#recours

Loi portant révision de la constitution : Richard Boni Ouorou justifie la pertinence du recours de Me Ayodélé Ahounou et interpelle la Cour constitutionnelle

Au Bénin, Me Ayodélé Ahounou a introduit ce lundi 29 janvier 2024 un recours en inconstitutionnalité contre la proposition de…

3 mois ago

L’intégralité du recours contre la proposition de loi portant révision de la constitution au Bénin

Au Bénin, Me Ayodélé Ahounou a introduit ce lundi 29 janvier 2024 un recours en inconstitutionnalité contre la proposition de…

3 mois ago

Bénin : Sans surprise, la Cour constitutionnelle rejette le recours contre la désignation de la Professeur Dandi Gnamou

Pas de surprise à la Cour constitutionnelle ! Le recours contre la  désignation de la Professeur Dandi Gnamou, a été rejeté…

10 mois ago

Les 7 nouveaux sages de la Cour constitutionnelle prêtent serment ce mardi

Jour J pour la nouvelle mandature de la Cour constitutionnelle ! Les 7 sages désignés par le président de la République…

11 mois ago

Cour constitutionnelle : Un député attaque la désignation de Dandi Gnamou

Michel Sodjinou s’oppose à la présence de la Pr Dandi Gnamou parmi les sept personnalités devant siéger dans  la prochaine…

11 mois ago

Eugène Azatassou réagit au recours des groupes parlementaires UP-R et BR et envoie un message à la Cour constitutionnelle

Les présidents des groupes parlementaires Union progressiste le Renouveau, Aké Natondé et Bloc républicain, Assan Séibou ont saisi la Cour…

11 mois ago

Reprise des élections au sein des bureaux des commissions permanentes : Recours des députés de la mouvance, les clarifications de Aké Natondé

Les présidents des groupes parlementaires Union progressiste le Renouveau, Aké Natondé et Bloc républicain, Assan Séibou ont saisi la Cour…

12 mois ago

Retour de Hehomey au parlement : Mitokpè chambre Vlavonou

La cour constitutionnelle a déclaré, vendredi 12 mai,  contraire à la constitution la lettre Nº232/AN/PT/SP-C du président de l’Assemblée Nationale…

12 mois ago

La Cour constitutionnelle demande à Yahouédéou de libérer gentiment son siège pour l’occupant titulaire, lire la décision

La Cour constitutionnelle a autorisé, vendredi 12 mai 2023, le retour de Hervé Hehomey au parlement après son départ du…

12 mois ago

Cour constitutionnelle : Yahouédéou peut déjà commencer à ramasser ses affaires, le rapporteur favorable au retour de Hehomey au parlement.

Bonne nouvelle pour Hervé Hehomey !   Le rapporteur de la cour constitutionnelle est favorable à son retour au parlement.

12 mois ago

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