conseil des ministres du mercredi 07 octobre 2020

Exonération des droits et taxes de douane et de la taxe sur plusieurs produits, l’organigramme des hôpitaux revu, de nouveaux décodeurs numériques, les nominations : Conseil des ministres du 07 octobre 2020

Les décisions ci-après ont été prises : I- MESURES NORMATIVES.  I-1. Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet…

4 années ago

This website uses cookies.