronique et de l’habitat.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

– Monsieur Rabankhi Abou-Bâkr ZIDA, Mle 78 668 Y, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Assane OUEDRAOGO, Mle 334 256 M, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics ;
– Monsieur Tegwendé Abdoul Kader Hermann KABORE, Mle 208 020 M, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Office national du tourisme burkinabè (ONTB).

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

– Madame Windwaoga Mariam KARGOUGOU/OUEDRAOGO, Mle 206 527 T, Juriste, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Conseiller au Secrétariat exécutif national de la Politique nationale de développement ;
– Monsieur Drissa COULIBALY, Mle 246 922 P, Contrôleur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Ecole nationale de formation agricole (ENAFA) de Matourkou ;
– Monsieur Bankpal Kpénu Cécil Germain SOME, Mle 112 445 Z, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Ecole nationale d’élevage et de la santé animale (ENESA) ;
– Monsieur Jean-Baptiste ZABRE, Mle 112 365 M, Contrôleur du trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Ecole polytechnique de Ouagadougou (EPO) ;
– Monsieur Robert BAYILI, Mle 302 996 M, Contrôleur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Université Norbert ZONGO ;
– Monsieur Ambroise PARE, Mle 57 218 G, Contrôleur du trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Université Thomas SANKARA ;
– Monsieur Ossokiré SEIHOUN, Mle 228 736 Z, Contrôleur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Agence nationale pour la sécurité sanitaire, de l’environnement, de l’alimentation, du travail et des produits de santé (ANSSEAT) ;
– Monsieur N’Golo Louis-Stéphane COULIBALY, Mle 303 190 F, Contrôleur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Institut national de santé publique (INSP) ;
– Madame Vivianne YEYE, Mle 219 205 X, Contrôleur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Comptable principal des matières de l’Institut national pour la formation du personnel enseignant (INFPE) ;
– Monsieur Damien KABORE, Mle 246 808 T, Contrôleur du trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) ;
– Monsieur Martin OUEDRAOGO, Mle 345 299 G, Contrôleur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Université NAZI BONI ;
– Monsieur Seydou BARRO, Mle 96 911 K, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Conseiller technique du ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, des finances et de la prospective, chargé du Budget ;
– Monsieur Soutongnoma Abel TIENDREBEOGO, Mle 200 185 W, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Fondé de pouvoirs du trésorier régional du Sahel ;
– Monsieur Cheick Ali Mohamed TRAORE, Mle 104 312 F, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Trésorier régional du Sud-Ouest ;
– Monsieur Sidi Mouhamadi GUIRO, Mle 200 092 N, Contrôleur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Trésorier départemental de Gomboussougou ;
– Madame Jacqueline KABORE, Mle 278 254 D, Adjoint du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Trésorier départemental de Pissila ;
– Monsieur Privat ZAGRE, Mle 112 366 Y, Adjoint du trésor, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Trésorier départemental de Barsalgho ;
– Monsieur Yamba BANCE, Mle 363 117 Z, Adjoint du trésor, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Trésorier départemental de Tikaré.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

– Madame Haoua OUATTARA/DAMA, Mle 255 519 U, Ingénieur de conception en informatique, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Responsable du Programme budgétaire « Transformation et écosystème du numérique », cumulativement avec ses fonctions de Directrice générale de la transformation digitale.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE

– Monsieur Eric Nakaossebgandin TOUGOUMA, Mle 51 326 W, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé Directeur général de la Centrale d’achat des médicaments essentiels génériques et des consommables médicaux (CAMEG) ;
– Monsieur Ali DIALLO, Mle 112 406 S, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Office de santé des travailleurs (OST) ;
– Monsieur Doumapoulè Vincent BATIENE, Mle 208 196 J, Médecin épidémiologiste et biostatisticien, catégorie PA, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de la prospective, de la planification et du suivi-évaluation ;
– Monsieur Sanoussa NIAMPA, Mle 78 236 U, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, catégorie N, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances du Centre hospitalier régional (CHR) de Kaya.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

– Monsieur Philippe BAYEN, Mle 257 234 E, Enseignant-chercheur, catégorie P2, grade initial, 1er échelon, est nommé Directeur de la coopération scientifique et technique à la Direction générale de la recherche et de l’innovation ;
– Monsieur Irénée SOMDA, Mle 49 408 X, Professeur titulaire de phytopathologie, catégorie P1, grade 4, 2ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation des Hauts-Bassins.
III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
– de l’Institut d’éducation et de formation professionnelle (INEFPRO) au titre du ministère de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille ;
– de l’Ecole nationale des travaux publics (ENTP) au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement ;
– de l’Agence de conseil et de maîtrise d’ouvrage déléguée en bâtiment et aménagement urbain du Burkina (ACOMOD-BURKINA) au titre du ministère de l’Urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat.

A. MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE L’ACTION HUMANITAIRE, DE LA RECONCILIATION NATIONALE, DU GENRE ET DE LA FAMILLE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Ibrahim BARRO, Mle 58 685 U, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de l’Institut d’éducation et de formation professionnelle (INEFPRO) pour un premier mandat de trois (03) ans.

B. MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame Zalissa BARRY/TAPSOBA, Mle 200 269 G, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des travaux publics (ENTP) pour un premier mandat de trois (03) ans.

C. MINISTERE DE L’URBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’HABITAT

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Sid Mohamadi OUEDRAOGO, Mle 117 326 Z, Ingénieur en génie civil, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique au Conseil d’administration de l’Agence de conseil et de maîtrise d’ouvrage déléguée en bâtiment et aménagement urbain du Burkina (ACOMOD-BURKINA) pour un premier mandat de trois (03) ans.