Les décisions ci-après ont été prises :
Au titre de ces mesures, le Conseil a adopté les décrets portant :
Le Ministre de la Santé a présenté au Conseil, un compte rendu de la gestion des évacuations sanitaires de notre pays vers l’extérieur, entre 2018 et 2020.
Il en ressort que, grâce aux réformes effectuées et à l’implication de la Cellule des Voyages officiels, le point des montants engagés est passé de quinze milliards cent trente-huit millions quatre cent soixante mille quatre cent quarante-cinq (15.138.460.445) FCFA pour la seule année 2015, dont neuf milliards cent quatre-vingt-treize millions deux cent soixante-quatorze mille neuf cent cinquante-huit (9.193.274.958) FCFA de frais de transport, à cinq milliards quatre-vingt-quatre millions (5. 084. 000. 000) FCFA pour la période 2018-2020, frais de transport compris.
Prenant acte de ce compte rendu, et dans le but de poursuivre la rationalisation des dépenses de l’Etats’agissant des évacuations sanitaires, en lien notamment avec la construction prochaine de l’hôpital de référence d’Abomey-Calavi, le Conseil a instruit le Ministre à l’effet d’appliquer aux évacuations, le mécanisme de ticket modérateur de 20% actuellement pratiqué dans le cadre de la prise en charge au niveau national pour les ayants-droit de l’Etat.
Par ledit mécanisme, tout bénéficiaire d’évacuation sanitaire dans les formations sanitaires nationales ou étrangères, bénéficiera d’une prise en charge par l’Etat, de 80% des frais y relatifs. Il est prévu de faciliter aux patients, le transfert des frais à leur charge vers les hôpitaux d’accueil.
Le même Ministre veillera par ailleurs, à accélérer le renforcement et le transfert de compétences entre les structures nationales et les partenaires dans la gestion des évacuations sanitaires, ainsi qu’à l’amélioration du plateau technique, dans la perspective d’une autonomisation du Bénin en matière de soins.
Au cours de l’exécution de ces chantiers, l’actualisation du projet, faite par la mission de contrôle, a abouti à la nécessité de réaliser des travauxconfortatifs et complémentaires pour son amélioration.
Il s’agit notamment de :
Sont également concernés :
Au regard de l’importance de ces aménagements, le Conseil a marqué son accord pour la prise de ces avenants à la diligence des Ministres concernés par la réalisation du projet.
Les nominations ci-après ont été prononcées.
Après avis du Conseil supérieur de la Magistrature
Conseiller technique : Monsieur Abdou Moumouni S. GOMINA
Inspecteur général adjoint : Monsieur Adingni Christophe ATINMAKAN
Inspecteurs : Messieurs
Directrice des Affaires civiles et des Sceaux : Madame Tonami Sandrine Muriel MONGBO
Magistrat : Monsieur Sènanlidé Marcus Engelbert GLELE
Magistrats
Mesdames et messieurs
Magistrats
Messieurs
Magistrat : Madame Gbessossou Sessi Ericka Marie-Aimée SINGBE
Dans les juridictions
A la Cour suprême
Sur proposition du Président de la Cour suprême
Conseillers
Messieurs
Avocats généraux
Sur proposition du Ministre
Messieurs
Président : Monsieur Sèyivi Justin GBENAMETO
Conseillers
Messieurs
Substituts généraux
1er Substitut général : Monsieur Michel ADJAKA
2ème Substitut général : Monsieur Léon Pape Parfait Médéton YEHOUENOU
3ème Substitut général : Monsieur Blaise Gilbert Isaac KISSEZOUNON
4ème Substitut général : Monsieur Ayinla Muhamed Akim ABDOULATIF
Président : Monsieur Agboton Alexis METAHOU
Conseillers :
Messieurs
Procureur général : Monsieur Claude Dieu-Donné MONTCHO
1er Substitut général : Monsieur Ousman ALEDJI
2ème Substitut général : Monsieur Armand GOUNON
Conseillers
Madame et messieurs
Procureur général : Madame Nakpokou Marie-Josée Nougbognon PATHINVO
1er Substitut général : Monsieur Apollinaire Serge TCHINA
2ème Substitut général : Monsieur Koutchoro Ambroise ADJIBOYE
Juges au Tribunal :
Messieurs
1er cabinet d’instruction : Monsieur Jijoho Convers Paul FAGNIDE
2ème cabinet d’instruction : Monsieur Nadjimou GADO
3ème cabinet d’instruction, cumulativement avec ses fonctions à la CRIET : Madame Islamiath Alakè Konirêgni MOUSTAPHA
4ème cabinet d’instruction : Monsieur Serge HOUNNOUVI
5ème cabinet d’instruction : Monsieur Rodrigue Serge HOUNMANAKAN
Juges au Tribunal
Messieurs
2ème Substitut : Madame Gratias Gwladys GNACADJA HOUESSOU
3ème Substitut : Monsieur Francis Enagnon BODJRENOU
4ème Substitut : Monsieur Lié Norbert DADJO
5ème Substitut, cumulativement avec ses fonctions à la CRIET : Monsieur Amand Donald Regan HOUNGUE
Président, cumulativement avec ses fonctions à la CRIET : Monsieur Adamou MOUSSA
Juge du 1er cabinet d’instruction : Monsieur Aïdo Nasser Michel LINSOUSSI
2ème cabinet d’instruction : Monsieur Assogba Mathieu KAKPO
3ème cabinet d’instruction : Monsieur Aboudou Razack BELLO
Juges au Tribunal
Messieurs
Procureur de la République, cumulativement avec ses fonctions à la CRIET : Monsieur Anihouvi Célestin KPONNON
2ème Substitut : Monsieur Yémali Yélinest AHOUEYA
3ème Substitut, cumulativement avec ses fonctions à la CRIET : Madame Edwige Fifamè AKLOU épouse TANGNI
Président : Monsieur Nourou Dine Malick BAKARY
2ème cabinet d’instruction et juge des mineurs : Monsieur Herbert SOLEVO
Juge du 3ème cabinet d’instruction : Madame Bignon Séko Félicité SEKO N’GOYE
Juges au Tribunal
Messieurs
Procureur de la République : Monsieur Amadou Bachirou ASSOUMA
1er Substitut : Monsieur Abilé Gédéon ADJIBOYE
2ème Substitut : Madame Dicouanidié Gisèla-Muriel KOUAGOU
3ème Substitut : Monsieur Jaurès Neil Sèna ZINFLOU
Président : Monsieur Raynier Florent GNANSOMON
1er cabinet d’instruction et juge des mineurs : Monsieur Gabriel Taurin Akiola Alabi AFFOGNON
Juge du 2ème cabinet d’instruction : Monsieur Hotègni Sèmèvo Médard GANDONOU
Juge du 3ème cabinet d’instruction : Madame Bénédicte Stella Dolorès TAKOLODJOU
Juges au Tribunal :
Messieurs
1er Substitut : Monsieur Sourou Noël HOUNGBO
2ème Substitut : Monsieur Sètchégbé Alexandre Desville GBEDJI
3ème substitut : Madame Souhaïlatou TOURE IDRISSOU
Président, cumulativement avec ses fonctions à la CRIET : Madame Kobayé Edibayo Joanna Carmelle DASSOUNDO
1er cabinet d’instruction et juge des mineurs : Monsieur Goumbadé Appolinaire G. HOUNKANNOU
Juge du 2ème cabinet d’instruction : Madame Christèle Nelly Ibilohounkè ASSOGBA
Juges au Tribunal
1er Substitut : Monsieur Gbèdagba Victor DAGBOMEY
2ème Substitut : Monsieur Tédé Pacôme FALANA
Juge d’instruction du 1er cabinet et juge des mineurs : Monsieur Eric Edjrossè FIDEMATIN
Juge du 2ème cabinet d’instruction : Monsieur Salim Oussène Sanka DANKORO
Juges au Tribunal
Au Parquet
Procureur de la République : Monsieur Kokou Agbézoungué Bernadin HOUNYOVI
Substitut : Madame Sènamè Flora Hermione GNIMAGNON
Juge d’instruction et juge des mineurs : Madame Mignonhin Constantine SODINYESSI
Juges au Tribunal :
Substitut du Procureur : Monsieur Kokou Bienvenue ATCHEFFON
Président : Monsieur Hervé Vihognon GNANSOUNOU
1er cabinet d’instruction et juge des mineurs : Monsieur Winnock Gildas Martial Dénis Kpêdetin GOUNDETE
Juge du 2ème cabinet d’instruction : Monsieur Pacôme DOUKLOUI
Juges au Tribunal
Mesdames et monsieur
Procureur de la République : Monsieur Samuel NOUTOHOU
1er Substitut : Monsieur Sovidé GAHOU
2ème Substitut : Monsieur Sènan Lionel KADJA KOWENON
Juges d’instruction du 1er cabinet et juge des mineurs : Monsieur Idossou Ivignon Rodrigue SEDONOUGBO
Juge du 2ème cabinet d’instruction : Monsieur Houénagnon Bamikolé MONTCHO
Juges au Tribunal
Messieurs
Substitut du procureur : Madame Odette M’BOMA N’KUWE
Président : Monsieur Alphonse GBOSSOU
1er cabinet d’instruction et juge des mineurs : Monsieur Firmin AMOUSSOU
Juge du 2ème cabinet d’instruction : Madame Amour Héléna Ebun Oluwa MAHMA
Juge du 3ème cabinet d’instruction : Madame Ahogbemin Inès Aubierge MAGNIDE
Juges au Tribunal
Messieurs
1er Substitut : Monsieur Sossa Alain David AMOUSSOU
2ème Substitut : Monsieur Rodrigue Songe Ayobami Adéoyé AFFOGNON
3ème Substitut : Madame Elsa Candide Mondukpè KOKOSSOU
4ème Substitut : Monsieur Rogatien Amos Zinsou WOWIGNANNON
Président : Monsieur Codjo Raymond GODEMIN
Juge du 1er cabinet d’instruction et juge des mineurs, cumulativement avec ses fonctions à la CRIET : Monsieur Bienvenu SOHOU
Juge du 2ème cabinet d’instruction : Monsieur Coffi Paul BIWINTON
Juges au Tribunal :
Mesdames et monsieur
Procureur de la République : Monsieur Lucien DJIMENOU
1er Substitut : Madame Akouélé Irisse FATONGNON
2ème Substitut : Monsieur Nicoli Giovani Judicaël ASSOGBA
Président : Monsieur Gbèmèho Robert TITO
Juge du 1er cabinet d’instruction et juge des mineurs : Monsieur Zéphyrin AGASSOUNON
Juge du 2ème cabinet d’instruction : Monsieur Djohodo Gbènanto Mikonou GNANSOUNOU
Juges au Tribunal :
Messieurs
1er Substitut : Monsieur Willis Jules DOHOU
2ème Substitut : Madame Cica Houéfa Irène Martine CODO
Président : Monsieur Ahinadjè Gbètoho Arlen DOSSA-AVOCE
Juge d’instruction et juge des mineurs : Monsieur Laurent Samuel Justin BABO
Juge au Tribunal : Monsieur Florent DEGBEY
Procureur de la République : Monsieur Adéola Paul Richard da MATHA
Substitut : Madame Marie Mathilde Vinassé MEKPOH
Président : Monsieur Mitonji Tonasou ADOKO
Juge d’Instruction et Juge des Mineurs : Monsieur Adjihounnoukoun Flého Marc GBEGNIDE
Juges au Tribunal
Procureur de la République : Monsieur Jesukon Antoine ABEVI
Substitut : Monsieur Sourou Séraphin ADOUNSI
Juge d’Instruction et Juge des Mineurs : Monsieur Hodogbé Paulin AHOUANDOGBO
Juges au Tribunal :
Au Parquet
Sur proposition du Ministre
Alibori : Monsieur Faustin Tiburce COLLY
Atacora : Monsieur Jacques SEKE
Atlantique : Madame Lamatou ALASSANE OUASSANGARI
Borgou : Monsieur Ramanou AROUNA
Collines : Monsieur Dokopé Séraphin YOKOSSI
Couffo : Monsieur Jules Parfait Akpédjé ADOSSOU
Donga : Monsieur James AMOUSSOU
Littoral : Monsieur Delphin GBOGBANOU
Mono : Monsieur Fred WHANNOU
Ouémé : Madame Siga Edwige AKOTENOU
Plateau : Monsieur Robert Bertrand TAHOUNGA
Zou : Monsieur Edgard DAHOUI
Directeur général de l’Agence nationale de Métrologie : Monsieur Gabin Joseph K. DEGBEY
Fait à Cotonou, le 30 septembre 2020.
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