#Cour constitutionnelle Bénin

Conformité du code électoral en “dépit des incongruités” : le parti LD dénonce une “décision attentatoire à la démocratie” de la “Cour des miracles”

En dépit de toutes les incongruités colportées dans le nouveau électoral et du tripatouillage fragrant du texte tel que adopté…

2 mois ago

Bénin: Le Code Electoral modifié déclaré conforme à la constitution

Terminus ! La Cour Constitutionnelle du Bénin présidé par le professeur Dorothée Sossa a déclaré conforme à la Constitution les…

2 mois ago

Différence entre le Code électoral voté et celui distribué par la Cour? Richard Boni Ouorou réclame une enquête et interpelle Talon

La Cour constitutionnelle a démarré, ce jeudi 14 mars 2024, l'examen d'une dizaine de recours contre le code électoral modifié dans…

2 mois ago

“Nous continuons de croire que la Cour dira le droit”, Mitokpè au sujet des recours contre le code électoral

La Cour constitutionnelle examine ce jeudi 14 mars les recours formulés contre le code électoral, voté le 05 mars dernier…

2 mois ago

Code électoral : un député du parti LD se plaint à la Cour constitutionnelle

Kamel Ouassagari saisit la Cour constitutionnelle après l'adoption du nouveau code électoral pour les élections générales de 2026. Le député…

2 mois ago

Loi portant révision de la constitution : Richard Boni Ouorou justifie la pertinence du recours de Me Ayodélé Ahounou et interpelle la Cour constitutionnelle

Au Bénin, Me Ayodélé Ahounou a introduit ce lundi 29 janvier 2024 un recours en inconstitutionnalité contre la proposition de…

3 mois ago

L’intégralité du recours contre la proposition de loi portant révision de la constitution au Bénin

Au Bénin, Me Ayodélé Ahounou a introduit ce lundi 29 janvier 2024 un recours en inconstitutionnalité contre la proposition de…

3 mois ago

Bénin-La Cour Constitutionnelle ordonne une relecture du Code Electoral

La loi n02019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral en République du Bénin va subir des modifications. La Cour…

4 mois ago

Prochaine mandature de la Cour constitutionnelle : Voici l’identité des 07 sages

Encore quelques jours, et la page de l’actuelle mandature de la Cour constitutionnelle sera définitivement tournée. Et déjà, les noms…

12 mois ago

Raoul Gléssougbé évoque 03 irrégularités, Armand Gansè se défend : « Je ne sais pas …»

Erasme Raoul Gléssougbé, candidat sur la liste du parti Les Démocrates dans la 23è circonscription électorale, a formé un recours…

1 année ago

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