proposition de loi portant obligation de souscription d’assurance pour tout utilisateur d’un véhicule terrestre à moteur en République du Bénin

Bénin/Assemblée nationale : Report de l’examen de la proposition de loi portant souscription d’assurance pour moto

Ouvert, mais pas clos. La  séance plénière devait permettre aux 80 députés d’examiner la  proposition de loi portant obligation de…

3 années ago

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