Un groupe d’organisations de la société civile, composé de représentants des chefferies traditionnelles, de communautés religieuses, de syndicats, d’ONGs, d’organisations socioprofessionnelles et autres fait d’importantes propositions pour des présidentielles apaisées et pacifiques. Dénommé le Cadre de Concertation des organisations de la société civile pour des élections inclusives, libres et transparentes en 2021 (COSCEL/2021) recommande, notamment à travers un communiqué en date du 12 août dernier, la suppression du parrainage, l’ouverture de la composition du COS/LEPI à l’opposition, et autres. Communiqué !!!
COMMUNIQUE
Au lendemain de l’indépendance en 1960, les Béninois ont hérité, par succession d’Etat, de la liberté d’opinion et d’expression socle des activités politiques. Les élections sont restées ouvertes et concurrentielles malgré les violences enregistrées. La révolution de 1972 a mis fin à ces violences en imposant la paix contre la liberté d’expression. Ce qui a compromis dangereusement la durabilité des politiques publiques. Avec l’organisation de la conférence des forces vives de la nation, la réinvention de l’Etat par le consensus a restauré les libertés dans un espace démocratique marqué par des élections libres et concurrentielles. Curieusement et contre toute attente, les acquis chèrement obtenus sont aujourd’hui menacés. Les élections législatives de 2019, municipales et communales de 2020 organisées dans des conditions peu concurrentielles ont marqué la régression du Bénin sur le plan démocratique.
La situation risque de se compliquer avec l’élection présidentielle de 2021. Le système de parrainage politique institué par la loi 2019-40 du 7 novembre 2019 portant modification de la constitution du 11 décembre 1990 et la loi 2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral est une source de déchirement de la nation et de la classe politique. Ce parrainage est a priori ouvert étant donné qu’il n’est pas fermé aux seuls candidats des deux partis représentés à l’Assemblée Nationale. Cependant, des inquiétudes demeurent en ce qui concerne non seulement le refus probable des députés et des maires de parrainer les candidats mais aussi le marchandage desdits parrainages.
Face à cette situation, des voix s’élèvent pour exiger le retrait de cette condition et le retour à celle qui prévalait sous la constitution du 11 décembre 1990. Si rien n’est fait, des contestations de plus en plus fortes peuvent s’élever et menacer la paix et la quiétude nationale comme en avril 2019. C’est pour éviter une récidive qu’un groupe d’organisations de la société civile a mis en place un Cadre de Concertation des Organisations de la Société Civile pour des Elections Inclusives, Libres et Transparentes en 2021 (COSCEL/2021). Il est composé de représentants des chefferies traditionnelles, de communautés religieuses, de syndicats, d’ONGs, d’organisations socioprofessionnelles etc.
Après plusieurs rencontres et réflexions, le cadre de concertation propose aux différentes institutions de la République du Bénin impliquées dans l’organisation des élections de :
- Privilégier la paix et la quiétude nationale dans le processus électoral de 2021;
- Engager le dialogue avec les partis politiques, les organisations de la société civile en vue de rechercher le consensus national, principe à valeur constitutionnelle pour faire des réformes nécessaires à l’organisation des élections présidentielles de 2021;
- Ouvrir la participation auxdites élections à tous les candidats désireux d’y prendre part.
En ce qui concerne le parrainage qui risque d’être source de discorde, le cadre de concertation recommande : - Qu’il soit ouvert à tous les candidats. Pour y parvenir, les dirigeants des partis politiques présents à l’Assemblée Nationale et à la tête des mairies doivent donner des instructions publiques et fermes aux députés et aux maires afin qu’ils ne refusent de parrainer les candidats qui les solliciteraient. Le président de la République et le président de l’Assemblée Nationale doivent veiller à ce qu’aucun candidat ne soit empêché d’obtenir le parrainage desdits élus. Malheureusement dans un environnement de suspicion, de telles mesures peuvent ne pas rassurer et satisfaire tous les protagonistes. C’est pourquoi cette condition doit être supprimée de la loi 2019- 40 du 7 novembre 2019 modifiant la Constitution du 11 décembre 1990 et de la loi 2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral pour donner satisfaction à tous.
- Au cas où il devrait avoir nécessairement de parrainage qui donne une couverture politique virtuelle aux candidats, il peut être citoyen et ouvert à un nombre déterminé d’électeurs par département comme c’est le cas au Togo, en Côte d’Ivoire et au Sénégal. Un nombre minimum de 50 000 électeurs au plan national peut être exigé.
Par ailleurs, l’organisation des élections paisibles et transparentes exige la mise en place de structures consensuelles ou paritaires (Majorité présidentielle/opposition) pour conduire le processus. A ce niveau, il est à remarquer que les réformes engagées après les élections législatives de 2019 ont abouti à l’institution d’un Conseil d’Orientation et de Supervision (COS/LEPI} monocolore en charge de l’apurement de la liste électorale. Le travail fait par cette institution est source de contestation à cause de l’absence de l’opposition en son sein. C’est pourquoi, le cadre de concertation recommande : l’ouverture de la composition du COS/LEPI à l’opposition comme ce fut le cas dans la loi 2013-06 du 25 novembre 2013 portant code électoral en République du Bénin (art 220), ou à défaut, l’audit de la liste électorale par des experts indépendants et l’association de toutes les forces politiques non représentées à l’Assemblée Nationale aux différentes étapes de son actualisation afin de rassurer de la transparence des opérations.
Cette situation se pose également pour la composition de la Commission Electorale Nationale Autonome. La recomposition politique de l’Assemblée Nationale après l’installation du Président Patrice Talon en 2016 a désorganisé pendant la 8ème législature, la composition paritaire de la CENA. Ainsi, pour donner des gages de transparence aux opérations électorales de 2021, le cadre de concertation recommande un dialogue permanent entre la CENA, les partis politiques et les organisations de la société civile pour garantir la transparence des opérations.
Le Cadre de concertation en appelle aussi au sens élevé de responsabilité des membres de la Cour Constitutionnelle, institution en charge du contentieux électoral et de la proclamation des résultats des élections présidentielles.
Fait à Cotonou, le 12 Août 2020