#responsabilité pénale

Affaire Steve Amoussou : Quand Ouorou renvoie le ministre de la Justice et le PS de la Criet aux notions élémentaires du droit (Tribune)

La responsabilité pénale concerne les infractions à la loi jugées nuisibles à la société dans son ensemble. Lorsqu'une personne est…

2 semaines ago

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